La prime de panier est un dispositif aidant les employés dans leurs dépenses alimentaires. Elle est accessible selon votre statut. L’équipe de Mes Allocs vous explique comment en bénéficier dans le transport.
L’indemnité de repas ou panier repas est une aide accordée aux employés concernant les frais de repas. Cette indemnité a pour but de rembourser les frais de repas engagés par les salariés. Le panier repas ne tient pas compte de la rémunération de l’employé. Que vous soyez cadre, chef d’entreprise ou simplement employé, vous pouvez bénéficier de la prime de panier.
Dans le droit français, la prime de panier est un remboursement de frais et non pas un complément de salaire. Elle rentre donc dans les indemnités de petits déplacements. Cela sous-entend qu’elle est accessible lorsque l’employé est en déplacement professionnel.
Pour bénéficier du panier repas, il existe néanmoins des prérequis:
Au delà de ces conditions, la prime de panier est réglementée par les conventions collectives des entreprises. En effet, ce sont ces accords qui permettent, ou non, de bénéficier de cette prime de panier. Les conventions collectives émanent de la concertation entre les partenaires sociaux que sont les représentant du patronat et les représentants des salariés, les syndicats.
Pour vérifier si vous y êtes éligible, la prime de panier est présente dans votre contrat de travail. Si cette prime figure dans votre contrat, l’employeur est dans l’obligation de vous la verser. S’il y a défaut de versement, une plainte peut être déposée à l’inspection du travail.
Dans le secteur du transport routier, la prime de panier -en tant que tel- n’existe pas. Cependant, il existe de nombreuses indemnités que l’on nomme frais de déplacement ou indemnité de transport. Ces frais sont destinés à compenser les frais de repas engagés par les routiers.
De la même manière que pour la prime de panier, les entreprises de transport doivent adhérer à des confédérations pour que les chauffeurs bénéficient de ces indemnités. Il se peut que certaines entreprises, qui ne font pas parties des confédérations signent d’autres accords avec les syndicats. Dans ce cas, il faut se référer aux accords syndicaux.
En Janvier 2017, la Cour de cassation a décidé que les primes de panier restaient simplement des remboursements de frais professionnels. Cela n’a donc aucun impact sur les indemnités de congés payés ou de maladie.
Il existe de nombreuses primes se rapportant au repas dans le secteur du transport routier. Le montant de ces primes sont le minimum que l’on puisse avoir. Au niveau de la loi, il est interdit de bénéficier d’une somme inférieure à celles prescrites dans ces accords.
Cependant, l’employeur peut octroyer une somme plus importante de son propre gré. Si tel est le cas, cette hausse sera stipulée dans les accords.
Ces primes de paniers et indemnités de repas sont souvent nets, donc non soumises à de quelconque charge ou imposition. Ci-dessous, les différents calculs de l’ indemnité des frais de déplacement pour les conducteurs routiers.
Frais de déplacement des conducteurs routiers
Frais engagés | Taux actuel | Limites d’exonération |
---|---|---|
Repas | 13,78 € | 19€ |
Repas Unique | 8,48€ | 9,30€ |
Repas Unique Nuit | 8,26€ | 9,30€ |
Casse-croute | 7,47€ | 9,30€ |
Grand déplacement (un repas + un découcher) | 44,06€ | Paris + banlieue= 68,10€ + 19,00€ / Hors Ile-de-France= 50,5€ + 19,00€ |
Grand déplacement (deux repas + un découcher ) | 57,84 € | Paris + banlieue = 68,10€ + 19,00€ + 19,00€ / Hors Ile-de-France = 50,5€ + 19,00€ + 19,00€ |
Ces frais professionnels sont issues de la convention collective.
Ce dispositif, plus communément appelé petit déjeuner est une indemnité accordée aux conducteurs commençant leur service avant 5h et qui continuent de travailler après 5h.
Le repas unique de nuit est un frais de déplacement particulier. Pour en bénéficier, il faut qu’un autre frais de déplacement soit accordé au chauffeur.
Cependant certains frais ne sont pas cumulables avec le repas unique de nuit
Exemple: le diner
Les conditions pour l’obtention du repas unique de nuit est d’avoir effectué au moins 4h de travail entre 22h et 7h.
Cette catégorie de frais se décompose en deux parties: le dîner et le déjeuner.
Les conducteurs peuvent obtenir l’aide du dîner s’ils ont été en poste de 18h45 à 21h15. Sans cette condition, ils ne peuvent en bénéficier.
Pour le déjeuner, il faut que le chauffeur ait été en poste de 11h45 à 14h15.
Contrairement au repas unique de nuit, les dîners, déjeuners et casse-croutes sont cumulables.
Cette prime est quelque peu différente des autres évoqués ci-dessus. En effet, elle est attribuée via des conditions spécifiques autour de Paris (dans la zone de camionnage).
Ces indemnités à caractère forfaitaire sont allouées aux chauffeurs n’ayant pas la possibilité de rentrer sur leur lieu de prise de poste. Ce forfait est la somme du coût du casse croute, d’une indemnité pour découché ainsi que d’un ou deux repas.
La prime de panier joue un rôle crucial dans la motivation des chauffeurs. Voici quelques-uns des avantages qui en découlent :
A. Reconnaissance de l’Effort
La prime de panier est souvent perçue comme une reconnaissance de l’effort fourni par les chauffeurs lors de leurs déplacements. Les trajets fréquents, les longues heures passées sur la route et les contraintes liées au métier de chauffeur peuvent être épuisants. La prime de panier montre que l’employeur apprécie le dévouement des chauffeurs et est prêt à compenser les inconvénients associés au travail sur la route.
B. Amélioration de la Satisfaction au Travail
Lorsque les chauffeurs se sentent valorisés et récompensés, leur satisfaction au travail augmente. Cela peut se traduire par une meilleure ambiance de travail, une plus grande loyauté envers l’entreprise et une réduction du taux de rotation du personnel. Des chauffeurs motivés sont plus susceptibles de fournir un service de qualité, ce qui contribue à renforcer la réputation de l’entreprise.
C. Fidélisation des Employés
La prime de panier peut également jouer un rôle majeur dans la fidélisation des employés. Les chauffeurs sont plus enclins à rester au sein de l’entreprise qui reconnaît leur travail et qui offre des avantages compétitifs. Cela permet à l’entreprise de conserver des chauffeurs expérimentés, ce qui est bénéfique à long terme en termes de performances et de sécurité sur la route.
La prime de panier revêt une grande importance dans le secteur du transport, notamment pour les raisons suivantes :
A. Maintien de la Productivité
Des chauffeurs bien nourris sont plus alertes, concentrés et productifs. La prime de panier garantit que les chauffeurs ont accès à des repas de qualité pendant leurs déplacements, ce qui est essentiel pour maintenir un haut niveau de performance sur la route.
B. Réduction des Risques de Fatigue et de Stress
Le métier de chauffeur est souvent associé à des niveaux élevés de stress et de fatigue. La prime de panier permet aux chauffeurs de se restaurer convenablement, ce qui contribue à réduire la fatigue et le stress liés à leur travail. Des chauffeurs moins fatigués sont plus aptes à prendre des décisions éclairées et à réagir efficacement aux situations d’urgence.
C. Image de Marque de l’Entreprise
Offrir une prime de panier de qualité peut améliorer l’image de l’entreprise auprès des chauffeurs potentiels. Une réputation positive en tant qu’employeur qui prend soin de ses employés peut attirer les meilleurs talents dans le secteur du transport.
En résumé, la prime de panier n’est pas seulement un avantage financier, elle a un impact significatif sur la motivation, la satisfaction au travail, la fidélisation des employés et la sécurité des chauffeurs. Elle est donc essentielle pour maintenir des normes élevées dans le secteur du transport.
Les principales confédérations de transports routiers sont l'OTRE (Organisations des Transporteurs Routiers Européens) et l'UFT (l'Union des Fédérations de Transport)
Non absolument pas. Les aides sont des remboursements de frais et non pas des retraits de salaire.
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Oui, les différentes aides sont cumulables pour un chauffeur routier. Si les aides ne sont pas cumulables, cela sera notifié par la convention.
Pour bénéficier des aides, il faut se tourner vers votre syndicat ou votre employeur pour savoir si votre entreprise fait partie de ces conventions.