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RSA et argent placé : règle, calculs et déclaration

Article rédigé par Sessime Ananou le 9 janvier 2024 - 7 minutes de lecture

La gestion des avoirs financiers, notamment ceux placés, peut avoir un impact sur l’éligibilité et le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA). Comprendre les règles, calculs et modalités de déclaration des sommes placées est essentiel pour ceux bénéficiant du RSA. Cet article explore les implications financières des avoirs placés sur le RSA et les procédures à suivre.

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RSA et épargne : quelle est la règle ?

Dois-je déclarer mon épargne à la CAF pour bénéficier du RSA ?

Oui, pour bénéficier du RSA, il est nécessaire de déclarer votre épargne à la CAF, mais celle-ci ne considère généralement que les intérêts générés par vos placements, et non le capital lui-même, à l’exception de certains départements. L’épargne englobe les comptes et livrets d’épargne accessibles instantanément, tandis que les placements financiers tels que PEL, assurance-vie ou PEA sont considérés comme des capitaux non immédiatement disponibles dans le calcul du RSA. Les montants sur votre compte courant ne sont généralement pas pris en compte.

Le calcul de la CAF pour le RSA 

La CAF prend en compte le taux effectif d’intérêts pour une épargne disponible dans le calcul du RSA, tandis qu’elle applique un taux annuel fictif de 3% (0,75% par trimestre ou 0,25% par mois) pour l’argent placé. Bien que cette règle puisse sembler injuste avec des taux fictifs par rapport aux taux réels, elle demeure en vigueur, malgré ses implications potentiellement pénalisantes pour certains bénéficiaires.

RSA et revenus d’épargnes : comment faire ma déclaration ?

Lors de vos déclarations trimestrielles à la CAF, pour votre épargne placée, indiquez le montant de votre capital dans les cases dédiées à “Argent placé”, où un taux mensuel de 0,25% sera appliqué. Pour votre épargne disponible, dans les cases sous “autres ressources”, déclarez les intérêts perçus sur vos livrets tels que livret A, LEP, CEL, etc., pour chaque membre de votre foyer et pour le mois où ces intérêts ont été versés.

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Avoir des fonds placés et éligibilité au RSA

Les règles relatives aux ressources et placements financiers 

  • Définition des fonds placés : qu’est-ce qui est considéré comme des fonds placés dans le contexte du RSA ?
  • Typologie des placements : quels types de placements financiers sont pris en compte dans l’évaluation des ressources pour le RSA ?
  • Règles de déclaration : quelles sont les obligations de déclaration des fonds placés pour les bénéficiaires du RSA ?

L’impact sur l’éligibilité au RSA 

  • Critères d’éligibilité et ressources financières : comment les fonds placés influencent-ils l’admissibilité au RSA ?
  • Calcul du RSA et revenus issus des placements : comment les revenus générés par ces placements affectent-ils le montant du RSA ?
  • Effets sur le seuil de ressources : comment la possession de fonds placés peut-elle impacter le respect des seuils de ressources pour bénéficier du RSA ?

Ce plan aborde les règles de déclaration et d’évaluation des fonds placés, ainsi que leur impact direct sur l’éligibilité et le montant du RSA, mettant en lumière les critères à considérer pour les bénéficiaires de cette aide sociale

Déclaration des fonds placés pour le RSA

Les obligations de déclaration des avoirs financiers 

  1. Nature des avoirs à déclarer : quels types de fonds placés doivent être déclarés dans le cadre de la demande ou du renouvellement du RSA ?
  2. Règles de déclaration : quelles sont les règles spécifiques imposées par la CAF concernant la déclaration des fonds placés ?
  3. Conséquences de la non-déclaration : quels sont les risques encourus en cas de non-déclaration des avoirs financiers pour le RSA ?

Les procédures et modalités de déclaration 

Pour déclarer les fonds placés dans le cadre du RSA, les étapes et modalités de déclaration varient en fonction des réglementations de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) :

  1. Identification des placements : recenser tous les placements financiers tels que les comptes épargne, assurances-vie, PEA, PEL, etc.
  2. Consultation des directives de la CAF : examiner les instructions spécifiques de la CAF concernant la déclaration des fonds placés pour le RSA. Ces directives précisent les formulaires à remplir et les informations à fournir.
  3. Remplissage des formulaires : compléter avec précision les formulaires de déclaration fournis par la CAF. Ces documents demandent généralement des informations détaillées sur les types de placements, les montants, les intérêts perçus, etc.
  4. Justification des déclarations : préparer les pièces justificatives nécessaires telles que les relevés de compte, attestations d’intérêts, contrats d’assurance-vie, etc., pour étayer les déclarations.
  5. Soumission des déclarations : envoyer ou déposer les formulaires remplis et les pièces justificatives à la CAF dans les délais impartis, en respectant les fréquences de déclaration requises (trimestrielles, annuelles, etc.).
  6. Mise à jour des informations : mettre à jour les déclarations en cas de modifications des avoirs placés ou des intérêts perçus dans les délais impartis.
  7. Respect des obligations : se conformer aux exigences de la CAF en termes de déclaration pour éviter d’éventuelles sanctions liées à une non-déclaration ou à des déclarations incorrectes.

Il est crucial de suivre scrupuleusement les instructions de la CAF pour déclarer les fonds placés, en fournissant des informations précises et complètes pour garantir la conformité et l’exactitude des déclarations vis-à-vis des critères du RSA.

Qu’est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

Les objectifs et fonctionnement du RSA

Le RSA, établi en France, a pour mission d’assurer un revenu minimum aux foyers ou individus aux ressources restreintes. Son objectif premier est de combattre la précarité en garantissant un seuil de revenu minimal aux personnes sans emploi ou ayant des revenus modestes, favorisant ainsi leur intégration sociale et professionnelle.

Quels sont les critères d’éligibilité généraux au RSA ?

Pour bénéficier du RSA, plusieurs critères doivent être respectés : résider de manière stable en France, avoir plus de 25 ans sauf pour les jeunes actifs, disposer de revenus inférieurs à un plafond déterminé en fonction de la composition du foyer, et respecter les critères de nationalité et de séjour en France.

Ces critères généraux sont les fondements de l’éligibilité au RSA, mais des conditions spécifiques peuvent s’appliquer en fonction de chaque situation individuelle. RSA, mais d’autres conditions spécifiques peuvent s’appliquer en fonction des situations individuelles.

Plafonds de ressources pour une famille monoparentale

Les plafonds de ressources pour une famille monoparentale évoluent selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge.

Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Personne seule
0 565,34
1 863,28 €
2 1 035,94 €
Par enfant ou personne en plus 238,42 €

Le RSA pour un parent isolé (montant mensuel) :

Nombre de personne/ enfant à charge Parent isolé
0 (femme enceinte) 780,42 €
1 1 040,56 €
2 1 300,70 €
Par personne ou enfant supplémentaire  260,14 €

Si vous êtes parent isolé, vous bénéficiez d’une majoration du RSA si vous êtes enceinte ou si vous vous retrouvez seul avec au moins un enfant suite à un événement tel qu’un décès ou une séparation.

Cette majoration varie selon le moment où l’événement se produit : si après les 3 ans de l’enfant, la majoration dure 12 mois et doit être versée dans les 18 mois suivant l’événement ; avant les 3 ans de l’enfant, elle est accordée jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Il est crucial de signaler l’événement à la CAF dans les délais spécifiés pour en bénéficier

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Sessime Ananou
Sessime est rédactrice chez Mes Allocs, spécialisée sur le pouvoir d'achat. Elle rejoint l'équipe Mes Allocs en août 2023 afin de simplifier l'accès à l'information sur les aides en général.


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