Aide vélo électrique Auvergne Rhône-Alpes : conditions, montants, démarches 

L’achat d’un vélo électrique est un investissement conséquent. C’est pourquoi, des aides régionales pour l’achat d’un vélo électrique sont mises en place. Une aide vélo électrique est d’ailleurs proposée en région Auvergne Rhône-Alpes. Découvrez le montant de cette subvention, les conditions d’éligibilité et les démarches administratives à entamer. 

Aide à l’achat d’un vélo électrique en Auvergne Rhône-Alpes

La région Auvergne Rhône-Alpes ne propose pas à ses habitants d’aide pour l’achat d’un vélo électrique. Néanmoins, des aides très avantageuses sont disponibles selon la ville dans laquelle vous vivez. 

Aide vélo électrique de la Métropole de Lyon 

Pour encourager la pratique du vélo, la Métropole de Lyon attribue une aide financière pour un vélo à assistance électrique, un vélo-cargo ou un vélo pliant.

Les conditions à remplir

Conditions d’éligibilité 

• Résider dans l’une des 59 communes de la Métropole de Lyon
• Acheter en votre nom propre ou pour un mineur de plus de 16 ans dont vous êtes le représentant légal, un vélo éligible, neuf ou d’occasion
• Acheter ce vélo chez un commerçant, une association ou un atelier situé sur le territoire de la Métropole de Lyon (l’adresse doit être indiquée sur la facture)
• Le bénéficiaire ne peut être une personne morale

Vous pouvez déposer votre demande en remplissant un formulaire en ligne sur le site de la métropole. 

En revanche, il n’y a pas d’aide pour les achats effectués sur internet.

Les types de vélos concernés

La Métropole de Lyon propose une aide à l’achat pour plusieurs types de vélos. Voici les types de vélos éligibles :

• Vélos à assistance électrique (VAE) ou dispositifs transformant un vélo classique en VAE, conformes à la réglementation (puissance nominale maximale de 0,25 kW, interruption à 25 km/h).
• Vélos pliants.
• Vélos-cargos, familiaux, adaptés pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (biporteurs, triporteurs, tandems parent-enfant).

Conditions pour bénéficier de l’aide :

• Le prix d’achat total du VAE ne doit pas dépasser 3 000 € TTC.
• Le prix d’achat total du vélo pliant ne doit pas dépasser 3 000 € TTC.
• L’aide est attribuée pour l’achat de vélos neufs ou d’occasion.
• L’achat doit être effectué chez un commerçant professionnel ou un atelier associatif implanté sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Ateliers associatifs éligibles :

• La p’tite rustine (Bron)
• Établicyclette (Lyon 6e)
• L’atelier du chat perché (Lyon 7e)
• Change de chaîne (Lyon 9e)
• Tricycle (Pierre-Bénite)
• Maison du vélo et des modes doux (Saint-Priest)
• Les bikers (Villeurbanne)
• Le cyclub (Villeurbanne)
• Janus France (Oullins/Vénissieux)
• Tout autre atelier associatif d’autoréparation vélo nouvellement créé et connu des services de la Métropole de Lyon.

Matériel d’occasion : l‘aide est également accordée pour l’achat de matériel d’occasion auprès d’ateliers ou de structures de l’économie sociale et solidaire.

L’aide de la métropole de Lyon vise à encourager l’utilisation de modes de transport plus durables et à soutenir l’économie locale.

Communauté de communes du Vallons Lyonnais 

Afin de promouvoir l’usage du vélo sur son territoire et encourager les déplacements en modes doux, la CCVL (Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais) met en œuvre une politique vélo dynamique. En parallèle du développement d’infrastructures dédiées, la CCVL propose une aide à l’achat de Vélos à Assistance Électrique (VAE) neufs.

L’aide financière peut aller jusqu’à 200 €.

Pour être éligible, il faut : 

• Les bénéficiaires sont les particuliers résidant sur le territoire de la CCVL.
• L’aide est limitée à une attribution par foyer et par an.

Autres documents requis :

• L’aide est exclusivement dédiée aux VAE neufs achetés après le 7 mai 2021.
• Les achats doivent être effectués chez un vendeur professionnel situé dans le département du Rhône (69).
• Les VAE doivent être acquis en magasin ou en boutique, les achats en ligne ou par correspondance ne sont pas éligibles.
• Les demandes doivent être soumises dans un délai maximal de trois mois après la date d’acquisition du vélo, avec la date de la facture comme référence.

Les demandes sont à envoyer par mail à transition.energetique@ccvl.fr.

• Chaque dossier doit inclure les pièces suivantes :
  • Formulaire de demande complété et signé.
  • Copie d’une pièce d’identité du bénéficiaire.
  • Justificatif de domicile récent.
  • Copie de la facture d’achat du VAE (nominative et certifiée acquittée).
  • Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du bénéficiaire.
  • Numéro Bicycode (numéro d’identification du vélo, obligatoire).

Remarques importantes :

• Seuls les dossiers complets seront traités.
• Les demandes seront acceptées dans la limite du budget alloué par la CCVL et seront traitées par ordre d’arrivée.
• La date de réception complète du dossier par la CCVL sera prise en compte pour le calcul des soutiens.
• Les bénéficiaires seront informés des résultats par voie dématérialisée, avec un versement effectué par mandat administratif en cas d’approbation.

Les aides pour un vélo électrique proposé par les mairies 

Mairie de Marignier 

La commune de Marignier souhaite favoriser l’usage des mobilités douces et encourager les pratiques d’inter modalités. Pour cela, elle s’est engagée dans une politique d’investissement en faveur d’infrastructures destinées à favoriser ces usagers.

Pour être éligible, il faut résider dans la commune. 

Pour bénéficier de l’aide, téléchargez l’attestation sur l’honneur et la convention à compléter et à retourner en mairie avec les pièces demandées.

L’aide financière peut aller jusqu’à 200 €.

Mairie Romagnat 

La Mairie de Romagnat met également en place une aide pour les vélos électriques. Pour en bénéficier il faut résider dans la commune. 

L’aide financière peut aller jusqu’à 100 €.

Plusieurs pièces administratives seront à joindre comme :

• Résider dans la commune
• Relevé d’identité bancaire (RIB)
• Carte nationale d’identité
• Le formulaire de demande dûment complété et signé ;
• L’engagement par une attestation sur l’honneur, pour la durée de la convention, à ne percevoir qu’une seule subvention et à ne pas revendre le véhicule électrique aidé dans un délai de 2 ans sous peine de restituer la subvention à la commune ;
• le règlement dûment daté et signé ;
• la copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique ;
• la copie de la facture d’achat du vélo à assistance électrique, au nom propre du titulaire de la subvention. La facture doit être postérieure à la mise en place du dispositif de subvention et doit comporter le tampon dateur et le tampon fournisseur ;
• le dernier avis de la taxe d’habitation ;
• une quittance de loyer ou une facture d’électricité, de gaz ou d’eau potable de moins de trois mois, au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo.

Pour en bénéficier, le dossier de demande doit être complété puis déposé avec l’ensemble des pièces demandées en mairie. Il est ensuite instruit dans un délai de quatre semaines.

Mairie d’Aix les Bains 

La Ville d’Aix-les-Bains et Grand Lac proposent individuellement une aide aux particuliers sous la forme d’un bon d’achat pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (V.A.E.). De plus, la Vélostation Vélodéa offre la possibilité de louer des vélos électriques à des tarifs incitatifs pour des durées courtes et moyennes.

Cette aide est réservé uniquement : 

• Résidents d’Aix-les-Bains.
• Limitée à une participation par vélo, par personne et par foyer.
• L’aide n’est pas rétroactive : l’achat du V.A.E. avant l’obtention des bons ne permettra pas de les utiliser.
• Le bon d’achat, valable pendant 2 mois, peut être utilisé auprès des vélocistes partenaires de l’opération (consultables sur le site de Grand Lac).
• Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée et sont sujettes à l’épuisement des crédits alloués au budget de l’année en cours.

Autres documents requis :

• Pièce d’identité.
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
• Formulaire imprimé, dûment complété et signé (en 2 exemplaires).

L’attribution des bons se réalise exclusivement sur rendez-vous. Les permanences à Aix-les-Bains se tiennent à la Vélostation Vélodéa, située à proximité de la gare SNCF, au 315 boulevard Wilson.

Dans l’objectif d’encourager l’achat de vélos électriques, la Ville d’Aix-les-Bains offre un bon d’achat d’une valeur de 250 €.

Mairie de Combloux 

La municipalité de Combloux vise à encourager l’adoption des modes de déplacement doux en s’engageant dans une politique globale en faveur de ces utilisateurs.

Les résidents de la commune de Combloux âgés de 16 ans ou plus, et pouvant justifier de leur résidence principale, peuvent bénéficier d’une aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Cette aide est accessible sans condition de revenu pour le bénéficiaire.

Pour obtenir cette subvention, l’acquéreur du vélo, pour son propre usage ou pour un mineur dont il est le représentant légal, doit fournir les documents suivants :

• Formulaire de demande de subvention et attestation sur l’honneur complétés et signés.
• Copie recto-verso d’une pièce d’identité du demandeur.
• Facture d’achat datée du vélo à assistance électrique neuf, au nom, prénom et adresse du demandeur.
• Certificat d’homologation du vélo.
• Copie du dernier avis d’imposition et justificatif de domicile récent (hors téléphonie) au même nom et à la même adresse que ceux figurant sur la facture.
• Relevé d’Identité Bancaire pour le versement de la subvention.

Le dossier complet doit être déposé à la Mairie de Combloux – Service développement 132, route de la Mairie – 74 920 COMBLOUX Tél. : 04 50 58 60 32

Après vérification du dossier, la subvention forfaitaire de 200 € sera versée directement à l’acheteur. Chaque foyer fiscal peut bénéficier de cette aide une seule fois entre 2021 et 2026. La commune de Combloux s’engage à respecter l’enveloppe budgétaire allouée à cette opération. Cette subvention peut être cumulée avec d’autres aides existantes, dans la mesure où le reste à charge est supérieur à 20% du prix d’achat TTC.

Mairie de Cournon d’Auvergne 

La municipalité souhaite promouvoir l’utilisation du vélo dans le cadre de sa politique de développement durable en instaurant une subvention pour l’achat de Vélos à Assistance Électrique (VAE).

Il s’agit d’une aide financière qui peut aller jusqu’à 200 €.

Pour bénéficier de cette subvention, les intéressés doivent remplir les conditions suivantes :

Pour constituer votre dossier, veuillez fournir les documents suivants :

• Relevé d’identité bancaire (RIB).
• Justificatif de domicile.

De plus, veuillez inclure dans votre dossier l’original ou une copie de la facture d’achat, concernant tout Vélo à Assistance Électrique acquis à partir du 3 février 2021, date de mise en vigueur du dispositif. Ajoutez également l’attestation du quotient familial délivrée par le service scolaire, ou votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

Pour soumettre votre dossier, veuillez suivre l’une des procédures suivantes :

• Par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Cournon-d’Auvergne, Service Finances, Place de la Mairie, 63800 COURNON-D’AUVERGNE.
• Par e-mail à l’adresse suivante : finances@cournon-auvergne.fr.

L’instruction de votre dossier sera effectuée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception du dossier complet. Si votre éligibilité est confirmée, un mandat sera émis sur le compte bancaire que vous aurez mentionné dans votre demande.

Mairie La-Motte-Servolex

La municipalité propose une subvention de 20% du montant, plafonnée à 150 € pour l’achat d’un vélo électrique ou d’un vélo pliant.

Pour être éligible à cette subvention, il est nécessaire de résider dans la commune.

Lors de la demande de subvention, veuillez fournir les documents suivants :

• Justificatif de domicile.
• Relevé d’identité bancaire (RIB).
• Carte nationale d’identité.
• Facture du vélo.

Pour effectuer une demande de subvention, veuillez remplir le formulaire en ligne intitulé “Deux roues électriques et vélos pliants”.

Mairie de Dardilly 

La municipalité de Dardilly propose une subvention pour l’achat de votre vélo électrique.

L’aide financière peut aller jusqu’à 250 €.

Pour bénéficier de cette subvention, il est nécessaire de résider dans la commune.

Lors de votre demande, veuillez fournir les documents suivants :

• Relevé d’identité bancaire (RIB).
• Certificat d’homologation du vélo à assistance électrique.
• Facture d’achat du vélo à assistance électrique, acquittée, à votre nom propre.

Démarches

Pour faire une demande de subvention, veuillez remplir le formulaire correspondant et le renvoyer à la mairie de Dardilly à l’adresse suivante :

Place Bayère – 69574 DARDILLY Cedex

Tél. 04 78 66 14 50 – Fax : 04 78 47 58 76 – contact@mairie-dardilly.fr

Mairie d’Aurillac 

Vous envisagez l’achat d’un vélo électrique ? Pour vous accompagner dans ce projet, la CABA lance une initiative de soutien à l’acquisition de vélos électriques. Cette subvention représente 25% du coût d’achat, avec un plafond fixé à 300 €.

Pour être éligible, il faut remplir les critères suivants :

• Être une personne physique majeure.
• Résider sur le territoire de la CABA (une seule subvention par foyer, non renouvelable sur une période de 5 ans).
• Avoir loué un vélo électrique auprès de la Stabus pendant au moins 3 mois consécutifs.

Pour faire votre demande, veuillez compléter, dater et signer le formulaire, puis l’envoyer soit par courrier à l’adresse suivante :

• Le Président de la CABA, 3 place des Carmes, CS 80501, 15005 Aurillac Cedex, soit en le déposant à l’accueil de la CABA, 3 place des Carmes, 15000 AURILLAC.