Qu’est-ce que la retraite supplémentaire ?

La retraite supplémentaire a été mise en place pour compléter la pension de retraite versée par les régimes de retraite obligatoires. Mes Allocs vous explique tout. 

Qu’est-ce que la retraite supplémentaire ? 

Définition de la retraite supplémentaire 

La retraite supplémentaire, également connue sous le nom de surcomplémentaire, vient en complément de la retraite de base et de la retraite complémentaire.

Les salariés cotisent à la caisse de retraite de base, le régime général de la Sécurité sociale, et souvent à un régime de retraite complémentaire obligatoire comme l’AGIRC ou l’ARRCO. La gestion du régime général des retraites est assurée par des institutions publiques (collectivités, caisse nationale d’assurance vieillesse, etc.), tandis que les retraites complémentaires sont gérées par des syndicats d’employeurs et d’employés.

La retraite supplémentaire vient s’ajouter à ces deux types de retraites. Elle est facultative et n’est pas gérée par des syndicats ou des organismes étatiques. On souscrit à une retraite supplémentaire auprès de sociétés d’assurance et de prévoyance, ou d’établissements bancaires. Elle constitue un outil essentiel pour préparer sa retraite et garantir une pension confortable à la fin de sa carrière professionnelle.

Lorsqu’elle est souscrite à titre individuel, la retraite supplémentaire peut prendre la forme d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) ou d’une assurance-vie.

Comment fonctionne la retraite supplémentaire ? 

La retraite supplémentaire, également appelée retraite surcomplémentaire, est une pension que l’on perçoit en plus de sa retraite de base et de sa retraite complémentaire.

Lorsque vous êtes salarié, vous cotisez à la caisse de retraite de base, également appelée régime général de la sécurité sociale. De plus, selon votre situation, vous cotisez également à un régime de retraite complémentaire obligatoire, tel que l’AGIRC ou l’ARRCO.

La gestion du régime général de la sécurité sociale est assurée par des institutions publiques comme la CNAV ou les collectivités, tandis que les régimes de retraite complémentaire, tels que l’AGIRC ou l’ARRCO, sont gérés par les syndicats des employés et des employeurs.

La retraite supplémentaire vient s’ajouter à ces deux types de retraites mentionnés précédemment. Elle est facultative et ne dépend ni des organismes étatiques ni des syndicats. On souscrit à une retraite supplémentaire auprès de sociétés d’assurance, de prévoyance ou d’établissements bancaires.

La retraite supplémentaire fonctionne par capitalisation, ce qui signifie que le souscripteur accumule des cotisations sur un produit financier qui lui permettra, à terme, de percevoir un capital ou une rente viagère.

La mise en œuvre de la retraite surcomplémentaire se déroule en deux phases distinctes :

• Le souscripteur se constitue une épargne retraite en versant des primes régulières sur son contrat pendant son activité professionnelle.
• Au moment de prendre sa retraite, le titulaire du contrat bénéficie de rentes viagères ou d’un capital versé par l’organisme choisi. La liquidation de la retraite supplémentaire peut avoir lieu à la date de la liquidation des régimes obligatoires de retraite ou à l’âge légal du départ à la retraite. Dans tous les cas, c’est la liquidation de la retraite supplémentaire qui donne droit au versement des rentes mensuelles ou du capital.

Qui peut bénéficier d’une retraite supplémentaire ? 

Tout individu a la possibilité d’ouvrir un produit d’épargne pour bénéficier d’une retraite complémentaire ou surcomplémentaire. De nombreux produits financiers sont disponibles à cet effet, notamment des contrats individuels comme le Plan Épargne Retraite (PER), ou des contrats collectifs ouverts par certaines entreprises pour leurs salariés, tels que le PER d’entreprise collectif ou obligatoire.

Bien que ces contrats restent relativement peu répandus, représentant 5,8 % de l’ensemble des cotisations retraite, leur importance dans le paysage des systèmes de retraite est croissante. Si vous êtes détenteur d’un tel contrat, pensez à demander le versement de votre rente ou capital au moment opportun.

Calcul et types de retraite supplémentaire 

Comment est calculée la retraite supplémentaire ? 

La constitution d’une retraite supplémentaire peut donner lieu au versement d’une rente viagère ou d’un capital au moment de la cessation d’activité professionnelle du titulaire. Cette somme d’argent est préalablement déterminée et peut être versée de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle jusqu’au décès du bénéficiaire, dans le cas d’une rente viagère.

Pour déterminer le montant de cette rente, l’établissement financier auprès duquel est contracté le contrat d’épargne retraite prend en compte plusieurs critères, notamment :

• le montant total de l’épargne constituée,
• l’âge de l’assuré,
• l’espérance de vie probable de l’assuré, établie d’après les tables de mortalité de l’INSEE.

Il est important de noter que cette rente doit être déclarée auprès de l’administration fiscale. De plus, les rentes bénéficient d’un abattement de 10 % sur les montants déclarés au titre des pensions et rentes de retraite.

Quels sont les différents types de retraite supplémentaire ? 

Il existe plusieurs types de retraite supplémentaire, notamment :

1. Contrats retraite (assurance-vie ou contrat retraite “article 82”) :
   • Souscrits par l’entreprise au profit de ses salariés ou d’une catégorie d’entre eux.
   • Permettent la capitalisation de l’épargne retraite à cotisations définies, où le montant des cotisations est fixé, mais le montant de la rente viagère n’est pas garanti.
2. Plan d’épargne retraite (PER) :
   • Dispositif d’épargne retraite individuel ou collectif permettant de compléter la retraite, avec des avantages fiscaux.
3. Plan d’épargne en actions (PEA) :
   • Principalement conçu pour l’investissement en actions, il peut également être utilisé comme un outil d’épargne en vue de la retraite pour compléter les revenus à la retraite.
4. Retraite Chapeau ou régimes différentiels à droits aléatoires :
   • Souvent proposés aux cadres dirigeants.
   • Garantissent des prestations spécifiques déterminées par la rémunération du salarié et peuvent être considérés comme des compléments de rémunération différée.
5. Contrats relatifs à l’article 39 du CGI :
   • Régimes de retraite à prestations définies offerts par l’entreprise à ses salariés.
   • L’entreprise s’engage à verser des prestations déterminées selon une formule de calcul basée sur les salaires des bénéficiaires.
6. Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) :
   • Dispositif d’épargne salariale où les employés peuvent volontairement verser des cotisations pour leur retraite, avec ou sans contribution de l’employeur.
   • Les fonds sont investis et peuvent être utilisés pour compléter les revenus à la retraite.
7. Produits spécifiques :
   • Certains produits de retraite supplémentaire sont spécifiquement conçus pour les travailleurs non-salariés, comme les contrats Madelin pour les entrepreneurs individuels ou les contrats exploitants agricoles pour les agriculteurs.

Quels sont les avantages de cette retraite supplémentaire ? 

Avantages pour l’employeur de la retraite supplémentaire

Une entreprise peut mettre en place un système de retraite supplémentaire pour ses salariés. Cette démarche, en plus de favoriser la fidélisation et la motivation des employés, présente des avantages fiscaux pour l’entreprise. En effet, les cotisations versées par l’entreprise à l’organisme de retraite supplémentaire sont déductibles de son résultat imposable, dans certaines limites. De plus, la structure bénéficie d’exonérations de charges sociales et de taxes sur les salaires.

Dans le cadre de l’entreprise, la retraite supplémentaire peut prendre différentes formes :

• un régime de prestations définies : l’entreprise détermine un montant de pension versé en fonction de la rémunération ou de l’ancienneté de l’employé,
• un régime de cotisations définies : le montant de la pension dépend des cotisations versées.

Les avantages de la retraite supplémentaire pour les salariés

Les salariés bénéficient également de ce système, non seulement pour garantir une pension de retraite plus confortable, mais aussi pour profiter des avantages fiscaux. En effet, les cotisations qu’ils versent personnellement chaque mois peuvent généralement être déduites de leurs revenus imposables, ce qui peut entraîner une réduction de l’impôt à payer.

Cependant, les avantages fiscaux de cette opération varient selon le niveau d’imposition du salarié. Plus le taux d’imposition est élevé, plus la défiscalisation des cotisations est significative. Toutefois, cette déduction est plafonnée à 10 % des revenus annuels. Il est donc important de faire différents calculs pour vérifier si cette stratégie est avantageuse pour vous.

Il est à noter cependant que les rentes versées seront soumises à l’impôt ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Il est donc essentiel de souscrire à une retraite supplémentaire en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.