Congé pathologique : durée, calcul, indemnités

Pendant la grossesse, une femme enceinte peut obtenir un congé pathologique avant ou après son congé maternité, sous réserve de la recommandation de son médecin. Ce temps de repos supplémentaire, qu’il soit pris avant ou après l’accouchement, est désigné sous le terme de congé pathologique. Du point de vue de l’employeur, l’indemnisation associée à ce congé a des implications en termes de gestion de la paie et d’obligations envers les organismes tiers.

Bénéficiaires et conditions du congé pathologique

Qui peut peut bénéficier du congé pathologique ? 

Le congé pathologique concerne les femmes enceintes dont l’état de santé pourrait mettre en danger le futur nourrisson. Si un médecin estime nécessaire que vous arrêtiez de travailler pour assurer le bon déroulement de votre grossesse, il peut vous prescrire un congé pathologique.

Parmi les situations où un congé pathologique peut être recommandé, on trouve :

• Risque d’accouchement prématuré
• Diabète gestationnel
• Hypertension
• Fatigue excessive liée à la grossesse

Il est important de noter que les motifs pour obtenir un congé pathologique prénatal sont divers, et seule la décision d’un médecin peut le prescrire. Il ne s’agit pas d’un congé de complaisance, et il peut être prescrit dès les premiers mois de la grossesse (à partir de la déclaration officielle) et avant le début du congé maternité habituel (six semaines avant l’accouchement dans la plupart des cas). Si nécessaire, un congé postnatal peut être accordé après la fin du congé maternité.

Il est essentiel de souligner que lorsque le médecin prescrit un congé pathologique en raison de risques liés à la grossesse, il est impératif de respecter un repos complet à domicile pendant sa durée. Des contrôles peuvent être effectués, et des sanctions peuvent être appliquées en cas d’absence.

Quelle est la durée possible pour le congé pathologique ? 

Le congé pathologique peut être prescrit dès la déclaration de grossesse si le médecin le juge nécessaire. Il s’agit d’un congé pathologique prénatal qui doit débuter avant le congé maternité, lequel commence quelques semaines avant la date prévue pour l’accouchement (généralement six semaines). La durée maximale du congé pathologique lié à la grossesse est de 14 jours, pouvant être pris de manière consécutive ou non.

Pour illustrer, le médecin pourrait prescrire 7 jours de congé pathologique au 5ème mois de grossesse, puis à nouveau 7 jours le mois suivant. En cas de fatigue excessive en fin de grossesse, le médecin pourrait également vous arrêter pour grossesse pathologique 14 jours avant le début du congé maternité, vous permettant ainsi de vous reposer jusqu’à l’accouchement.

Quelle est l’indemnisation du congé pathologique ? 

Bien que le congé pathologique pendant la grossesse fonctionne de manière similaire à un arrêt maladie, les indemnités perçues pendant cette période sont comparables à celles du congé maternité. Ainsi, la perte de salaire durant le congé pathologique est moins importante que celle enregistrée lors d’un arrêt maladie.

Le calcul des indemnités journalières pour le congé pathologique est fondé sur le salaire des trois derniers mois (ou douze mois en cas de travail discontinu ou saisonnier), avec une réduction forfaitaire de 21% représentant la part salariale des cotisations et des contributions obligatoires par la loi ou la convention collective.

Il est à noter que le montant maximal des indemnités journalières pour le congé pathologique au 1er janvier 2024 s’élève à 100,36 €. Certains accords collectifs peuvent prévoir une compensation pour éviter une diminution de salaire pendant le congé pathologique. Il est recommandé de se renseigner directement auprès du service des ressources humaines.

Un point important à souligner est que si votre état de santé nécessite un arrêt dépassant les deux semaines prévues par le congé pathologique, les jours supplémentaires seront considérés comme un arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Par conséquent, le délai de carence de trois jours applicable aux indemnités en cas d’arrêt maladie s’applique également.

Démarches pour le congé pathologique 

Comment prévenir l’employeur du congé pathologique ? 

Le congé pathologique prénatal ou postnatal doit être formellement prescrit par un médecin généraliste ou un gynécologue. Pour en bénéficier, la salariée doit informer son employeur par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée du certificat médical correspondant. 

L’arrêt de travail est composé de trois volets, dont l’un doit être remis à l’employeur et les deux autres adressés à la caisse d’assurance maladie dans un délai de 48 heures. Pendant la durée de ce congé, la femme enceinte est tenue de demeurer à son domicile, conformément aux conditions d’un congé maladie standard. Il est important de noter que la Sécurité sociale conserve le droit d’effectuer des contrôles afin de vérifier que le congé n’est pas octroyé de manière complaisante.

Le congé pathologique postnatal

Pour rappel, si l’état pathologique survient avant l’accouchement, la salariée a la possibilité de bénéficier d’un congé pathologique d’une durée maximale de deux semaines.

Pendant cette période, la salariée a droit à des indemnités journalières, similaires à celles perçues pendant son congé maternité légal. Pour être éligible à ces indemnités, la salariée enceinte doit remplir les mêmes conditions d’attribution que pour le congé maternité :

• Être affiliée à la sécurité sociale depuis au moins dix mois à la date d’accouchement.
• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou dès 90 jours précédant l’arrêt, OU avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant l’arrêt.
• Cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines.

Les indemnités, qui représentent un pourcentage du montant de la rémunération habituelle de la salariée, sont versées dès le premier jour d’arrêt de travail et couvrent la période de 14 jours.

Il est important de savoir que, pour le calcul des indemnités, le salaire “net” est pris en compte, calculé sur la base du salaire brut de la salariée, auquel est appliqué un taux forfaitaire de charges salariales de 21 %.

En complément des indemnités, la salariée en congé pathologique peut bénéficier du maintien de salaire si la convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit.

Il convient de souligner que si l’état pathologique persiste au-delà des deux semaines prévues par le congé, le surplus est considéré comme un arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Le délai de carence de trois jours prévu en cas d’arrêt maladie s’applique alors aux indemnités.

Le congé pathologique prénatal

Le congé pathologique, à prendre avant l’accouchement, ne doit pas être confondu avec le congé postnatal, souvent appelé “congé pathologique postnatal”. Ces deux types de congés diffèrent, notamment en ce qui concerne l’indemnisation.

Le congé postnatal est un arrêt maladie prescrit par un médecin, entraînant une rémunération équivalente à 50% du salaire pendant toute sa durée.

Il est important de souligner que le congé pathologique postnatal doit nécessairement succéder au congé maternité (habituellement 10 semaines après l’accouchement) et ne peut dépasser quatre semaines consécutives. Il peut être prescrit par un médecin si vous n’avez pas eu suffisamment de temps après l’accouchement pour récupérer complètement et que vous n’êtes pas en mesure de reprendre le travail.

Il est essentiel de noter que l’allaitement en soi ne justifie pas l’obtention du congé pathologique postnatal. Seules des raisons liées à l’accouchement ou à la naissance du bébé peuvent motiver la prescription de ce congé par un médecin, comme par exemple, une dépression post-partum.