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Exemple d’attestation de domicile

Article rédigé par Léo Martin le 19 janvier 2024 - 7 minutes de lecture

 

L’attestation d’hébergement vous offre la possibilité de justifier votre lieu de résidence lorsque vous séjournez chez une tierce personne, que ce soit des amis ou de la famille. Elle s’avère particulièrement utile dans les cas où vous ne disposez pas de documents tels qu’une facture ou une quittance de loyer pour attester de votre domicile. La personne qui vous accueille peut certifier, de manière formelle, que vous bénéficiez de cet hébergement à titre gratuit.

 

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Qu’est-ce que c’est l’attestation d’hébergement ? 

Définition de l’attestation d’hébergement

Une attestation d’hébergement constitue un document officiel par lequel une personne confirme être l’hébergeant d’une autre personne. En substance, cette lettre engage l’hébergeant à certifier, sous serment, que la personne concernée réside à son domicile.

En règle générale, elle est rédigée lorsque la personne hébergée n’est pas mentionnée dans les factures d’eau, d’électricité ou dans les avis d’imposition. L’objectif est de faciliter la constitution de ses dossiers administratifs.

Cette attestation d’hébergement permet ainsi à une personne n’étant pas propriétaire d’un bien d’effectuer des démarches administratives sans entrave. Ce document constitue une preuve de domiciliation et peut également être utilisé comme un justificatif de domicile légalement reconnu.

Pour quelle démarche l’attestation de domicile peut servir ? 

L’utilisation de l’attestation d’hébergement s’avère nécessaire pour diverses démarches administratives, car la domiciliation est souvent une condition cruciale pour l’accès à différents services. Ce document est pratiquement incontournable pour ceux qui ne possèdent ni logement en location, ni propriété.

En pratique, si la personne qui assure l’hébergement peut justifier de son domicile par le biais d’une facture de télécommunications, l’hébergée doit fournir une attestation d’hébergement.

Ce certificat peut être requis dans le cadre de procédures administratives courantes, notamment :

  • La création de documents d’identité, tels qu’une carte nationale d’identité ou un passeport.
  • La délivrance d’un permis de conduire ou d’une carte grise.
  • L’ouverture d’un compte bancaire.
  • L’établissement d’une ligne téléphonique.
  • La création d’une entreprise.
  • La demande d’un titre de séjour.

Ainsi, pour mener à bien des démarches essentielles de la vie quotidienne, toute personne n’ayant pas de domicile propre doit présenter ce certificat d’hébergement.

Qui doit rédiger l’attestation d’hébergement ? 

Une attestation d’hébergement doit être rédigée et signée par la personne qui vous héberge et non par la personne hébergée. Néanmoins, en tant qu’hébergé, vous pouvez simplifier la tâche de votre hôte en rédigeant vous-même le contenu du document. Il est crucial de noter que la signature en bas du document doit impérativement être celle de la personne qui héberge.

Rédaction de l’attestation d’hébergement sur l’honneur 

Comment rédiger une attestation d’hébergement ? 

Si vous avez besoin de fournir une attestation d’hébergement pour une démarche administrative, mais que vous n’avez pas de logement à votre nom. Vous pouvez demander à la personne qui vous héberge gratuitement de rédiger un certificat d’hébergement. Vous pourriez avoir besoin de fournir cette attestation dans diverses situations. La lettre d’hébergement est simple à rédiger en raison du nombre limité d’informations à inclure, elle doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

  • Nom, prénom et date de naissance du logeur
  • Nom, prénom et date de naissance de la personne hébergée
  • Date à partir de laquelle la personne est hébergée gratuitement
  • Adresse du domicile
  • Date et lieu de la rédaction de l’attestation d’hébergement
  • Signature du logeur

Comment rédiger une attestation d’hébergement sur l’honneur pour vos enfants ? 

Vous avez la possibilité de rédiger une attestation d’hébergement pour vos enfants lorsqu’ils ont besoin de faire certaines démarches administratives. Vous devez écrire les mêmes éléments, en spécifiant clairement vos informations personnelles ainsi que celles de votre enfant. De plus, vous devez annexer au document des copies de vos pièces d’identité respectives.

Il est également envisageable de préciser qu’il s’agit de votre fils ou de votre fille, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Exemple d’attestation d’hébergement

Vous pouvez vous servir de ce modèle pour rédiger votre attestation d’hébergement.

Je soussigné(e), Prénom Nom, né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance),

déclare sur l’honneur héberger à titre gratuit Madame, Monsieur (Prénom, Nom, né(e) le date de naissance à lieu de naissance), à mon domicile situé au (votre adresse complète) depuis (la date de début de l’hébergement gratuit).

Fait à (lieu de la déclaration) le (mettre la date)

Signature  

Droit et valeur juridique 

Quelle est la valeur juridique de l’attestation d’hébergement sur l’honneur ? 

L’attestation d’hébergement est un document officiel engageant à la fois la personne hébergée et l’hébergeant qui la signe. Ce certificat possède une valeur juridique similaire à d’autres attestations sur l’honneur.

Il est essentiel de noter que la rédaction d’une fausse attestation d’hébergement ou l’inclusion d’informations trompeuses peuvent entraîner des sanctions légales.

  • Une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 15 000 euros.
  • Une peine d’emprisonnement de trois ans et une amende de 45 000 euros si l’attestation d’hébergement vise à porter préjudice au Trésor public.

Dans certaines circonstances, en fonction de la gravité de la situation, la rédaction d’une fausse attestation d’hébergement peut entraîner des sanctions pénales supplémentaires et l’obligation de verser des dommages-intérêts.

Comment faire valoir ses droits avec l’attestation d’hébergement ? 

Si vous êtes hébergé gratuitement par un ami ou un membre de votre famille et que vous ne disposez pas de documents justifiant de votre résidence chez cette personne, celle-ci peut vous délivrer une attestation d’hébergement. Cette attestation, également appelée “certificat d’hébergement” ou “déclaration d’hébergement”, se présente sous la forme d’une lettre rédigée par la personne qui vous loge, attestant que vous résidez effectivement à son domicile (vous trouverez un exemple ci-dessus). Cette lettre doit être accompagnée d’un justificatif de domicile au nom de la personne qui vous héberge, ainsi que d’une copie de sa pièce d’identité.

Les pièces nécessaires pour que votre attestation de logement soit valide sont les suivantes :

  • Une lettre de déclaration sur l’honneur de la personne chez qui vous résidez.
  • Son justificatif de domicile (au nom et à l’adresse à laquelle vous êtes hébergé).
  • Une photocopie d’une pièce d’identité de votre logeur.

Comment faire si on n’est pas hébergé chez quelqu’un ? 

Si vous résidez dans un hôtel ou un camping, vous pouvez fournir une facture au nom de l’établissement ainsi qu’un document vous appartenant mentionnant la même adresse (bulletin de salaire, attestation Pôle emploi, etc.) pour justifier de votre domicile.

Dans le cas où votre situation est plus précaire, et que vous n’avez pas de domicile stable, vous avez la possibilité de demander une domiciliation auprès d’organismes agréés pour obtenir une adresse postale.

 

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Léo Martin
Léo est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les thématiques pouvoir d'achat et aides. Il rejoint Mes Allocs après une première expérience en tant que journaliste chez La Gazette Cagnoise et Nice Presse.


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