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Aspa : montant, conditions, démarches, explication !

Article rédigé par La Rédaction le 2 juin 2022 - 5 minutes de lecture

L’Aspa, ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées est une allocation pour les personnes de 65 ans ou plus dont les ressources ne permettent pas de vivre décemment. L’Aspa est soumise à des conditions de revenus, mais dépend également de votre situation familiale. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.


L’Aspa est une allocation différentielle, c’est-à-dire que son montant varie suivant les ressources du bénéficiaire. Elle sert à porter celles-ci au montant du plafond de ressources soit, au 1er janvier 2022, à 906,81 € par mois pour une personne seule, et 1 407,82 € pour un couple.

Pour connaitre toutes les modalités d’attribution de l’ASPA 2022 vous pouvez consulter vos derniers articles Mes Allocs.

Qu’est-ce que l’Aspa ?

L’Aspa, autrefois appelé minimum vieillesse est une allocation pour les personnes âgées accessible à partir de 65 ans. Elle est destinée principalement aux personnes dont la pension de retraite perçue n’est pas suffisante pour avoir un niveau de vie décent. Dans certaines situations il est possible de percevoir le montant de l’ Aspa au moment de votre départ à la retraite.

Selon votre affiliation, l’Aspa vous sera versée soit par la CARSAT ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) lorsque vous dépendez du régime agricole. Pour en être bénéficiaire vous devez être en France 6 mois pas an, 180 jours au cours desquels vous percevrez donc l’Aspa.

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Qui est éligible ?

Si vous souhaitez percevoir l’Aspa, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Avoir 65 ans ou plus
    Les personnes handicapées ainsi que les anciens combattants peuvent profiter de l’ASPA avant 65 ans. Ou à partir de l’âge légal de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans selon l’année de naissance.
  • Les couples doivent justifier ne pas percevoir plus de 1 402,22 € par mois de revenu brut
    En tant que personne seule, vous ne devez pas percevoir plus de 903,20 € par mois de revenu brut
  • Tous les bénéficiaires doivent résider en France.
    Si vous n’êtes pas résident permanent en France, vous devez séjourner en France pendant plus de 6 mois (180 jours) pendant l’année ou vous souhaitez bénéficier de l’ASPA.
  • Vous pouvez bénéficier de l’Aspa si vous percevez déjà une retraite personnelle ou de réversion

À noter :  L’Aspa est une allocation accessible à partir de 65 ans, cet âge est abaissé à l’âge légal de départ en retraite pour les personnes inaptes au travail ou assimilées inaptes et pour les assurés handicapés atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 %.

L’Aspa pour les personnes étrangères

L’Aspa est une allocation que vous pouvez percevoir même si vous n’êtes pas de nationalité française. En plus des conditions d’attribution citées au-dessus, vous devez respecter en plus les conditions suivantes :

  • Être titulaire d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 10 ans
  • Être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France
  • Être ressortissant d’un Etat membre de l’Espace économique européen ou suisse

Quel est le montant de l’Aspa

Le montant maximum de votre Aspa est déterminé à partir des 3 mois précédant sa date d’effet. Notez que le montant de l’Aspa n’est pas le même pour tous. Il varie selon le revenu d’ activité, mais également selon votre situation personnelle.

Depuis le 1er janvier 2022, le montant du plafond des ressources est de :

  • 916,78 euros  par mois pour une personne seule
  • 1 423,31 euros  par mois pour un couple
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Quels sont les plafonds de ressources à respecter ?

Comme nous l’avons expliqué, l’ allocation de solidarité aux personnes âgées est soumise à des conditions de revenus. Ainsi, vos revenus/ressources perçus pris en compte ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

Situation familiale Plafond de revenus annuel à ne pas dépasser Plafond mensuel de revenus à ne pas dépasser
Célibat

11 001,44 €

916,40 €
Couple (Pacs, mariage, concubinage) 17 079,77 € 1 423,31 €

À noter : Si vos revenus accèdent les plafonds lors du  3ème mois précédent votre demande, vos ressources font l’objet d’un nouvel examen, cette fois-ci sur les 12 mois précédant la date d’effet.

Comment faire une demande Aspa ?

L’Aspa est une allocation mensuelle accordée aux retraités. Pour en bénéficier, vous devez vous adresser à votre caisse de retraite (Cnav, Carsat, MSA ou Sécurité sociale des indépendants). Si vous êtes veuve ou veuf, vous devez vous adresser à la caisse de votre conjoint décédé.

Les personnes n’ayant jamais travaillé doivent s’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS). En l’absence de CCAS, il faut se tourner vers la mairie de son lieu de résidence. Si vous êtes éligible, l’aide est versée dès le 1er jour du mois suivant la demande.

À noter : Si vous ne répondez pas aux conditions d’attribution lors du point de départ de votre retraite, vous pouvez demander l’Aspa plus tard.

Lors de votre demande, vous devrez joindre les documents suivants :

  • original ou copie du dernier  avis d’imposition sur le revenu, celui du concubin en plus en cas d’union libre
  • 2 justificatifs de résidence en France : quittance de loyer, facture d’eau, facture de gaz (Engie, Direct Energie, Etc.) ou d’électricité (EDF ou opérateurs alternatifs), facture de téléphone, attestation du maire
  • titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger (hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) et résidant en France.
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