Tout savoir sur les allocations familiales !

allocations familiales

Vous êtes éligible aux allocations familiales dès votre second enfant. Quelques explications sur le fonctionnement de ces aides s’impose.


 

Allocations familiales : définition

Les allocations familiales sont une prestation sociale, délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), destinée à aider les familles pour l’entretien et l’éducation de leurs enfants. Ces aides sont versées aux personnes ayant à charge au moins 2 enfants de moins de 20 ans.

Vous pouvez bénéficier des allocations familiales, quels que soient vos revenus ou votre situation familiale.

Les allocations familiales sont dues à compter du mois qui suit la naissance ou l’accueil d’un 2e enfant, puis le processus se répète pour le 3e, le 4e, et ainsi de suite. Quand vous ne vous retrouvez qu’avec un seul enfant de moins de 20 ans à votre charge, vos allocations sont interrompues à la fin du mois précédant ce changement de situation.

 

 

Comment bénéficier des allocations familiales ?

Vous recevez automatiquement les allocations familiales à partir de votre deuxième enfant à charge, une fois celui-ci signalé à la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous êtes affilié à cet organisme de protection sociale, sous réserve que vous remplissiez les conditions générales ci-dessous :

  • Si vous êtes français, vous devez avoir votre résidence principale, votre foyer permanent en France. Vous devez également séjourner en France plus de 6 mois par an, sans obligation de continuité.
  • Si vous êtes étrangers, vous devez également avoir votre foyer permanent en France, et résider dans l’hexagone au moins 6 mois par an.  Vous devez être en séjour régularisé.

Si un de vos enfant quitte le territoire plus de 3 mois, même seul, les allocations associées sont supprimées, sauf certaines exceptions :

  • Si l’enfant se soigne ou étudie dans un pays frontalier, et rentre régulièrement en France auprès des siens
  • Si l’enfant est à l’étranger dans le but d’apprendre une langue étrangère ou au sein de son cursus professionnel

 

 

Quel montant pour les allocations familiales ?

Il n’est pas évident de s’y retrouver dans les montants d’allocations familiales!

Les données présentées ici sont en vigueur du 1er janvier 2019 au 31 mars 2020. Les plafonds de ressources sont généralement réévalués annuellement en fonction de l’inflation hors tabac de l’année civile de référence (pour l’année 2019, l’année 2017). En 2019, les plafonds de ressources ont été revalorisés de 1% au 1er janvier et les montants délivrés de 1% au 1er avril 2018 (+0,3% au 1er avril 2019). Les montants d’allocations familiales sont susceptibles d’évoluer.

 

Allocations familiales modulées

Depuis le 1er juillet 2015, on parle d’allocations familiales modulées : l’aide sociale est évaluée selon le revenu fiscal de référence (RFR, le montant net de vos revenus et plus-values imposables, auquel s’ajoutent certains revenus exonérés et abattements du ménage). Cette réforme des allocations familiales a touché un peu de plus de 450.000 foyers, soit près de 10% de l’ensemble des bénéficiaires, qui ont subi une baisse de leurs prestations de 50%, voire même 75% pour les foyers les plus aisés.

Les allocations familiales modulent uniquement en fonction des revenus du foyer et non de l’âge des enfants. En d’autres termes, le montant perçu ne varie pas selon la durée pendant laquelle vous percevez ces aides, ou le passage à la majorité des enfants par exemple. La modulation des allocations familiales est donc effective pendant toute la durée de versement, jusqu’aux 20 ans des enfants, à l’exception d’un changement de catégorie ( se référer décrites plus bas) en cas de hausse ou de baisse des revenus et/ou de nouvelle naissance dans la famille.

 

Modalités de versement de l’allocation familiale

Les allocations familiales sont versées jusqu’à ce que vous n’ayez plus qu’un enfant à charge de moins 20 ans. Certains critères sont à remplir pour que votre enfant soit considéré à charge :

  • De 6 à 16 ans : l’enfant doit être scolarisé
  • De 16 à 20 ans : les revenus mensuels nets de l’enfant doivent être inférieurs à 932,29€

 

Allocation entière

Pour percevoir une allocation « pleine », le revenu fiscal de référence du foyer ne doit dépasser :

  • 68 217 € pour un foyer comptant deux enfants à charge
  • 73 901 € avec trois enfants à charge
  • 5 684 € par enfant à charge supplémentaire

L’allocation s’élève à :

  • 131,55 €/mois pour deux enfants à charge
  • 300,11 €/mois pour trois enfants à charge
  • 468,67 €/mois pour quatre enfants à charge
  • + 168,56 € par enfant supplémentaire.

Vous trouverez plus d’information sur notre simulateur d’allocations familiales.

 

Allocations minorées en fonction des revenus

Les allocations familiales sont diminuées de moitié pour les familles disposant de revenus plus importants.

Ainsi, lorsque le revenu fiscal de référence (“RFR”) se situe entre :

  • 68 217 et 90 926 € pour 2 enfants à charge
  • 73 901 et 96 610 € pour 3 enfants à charge
  • 79 585 et 102 294 € pour 4 enfants à charge
  • 85 269 et 107 978 € pour 5 enfants à charge (+ 5.684 € par enfant à charge supplémentaire).

Le montant des allocations familiales s’élève alors à:

  • 65,78 € /mois pour deux enfants à charge
  • 150,05 € /mois pour trois enfants à charge
  • 234,33 € /mois pour quatre enfants à charge
  • 84,28 € pour chaque enfant supplémentaire.

Au-delà des limites précédentes, en l’occurrence 90 026 € de RFR pour 2 enfants, 96 610 € pour 3, les allocations familiales diminuent davantage. On atteint ainsi le montant minimal des allocations familiales, à savoir:

  • 32,89 € /mois pour 2 enfants à charge
  • 75,03 € /mois pour 3 enfants à charge
  • 117,17 € /mois pour 4 enfants à charge
  • 42,14 € par enfant à charge supplémentaire.

Exemple : votre revenu fiscal de référence est de 90 800 €. Vous avez 2 enfants à charge. Chaque mois, la Caisse d’allocations familiales vous alloue 65,78€, et ce jusqu’à ce qu’un de vos enfants ne soit plus à votre charge (ou ait plus de 20 ans).

En revanche, les revenus du foyer voisin s’élèvent à 91 300€, et ils ont 3 enfants à charge d’âges différents. Le foyer voisin perçoit 75,03 € de la CAF, et ce jusqu’à ce qu’un enfant ne soit plus considéré comme à charge. Le foyer percevra ensuite 32,89 € par mois, jusqu’à ce que le deuxième enfant soit considéré comme indépendant (20 ans ou 21 ans). Le foyer ne percevra ensuite plus aucune allocation familiale de la CAF, malgré le fait qu’il y ait encore un enfant à charge.

 

 

L’allocation familiale forfaitaire provisoire

L’allocation forfaitaire intervient quand l’un de vos enfants est âgé de 20 ans et demeure à votre charge. Pour y prétendre, vous devez également avoir reçu les allocations familiales pour au moins 3 enfants, dont cet enfant, le mois précédent son 20e anniversaire. Si vous remplissez ces conditions, vous recevez automatiquement chaque mois une allocation forfaitaire jusqu’au mois précédant son 21e anniversaire. Exemple: vous avez 3 enfants, de 7, 11 et 19 ans. Vous avez ainsi perçu les allocations familiales pour ces 3 enfants le mois dernier. Ce mois-ci, l’aîné a 20 ans. Il demeure à votre charge. Vous pouvez alors demander l’allocation forfaitaire.  

 

 

Cas particuliers

Partage et garde alternée

Si les parents allocataires se séparent ou divorcent et que les enfants se retrouvent en situation de garde alternée, le montant des allocations familiales versées par la Caf peut être réparti entre les deux parents. Il s’agit toutefois d’une option et non d’une obligation. Les parents peuvent au contraire choisir, d’un commun accord, de désigner un seul parent qui touchera alors intégralement les allocations familiales.

Ce choix entre le partage et l’attribution exclusive des allocations s’applique pour une période minimale d’un an, sous réserve d’aucun changement de conditions de résidence des enfants. A l’inverse, si les enfants ne demeurent plus qu’exclusivement chez un seul de leurs parents, les allocations familiales sont versées au parent chez qui les enfants résident. L’autre parent ne touche aucune allocation familiale.

Si les parents ayant la garde alternée des enfants ne parviennent pas à se mettre d’accord quant aux bénéficiaires des prestations, la Caf :

  • versera une part des allocations familiales à chacun des parents ;
  • maintiendra le versement des autres prestations familiales en faveur du parent qui en bénéficiait déjà avant la séparation ou le divorce.

 

Enfant placé

En principe, la part des allocations familiales concernant votre enfant placé est versée à l’aide sociale à l’enfance. Toutefois, une décision de la cour peut autoriser le maintien de la totalité des versements de vos allocations familiales, afin que vous puissiez maintenir le lien avec votre enfant.

 

Logement étudiant

 
allocations familiales Les APL sont souvent utilisées pour les logements étudiants.

Vous pouvez percevoir les allocations familiales si votre enfant est en logement étudiant, sous certaines conditions.Si l’enfant perçoit lui-même des aides au logement, dans le cadre d’une chambre pour ses études par exemple, vous ne recevrez plus de prestations pour cet enfant, qui devient lui-même allocataire. Sinon, vous pourrez toujours recevoir les allocations familiale.

Exemple: votre enfant loue un logement non loin du vôtre pour prendre son indépendance à 18 ans et fait une demande d’APL.  Vous n’allez alors plus recevoir le même montant d’allocations familiales tous les mois, car cet enfant ne rentrera plus dans le calcul de vos aides.

Si vous vous trouvez dans une situation similaire, il vous faut choisir entre les deux aides en fonction du montant le plus intéressant à obtenir. N’oubliez pas notamment que l’aide au logement n’est accordée que tant que l’enfant loue son logement, alors que l’allocation familiale est versée peu importe la situation de l’enfant (sauf s’il gagne plus de 932€ net par mois). Il peut donc être intéressant d’opter pour le maintien des allocations familiales en lieu et place de l’aide au logement, en fonction de la durée estimée de perception de l’aide.

 

 

Si votre enfant travaille

Vous pouvez percevoir les allocations familiales si votre enfant de plus de 16 ans travaille. Attention, l’alternance est considérée comme un travail. Cependant, il existe une condition sine qua non à l’obtention d’allocations familiales pour l’enfant en question : la rémunération qu’il perçoit ne doit pas excéder 932,29€ (brut).

 

Allocations familiales pour 1 enfant

En France, les allocations familiales sont perçues à partir du second enfant. Toutefois, dans le cas où vous n’avez qu’un enfant à charge, il est possible de toucher d’autres allocations familiales telle que la Prime d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)

La PAJE s’adresse aux jeunes parents, qui doivent supporter les dépenses liées à l’arrivée d’un enfant. Elle se compose de plusieurs aides bien distinctes dont l’octroi est généralement suspendu aux conditions fiscales.

Cinq aides constituent la PAJE, et elles sont assez complexes. Les voici :

  1. La prime de naissance, qui est une somme versée en fin de grossesse (entre le 6e et le 9e mois) dans le but d’alléger les dépenses liées à l’arrivée d’un enfant. Elle est de 944,51 € et est versée en une fois.
  2. La prime à l’adoption (PA), qui a pour but de faire face aux dépenses engendrées par l’accueil ou l’adoption d’un enfant. Elle s’élève à 1889,02 € et est versée en une fois.
  3. L’allocation de base est une somme destinée à aider dans l’entretien et l’éducation d’un enfant.  Son montant varie selon les revenus du foyer.
  4. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour toute naissance ou adoption. Cette aide compense une diminution du temps d’activité dans le but de s’occuper du nouveau-né, ou de l’enfant adopté.
  5. Le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG), qui comprend une prise en charge partielle de la rémunération d’une assistante maternelle et qui varie selon celle-ci.

Ces prestations sont cumulables entre elles, sauf si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

  • Vous attendez des naissances multiples (jumeaux, triplets), ou vous comptez adopter plusieurs enfants simultanément
  • Chaque personne d’un couple peut percevoir le CLCA à taux plein ou une PreParE. Ces aides concernent directement le couple.
  • Vous ne pouvez percevoir le CMG doublé que le CLCA ou la PreParE à taux plein
  • Le CLCA ne se cumule pas avec une PreParE, quel que soit le montant que vous percevez de cette dernière.

 

Si vous habitez en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, en Réunion et à Mayotte

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales (voire en début d’article ; lien ?) et vous avez au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge. Vous avez alors le droit aux allocations familiales, peu importe votre situation familiale ou financière, sauf si vous être un fonctionnaire titulaire, en poste dans les DOM, avec un unique enfant à charge. Les allocations familiales sont dues à partir du mois qui suit la naissance ou l’accueil de votre premier enfant, puis de votre deuxième, et ainsi de suite. Quand vous n’avez plus d’enfant de moins de 20 ans à charge, vos allocations sont interrompues à la fin du mois précédant ce changement de situation.

Les montants et les tranches pour les allocations modulées sont les mêmes qu’en métropole.

 

 

Quelles sont les autres allocations familiales?

Il existe de nombreuses autres aides de la CAF :

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