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Aide personne âgée du conseil général : conditions, montants, démarches

Article rédigé par Sessime Ananou le 26 janvier 2024 - 8 minutes de lecture

L’aide aux personnes âgées du conseil général est un ensemble de dispositifs visant à soutenir les seniors dans leur vie quotidienne, que ce soit à domicile ou en établissement. En France, dès l’âge de 60 ans, on accède au statut de senior et peut bénéficier de différentes aides destinées aux “personnes âgées”, sous réserve de respecter des critères liés à l’âge et aux ressources. Mes Allocs vous explique tout.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide aux personnes âgées du conseil général ?

Les critères d’autonomie et de perte d’autonomie

Valuation de l’autonomie : les autorités compétentes évaluent le niveau d’autonomie de la personne âgée. Cela peut inclure des critères tels que la capacité à effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne, comme se nourrir, se déplacer, ou se laver.

Perte d’autonomie avérée : dans certains cas, pour bénéficier de l’aide du conseil général, il peut être nécessaire de démontrer une perte d’autonomie significative. Cela peut être évalué par des professionnels de la santé ou des travailleurs sociaux.

Besoin d’assistance : La personne âgée doit généralement avoir besoin d’une assistance régulière pour des activités quotidiennes en raison de son état de santé ou de son niveau d’autonomie réduit.

L’ensemble de ces critères vise à déterminer le niveau de soutien nécessaire et à adapter les aides du conseil général en conséquence.

Les conditions de revenus

Plafonds de ressources : les aides aux personnes âgées du conseil général sont souvent soumises à des plafonds de revenus. Ces plafonds varient en fonction de la composition du foyer et de la situation géographique. Ils visent à garantir que l’aide est attribuée aux personnes ayant des revenus modestes.

Calcul des ressources : les revenus pris en compte incluent généralement l’ensemble des ressources du foyer, telles que les pensions de retraite, les revenus fonciers, et d’autres revenus réguliers. Certains éléments peuvent être déduits ou pris en compte de manière spécifique.

Actualisation régulière : les conditions de revenus sont souvent réévaluées régulièrement pour s’assurer que l’aide est toujours attribuée en fonction de la situation financière actuelle de la personne âgée.

Le respect de ces conditions de revenus est crucial pour déterminer l’éligibilité et le montant des aides du conseil général destinées aux personnes âgées.

Le lieu de résidence

  • Résidence sur le territoire : en règle générale, pour bénéficier de l’aide aux personnes âgées du conseil général, il est nécessaire de résider de manière permanente sur le territoire couvert par le conseil général en question. Certaines aides peuvent être spécifiques à une région ou à un département.
  • Établissement de soins : les conditions de résidence peuvent également varier en fonction du type d’aide sollicitée. Par exemple, pour certaines aides liées à la perte d’autonomie, la personne âgée peut être amenée à résider dans un établissement de soins.
  • Justification de la résidence : les demandeurs doivent souvent fournir des justificatifs de résidence, tels que des factures de services publics ou tout document officiel attestant de leur adresse, pour prouver qu’ils résident bien dans la zone couverte par le conseil général.

Le lieu de résidence est un critère important pour déterminer l’éligibilité aux différentes aides destinées aux personnes âgées, et il convient de s’assurer que la personne vit bien dans la zone géographique concernée.

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Aide aux personnes âgées aux ressources modestes : 10 dispositifs

Liste des 10 dispositifs d’aides pour les personnes âgées

 

  1. Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) : à partir de l’âge de 65 ans (60 ans en cas d’invalidité supérieure à 50%), les individus ayant peu ou pas cotisé pour leur retraite peuvent prétendre à l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), sous réserve de certaines conditions. Le montant octroyé dépend de la situation familiale et des ressources. Il convient de noter que diverses sources de revenus, telles que l’Allocation Adulte Handicapé, les revenus d’activité ou les revenus immobiliers, sont prises en compte dans le calcul de cette aide aux personnes âgées. En 2024, le montant maximal de l’ASPA atteint 1 012,02€ par mois pour une personne seule et 1 571,16€ pour un couple. Voici un tableau récapitulatif du versement de l’ASPA 
    CNAV, MSA, CARSAT Caisse de retraite de l'Etat CARSAT d'Alsace-Moselle
    9 janvier 2024 30 janvier 2024 2 janvier 2024
    9 février 2024 27 février 2024 1er février 2024
    9 mars 2024 30 mars 2024 1er mars 2024
    6 avril 2024 28 avril 2024 3 avril 2024
    9 mai 2024 30 mai 2024 2 mai 2024
    9 juin 2024 29 juin 2024 1er juin 2024
    7 juillet 2024 28 juillet 2024 3 juillet 2024
    9 août 2024 30 août 2024 1er août 2024
    8 septembre 2024 28 septembre 2024 1er septembre 2024
    9 octobre 2024 30 octobre 2024 2 octobre 2024
    9 novembre 2024 29 novembre 2024 2 novembre 2024
    9 décembre 2024 21 décembre 2024 1er décembre 2024
  2. Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) : l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est un dispositif propre à chaque département visant à prendre en charge partiellement ou totalement les frais liés à l’hébergement en maison de retraite ou chez un accueillant familial agréé. Destinée aux personnes de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude reconnue au travail) aux revenus modestes et éprouvant des difficultés à rester à domicile, cette aide n’a pas de montant prédéfini. En effet, elle est calculée en fonction de la part des ressources du demandeur (90%) dédiée au paiement de l’hébergement, en couvrant la portion excédant ses revenus. Un minimum mensuel de 121€ est alloué au bénéficiaire pour ses besoins personnels. En cas de refus de l’ASH, il est possible de faire appel de cette décision dans un délai de deux mois auprès de la Commission départementale d’aide sociale.
  3. Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide du Conseil départemental destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie. Son montant, variant de 34,96€ à 1.943,49€, est déterminé en fonction du degré de dépendance établi selon une grille nationale et des ressources du demandeur. L’APA est versée aux bénéficiaires, qu’ils résident à domicile ou dans une structure d’accueil pour personnes âgées. Pour évaluer le reste à charge en EHPAD, il est possible d’utiliser un simulateur.
  4. Chèque Emploi Service Universel (CESU) : Permet de rémunérer des services à la personne, facilitant le maintien à domicile.
  5. Réduction sociale téléphonique : Réduction sur l’abonnement téléphonique pour les personnes bénéficiaires de minima sociaux.
  6. Tarif social de l’énergie : Réduction sur les factures d’énergie pour les foyers modestes.
  7. Aide à la Complémentaire Santé (ACS) : Subvention pour faciliter l’accès à une complémentaire santé.
  8. Portage de repas à domicile : Service assurant la livraison de repas pour les personnes âgées à domicile.
  9. Aide alimentaire : Dispositifs locaux ou associatifs fournissant une assistance alimentaire aux personnes en difficulté.
  10. Réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : Avantage fiscal encourageant l’emploi de personnel pour les services à domicile.

Ces dispositifs visent à soutenir les personnes âgées disposant de ressources modestes, couvrant divers besoins liés à la santé, à l’autonomie et au bien-être au quotidien.

Quelles sont les démarches pour faire une demande d’aide aux personnes âgées du conseil général ?

Contacts avec les services sociaux locaux

Les contacts avec les services sociaux locaux sont la première étape cruciale pour entamer une demande d’aide aux personnes âgées. Ces services, généralement gérés par les municipalités, sont là pour fournir des informations, conseiller et accompagner les personnes dans le processus de demande d’aide.

Vous pouvez prendre rendez-vous ou vous rendre directement aux services sociaux de votre localité pour discuter de votre situation, obtenir des conseils sur les aides disponibles, et recevoir l’assistance nécessaire pour constituer votre dossier. Les professionnels présents seront en mesure de vous orienter vers les dispositifs les plus adaptés à vos besoins et vous informeront sur les critères d’éligibilité et les documents à fournir.

La procédure en ligne

La procédure en ligne représente une option moderne et pratique pour effectuer une demande d’aide aux personnes âgées. De nombreuses municipalités et institutions mettent à disposition des plateformes en ligne dédiées permettant aux bénéficiaires potentiels de soumettre leur demande électroniquement.

Pour ce faire, il suffit généralement de créer un compte sur le site officiel de l’organisme concerné, de remplir le formulaire de demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives nécessaires.

Cette démarche offre l’avantage de simplifier le processus, d’accélérer le traitement des dossiers et de permettre aux demandeurs de suivre l’évolution de leur demande à tout moment.

À noter : le CCAS peut également jouer un rôle essentiel en vous orientant vers les structures compétentes et en vous assistant dans la constitution de votre dossier. N’hésitez pas à solliciter leur expertise pour faciliter vos démarches.

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Autres questions fréquentes
Sessime Ananou
Sessime est rédactrice chez Mes Allocs, spécialisée sur le pouvoir d'achat. Elle rejoint l'équipe Mes Allocs en août 2023 afin de simplifier l'accès à l'information sur les aides en général.


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