Garantie jeunes : Conditions, démarches et montants

garantie jeunes

Le Parcours Contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) inclut la modalité garantie jeunes. Cette aide destinée aux jeunes qui ont entre 16 et 25 ans et qui ne sont ni en emploi ni en formation leur propose un accompagnement en ce sens ainsi qu’un soutien financier. Vous trouverez plus de détails sur la garantie jeunes ci-dessous!


Une définition rapide de la garantie jeunes

Nous vous proposons dans cette partie une définition claire et rapide de la garantie jeunes.

Une aide pour les jeunes en précarité

Les jeunes de 16 à 25 ans vivant en situation de précarité peuvent bénéficier de la garantie jeunes. La précarité dans ce cas signifie que ces jeunes n’ont pas d’emploi et ne suivent pas non plus de formation.

Les objectifs fixés par la garantie jeunes

La garantie a deux objectifs principaux:

  • un accompagnement collectif intensif des jeunes par les missions locales: acquisition d’expériences professionnelles et de formation, mise en place ou redéfinition d’un projet professionnel, mises en situation professionnelles, missions d’intérim, ateliers, stages, visites de sites etc.
  • garantir à ces jeunes une aide financière mensuelle

Quelles conditions pour pouvoir bénéficier de la garantie jeunes?

Pour pouvoir bénéficier de la garantie jeunes, certaines conditions doivent être réunies.

Des jeunes indépendants

Les jeunes souhaitant avoir accès à la garantie jeunes doivent être indépendants, ce qui signifie:

  • soit qu’ils ne doivent pas vivre chez leurs parents
  • soit qu’ils vivent chez leurs parents mais ne reçoivent aucune aide financière de leur part

Une limite d’âge

Pour être à même de bénéficier de la garantie jeunes, il avoir entre 16 et 25 ans.

Les activités proscrites

Les activités proscrites pour les personnes souhaitant bénéficier de la garantie jeunes sont les suivantes:

  • ne pas avoir de travail (excepté pour les travailleurs handicapés)
  • ne pas suivre de formation
  • ne pas être étudiant

L’obligation d’intégrer une PACEA

Pour pouvoir bénéficier de la garantie jeunes, il faut d’abord intégrer un PACEA.

En intégrant un PACEA, le jeune se fait faire un diagnostic initial par un conseiller de mission locale avant de signer un contrat d’engagement avec ladite mission locale.

Des conditions de ressources

Quels sont donc les conditions de ressources à respecter pour être en mesure de bénéficier de la garantie jeunes?

Des conditions de ressources

Un plafond de ressources

Les personnes désirant bénéficier de la garantie jeunes ne doivent doivent avoir des ressources financières inférieures à 1216,97 euros par mois.

Les ressources mensuelles: les revenus pris en compte

Les revenus pris en compte dans les ressources financières mensuelles sont les suivants:

  • la prime d’activité
  • l’allocations chômage
  • des indemnités journalières perçus lors d’un congé maternité, un congé paternité ou un congé d’adoption (s’il y a incapacité physique de la personne à reprendre le travail),accident de travail ou encore maladie professionnelle
  • une somme garantie que reçoit un travailleur handicapé admis dans un ÉSAT (ou établissement ou un service d’aide par le travail)
  • les revenus versés lors de stages de formation professionnelle
  • la rémunération versée lors d’un volontariat dans les armées
  • le revenu reçu lors d’un stage étudiant
  • une bourse d’étude
  • les revenus versés lors de stages de formation professionnelle
  • l’allocation pour la diversité dans la fonction publique
  • une pension alimentaire
  • l’ASI (soit l’allocation supplémentaire d’invalidité)
  • un dédommagement de l’aidant familial
  • l’AAH (soit l’allocation aux adultes handicapés)
  • le RSA (soit le revenu de solidarité active)
  • la prestation compensatoire
  • une rente pour victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • un revenu perçu à l’occasion d’une action menée pour une adaptation à la vie active
  • des sommes versées à une personne (admise dans un organisme d’accueil communautaire et d’activité solidaires) qui a participé à un travail ayant pour objet sa propre insertion sociale

 

Quelles démarches effectuer pour pouvoir bénéficier de la garantie jeunes?

Pour bénéficier de la garanties jeunes, certaines démarches sont à entreprendre.

S’adresser à une mission locale

La première démarche à entreprendre par le jeune désirant jouir de la garantie jeunes est la suivante: s’adresser à la mission locale la plus proche de son lieu de résidence.

Voici quelques missions locales de France:

  • La Réunion : les missions locales de Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Paul et Sud Réunion
  • Marseille Provence Métropole : les missions locales de Marseille, Berre-l’Etang, Martigues et La Ciotat
  • Alpes-Maritimes : mission locale Nice
  • Le Vaucluse : les missions locales d’Avignon, Carpentras, Pertuis et Valréas
  • La communauté d’agglomération Est Ensemble, les missions locales de la Mire (Bobigny, Drancy et Le Blanc-Mesnil), Bondy, Montreuil et Pantin
  • L’Allier associé au Puy-de-Dôme pour les communes de Cournon-d’Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert : les missions locales de Montluçon, Moulins et Vichy, Cournon-d’Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert
  • Lot-et-Garonne : les missions locales d’Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot
  • Le Finistère : les missions locales de Brest, Morlaix et Quimper et la mission locale Centre Ouest Bretagne
  • L’Aude : les missions locales de Narbonne, Carcassonne et la mission locale départementale rurale de Limoux
  • L’Eure : les missions locales d’Evreux, Bernay, Val-de-Reuil et Vernon
  • Les Vosges : les missions locales du pays de Remiremont et de ses vallées, Epinal, Plaine des Vosges et Saint-Dié
  • mission locale de Paris
  • missions locales Plaisir, Saint-Quentin-en-Yvelines, Les Mureaux, Poissy, Conflans, Mantes
  • Rhône : missions locales des Monts d’Or et des Monts du Lyonnais, rurale Nord Ouest Rhône, du Sud Ouest Lyonnais, Vaulx-en-Velin, Villefranche-Beaujolais, Lyon, Plateau nord Val-de-Saône, Bron Décines Meyzieu, Vénissieux, Villeurbanne, Rhône Sud Est, Rhône Sud-MIFIVA

Diagnostic initial et signature du contrat

Dès que le jeune s’adresse à la mission locale, un conseiller devient son référent.

Le diagnostic initial

Le référent du jeune âgé de 16 à 25 ans commencera par analyser:

  • sa situation
  • ses demandes
  • ses projets
  • ses besoins

Cette analyse par le conseiller ou référent servira à établir le diagnostic initial du jeune tout en mettant en valeur ses compétences.

Le diagnostic initial

La signature du contrat

Sachez qu’on peut signer le contrat 1 mois maximum après l’établissement du diagnostic initial.

Comme déjà évoqué ci-dessus, la garantie jeunes est un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, ce qui signifie que si le jeune bénéficie de cette aide, il doit lui aussi s’engager à effectuer certaines actions auprès de la mission locale.

En effet, dans le contrat avec la mission locale, il est établi que le jeune:

  • devra participer aux actions d’accompagnement
  • déclarera mensuellement ses ressources en donnant des informations sincères

Par ailleurs, il est établi que la mission locale:

  • recherchera des formations et/ou des offres d’emploi adéquates au jeune
  • devra verser une allocation financière au jeune

Il faudrait également noter que le contrat stipule quels sont les objectifs à atteindre ainsi les phases du parcours du jeune.

La durée du contrat

Le contrat signé entre le jeune et la mission locale dure 1 an mais la durée peut en être prolongée (jusqu’à 6 mois).

Fin du contrat: conditions d’âge et d’indépendance

Notez que le contrat prend automatiquement fin à cause de l’une de ces deux raisons:

  • le jeune de 16 à 25 ans est devenu autonome (sa situation a évolué, ce qui s’est vu lors d’une des évaluations de sa situation)
  • le jeune a maintenant 25 ans révolus c’est-à-dire qu’il a au moins 26 ans

Fin du contrat: vous n’avez pas rempli vos engagements

Si vous manquez à vos engagements contractuels, la mission locale vous en demande des explications. Si vos explications ne sont pas satisfaisantes la mission locale peut résilier votre contrat: cela vous sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Fin du contrat à votre demande

Il faut également savoir que votre contrat peut être rompu à votre demande.

Les montants de l’allocation garantie jeunes

Les bénéficiaires de la garantie jeunes reçoivent une allocation mensuelle et ce, à terme échu.

Bon à savoir: “à terme” échu signifie que l’allocation garantie jeunes du mois de septembre est payée au début du mois d’octobre ; de même, l’allocation du mois d’octobre est payée au début du mois de novembre etc.

Le montant maximum de l’allocation

Il faut savoir que montant mensuel maximal de la garantie jeunes verse est de 492,58 euros.

Cumuler l’allocation garantie jeunes avec des revenus d’activité est-il possible?

Le cumul est possible: ces revenus d’activité ne doivent pas dépasser un certain plafond

Sachez que vous pouvez cumuler l’allocation garantie jeunes avec des revenus d’activités.

Attention cependant, si vos revenus d’activités dépasse le plafond mensuel de 300 euros, le cumul ne sera plus possible.

En effet, dans le cas où vos revenus d’activités sont supérieurs à ce plafond de 300 euros, l’allocation garantie jeunes devient dégressive. En outre, notez que votre allocation sera supprimée si le montant de vos ressources mensuelles atteint 1216,97 euros (ceci a déjà été évoqué dans l’article ci-dessus).

Certaines allocations et indemnités ne peuvent pas être cumulées avec l’allocation garantie jeunes

Il faut également savoir qu’il est impossible de percevoir l’allocation garantie jeunes lorsque vous percevez déjà les allocations suivantes:

  • l’indemnité de service civique. Notez en effet que votre allocation garantie jeunes sera temporairement suspendue durant la périodes où cette indemnité vous sera versée
  • le revenu de solidarité active (ou RSA) excepté dans le cas où vous seriez enfant à charge d’un foyer allocataire du RSA
  • la prime d’activité excepté dans les deux situations suivantes:  vous avez une personne à charge OU vous recevez la prime d’activité au titre d’une activité antérieure au moment où vous avez commencé à bénéficier de la garantie jeunes

 

 

La Rédaction
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