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En quoi consiste la prime de panier ?

En France, la distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail est de 25 kilomètres. Le lieu de travail pouvant être assez éloigné du domicile, de nombreux salariés n’ont pas le temps de rentrer chez eux lors de la pause de midi pour manger. Ces dépensent peuvent être assez conséquentes dans le budget. Pour les aider, l’état a crée la prime de panier ou panier repas.


 Qu’est ce que la prime de panier?

La prime de panier est une indemnité qui permet au salarié d’être remboursé sur ses frais de repas. La prime panier est versée par l’employeur. Elle est accordé en raisons de conditions, lorsque la durée prévue pour le repas ne permet pas aux employés de rentrer chez eux. Ils sont donc contraints de prendre avec eux un repas préparé à l’avance ou bien de manger à l’extérieur de l’entreprise.

La prime de panier est aussi disponible pour les salariés qui évoluent en prestation extérieure (par exemple chez un client particulier). Cette prime au niveau du droit, fait partie de indemnités de petits déplacements.

Important: la prime ne doit pas être confondue avec le dispositif des tickets restaurants. 

Le panier repas est encadré par le Code du Travail. Elle est inscrite sur le contrat de travail du salarié et doit être prévue par les différentes conventions collectifs. Voici les différentes conditions:

  • Le temps de pause est insuffisant pour le salarié de rentrer à son domicile
  • L’entreprise ne dispose pas de cantine pour les salariés
  • disposés de conditions de travail particulière (travail de nuit, horaires décalés…)

Il existe aussi des conditions dans lesquelles la prime de repas n’est pas accordé:

  • Si l’employé peut rentrer à son domicile
  • Le repas est fourni par l’entreprise (elle paie ou rembourse le restaurant au salarié de manière indépendante à la prime de panier)
  • Si un restaurant d’entreprise est installé (dans le cadre d’un chantier)

Important: la prime de panier est un remboursement des frais professionnels et non pas un complément de salaire. 

Qui est éligible à ce système ?

Selon les différentes législations, tout salarié est susceptible de recevoir la prime de panier à partir du moment où il remplit toutes les conditions d’attribution. Elle est accordée sans prise en compte du salaire de l’employé. Les cadres des entreprises sont aussi éligibles à cette aide.

Les tarifs de la prime de panier

En ce qui concerne la grille tarifaire de cette prime, elle n’est pas établie sur la base du salaire de l’employé. Elle varie principalement selon le secteur d’activité de l’employé.

Cependant, la prime de panier est exonéré d’impôt dans la limite de:

  • 6,70€ pour une indemnité sur le lieu de travail
  • 9,40€ pour des repas pris en dehors de l’entreprise
  • 19,10€ si le repas est pris dans un restaurant lors d’un déplacement professionnel.

Les tarifications varient souvent dans le temps. Elle sont souvent modifiés les 1er Janvier de chaque année.

Dans le cadre professionnel, il est possible, sur un mois, d’avoir recours à ces différentes formes de restauration. De fait, on pourrait penser que les indemnités concernées seront versés et exonérés au salarié mais pas exactement. L’exonération aux différentes cotisations sera sur la prime la plus élevé seulement.

Exemple: si dans un même mois, vous être amené à manger dans un restaurant lors d’un de vos déplacement et que plus tard vous mangez en dehors de l’entreprise mais sans être en déplacement, seule la prime concernant le déplacement sera exonéré de cotisations sociales.

D’autres dispositifs de prime de panier sont disponibles notamment via l’URSSAF ou si vous travaillez dans le secteur du BTP.

 

 


Autres questions fréquentes

Jonathan
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