Tout savoir sur la prime d’activité !

La prime d’activité est une aide qui vous est délivrée par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF), si vous travaillez et si votre salaire est inférieur à 1 806 € nets par mois. Elle a été créée en 2016 de la fusion entre le RSA activité et la prime pour l’emploi. On ne recense pas moins de 5 millions de foyers actuellement concernés par la prime d’activité.

La prime d’activité a fait parler d’elle dans l’actualité récente : avec la mesure d’augmenter le SMIC de 100 € par mois, prise par le Président de la République au mois de janvier, la prime d’activité a augmenté de 80€ depuis le mois de février.


Retour sur l’histoire de la prime d’activité

Si la prime d’activité est créée en 2016, c’est avant tout dans le but de proposer une réponse à deux dispositifs jugés inefficaces, à savoir le RSA Activité et la Prime Pour l’Emploi (PPE). 

Le RSA Activité était principalement un complément aux salaires trop faibles, mais il ne réussissait pas à atteindre sa cible, car il n’était pas attribué automatiquement et nécessitait une démarche administrative pour être versé. On estimait que seuls 32% des travailleurs concernés touchaient le RSA Activité, principalement à cause la méconnaissance de cette aide et de la complexité de la démarche administrative nécessaire à son obtention. 

La PPE était un crédit d’impôt qui avait pour but de valoriser les prestations sociales des travailleurs, toujours dans le but d’inciter à aller travailler au SMIC plutôt que de ne pas aller travailler du tout. Cependant, le décalage d’un an dans son versement (par exemple : la PPE versée en 2013 était calculée selon les revenus de 2012) ne permit pas l’effet escompté. 

Le RSA socle ne change pas avec cette nouvelle aide aux travailleurs. Si vous bénéficiez du RSA socle, vous continuerez de le toucher cette année.

L’objectif principal de la prime d’activité est de de favoriser le maintien de l’emploi ou le retour sur le marché du travail. Son versement mensuel en fait une aide plus incitative. Elle s’ajoute ainsi à vos revenus mensuels, sans répéter l’erreur des deux aides dont elle est née.

Le montant de cette prime se calcule selon les ressources de l’ensemble du foyer et de la composition familiale. Les bénéficiaires doivent percevoir entre 25% du SMIC, soit 292,835 € net, et 154 % du SMIC, soit 1 806 € nets, pour y prétendre.  

Attention : une seule prime d’activité est accordée par foyer respectant les conditions d’éligibilité. 

Exemple: si vous vivez en couple et que vous travaillez tous les deux, votre prime d’activité sera calculée en tenant compte de vos deux revenus, et vous n’en percevrez qu’une seule. Vous ne pouvez pas demander deux primes d’activité pour un même foyer.

Elle est versée mensuellement par la CAF pour une période de 3 mois, après quoi votre dossier sera réévalué. Vous devez donc respecter les conditions pour le versement de la Prime d’activité à chaque trimestre pour recevoir son versement toute l’année.

 

 

Les conditions d’obtention de la prime d’activité en 2019

Pour toucher la prime d’activité en 2019, vous devez avant tout résider en France légalement, de manière stable et effective : vous devez résider en France de manière permanente (comprenez que la durée de vos séjours à l’étranger ne doivent excéder 3 mois par année civile ou date à date). Vous devez également être âgé au minimum de 18 ans.

Comme évoqué plus haut, la prime d’activité s’indexe avant tout sur vos revenus. Vous devez donc avoir une activité et être rémunéré modestement.

 

 

Le montant de la prime d’activité

prime d'activité Chaque euro compte !

Le montant de la prime d’activité est un calcul complexe. Il prend en compte principalement deux variables :

  • Un montant forfaitaire, qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge, auquel on ajoute 61 % des revenus d’activité du foyer. Ce montant peut être bonifié en fonction des revenus de chaque travailleur.
  • Les ressources du foyer.

Pensez à consulter notre simulateur de prime d’activité

 

Montant forfaitaire

Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 551,51 €. Ce montant peut cependant varier en fonction du foyer.

 

Majoration du montant forfaitaire

En couple, la majoration du montant forfaitaire est la suivante :

  • + 50% du montant forfaitaire pour la première personne supplémentaire,
  • + 30% pour chaque autre personne supplémentaire,
  • OU + 40% pour chaque autre personne supplémentaire, si le foyer compte plus de deux personnes à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Si vous êtes un parent isolé (célibataire, divorcé, séparé, ou veuf), le montant forfaitaire est obligatoirement majoré. Cette majoration intervient le mois même où vous déclarez une grossesse, la naissance ou la prise en charge d’un enfant, la séparation ou le veuvage.

Cette majoration pour isolement s’élève à :

  • 128,412% du montant forfaitaire de base.
  • + 42,804% du montant forfaitaire de base pour tout enfant à charge

Attention toutefois, la majoration du montant forfaitaire pour isolement n’est pas permanente : elle est accordée durant 12 mois, de manière continue ou non, sur une période de 18 mois suivant l’évènement.

Si vous avez un enfant à charge âgé de moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu’à ses trois ans. 

Exemple 1 : vous vivez en couple, avec 1 enfant. Votre montant forfaitaire s’élève à 827, 27 €, calculé ainsi : 551,51 € + 50 % * 551,51 € = 827, 265 €.

Exemple 2 : vous venez de vous séparer, et vous avez 2 enfants à charge, âgés de 1 et 3 ans (qui fêtent leur anniversaire ce même mois). Votre montant forfaitaire s’élève à 1 180, 34 €, calculé ainsi : 128,412 % * 551,51 € + 2 * (42,804 % * 551,51 €) = 1 180, 34 €. Vous percevrez ce montant pendant 24 mois et non 18 car votre enfant le plus jeune n’aura pas 3 ans avant 24 mois. Ensuite, la majoration du montant forfaitaire sera la même que pour une personne en couple, à savoir 551,51 € + 50% * 551,51 € + 30% * 551,51 € = 992,718 €.

 

Bonification individuelle 

Chaque membre de votre foyer qui travaille peut obtenir une bonification qui s’indexe sur ses revenus professionnels mensuels, estimés comme moyenne des 3 derniers mois avant la demande.

Vous pouvez recevoir cette bonification si votre salaire mensuel moyen est supérieur à 591,77 €. Si votre salaire moyen est supérieur à 1 203,60€ net, la bonification s’élève à 160,49 €. 

La bonification est croissante selon les revenus. Son montant varie de quelques euros (24,9161 € pour 700 € par exemple) à 160,49 €, montant maximal, pour un revenu mensuel de 1 203,60 €. Au-delà, la bonification reste constante.

 

Quels sont les montants pris en compte ?

Le montant de la prime d’activité est calculé en faisant la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble de vos ressources.

Ce calcul prend en compte seulement 61 % des revenus d’activité salariée, mais l’intégralité des “autres ressources” (aides et avantages en nature).

Les aides telles que les allocations familiales ou l’Allocation chômage d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) sont comptées comme des ressources.    

Le montant de votre prime d’activité sera également influencé par :

  • Les aides au logement que vous touchez : Aides Personnalisées au Logement (APL), Allocation de Logement Familial (ALF), Allocation de Logement Social (ALS).
  • L’avantage dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous êtes propriétaire.

Les avantage et aides au logement dont vous bénéficiez sont évalués mensuellement, selon le forfait suivant :

  • 66,18 € pour une personne seule constituant un foyer
  • 132,36 € pour un foyer de deux personnes
  • 163,80 € pour un foyer de 3 personnes ou davantage.

Exemple : pour une personne seule, sans enfant à charge, propriétaire, avec un salaire de 1450 € net et une aide au logement, le montant de la prime d’activité est égal à 76,32 € calculé ainsi : 551,51 € + 61% * 1450 € + 160,49 € – (1450 € + 66,18 €) = 1602, 5 – 1526,18 = 76,32 €.

Si votre prime d’activité se révèle être inférieure à 15 € par mois, elle ne vous sera pas versée.

 

Montant de la prime d’activité 2019 pour une personne seule sans enfant :

 Voici le montant de prime d’activité que vous pouvez percevoir si vous êtes seul :

Pourcentage du SMIC perçu Montant mensuel de la prime d’activité
25 % 185 €
50 % 246 €
60 % 246 €
70 % 199 €
75 % 188 €
80 % 176 €
90 % 136 €
100 % 132 €
110 % 105 €
120 % 60 €
130 % 15 €

 

 

Prime d’activité : étudiant, stagiaire, apprenti

Que vous soyez étudiant salarié, stagiaire, apprenti, vous pouvez toucher la prime d’activité si vous êtes âgé de plus de 18 ans. La loi exige toutefois la condition suivante : vous devez percevoir un salaire mensuel d’au moins 932,29 € net, soit 78 % du SMIC. 

 

 

Versement de la prime d’activité    

prime d'activité La prime d’activité vous est versée tous les mois.

La prime d’activité prend en compte le début du mois au cours duquel vous avez effectué votre demande. Elle est versée mensuellement, à terme échu (exemple : la prime d’activité du mois de mars vous sera versée début avril).   

En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle, vous devez en informer la CAF ou la CMSA si vous dépendez du régime agricole (MSA). On considère que vous changez de situation si :

  • Vous changez de résidence,
  • Vous changez de situation familiale (mariage, divorce, veuvage…),
  • Vous changez d’activité, et ainsi de ressources,
  • Votre patrimoine évolue (héritage, acquisition de bien).

 

 

Prime d’activité et chômage

Pour percevoir la prime d’activité, vous devez exercer une activité professionnelle. Donc les demandeurs d’emplois ne peuvent pas percevoir de prime d’activité à mois d’être au chômage partiel, c’est-à-dire d’exercer une activité professionnelle tout en étant inscrit comme demandeur d’emploi. Notez que les indemnités de chômage (ARE) sont prises en compte à 100% de leur valeur tandis que les revenus d’activités sont pris en compte à 61%. C’est une façon d’inciter les bénéficiaires de la prime d’activité à se remettre dans la vie active.

 

 

Prime d’activité en congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité

Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent ainsi bénéficier de cette prime, si elles remplissent les mêmes conditions qu’un salarié traditionnel. Pour demander votre prime d’activité, rapprochez-vous de nos experts qui sauront vous conseiller et si vous le souhaitez, feront toutes les démarches à votre place.

 

 

Prime d’activité pour travailleur non salarié

Les travailleurs non-salariés des secteurs agricole et non agricole, de plus de 18 ans, peuvent bénéficier de la prime d’activité. 

La prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

  • Vos Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue ;
  • En l’absence de déclaration de BIC BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

Les plafonds sont les suivants:

Plafond du chiffre d’affaire des 12 derniers mois lafond du chiffre d’affaire DTR
Vente de marchandises  170 000 € 42 500 €
Professions libérales et artisans 70 000 € 17 500 €
Secteur agricole 82 200 € 20 700 €

 

Altération du versement de la prime d’activité

En cas d’hospitalisation

Si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, votre prime d’activité sera réduite de moitié. Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.

 

En cas d’incarcération

Vous n’avez pas le droit à la prime d’activité en cas d’incarcération. Vous devez prévenir la Caf ou la CMSA de votre incarcération, en adressant un certificat de présence, pour que le versement de la prime d’activité soit suspendu. Si vous ne le faites pas, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop-perçu à votre sortie.

  

Réclamation et trop perçu

Lorsque vous avez reçu un trop-perçu de prime d’activité, votre CAF ou votre CMSA peut vous demander de rembourser la somme perçue à tort pendant une période de 2 ans suivant cette erreur. Le trop-perçu est récupéré par retenues sur la prime d’activité à venir. Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d’autres prestations à venir, telles que les prestations familiales, allocations logement ou allocations aux adultes handicapés.

Si vous souhaitez contester une décision qui concerne le versement de votre prime d’activité, vous devez, dans un premier temps, adresser un recours auprès de la commission de recours amiable. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif. N’hésitez pas à nous contacter afin que nous vous aidions à débloquer votre situation si vous en avez besoin.

 

 

Travailleur indépendant et prime d’activité

Vous pouvez percevoir la prime d’activité si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT)
  • Vous êtes âgé 18 ans ou plus
  • Vous êtes de nationalité française, de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, ressortissant de l’EEE (Espace Économique Européen), Suisse
  • Vous résidez en France
  • Vous n’êtes pas en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;

Des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti. 

La prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

  • Vos Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue ;
  • En l’absence de déclaration de BIC BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

Les plafonds sont les suivants:

Plafond du chiffre d’affaire des 12 derniers mois Plafond du chiffre d’affaire DTR
Vente de marchandises  170 000 € 42 500 €
Professions libérales et artisans 70 000 € 17 500 €
Secteur agricole 82 200 € 20 700 €

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