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La prime de panier dans le secteur du transport

Article rédigé par Jonathan le 2 juin 2022 - 5 minutes de lecture

 

La prime de panier est un dispositif aidant les employés dans leurs dépenses alimentaires. Elle est accessible selon votre statut. L’équipe de Mes Allocs vous explique comment en bénéficier dans le transport.


L’indemnité de panier: définition et conditions

Définition

L’indemnité de repas ou panier repas est une aide accordée aux employés concernant les frais de repas. Cette indemnité a pour but de rembourser les frais de repas engagés par les salariés. Le panier repas ne tient pas compte de la rémunération de l’employé. Que vous soyez cadre, chef d’entreprise ou simplement employé, vous pouvez bénéficier de la prime de panier.

Dans le droit français, la prime de panier est un remboursement de frais et non pas un complément de salaire. Elle rentre donc dans les indemnités de petits déplacements. Cela sous-entend qu’elle est accessible lorsque l’employé est en déplacement professionnel.

Les prérequis d’attribution

Pour bénéficier du panier repas, il existe néanmoins des prérequis:

  • Le salarié ne peut pas prendre son repas à son domicile car le temps de pause est insuffisant
  • Le salarié ne dispose pas d’un restaurant d’entreprise à sa disposition
  • L’employé est contrait de manger à l’extérieur de son lieu de travail pour cause de déplacement professionnel

Au delà de ces conditions, la prime de panier est réglementée par les conventions collectives des entreprises. En effet, ce sont ces accords qui permettent, ou non, de bénéficier de cette prime de panier. Les conventions collectives émanent de la concertation entre les partenaires sociaux que sont les représentant du patronat et les représentants des salariés, les syndicats.

 

Pour vérifier si vous y êtes éligible, la prime de panier est présente dans votre contrat de travail. Si cette prime figure dans votre contrat, l’employeur est dans l’obligation de vous la verser. S’il y a défaut de versement, une plainte peut être déposée à l’inspection du travail.

Prime de panier et transport routier

Dans le secteur du transport routier, la prime de panier -en tant que tel- n’existe pas. Cependant, il existe de nombreuses indemnités que l’on nomme frais de déplacement ou indemnité de transport. Ces frais sont destinés à compenser les frais de repas engagés par les routiers.

De la même manière que pour la prime de panier, les entreprises de transport doivent adhérer à des confédérations pour que les chauffeurs bénéficient de ces indemnités. Il se peut que certaines entreprises, qui ne font pas parties des confédérations signent d’autres accords avec les syndicats. Dans ce cas, il faut se référer aux accords syndicaux.

En Janvier 2017, la Cour de cassation a décidé que les primes de panier restaient simplement des remboursements de frais professionnels. Cela n’a donc aucun impact sur les indemnités de congés payés ou de maladie.

Les différentes primes

Il existe de nombreuses primes se rapportant au repas dans le secteur du transport routier. Le montant de ces primes sont le minimum que l’on puisse avoir. Au niveau de la loi, il est interdit de bénéficier d’une somme inférieure à celles prescrites dans ces accords.

Cependant, l’employeur peut octroyer une somme plus importante de son propre gré. Si tel est le cas, cette hausse sera stipulée dans les accords.

Ces primes de paniers et indemnités  de repas sont souvent nets, donc non soumises à de quelconque charge ou imposition. Ci-dessous, les différents calculs de l’ indemnité des frais de déplacement pour les conducteurs routiers.

Frais de déplacement des conducteurs routiers

Frais engagés  Taux actuel  Limites d’exonération
Repas 13,78 € 19€
Repas Unique  8,48€ 9,30€
Repas Unique Nuit 8,26€ 9,30€
Casse-croute   7,47€  9,30€
Grand déplacement

( un repas + un découcher)

44,06€ Paris + banlieue= 68,10€ + 19,00€

Hors Ile-de-France= 50,5€ + 19,00€

Grand déplacement 

( deux repas + un découcher )

57,84 Paris + banlieue = 68,10€ + 19,00€ + 19,00€

Hors Ile-de-France = 50,5€ + 19,00€ + 19,00€

Ces frais professionnels sont issues de la convention collective.

Le Casse Croute

Ce dispositif, plus communément appelé petit déjeuner  est une indemnité accordée aux conducteurs commençant leur service avant 5h et qui continuent de travailler après 5h.

Le repas unique de nuit

Le repas unique de nuit est un frais de déplacement particulier. Pour en bénéficier, il faut qu’un autre frais de déplacement soit accordé au chauffeur.

Cependant certains frais ne sont pas cumulables avec le repas unique de nuit

Exemple: le diner  

Les conditions pour l’obtention du repas unique de nuit est d’avoir effectué au moins 4h de travail entre 22h et 7h.

Le “repas”

Cette catégorie de frais se décompose en deux parties: le dîner et le déjeuner.

Les conducteurs peuvent obtenir l’aide du dîner s’ils ont été en poste de 18h45 à 21h15. Sans cette condition, ils ne peuvent en bénéficier.

Pour le déjeuner, il faut que le chauffeur ait été en poste de 11h45 à 14h15.

Contrairement au repas unique de nuit, les dîners, déjeuners et casse-croutes sont cumulables.

Le “repas unique”

Cette prime est quelque peu différente des autres évoqués ci-dessus. En effet, elle est attribuée via des conditions spécifiques autour de Paris (dans la zone de camionnage).

“Les Grands déplacements”

Ces indemnités à caractère forfaitaire sont allouées aux chauffeurs n’ayant pas la possibilité de rentrer sur leur lieu de prise de poste. Ce forfait est la somme du coût du casse croute, d’une indemnité pour découché ainsi que d’un ou deux repas.


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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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