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Exemple d’un justificatif de domicile

Article rédigé par Léo Martin le 30 janvier 2024 - 7 minutes de lecture

Les justificatifs de domicile peuvent être demandés lors de nombreuses démarches administratives, comme pour le renouvellement d’une carte d’identité par exemple. En revanche, celui-là n’est pas considéré comme une pièce d’identité valable. 

 

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Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ? 

Un justificatif de domicile est un document dont le format est autorisé légalement afin de prouver que vous êtes bien dotés d’une résidence dans laquelle vous vivez. Il détermine l’adresse exacte de votre lieu de résidence.

À quoi sert un justificatif de domicile ? 

Comme son nom l’indique, un justificatif de domicile permet de justifier votre lieu de résidence. Il fait office de preuve officielle que vous vivez dans le logement indiqué. Il s’agit d’un élément indispensable pour des démarches administratives, telle que : 

  • La demande d’une carte grise 
  • Demander un passeport ou une carte d’identité 
  • Une inscription dans une école 
  • L’ouverture d’un compte en banque

Quelles informations doit comporter un justificatif de domicile ? 

Sur un justificatif de domicile, certaines informations sont nécessaires telle que : 

  • Le nom et prénom du bénéficiaire 
  • Adresse complète 

Il s’agit des seules informations obligatoires qui doivent figurer sur ce justificatif. Pour que celui-ci soit valable, il doit être daté de moins d’un an. Mais dans la plupart des démarches administratives, il est conseillé de présenter un justificatif de domicile de moins de trois mois, comme pour toucher des aides financières par exemple. 

  • Pour la banque, les factures doivent dater de moins de 3 mois 
  • Carte d’identité ou passeport, le justificatif doit dater de moins d’un an à la date de dépôt de votre demande 
  • Permis de conduire, les factures doivent dater de moins de 6 mois 
  • Inscription sur les listes électorales, le justificatif doit être daté de moins de 3 mois 
  • Pour la carte grise, la quittance de loyer ou bien la facture, doit dater de moins de 6 mois 

Quels sont les documents valables pour un justificatif de domicile ? 

Pour un justificatif de domicile valable, vous pouvez utiliser plusieurs documents, tant que votre nom et votre adresse apparaissent dessus. Vous pouvez donc utiliser : 

  • Une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone 
  • Un avis d’imposition ou certificat de non-imposition 
  • La taxe d’habitation 
  • Une attestation d’assurance de votre logement ou de facture de l’assurance habitation 
  • Une quittance de loyer ou un titre de propriété
  • Un relevé de la CAF pour les bénéficiaires d’une aide au logement 

Dans certaines situations comme l’inscription sur les listes électorales, d’autres pièces justificatives sont autorisées comme un bulletin de salaire ou un titre de pension, avec votre adresse écrite dessus. Et si vous êtes résident en maison de retraite, une attestation établie par le directeur est valable, tant que l’attestation certifie que vous résidez bien dans ce lieu et comprend l’adresse de l’établissement. 

Pour présenter une facture en tant que justificatif de domicile, vous avez juste à la photocopier ou bien à l’imprimer. 

Comment avoir son justificatif de domicile avec l’EDF ou son opérateur mobile ? 

Depuis la dématérialisation des documents, il est beaucoup moins fréquent de recevoir des factures chez soi. Celle-ci peut servir de justificatif de domicile. Néanmoins, il est assez facile d’obtenir un justificatif de domicile auprès d’entreprises comme EDF ou d’un opérateur téléphonique. 

Pour cela, il suffit de se connecter à son espace personnel en ligne sur EDF ou bien de votre opérateur téléphonique ou internet. Il faut donc se rendre dans la partie “documents” de cet espace personnel. 

Une fois dans cette partie, vous trouverez votre justificatif de domicile, et vous n’aurez plus qu’à la télécharger ou bien l’imprimer. 

Avoir un justificatif de domicile 

Comment avoir un justificatif de domicile ? 

Pour obtenir rapidement un justificatif de domicile, il suffit de se connecter à son espace en ligne. Par exemple sur des plateformes telles que impots.gouv.fr ou les sites des fournisseurs d’énergie ou de téléphonie mobile. Il est alors possible de télécharger instantanément ses plus récents avis d’imposition ou factures, constituant ainsi un justificatif de domicile immédiat. De plus, la démarche peut être facilitée en contactant par téléphone le service client de son fournisseur ou assureur, permettant ainsi d’obtenir rapidement le document souhaité, souvent par voie électronique.

Comment avoir un justificatif de domicile sur Engie ? 

À partir de son espace client en ligne sur engie.fr, il est envisageable de télécharger l’attestation de contrat ENGIE ou les dernières factures.

L’attestation peut être obtenue, par exemple, en accédant à la page “Tableau de bord”, dans l’onglet “Mon profil”, puis via la rubrique “Contrat”. Quant aux factures, elles sont récupérables depuis la page “Tableau de bord” de l’espace client, en naviguant dans l’onglet “Mes factures” et ensuite dans la rubrique “Anciennes factures”. Le justificatif sera automatiquement généré et daté du jour même.

Quel justificatif de domicile pour une carte grise ? 

Lorsqu’on effectue une demande de carte grise pour un véhicule, que ce soit pour obtenir une nouvelle carte grise ou pour mettre à jour l’adresse, il est impératif de fournir un justificatif de domicile. Les documents acceptés à cet effet comprennent la quittance de loyer, le dernier avis d’imposition ou de non-imposition, la quittance de gaz, la quittance d’électricité, la facture d’eau, la facture de téléphone (fixe ou portable), la facture d’accès à Internet, une attestation d’un fournisseur d’énergie ou une attestation d’assurance habitation. Il est essentiel que ces documents soient datés de moins de 6 mois à la date de traitement du dossier.

Autres situations pour un justificatif de domicile 

Faire un justificatif de domicile pour un mineur 

Pour établir sa résidence, un mineur qui vit sous le toit de ses parents a la possibilité de présenter une attestation d’hébergement sur l’honneur, rédigée par l’un de ses parents. Cette attestation doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du parent signataire, ainsi que d’un justificatif de domicile émanant de ce dernier. En cas de parents divorcés, le mineur doit fournir le justificatif de domicile du parent chez lequel il réside habituellement. En situation de garde alternée, les deux parents doivent signer une attestation spécifiant cette alternance. Un mineur émancipé doit, à l’instar d’une personne majeure, présenter un justificatif de domicile mentionnant son prénom, nom, et adresse.

Comment faire un justificatif de domicile quand on n’a pas de domicile à son nom ? 

Dans certaines situations, le demandeur peut résider chez un proche ou dans un établissement hôtelier. Si c’est le premier cas, il est nécessaire de fournir une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, accompagnée de son justificatif de domicile et d’une lettre signée attestant de l’hébergement depuis au moins trois mois. En cas d’hébergement à l’hôtel, il est recommandé de s’adresser au gérant de l’établissement, qui devra remplir une attestation d’hébergement. Quelle que soit la situation, les organismes demanderont un document mentionnant le prénom, le nom du demandeur, ainsi que l’adresse de l’hôtel. Cette pièce peut prendre la forme d’une attestation de carte vitale, d’un document de Pôle emploi, ou d’un avis d’imposition, par exemple.

 

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Autres questions fréquentes
Léo Martin
Léo est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les thématiques pouvoir d'achat et aides. Il rejoint Mes Allocs après une première expérience en tant que journaliste chez La Gazette Cagnoise et Nice Presse.

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