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Comment faire une demande ASPA à Toulouse ?

Article rédigé par Cloé Giroudière le 9 mai 2023 - 5 minutes de lecture

L’ASPA est une allocation qui permet aux personnes de plus de 65 ans d’avoir un minimum retraite. Si vous habitez à Toulouse, il est tout à fait possible d’obtenir cette aide. Découvrez dans cet article comment bénéficier de l’ASPA à Toulouse.

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Comment obtenir l’ASPA à Toulouse ?

La ville de Toulouse

Selon un rapport de l’INSEE, la ville de Toulouse comptabilise près de 500.000 habitants en 2023. Toulouse est une ville surnommée la “Ville Rose” en raison de la couleur des briques utilisées dans la construction de nombreux bâtiments. En outre, Toulouse est marquée par la Garonne et par le Canal du Midi, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Aussi, cette ville est connue pour son riche patrimoine historique. Elle regorge de bâtiments anciens, de ruelles pittoresques et de places charmantes. La place du Capitole est l’un des lieux emblématiques de la ville, abritant l’hôtel de ville et offrant un cadre magnifique. Elle abrite de nombreux sites comme :

  • La place du Capitole
  • La Basilique de Saint-Sernin
  • Les quais de la Garonne
  • La cité de l’Espace
  • Le musée des Augustins

Enfin, Toulouse bénéficie d’un climat méditerranéen, avec des étés chauds et ensoleillés et des hivers doux. La ville est également entourée de superbes paysages, avec des montagnes des Pyrénées à proximité. En somme, Toulouse est une ville dynamique et culturellement riche, alliant un patrimoine historique fascinant et une industrie innovante.

Les modalités d’attribution de l’ASPA à Toulouse

Pour rappel, l’ASPA est une prestation sociale destinée aux personnes âgées résidant en France et ayant de faibles revenus. Les modalités d’attribution de l’ASPA à Toulouse sont les mêmes que dans le reste du pays, car cette allocation est gérée par les organismes nationaux.

Pour pouvoir bénéficier de l’ASPA à Toulouse, vous devez remplir certaines conditions, à savoir :

  • Avoir au moins 65 ans, ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail
  • Résider en France de manière stable et régulière
  • Respecter un certain plafond de ressource

Le critère des ressources est l’un des plus importants. En effet, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ASPA si le montant de vos ressources dépassent les plafonds suivants :

  • 961,08€ pour les personnes seules
  • 492,08€ pour les couples

Exemple 1 : vous vivez seul et vous percevez 400€ par mois. Le montant de l’ASPA étant de 961,08€ pour les personnes seules, vous obtiendrez cette allocation à hauteur de 561,08€ par mois. Le calcul est le suivant : 961,08 – 400 = 561,08.

Exemple 2 : vous vivez en couple. L’ensemble de vos ressources et celles de votre conjoint(e) s’élève à 1100€ par mois. Vous pourrez donc obtenir l’ASPA à hauteur de 392,08€ par mois. Le calcul est le suivant : 1492,08 – 1100 = 392,08.

Quelles sont les démarches à accomplir pour demander l’ASPA à Toulouse ?

Les pièces justificatives

Si vous souhaitez obtenir l’ASPA à Toulouse, vous devrez fournir un certain nombre de documents administratifs, à savoir :

  • Votre pièce d’identité
  • Un justificatif de résidence
  • Un justificatif de vos ressources
  • Le dernier avis d’imposition
  • Un justificatif de votre situation familiale (acte de mariage, livret de famille…)

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

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Les organismes compétents

Les organismes compétents pour l’attribution de l’ASPA à Toulouse sont les suivants :

  • La CAF : si vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale
  • La CNAV
  • La MSA : si vous dépendez du régime agricole
  • La mairie de Toulouse

Il est également possible de contacter nos experts qui vous aideront à bénéficier de l’ASPA le plus rapidement possible. En principe, une fois que vous avez trouvé l’organisme qui traitera votre demande, vous pourrez lui adresser votre dossier de demande d’ASPA en y joignant les pièces justificatives demandées ainsi que le formulaire de demande daté et signé.

Le dépôt du dossier ASPA

Pour déposer votre dossier de demande d’ASPA à Toulouse, vous pouvez le faire :

  • En ligne
  • En agence
  • Par courrier recommandé avec avis de réception

Le dossier doit contenir le formulaire de demande d’ASPA que vous pouvez vous procurer en ligne ou en agence (auprès de l’organisme compétent) ainsi que les pièces justificatives nécessaires. Après le dépôt du dossier ASPA, il faudra attendre un délai d’environ 2 mois pour obtenir une réponse de l’administration. En cas de refus de la demande, plusieurs voies de recours sont à votre disposition, à savoir :

  • Le recours gracieux : vous pouvez simplement demander à l’organisme qui vous a envoyé la décision de refus, de réexaminer votre dossier
  • La médiation : en cas d’échec du recours gracieux, vous pouvez saisir un médiateur afin de résoudre le litige facilement
  • Le recours contentieux : si les deux voies de recours précédentes n’ont pas abouti ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence. Pour cela, vous devez déposer un recours en annulation de la décision devant le tribunal compétent

Si vous engagez un recours devant le tribunal, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit administratif pour vous assister dans cette procédure.

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Autres questions fréquentes
Cloé Giroudière
Cloé est rédactrice spécialisé sur les sujets juridiques et sociaux. Elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en journalisme. Elle est diplômée de l'ISFJ et d'une licence de droit de l'université Lumière Lyon II.


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