Peut-on cumuler emploi et retraite ?

Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui autorise la reprise d’une activité professionnelle tout en cumulant les revenus de cette activité avec la pension de retraite. Mes Allocs vous explique tout. 

Qu’est-ce que le cumul emploi retraite ? 

Le cumul emploi retraite (CER) est un dispositif qui vous permet de reprendre une activité professionnelle après avoir liquidé vos pensions de retraite de base et complémentaire. Il existe deux types de cumul emploi retraite :

• Le cumul emploi retraite intégral, également appelé cumul emploi retraite total, libéralisé ou déplafonné. Les conditions d’accès à ce régime sont strictes :
  • Vous pouvez cumuler votre retraite avec vos revenus d’activité sans limite.
  • Vous pouvez acquérir de nouveaux droits à retraite. Ainsi, vous pourrez liquider une seconde pension de retraite lorsque vous décidez d’arrêter votre CER.
• Le cumul emploi retraite plafonné, également appelé cumul emploi retraite partiel. Vous pouvez y accéder si vous ne remplissez pas les conditions permettant d’accéder au CER intégral :
  • Vos revenus professionnels ne pourront pas dépasser un plafond spécifique, qui varie selon votre statut. Dans le cas où vos revenus dépassent ce plafond, votre pension de retraite sera réduite proportionnellement au dépassement.
  • Ce régime ne vous permet pas d’acquérir de nouveaux droits à la retraite.

Qu’est-ce que le cumul emploi retraite intégral ? 

Quelles sont les conditions pour le cumul emploi retraite ? 

Le cumul emploi retraite intégral vous permet de cumuler en totalité votre pension de retraite avec vos revenus d’activité. À partir du 1er septembre 2023, les cotisations que vous versez dans le cadre du CER vous permettent désormais de bénéficier d’une seconde pension de retraite, ce qui n’était pas possible auparavant ! Voici les conditions à remplir pour bénéficier du cumul emploi retraite (CER) total :

• Respecter une condition d’âge et de durée d’assurance :
  • Atteindre l’âge légal de départ à la retraite selon votre génération et avoir validé le nombre de trimestres requis pour liquider votre pension de retraite à taux plein. Utilisez notre simulateur d’âge de départ à la retraite et de durée d’assurance pour savoir quand vous serez éligible.
  • Ou atteindre l’âge du taux plein automatique, soit 67 ans.
• Avoir liquidé l’ensemble de vos pensions de retraite (françaises et étrangères) dans les régimes de base et complémentaire français. À noter qu’il existe une dérogation qui permet de neutraliser les pensions qui ne peuvent être servies avant l’âge légal sans décote.
• Cesser absolument votre activité (sauf pour les travailleurs non-salariés) :
  • Si vous êtes salarié et que vous souhaitez reprendre une activité auprès de votre dernier employeur, votre ancien contrat de travail doit être rompu avant la date d’effet de votre retraite, et un nouveau contrat doit être signé après cette date.
  • Si vous êtes mandataire social, vous devrez organiser une assemblée générale constatant la fin de votre mandat ou de votre rémunération.
  • Si vous êtes chef d’entreprise et que vous souhaitez poursuivre votre activité indépendante, cette condition est plus souple : vous n’avez pas besoin de fermer votre entreprise. En pratique, vous pouvez simplement remettre à votre caisse une déclaration sur l’honneur ou une attestation de cessation d’activité dans laquelle vous indiquez vouloir bénéficier d’une situation dérogatoire vous permettant de cumuler pension de retraite et activité professionnelle.

Peut-on avoir de nouveaux droits à la retraite ? 

Si vous choisissez de bénéficier du cumul emploi retraite après le 1er septembre 2023 et que vous remplissez les conditions du CER total, vous aurez droit à de nouveaux droits à retraite.

Si vous avez adhéré au dispositif avant le 1er septembre 2023, les cotisations que vous avez versées à partir du 1er janvier 2023 vous permettront également d’acquérir de nouveaux droits à retraite. Cependant, les cotisations versées avant cette date ne génèrent pas de nouveaux droits (cotisations “à fonds perdus”).

Montant du cumul emploi retraite 

Pour bénéficier d’une seconde pension de retraite, si vous reprenez votre activité chez votre dernier employeur, vous devez attendre au moins 6 mois après la liquidation de votre retraite. Cette condition ne s’applique pas si vous changez d’employeur ou si vous n’étiez pas salarié avant votre retraite.

Votre seconde pension de retraite de base, versée par la CNAV, sera calculée en fonction des cotisations versées pendant votre période de cumul emploi retraite intégral. Elle ne pourra pas dépasser 5 % du PASS par an (soit 2 318,40 € en 2024), soit 193,20 € par mois. Cette pension :

• Bénéficiera automatiquement du taux plein.
• Ne pourra pas être majorée et ne donnera pas lieu à l’acquisition de nouveaux droits à la retraite de base.
• N’aura aucune incidence sur le montant de votre première pension de retraite.

Quant à votre retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, les cotisations versées à partir du 1er janvier 2023 sur la tranche 1 permettront d’acquérir de nouveaux droits à la retraite complémentaire. Les points acquis pendant votre période de cumul emploi retraite total pourront être liquidés à partir du 1er janvier 2024 et viendront s’ajouter à votre nouvelle pension de retraite de base versée par la CNAV. Les cotisations de la tranche 2 ne permettent pas d’acquérir de nouveaux droits.

Qu’est-ce que le cumul emploi retraite plafonné ? 

Quelles sont les conditions pour le cumul emploi retraite plafonné ? 

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du cumul emploi retraite total, vous relevez du cumul emploi retraite plafonné (ou partiel). Dans ce cas :

• Vous ne pourrez pas acquérir de nouveaux droits à retraite. Les cotisations versées dans le cadre du CER plafonné ne génèrent pas de nouveaux droits.
• Vous ne pourrez pas cumuler votre pension et vos revenus d’activité sans limite. Vous devrez respecter un plafond.

Sauf si vous êtes salarié et que vous reprenez votre activité chez votre ancien employeur, il n’y a pas de conditions particulières à respecter pour le cumul emploi retraite plafonné.

Cependant, si vous reprenez votre activité chez votre ancien employeur, vous devez respecter un délai de 6 mois entre la date de liquidation de votre retraite et votre retour au travail. Si cette condition n’est pas respectée, votre pension de l’Assurance retraite cessera d’être versée à partir du 1er jour du mois de reprise de votre activité jusqu’au dernier jour du mois de cessation de cette activité (ou jusqu’au dernier jour du 6ème mois suivant la liquidation de votre retraite, au maximum).

Dans tous les autres cas (artisans, commerçants, reprise chez un autre employeur, professions libérales, etc.), il n’est pas nécessaire de respecter un délai de 6 mois. Vous pouvez liquider votre retraite et reprendre votre activité dès le lendemain si vous le souhaitez.

Quels sont les montants à ne pas dépasser ? 

Dans le cadre du cumul emploi retraite plafonné, vous devez respecter un certain plafond qui varie selon le régime de votre activité :

• Artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, professionnels libéraux non réglementés (Sécurité sociale des indépendants) : Vos revenus ne doivent pas dépasser 50 % du PASS, soit 23 184 € en 2024.
• Professions libérales réglementées (CNAVPL et CNBF) : Vos revenus ne doivent pas dépasser 1 PASS, soit 46 368 € en 2024.
• Salariés ou mandataires sociaux (Régime général) :
  • Vos revenus ne doivent pas dépasser la moyenne mensuelle des salaires des 3 derniers mois d’activité salariée, y compris l’indemnité de départ et l’indemnité de congé payé.
  • Ou, si ce plafond est plus favorable, 160 % du SMIC en vigueur au 1er janvier sur la base de 1 820 heures par année civile, soit 2 827,07 € en 2024.

Quels sont les risques en cas de dépassement du plafond ? 

Si vous dépassez le plafond de revenus autorisé, votre pension de retraite de base et votre pension de retraite complémentaire seront réduites du montant du dépassement. Il est important de noter que chaque pension est réduite séparément. Par exemple, si vous dépassez le plafond de 100 €, le montant de chaque pension sera réduit de 100 €.

Vous devez informer vos caisses de retraite si vous dépassez les plafonds. Chacune des pensions versées par ces régimes sera réduite en conséquence. Si le montant de la réduction est supérieur au montant de votre pension de retraite, cette dernière ne vous sera pas versée.

Qui peut bénéficier du cumul emploi-retraite ? 

Tous les retraités peuvent bénéficier du cumul emploi retraite. Ainsi, vous pouvez décider de cumuler votre pension de retraite avec un revenu tiré des activités suivantes :

• Activité salariée, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, intérim) : salarié, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, dirigeant de SA et SAS.
• Activité indépendante (TNS) : artisan, commerçant, industriel, auto-entrepreneur, gérant majoritaire affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), professionnel libéral affilié à la CIPAV, CARPIMKO, CARMF, CARCDSF, CARPV, CAVEC, CAVOM, CAVP, CPRN, CAVAMAC ou CNBF.
• Activité agricole (MSA) : salarié agricole, non-salarié agricole (chef d’exploitation ou d’entreprise agricole), collaborateur, aidant familial.
• Métier de la Fonction publique : fonctionnaire d’État, fonctionnaire territorial, fonctionnaire hospitalier.

Avantages et inconvénients du cumul emploi retraite 

Quels sont les avantages du cumul emploi retraite ? 

Pour augmenter vos revenus, vous pouvez cumuler votre pension de retraite avec une activité professionnelle. Cette possibilité de cumul emploi-retraite est ouverte à tous les retraités du régime général.

Le cumul peut être intégral ou plafonné en fonction de votre situation. Pour bénéficier d’un cumul intégral, vous devez avoir liquidé toutes vos pensions de retraite de base et complémentaires. Vous pouvez alors :

• commencer à travailler immédiatement si vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite et rempli les conditions pour une pension à taux plein,
• ou dès l’âge de 62 ans et après avoir cotisé le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour un cumul intégral, vous pouvez cumuler votre retraite de base avec vos revenus d’activité dans certaines limites. Le total mensuel de vos revenus d’activité et de vos retraites ne doit pas dépasser :

• la moyenne mensuelle de vos revenus d’activité des 3 derniers mois civils,
• ou 1,6 fois le Smic.

En cas de dépassement, le montant de votre retraite sera réduit en fonction du dépassement.

La reprise d’une activité professionnelle :

• est immédiate si vous travaillez pour un nouvel employeur,
• doit s’effectuer après un délai de 6 mois suivant votre départ à la retraite si vous travaillez pour votre dernier employeur.

Quels sont les inconvénients du cumul emploi retraite ? 

Opter pour le cumul emploi-retraite présente des avantages, mais également des inconvénients. Si vous êtes éligible au cumul intégral sans plafond, vous pouvez augmenter immédiatement vos revenus. Cependant :

• Vous versez des cotisations sans générer de droits supplémentaires à la retraite, car le cumul emploi-retraite ne permet pas d’accumuler de nouveaux droits.
• Aucune réduction de cotisations ne s’applique.

Existe-t-il d’autres solutions pour augmenter sa pension retraite ? 

En fonction de votre situation, d’autres alternatives au cumul emploi-retraite peuvent être intéressantes pour vous. Vous pouvez ainsi envisager :

• Poursuivre votre activité professionnelle pour bénéficier d’une surcote sur votre future pension de retraite.
• Opter pour une retraite progressive, vous permettant de percevoir une partie de votre pension tout en continuant à travailler à temps partiel (sous réserve de l’accord de votre employeur, vous pouvez cotiser pour la retraite sur la base du salaire à temps plein).
• Mettre en place des dispositifs d’épargne volontaire tels que l’assurance-vie ou le Plan d’Épargne Retraite.