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Article mis à jour le 26/07/2021

Comment obtenir une prime velo electrique ?

Vous souhaitez investir dans un vélo électrique ? Le gouvernement, mais aussi et les collectivités territoriales, proposent des subventions, primes et aides pour faire l’acquisition d’un VAE à moindre coût.


Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide de l’État, appelée bonus vélo à assistance électrique. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l’obtenir ?

Les conditions du bonus vélo à assistance électrique

Les conditions d’attribution de l’aide de l’État sont fixées par l’article D251-2 du code de l’énergie.

Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :

  • être majeur
  • être domicilié en France
  • avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489€
  • avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.

Les caractéristiques du vélo acquis

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • être neuf
  • ne pas utiliser de batterie au plomb
  • être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
  • ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l’achat d’un vélo électrique qu’une seule fois.

Le montant du bonus vélo à assistance électrique

Le montant de l’aide sera plafonné en fonction des critères suivants :

  • le montant de l’aide d’État complète l’aide allouée par la collectivité territoriale, ces 2 aides sont cumulatives
  • le montant de l’aide d’État ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale et ne peut dépasser 200 €.

La démarche pour obtenir le bonus vélo à assistance électrique

La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire spécifique. Vous pouvez le retrouver sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP) dans les 6 mois qui suivent la date de facturation du vélo.

Une fois que vous l’avez rempli, vous devez transmettre le formulaire à la direction régionale de l’ASP.

Il doit comporter les pièces justificatives suivantes :

  • copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
  • copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • copie de la facture d’achat du vélo
  • copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2021, il s’agit de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019)
  • copie de la preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo
  • relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.

À noter : Les entreprises qui prenaient en charge l’Indemnité Kilométrique Vélo avant la création ce cette nouvelle aide sont autorisées à poursuivre les versements.

Aide à l’achat d’un vélo : les aides locales

L’accès à l’aide dépend des initiatives mises en place là où vous habitez. De plus, le fait de bénéficier d’une aide locale est une condition nécessaire à l’obtention de la prime nationale.

Cette aide à l’ achat d’un vélo doit être demandée auprès d’une collectivité territoriale :

  • Les municipalités
  • Les départements
  • Les régions

Région Auvergne-Rhône-Alpes

La Métropole de Lyon propose qui peut aller jusqu’à 500€ pour l’achat d’un VAE.

Pour encourager la pratique du vélo, la Métropole de Lyon attribue une aide financière pour un vélo à assistance électrique, un vélo-cargo ou un vélo pliant acheté jusqu’au 31 décembre 2021.

Région Corse

Vous habitez en Corse ? Vous pouvez bénéficier d’une aide pour l’acquisition de votre VAE. Celle-ci est plafonnée à 500€.

Vous devez acheter un vélo électrique neuf ou reconditionné auprès d’un vélociste partenaire de l’opération. Il sera chargé de déduire le montant de l’aide au moment de votre achat.

Pour avoir droit à cette aide, vous êtes dans l’obligation de fournir des pièces justificatives et remplir un questionnaire.

Région Normandie

La ville de Caen peut vous octroyer une aide financière pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo pliant ou d’un vélo-cargo (bi ou triporteur)

L’aide accordée par la région est plafonnée à 300€ pour le VAE et 400€ pour le VAE Cargo. Elle vous est attribuée sous conditions. En effet, vous devez :

  • Être majeur
  • Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489€.

Région Nouvelle-Aquitaine

Bordeaux Métropole propose aussi une aide financière pour l’achat de vélos. Elle est plafonnée à 100€ et concerne uniquement les personnes dont le quotient familial est inférieur à 2 200€.

Région Île-de-France

Une prime à l’achat allant jusqu’à 600€ est prévue sur toute la région Île-de-France. Elle concerne les vélos classiques et à assistance électrique.

Le montant de l’aide comme indiqué sur Île-de-France Mobilités :

  • Vélo classique à assistance électrique + accessoires : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité dans la limite d’une aide de 500€.
  • Vélo cargo sans assistance électrique + accessoires : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité dans la limite d’une aide de 500€.
  • Vélo cargo avec assistance électrique + accessoires : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité dans la limite d’une aide de 600€.

Région Sud

Le département des Bouches-du-Rhône propose une aide de 25% du prix d’achat d’un VAE (plafonnée à 400€) sans condition de ressources. Le dépôt du dossier se fait uniquement ligne via une plateforme dédiée : déposer ma demande.

Toulon Provence Métropole propose une subvention de 250€.

A Nice Métropole, l’aide correspond à 25% du prix d’achat en euros TTC (attention, car elle est plafonnée à 200€).

Région Occitanie

La Région Occitanie propose une aide de 200€ pour l’achat d’un vélo, ainsi qu’un “bonus sécurité” supplémentaire de 50€ pour s’équiper.

Région Centre-Val de Loire

La ville d’Orléans propose une réduction immédiate pouvant attendre 300€, soit 25% du prix d’achat.


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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.

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