Quelles sont les aides pour les mères isolées ?

Actuellement, divers dispositifs sont dédiés aux parents isolés ou célibataires. En effet, le nombre de familles monoparentales ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années, et ces familles connaissent généralement un niveau de vie bien inférieur à celui des couples.

Allocation de soutien familial 

Lorsque vous êtes parent isolé, vous avez la possibilité de demander l‘Allocation de Soutien Familial auprès de la Caisse d’Allocations Familiales. Cette allocation est conditionnée par votre situation vis-à-vis de la pension alimentaire.

Ainsi, toute personne élevant seule un ou plusieurs enfants peut solliciter l’Allocation de Soutien Familial, sans nécessairement avoir de lien de parenté avec l’enfant. Il est important de noter que l’attribution de cette allocation ne prend pas en compte les ressources du demandeur, permettant ainsi de faire une demande indépendamment des revenus. Lorsque vous effectuez des simulations de pension alimentaire, la CAF examine simultanément votre droit à l’ASF.

Cette aide, destinée aux mères ou pères célibataires, vise à compenser un déficit de pension alimentaire. Vous pouvez en bénéficier dans les cas suivants :

• Si vous ne percevez pas ou plus de pensions, par exemple, si votre ex-conjoint n’a pas la garde et refuse ou ne peut plus payer la pension.
• Si vous recevez une pension, mais que son montant est inférieur à celui de l’ASF, auquel cas, vous recevez la différence.

Le montant mensuel de l’Allocation de Soutien Familial est de 187,24 € par enfant. En cas de recueil d’un enfant privé de ses deux parents, le montant est majoré à 249,59 € par mois.

Majoration RSA 

Si vous bénéficiez du RSA et assumez seul(e) la charge d’un ou plusieurs enfants, vous avez la possibilité de recevoir une majoration de son montant.

Cette majoration pour parent isolé est automatique entre la naissance de l’enfant et ses trois ans, et vous la percevez sans avoir à effectuer de démarche particulière.

Cependant, pour la période de grossesse et après les trois ans de l’enfant, la demande de RSA majoré doit être formulée. Cette majoration est octroyée pour une durée de 12 mois et peut être renouvelée annuellement.

Le montant de la majoration du RSA varie en fonction du nombre d’enfants à votre charge. En l’absence d’aide au logement, le montant est de 1 040,56 € pour un enfant, et de 1 560,84 € pour trois enfants.

Si vous bénéficiez de l’aide au logement, la CAF applique un forfait logement (plus de détails à consulter). Dans ce cas, le montant du RSA est de 894,70 € pour un enfant à charge et de 1 380,34 € pour trois enfants à charge. Vous pouvez également vous référer au RSA couple.

À partir du quatrième enfant, une somme de 260,14 € par enfant supplémentaire est versée.

La PAJE

La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) constitue un ensemble d’aides destinées aux personnes aux revenus modestes et instaurées par la CAF pour accompagner les familles depuis la grossesse jusqu’aux trois ans de l’enfant.

L’attribution de ces aides est soumise à des plafonds de revenus qui varient selon la situation familiale et l’activité professionnelle. Dans le cas des parents isolés, le plafond de ressources est identique à celui des couples dont les deux conjoints travaillent. À titre de comparaison, pour un couple avec un enfant et un seul revenu, le plafond de ressources ne doit pas dépasser 34 791 € pour bénéficier de l’Allocation de base de la PAJE, tandis que pour un parent isolé, ce plafond est étendu à 45 979 €.

La PAJE se compose de quatre aides distinctes :

• La prime à la naissance : un versement unique au cours du deuxième mois de l’enfant.
• L’Allocation de base : une aide mensuelle versée jusqu’aux trois ans de l’enfant.
• Le Congé parental (dispositif PreParE) : la possibilité de suspendre votre travail jusqu’aux trois ans de l’enfant.
• Le Complément libre choix Mode de Garde : une aide destinée à financer la garde auprès d’une assistante maternelle. Depuis le 1er octobre 2018, le montant du CMG a été augmenté de 30% pour les parents isolés.

ARIPA

Si vous êtes un parent isolé et que vous avez des difficultés à recevoir la totalité ou une partie de la pension alimentaire due par l’autre parent, vous avez la possibilité de recourir à l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pension Alimentaire (ARIPA).

L’ARIPA, créée en 2017 et gérée par la CAF et la MSA, a pour mission d’assister les parents isolés afin de garantir le paiement régulier des pensions alimentaires. Son rôle premier est d’établir un dialogue avec les parties concernées. Toutefois, si les négociations n’aboutissent pas, l’ARIPA est habilitée à déclencher des procédures de saisie, que ce soit sur le salaire ou sur les allocations. Dans ce cas, la Caisse d’Allocations Familiales intervient en votre nom pour recouvrer les montants des pensions alimentaires impayées et vous les restitue. Cette approche récente permet d’éviter le recours à un huissier de justice, simplifiant ainsi les démarches.

Si vous êtes dans la situation du parent qui ne peut pas payer la pension alimentaire, vous avez également la possibilité de solliciter l’ARIPA pour trouver des solutions adaptées à votre situation.

AGEPI 

Les parents isolés qui reprennent une activité professionnelle ou entament une formation peuvent recevoir un soutien financier de la part de France Travail (anciennement Pôle Emploi) pour la garde de leurs enfants.

Il est important de noter que, contrairement à la plupart des aides à la garde d’enfant, l’Aide à la Garde d’Enfant Pour Parent Isolé (AGEPI) est octroyée sous forme d’un versement unique. France Travail considère que cette aide vous soutient dans les frais de garde de vos enfants pour une période d’un an.

Cette aide est destinée aux parents élevant seuls un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans. Le montant de l’AGEPI dépend à la fois du nombre d’enfants à votre charge et de votre temps de travail hebdomadaire, que ce soit dans le cadre d’une formation ou d’un nouvel emploi. L’AGEPI peut atteindre au maximum la somme de 540,80 €.

Aide fiscal 

Lorsque vous assumez seul(e) l’éducation d’au moins un enfant, vous avez droit à une demi-part supplémentaire pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Il est important de noter que cette disposition ne s’applique pas si vous êtes en situation de concubinage.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il vous suffit de cocher la case T (parent isolé) lors de votre déclaration de revenus, qui doit être effectuée l’année suivant votre séparation, divorce ou rupture de Pacs.

Si vous viviez seul(e) au 31 décembre 2023, vous pouvez faire cette déclaration sur votre avis d’imposition de l’année 2024.

Aide de la CAF 

En fonction de votre lieu de résidence, la CAF met en œuvre des aides locales dans le cadre de sa politique d’action sociale. Il est possible que votre caisse propose des dispositifs spécifiques avec des conditions d’attribution plus favorables en fonction du quotient familial. En tant que parent isolé, vous pourriez être éligible à diverses aides, notamment des prêts de la CAF, des soutiens liés à la scolarité ou aux vacances. Il est recommandé de prendre contact avec la CAF de votre département pour obtenir des informations détaillées sur les aides disponibles pour les parents isolés.