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Les allocations familiales 2024 : conditions, montants, démarches

Article rédigé par La Rédaction le 24 octobre 2023 - 9 minutes de lecture

Les allocations familiales sont des sommes versées aux personnes ayant un ou plusieurs enfants à charge. Découvrez les aides auxquelles vous avez droit dès la naissance de votre premier enfant. 

Le plafond de la Sécurité sociale (PASS), utilisé comme base de calcul de certaines cotisations et prestations sociales ou encore de la rémunération des stagiaires, devrait augmenter de 5,4 % en 2024, selon les prévisions du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. dans l’espace Mon compte.

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Allocations familiales qu’est-ce que c’est ?

Définition des allocations familiales

Les allocations familiales sont prévues par le code de la sécurité sociale. Elles viennent aider les familles dans l’entretien et l’éducation des enfants. Ces aides sont versées aux personnes ayant à charge au moins 2 enfants de moins de 20 ans.

Elles sont versées mensuellement aux foyers français par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sous conditions. 

Les allocations familiales sont dues à compter du mois qui suit la naissance ou l’accueil d’un 2e enfant, puis le processus se répète pour le 3e, le 4e, et ainsi de suite. Quand vous ne vous retrouvez qu’avec un seul enfant de moins de 20 ans à votre charge, vos allocations sont interrompues à la fin du mois précédant ce changement de situation.

 

Comment bénéficier des allocations familiales ? 

Pour avoir droit aux allocations familiales, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Découvrez-les ci dessous. 

Pour être éligible aux allocations familiales vous devez  :

  • Si vous êtes français, vous devez avoir votre résidence principale, votre foyer permanent en France. Vous devez également séjourner en France plus de 6 mois par an, sans obligation de continuité.
  • Si vous êtes étrangers, vous devez également avoir votre foyer permanent en France, et résider dans l’hexagone au moins 6 mois par an.  Vous devez être en séjour régularisé.

Si un de vos enfant quitte le territoire pour une durée de plus de 3 mois, même seul, les allocations associées sont supprimées. En revanche, il est possible de continuer à les percevoir dans les situations suivantes : 

  • Si l’enfant se soigne ou étudie dans un pays frontalier, et rentre régulièrement en France auprès des siens
  • Ou si l’enfant est à l’étranger dans le but d’apprendre une langue étrangère ou au sein de son cursus professionnel

L’allocation de base est donnée par famille. En cas de naissances ou d’adoptions multiples, vous avez autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement ou adoptés simultanément.

Quels sont les plafonds de ressources des allocations familiales ?

Quel est le montant des allocations familiales ?

Pour le calcul de vos allocations familiales, ce sont les revenus de votre foyer qui sont pris en compte. Ils permettent de déterminer le montant auquel vous avez droit.

Enfants à charge Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
2 141,99 € 71 € 35,50 €
3 323,91 € 161,95 € 80,98 €
Par enfant supplémentaire 181,92 € 90,97 € 45,49 €
Majoration pour les enfants de 14 ans et plus 71 € 35,50 € 17,76 €

Attention, le 1er janvier 2022 est entrée en vigueur la réforme des APL. Depuis, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte et non plus vos revenus année N-2.

Le complément dégressif 

Un complément dégressif est versé aux familles dont les ressources dépassent de peu le plafond de ressources qui la concerne. La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations familiales.

Afin de calculer le complément dégressif, on utilise cette formule.

(Plafond dépassé + 12 x montant des allocations familiales – ressources de la famille)/12

Exemple : Une famille compte deux enfants de 13 ans et 18 ans. les ressources du foyer s’élève à 72 179 € par an, soit juste au-dessus du plafond des 71 194 €.

Le montant l’allocation familiale de cette famille est donc : 71 € + 35,50 € (majoration pour enfant de plus de 14 ans) = 106,5 €

La différence entre les ressources du foyer et le plafond est de 985

Calculons 12 fois le montant de l’allocation mensuelle, on obtiendra 1 278 € (12 X 102,19). La différence entre les ressources de la famille et le plafond est ici inférieure à 12 fois le montant de l’allocation mensuelle.

Le complément dégressif sera donc appliqué.

Comment sont  versées les allocations familiales ?

Les prestations familiales et les aides sociales sont en principe versées par la caisse d’allocations familiales le 5 de chaque mois.

Vous en bénéficierez jusqu’à ce que votre enfant atteigne l’âge de 20 ans. À partir de cet âge, il cesse d’être compté comme enfant à charge.

Si vous êtes une famille avec au moins 3 enfants, vous pouvez toutefois prétendre à une allocation forfaitaire jusqu’au mois précédant le 21e anniversaire de votre enfant. Ainsi, si ce dernier doit vivre dans votre foyer et toucher des revenus inférieurs au plafond de ressources en vigueur.

Par ailleurs, vous devez avoir perçu des allocations familiales le mois précédant les 20 ans de l’enfant.

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Les situations particulières 

Dans le cas d’un partage ou d’une garde alternée, quel parent bénéficie des allocation familiales ? Qui touche les allocations lorsque l’enfant est placé en famille d’accueil ? On vous explique.

Partage et garde alternée

Si les parents allocataires se séparent ou divorcent et que les enfants se retrouvent en situation de garde alternée, le montant des allocations familiales versées par la Caf peut être réparti entre les deux parents.

Il s’agit toutefois d’une option et non d’une obligation. Les parents peuvent au contraire choisir, d’un commun accord, de désigner un seul parent qui touchera alors intégralement les allocations familiales.

Ce choix entre le partage et l’attribution exclusive des allocations s’applique pour une période minimale d’un an, sous réserve d’aucun changement de conditions de résidence des enfants. A l’inverse, si les enfants ne demeurent plus qu’exclusivement chez un seul de leurs parents, les allocations familiales sont versées au parent chez qui les enfants résident. L’autre parent ne touche aucune allocation familiale.

Si les parents ayant la garde alternée des enfants ne parviennent pas à se mettre d’accord quant aux bénéficiaires des prestations, la Caf :

  • versera une part des allocations familiales à chacun des parents ;
  • maintiendra le versement des autres prestations familiales en faveur du parent qui en bénéficiait déjà avant la séparation ou le divorce.

Enfant placé

En principe, la part des allocations familiales concernant votre enfant placé est versée à l’aide sociale à l’enfance. Toutefois, une décision de la cour peut autoriser le maintien de la totalité des versements de vos allocations familiales, afin que vous puissiez maintenir le lien avec votre enfant.

Si votre enfant travaille

Vous pouvez percevoir les allocations familiales si votre enfant de plus de 16 ans travaille. Attention, l’alternance est considérée comme un travail. Cependant, il existe une condition sine qua non à l’obtention d’allocations familiales pour l’enfant en question : la rémunération qu’il perçoit ne doit pas excéder 1070,78 €.

 

Allocations familiales pour 1 enfant

En France, les allocations familiales sont perçues à partir du second enfant. Toutefois, dans le cas où vous n’avez qu’un enfant à charge, il est possible de toucher d’autres allocations familiales telle que la Prime d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). 

La PAJE s’adresse aux jeunes parents, qui doivent supporter les dépenses liées à l’arrivée d’un enfant. Elle se compose de plusieurs aides bien distinctes dont l’octroi est généralement suspendu aux conditions fiscales.

Cinq aides constituent la PAJE, et elles sont assez complexes. Les voici :

  1. Prime de naissance, qui est une somme versée en fin de grossesse (entre le 6e et le 9e mois). Son but est d’alléger les dépenses liées à l’arrivée d’un enfant. 
  2. La prime à l’adoption (PA). Elle a pour but de faire face aux dépenses engendrées par l’accueil ou l’adoption d’un enfant. 
  3. L’allocation de base est une somme destinée à aider dans l’entretien et l’éducation d’un enfant.  Son montant varie selon les revenus du foyer.
  4. Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour toute naissance ou adoption. Cette aide compense une diminution du temps d’activité dans le but de s’occuper du nouveau-né, ou de l’enfant adopté.
  5. Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG), qui comprend une prise en charge partielle de la rémunération d’une assistante maternelle et qui varie selon celle-ci.

Logement étudiant

 

Vous pouvez percevoir les allocations familiales si votre enfant est en logement étudiant, sous certaines conditions.

Si l’enfant perçoit lui-même des aides au logement, dans le cadre d’une chambre pour ses études par exemple, vous ne recevrez plus de prestations pour cet enfant. Il devient lui-même allocataire. 

Exemple : votre enfant loue un logement non loin du vôtre pour prendre son indépendance à 18 ans et fait une demande d’APL.  Dans ce cas, cet enfant ne rentrera plus dans le calcul de vos aides. 

Si vous vous trouvez dans une situation similaire, il vous faut choisir entre les deux aides en fonction du montant le plus intéressant à obtenir. N’oubliez pas notamment que l’aide au logement n’est accordée que tant que l’enfant loue son logement, alors que l’allocation familiale est versée peu importe la situation de l’enfant (sauf s’il gagne plus de 1070,78 € par mois).

Il peut donc être intéressant d’opter pour le maintien des allocations familiales en lieu et place de l’aide au logement, en fonction de la durée estimée de perception de l’aide.

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Autres questions fréquentes
La Rédaction
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Vos questions
  • Laetitia Gamali

    Bonjour mon ex mari est dispenser de pension alimentaire par le juge est je comme mm droit à l asf??de la caf
    Merci de votre réponse. Cdlt.

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Pour bénéficier de l’ASF vous devez avoir au moins 1 enfant à charge pour lequel l’autre parent ne participe plus à l’entretien depuis au moins 1 mois ou vous verse une pension alimentaire inférieure à 184,41€, habiter en France et vivre seul(e).
      Dans votre cas, la condition de la pension alimentaire semble remplie. Si vous répondez aux autres conditions d’attribution, vous pourrez prétendre à l’ASF.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre à d’autres aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • Duarte Françoise

    Je voudrais savoir si le fait d’être veuf avec un enfant mineur a charge et que des enfants majeurs salariés vivant à la maison mais non rattaché fiscalement à moi doivent être déclarés et si cela a un impact sur l’attribution de l’asf

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Aux yeux de la CAF, un enfant est à votre charge lorsque vous assurez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et assumez à son égard la responsabilité affective et éducative. S’ils travaillent, leur rémunération ne doit pas dépasser 55 % du SMIC.
      Si vos enfants ont plus de 20 ans, ils ne sont d’office plus considérés à votre charge dans le calcul de l’ASF.
      N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • Maïté FOREST

    Bonjour,
    Nous avons accueilli dans le village une jeune femme Ukrainienne de 37 ans avec 2 enfants de 6 et 8 ans.
    Le 20 septembre elle retourne à la Préfecture de Digne pour prolonger de 6 mois son statut de réfugiée.
    A t’elle désormais accès à des aides auprès de la CAF ?

    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    Maïté Forest

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Oui, le statut de réfugié permet d’obtenir certaines aides de la CAF, notamment l’accès aux soins, les allocations familiales, le RSA et la prime d’activité (si exercice d’une activité professionnelle).
      L’attribution de ces aides dépendra des ressources perçues par le foyer.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer l’éligibilité et le montant de ces aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches

  • Claire LESEUR

    Bonjour,
    Mon fils va bénéficier des APL (aides aux logements) pour son logement etudiant (il aura 21 ans en novembre 2022), est-ce que ça aura un impact sur mes allocations familiales modules ?

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Oui, en devenant allocataire votre fils n’est plus considéré à votre charge. De ce fait, ayant un enfant à charge en moins aux yeux de la CAF, votre prestation d’allocation familiale va être impactée.
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  • Kherchaoui Mélanie

    Bonjour, je suis séparée et maman d’une petite fille de 6 ans qui rentre en cp en septembre 2022. Celle-ci est en garde alternée avec son père. Celui-ci me verse une pension alimentaire. Je viens de recevoir la prime de rentrée scolaire. Dois-je la partager? Je crois que comprendre que ce sont mes revenus qui ont été pris en compte pr cette prime de rentrée ?
    Merci pour votre réponse.

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      L’allocation de rentrée scolaire est accordée au parent désigné comme allocataire principal de l’enfant, selon ses revenus. Certaines prestations familiales comme les allocations familiales peuvent être partagées dans le cadre d’une garde alternée. L’allocation de rentrée scolaire ne fait pas partie des aides devant être partagées, vous n’avez donc pas d’obligation d’accorder une partie de cette aide au père de votre enfant.
      N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.


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