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Aide vélo électrique : faites votre simulation en 2 minutes

Article rédigé par Léo Martin le 5 décembre 2023 - 8 minutes de lecture

Face à l’augmentation du coût de la vie et de l’essence. Beaucoup de personnes veulent s’acheter un vélo électrique pour avoir plus de mobilité sans dépenser. Bonne nouvelle, une aide pour les vélos électriques est mise en place. 

 

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Quelles sont les conditions d’attribution de l’aide sur les vélos électriques ? 

Si vous avez le projet d’achat d’un vélo électrique, que ce soit en complément de l’utilisation d’une voiture ou en remplacement, vous pouvez prétendre à bénéficier des aides financières comme la prime de l’état et/ou le coup de pouce octroyé par de nombreuses collectivités locales. 

Qui peut en bénéficier de l’aide pour un vélo électrique ? 

Pour bénéficier de l’aide au vélo électrique, vous devez correspondre à certains critères : 

  • Habiter en France 
  • Être majeur 
  • Avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14.089 € 

Pour les personnes en situation de handicap, vous devez avoir la carte mobilité inclusion comportant la mention “Invalidité”. Vous ne pouvez bénéficier de cette aide qu’une seule fois par personne.

Quelles sont les caractéristiques du vélo électrique pour recevoir cette aide ? 

Afin de recevoir cette aide, vous devez prendre en compte plusieurs points afin que cette aide vous soit attribuée. Le vélo doit être : 

  •  Être neuf 
  •  Ne pas utiliser de batterie au plomb 
  •  Le vélo doit être un cycle à pédalage assisté, avec maximum 25 km/h
  •  Le vélo ne doit pas être cédé par l’acquéreur dans l’année qui suit son acquisition

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer votre demande sur le site du gouvernement dans les six mois suivant la date de facturation du vélo. 

Quels justificatifs faut-il fournir pour bénéficier de cette aide ? 

Pour bénéficier de cette aide, vous devez fournir plusieurs justificatifs lors de votre demande : 

  • Une copie de la CNI, passeport, ou titre de séjour valide
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 
  • Une copie de la facture d’achat de votre vélo 
  • Avis d’imposition de l’année précédant l’achat du vélo 
  • RIB 

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier des aides pour l’achat d’un vélo électrique, renseignez-vous auprès des collectivités territoriales desquelles vous dépendez (votre ville, votre département, votre région).

 

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Montant et simulation de l’aide financière pour les vélos électrique 

Le montant de l’aide dépend du prix du vélo électrique, mais surtout du revenu fiscal du foyer. 

Quel est le montant du bonus vélo ?

Le montant de l’aide se limite à 40 % maximum du coût d’acquisition du vélo. Mais bien sûr, il faut respecter certaines limites : 

  • Un aide de 300 euros si le vélo électrique est acquis par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14.089 €
  • Une aide de 400 euros si le vélo électrique est acquis par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6.358 €, ou bien par une personne en situation de handicap

Exemple concret  

Pour calculer le quotient familial, il suffit de partir du revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’imposition. Le montant doit être divisé par le nombre de parts attribuées au foyer, puis de nouveau diviser par 12, soit le nombre de mois dans une année. 

Prenons l’exemple d’un couple marié sans enfant avec un revenu de référence fiscale de 15.000 €. Le nombre de parts est donc de 2. Le calcul sera le suivant : 

15.000 / 2 = 7.500 € (le revenu fiscal de référence) et, 7.500 / 12 = 625 

Le quotient familial est donc de 625. 

Ainsi,pour un vélo électrique d’une valeur de 1.500 €, vous recevez une aide de l’État de 300 €. Ainsi le vélo vous reviendra à 1.200 €. 

Les aides régionales/ départementales/ municipales

Si vous n’êtes pas éligible aux aides de l’état concernant les vélos électriques, vous pouvez toujours faire la même démarche auprès de votre région, département ou bien votre municipalité. Celles-ci ont également mis des aides en place pour l’achat d’un vélo électrique. Les informations à donner lors de votre demande seront les mêmes. 

En effet, plusieurs régions ont pris cette initiative, dont l’Île-de-France, l’Occitane, la région Grand Est, le Pays de la Loire ou encore la Corse. De nombreuses municipalités proposent leurs propres dispositifs d’aides. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir s’il est possible de bénéficier d’une aide et quelles sont les modalités. 

La plupart des grandes villes françaises incitent à l’usage de moyens de déplacements non polluants et subventions aux particuliers pour l’achat de deux roues électriques.

De plus, Les aides de l’État sont cumulables avec les aides de votre région, département ou de votre municipalité.

Prime à la conversion vélo électrique 

Pour les vélos électriques, il existe une prime à la conversion mise en place par le gouvernement. Il y a plusieurs modalités à respecter, mais cela peut être avantageux si vous vous séparez de votre vieille voiture. 

Quelles sont les conditions, et qui peut bénéficier de la prime à la conversion ? 

Il y a plusieurs conditions à remplir pour bénéficier de cette prime à la conversion, le vélo doit : 

  • Être neuf ou d’occasion.
  • Être acheté, ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
  • Ne pas être vendu dans l’année suivant son achat

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir deux critères : 

  • Être domicilié en France
  • Acheter ou louer un vélo électrique 

Quelles conditions doit remplir le véhicule à détruire ? 

Pour être éligible à la prime à la conversion d’un vélo électrique, votre véhicule détruit doit correspondre à plusieurs critères :

  • Être une voiture particulière ou une camionnette 
  • Avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation avant janvier 2006
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France 
  • Ne pas être gagé
  • Être un véhicule considéré comme irréparable 
  • Il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau vélo électrique à un centre de véhicule hors d’usage 

Quel est le montant de la prime à la conversion pour un vélo électrique ? 

Pour avoir accès à la prime à la conversion, tout dépend de votre revenu fiscal de référence. 

Si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6.358 €, alors le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 3.000 €. Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. 

Si votre revenu fiscal de référence est compris entre 6.359 € et 22.983 €, l’aide dépendra de votre revenu fiscal de référence sur l’avis d’imposition, l’année précédant l’achat de votre vélo électrique. Soit pour un achat en 2023, il faudra le revenu fiscal référence de 2022. 

De plus, une prime à la conversion peut être versée à chaque membre du foyer fiscal, même si un seul véhicule est remis pour destruction. 

Comment faire la demande de prime à la conversion pour un vélo électrique ? 

Vous avez six mois à partir de la date de facturation de votre nouveau vélo électrique pour déposer votre demande, ou, dans le cas d’une location, de versement du premier loyer.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Identifiant unique du vélo
  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
  • RIB

 

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Léo Martin
Léo est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les thématiques pouvoir d'achat et aides. Il rejoint Mes Allocs après une première expérience en tant que journaliste chez La Gazette Cagnoise et Nice Presse.


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