Tout savoir sur l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) !

AAH

L’allocation adultes handicapés est une aide financière, versée par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale), qui permet d’assurer un minimum de ressources au personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie chronique, quand leur condition les empêche de travailler normalement et ainsi de gagner convenablement leur vie.


Créée en 1975, cette aide est attribuée en fonction de critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. C’est la Commission des Droits et de l’autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH, anciennement COTOREP) qui décide si elle est accordée. Son montant vient compléter les éventuelles autres ressources de la personne en situation de handicap.

C’est en 2005 que la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, toujours en vigueur à ce jour, a revalorisé le versement de l’AAH. Il se fait sous certaines conditions strictes qu’il est important de connaître. Consultez notre article sur l’AAH en 2019. 

Conditions d’attribution 

Être reconnu comme handicapé

Vous devez être atteint d’un certain taux d’incapacité, qui correspond à la sévérité de votre handicap, et ainsi être reconnu comme handicapé par la CDAPH.

Vous devez être atteint d’un taux d’incapacité d’au minimum 80%.  Si votre taux de handicap est compris entre 50% et 79%, vous pouvez faire une demande d’AAH, à condition que votre handicap représente une restriction durable d’accès à l’emploi qui ne peut se compenser par des aménagements spécifiques comme un poste de travail adapté.

On considère une restriction comme durable dès lors qu’on peut l’estimer à au moins un an le jour du dépôt de la demande, que votre situation soit susceptible d’évoluer ou non. Pour vous évitez les tracas administratifs, Mes Allocs prend en charge toutes vos démarches !

  

Conditions d’âge

Vous devez également être âgé d’au moins 20 ans, ou 16 ans si vous n’êtes plus considéré comme à charge de vos parents pour l’attribution des allocations de la CAF. Si votre enfant a moins de 20 ans, vous pouvez prétendre à l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH).

Depuis janvier 2017, Il n’existe plus de limite d’âge supérieur pour l’obtention de l’AAH si votre taux d’incapacité est d’au moins 80%, que vous pouvez donc percevoir une fois l’âge légal de la retraite atteint. Il s’agit cependant d’une AAH différentielle.

Si votre taux d’incapacité se situe entre 50% et 79%, le versement de l’AAH s’arrête à l’âge de 60 ans. Vous pouvez cependant prétendre à la retraite pour inaptitude.

        

Le lieu de résidence

Pour pouvoir bénéficier de l’AAH, vous devez résider en France de manière permanente. Si vous êtes étranger et que vous n’appartenez pas à l’Union Européenne, vous devez séjourner de manière régulière sur le territoire français. 

 

Les revenus

Un plafond est fixé pour vos ressources si vous êtes en situation de handicap, en fonction de la composition de votre foyer. Vos ressources annuelles (net) ne doivent dépasser :

  • 10 320 € si vous vivez seul
  • 19 505 € si vous vivez en couple

Ajoutez 5 160 € à ces plafonds, que vous soyez seul ou en couple, pour chaque enfant à votre charge.

Exemple : vous êtes en couple, et vous avez deux enfants à charge. Pour toucher l’AAH, vos ressources ne doivent dépasser le plafond de 29 825 €, calculé ainsi : 19 505 € + 2 * 5 160 € = 29 825 €.

Les revenus pris en compte sont ceux que vous déclarez aux impôts. Nous vous aidons dans vos demandes ici.

 

Durée

Si votre taux d’incapacité se situe entre 50% et 79%, l’allocation adulte handicapée vous est attribuée pour une période d’1 à 2 ans, renouvelable en fonction de l’évolution de votre handicap. Cette période peut atteindre un maximum de 5 ans, si votre handicap n’est pas susceptible d’évoluer de manière positive durant la période d’attribution. Nous pouvons nous occuper de toutes ces démarches à votre place, tout en minimisant votre temps d’attente – plus d’informations ici

Si votre taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%, et que votre situation n’est pas amenée à s’améliorer, la CAF peut vous attribuer l’AAH indéfiniment. Vos droits sont étudiés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), qui évalue individuellement les situations.

 

 

Montant de l’AAH en 2019

En 2019, le montant maximal de l’AAH s’est vu a été augmenté : il est passé de 819 € en 2018 à 860 € par mois le 1er janvier 2019. Vous pouvez prétendre à ce maximum si vous ne touchez aucune ressource. Sinon, la somme qui vous est attribuée varie selon plusieurs facteurs. 

À noter que l’AAH subira à nouveau une augmentation en novembre 2019, passant de 860 € à 900 €.

De manière générale, on peut estimer son montant d’AAH en raisonnant ainsi :

Montant de l’AAH = Montant maximum d’AAH – moyenne mensuelle des ressources perçues sur 3 mois

Exemple: vous gagnez 200 € par mois brut de votre activité, et vous touchez 300 € d’aides. Vous percevez alors 360 € d’AAH par mois, calculé ainsi : 860 € – (200€ + 300 €) = 360 €.

 

AAH et pension

Percevoir l’AAH et toucher une pension (retraite par exemple) ne sont pas incompatibles. Si vous percevez une pension, elle sera déduite du montant maximum de l’AAH. En d’autres termes, l’AAH que vous recevrez complète votre pension pour atteindre le maximum de 860 € mensuel en 2019.

Exemple : vous touchez 400 € de pension de retraite. Vous percevrez donc 460 € d’AAH, calculé ainsi : 860 € – 400 € = 460 €.

 

AAH et reprise d’activité

AAHSi vous reprenez le travail et obtenez ainsi une rémunération liée à votre activité, vous pouvez cumuler le montant maximal de l’AAH avec vos revenus pendant une période de 6 mois à partir du début de votre activité. Mes Allocs peut se charger de toutes ces procédures à votre place! 

 

 

AAH et travail

Vous pouvez cumuler des revenus professionnels et l’Allocation aux Adultes Handicapés, selon certaines conditions qui varient si vous exercez en milieu ordinaire (comprenez pour un employeur public ou privé du marché du travail classique) ou en Ésat (Etablissement et Service d’Aide pour le Travail).

En milieu ordinaire, vos revenus ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Vous percevez donc l’intégralité de votre AAH durant cette période.

Après cette période, votre AAH est réduite en fonction de votre salaire. Cependant, elle n’est pas réduite de l’intégralité de votre salaire, mais selon un taux d’abattement établi par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) suivant :

  • 80% d’abattement pour un salaire inférieur à 456,36 € (brut). 20% de vos revenus sont donc pris en compte pour réduire le montant de l’AAH.
  • 40% d’abattement pour un salaire supérieur à 456,36 € (brut). 60% de vos revenus sont donc pris en compte pour réduire le montant de l’AAH

Exemple : vous êtes éligible à l’AAH, vous travaillez en milieu ordinaire, et vous gagnez un salaire mensuel de 500€ brut. Le montant de votre AAH s’élève ainsi à 560 € par mois, calculé ainsi : 860 € – 60% * 500 € = 560 €.

Si vous travaillez dans un Ésat, vous percevez donc une rémunération garantie qui varie de 55% à 110% du SMIC horaire. Vous pouvez alors cumuler votre revenu garanti et l’intégralité de l’AAH, si le cumul de votre salaire brut et de l’AAH ne dépasse pas mensuellement :

  • 1 521,22 € si vous êtes seul
  • 1 977,58 € si vous vivez en couple
  • 2 205,76 € si vous vivez en couple avec un enfant ou ascendant à charge

Si le cumul de votre rémunération garantie et de l’AAH de 860 € dépasse ces plafonds, l’AAH est réduite. La CAF prend en compte votre salaire brut, auquel elle applique un abattement, qu’elle soustrait à l’AAH maximum afin de déterminer l’AAH que vous touchez. Ce taux d’abattement est le suivant :

  • 3,5% si vous percevez de 0,50 € à moins de 1,00 € du Smic horaire brut
  • 4% si vous percevez de 1,00 € à moins de 1,50 € du Smic horaire brut
  • 4,5% si vous percevez de 1,50 € à moins de 2,01 € du Smic horaire brut
  • 5% si vous percevez de 2,01 € à moins de 5,01 € du Smic horaire brut

Exemple : vous êtes éligible à l’AAH, vous travaillez en Ésat, et vous gagnez un salaire mensuel de 5,00 € du Smic horaire brut. Vivant seul, et travaillant 35h par semaine, le cumul de votre salaire mensuel brut et de l’AAH dans son intégralité serait de 5 € * 151,67 h (un mois de 35h/semaine)  + 860 € = 1 560 €, qui est supérieur au plafond fixé à 1 521,22 € pour votre condition. Ainsi, votre AAH est diminué de 95% de votre rémunération garantie (brute), et s’élève donc à 195 €, calculé de la sorte : 860 – 95% * (700 €) = 195 €.

  

 

Cas particuliers

AAH et prestations sociales

L’AAH est cumulable avec certaines prestations sociales que vous percevez, comme le complément de ressources AAH ou la majoration pour la vie autonome. Cependant, certaines conditions sont à remplir, notamment si votre taux d’incapacité est inférieur à 80%. N’hésitez pas à nous contacter ici pour plus de détails. Nos experts vous répondront dans les plus brefs délais.

Il n’est pas possible de cumuler l’AAH et l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS, aide qui s’adresse à ceux qui ont épuisé leurs droits aux indemnités de chômage et qui ne dépassent pas un pas un certain plafond).  

 Notez que vous pouvez également bénéficier des nombreux avantage que la Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé  (RQTH) vous apporte. Une demande de RQTH est automatiquement effectuée dès lors que vous percevez l’AAH.

 Vous pouvez également bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

 

AAH et établissement de santé, établissement pénitentiaire        

Si vous séjournez sur une période supérieure à 2 mois dans un établissement de santé ou un établissement pénitentiaire, le montant de l’AAH est automatiquement ramené à 258 €, jusqu’à votre sortie.

Cependant, si vous avez une personne à charge, un conjoint sans travail et reconnu par la CDAPH ou astreint au forfait journalier hospitalier (forfait de 20 € à payer quotidiennement lors d’une hospitalisation), vous ne serez pas concerné par cette diminution de l’AAH.

 

AAH et prime de Noël

Si vous êtes bénéficiaire de l’AAH, vous ne pouvez pas toucher la prime de Noël malgré le fait que l’AAH soit un minima social, au même égard que le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).

La raison principale est que le montant de l’AAH est continuellement bonifié : en 12 ans, l’AAH a été revalorisé de près de 45% de sa valeur en 2007 : l’AAH est passé de 621,17 € à 900 € (novembre 2019).

Cette hausse continue, qui se poursuit cette année 2019, ne joue pas en faveur de l’octroi de la prime de Noël aux bénéficiaires l’AAH, malgré les difficultés financières que peuvent rencontrer ceux qui perçoivent l’AAH.

 

AAH et RSA 

Vous pouvez cumuler le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l’Allocation Adulte Handicapé si vous remplissez les conditions requises, pour les deux aides. Cependant, le montant du RSA que vous percevez sera diminué notamment du montant de l’AAH que vous percevez, en rapport avec la méthode de calcul du RSA. Vous ne pourrez donc pas conserver l’intégralité de chacun des deux montants.

Nous vous conseillons toutefois de conserver le montant de l’AAH, qui s’élève à 860 € (900 € dès novembre 2019), plus élevé que celui du RSA (559,74 €).

 

AAH et retraite

AAH AAH et retraite : un maintien possible !

Vous êtes à la retraite et vous êtes reconnu comme porteur de handicap, avec un taux d’incapacité supérieur à 80%. Depuis 2017, vous pouvez continuer à percevoir l’AAH.

Si votre taux d’incapacité se situe entre 50% et 79%, vous ne percevez plus l’AAH à partir de l’âge légal de départ en retraite, à savoir 62 ans. Vous entrez alors dans le régime de retraite pour inaptitude (plus d’information ici). Nous pouvons nous charger à votre place des démarches administratives vous permettant ce changement de régime, tout en minimisant votre temps d’attente. 

Pour plus d’information, consultez notre article sur l’AAH et la retraite.

 

AAH différentielle

L’AAH différentielle est une allocation qui vous concerne si votre taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%, que vous partez à la retraite après avoir travaillé, et que vous allez ainsi percevoir une pension de retraite.

Il s’agit en réalité d’une somme qui complète votre pension de retraite, en vous permettant alors d’atteindre les 860 € mensuels nets de revenus (900 € à partir de novembre 2019).

Si vous percevez la majoration pour la vie autonome (104,77 € par mois, somme à laquelle vous pouvez prétendre pour vous aider dans vos dépenses si vous vivez dans un logement indépendant), et que votre taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%, vous percevez également l’AAH différentielle. 

Exemple : vous êtes à la retraite, votre taux d’incapacité est de 85%, votre pension de retraite s’élève à 200 € par mois, et vous vivez seul dans un logement indépendant. Vous touchez une AAH différentielle de 555,23 €, calculé ainsi : 860 € – ( 200 € + 104,77 €) = 555,23 €. 

Les Points Clés

  • Qu'est ce que la subvention AAH ?

    L’allocation adultes handicapés est une aide financière, versée par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale), qui permet d’assurer un minimum de ressources au personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie chronique.

  • Quelles sont les conditions liées à la subvention AAH ?

    Les conditions varient selon vos ressources, établies par une moyenne tous les 3 mois : différents plafonds sont établis en fonction de votre situation familiale (si vous vivez seul ou en couple). Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.

  • Comment demander la Subvention AAH ?

    Pour demander la subvention AAH, vous devait remplir le formulaire Cerfa n°15695*01. Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.

  • Comment faire une simulation de Subvention AAH ?

    Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à la Subvention AAH en fonction de vos revenus et de votre situation, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.

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