Face à l’augmentation du coût de la vie et de l’essence. Beaucoup de personnes veulent s’acheter un vélo électrique pour avoir plus de mobilité sans dépenser. Bonne nouvelle, une aide pour les vélos électriques est mise en place.
Si vous avez le projet d’achat d’un vélo électrique, que ce soit en complément de l’utilisation d’une voiture ou en remplacement, vous pouvez prétendre à bénéficier des aides financières comme la prime de l’état et/ou le coup de pouce octroyé par de nombreuses collectivités locales.
Pour bénéficier de l’aide au vélo électrique, vous devez correspondre à certains critères :
Pour les personnes en situation de handicap, vous devez avoir la carte mobilité inclusion comportant la mention “Invalidité”. Vous ne pouvez bénéficier de cette aide qu’une seule fois par personne.
Afin de recevoir cette aide, vous devez prendre en compte plusieurs points afin que cette aide vous soit attribuée. Le vélo doit être :
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer votre demande sur le site du gouvernement dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez fournir plusieurs justificatifs lors de votre demande :
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier des aides pour l’achat d’un vélo électrique, renseignez-vous auprès des collectivités territoriales desquelles vous dépendez (votre ville, votre département, votre région).
Le montant de l’aide dépend du prix du vélo électrique, mais surtout du revenu fiscal du foyer.
Le montant de l’aide se limite à 40 % maximum du coût d’acquisition du vélo. Mais bien sûr, il faut respecter certaines limites :
Pour calculer le quotient familial, il suffit de partir du revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’imposition. Le montant doit être divisé par le nombre de parts attribuées au foyer, puis de nouveau diviser par 12, soit le nombre de mois dans une année.
Prenons l’exemple d’un couple marié sans enfant avec un revenu de référence fiscale de 15.000 €. Le nombre de parts est donc de 2. Le calcul sera le suivant :
15.000 / 2 = 7.500 € (le revenu fiscal de référence) et, 7.500 / 12 = 625
Le quotient familial est donc de 625.
Ainsi,pour un vélo électrique d’une valeur de 1.500 €, vous recevez une aide de l’État de 300 €. Ainsi le vélo vous reviendra à 1.200 €.
Si vous n’êtes pas éligible aux aides de l’état concernant les vélos électriques, vous pouvez toujours faire la même démarche auprès de votre région, département ou bien votre municipalité. Celles-ci ont également mis des aides en place pour l’achat d’un vélo électrique. Les informations à donner lors de votre demande seront les mêmes.
En effet, plusieurs régions ont pris cette initiative, dont l’Île-de-France, l’Occitane, la région Grand Est, le Pays de la Loire ou encore la Corse. De nombreuses municipalités proposent leurs propres dispositifs d’aides. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir s’il est possible de bénéficier d’une aide et quelles sont les modalités.
La plupart des grandes villes françaises incitent à l’usage de moyens de déplacements non polluants et subventions aux particuliers pour l’achat de deux roues électriques.
De plus, Les aides de l’État sont cumulables avec les aides de votre région, département ou de votre municipalité.
Pour les vélos électriques, il existe une prime à la conversion mise en place par le gouvernement. Il y a plusieurs modalités à respecter, mais cela peut être avantageux si vous vous séparez de votre vieille voiture.
Il y a plusieurs conditions à remplir pour bénéficier de cette prime à la conversion, le vélo doit :
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir deux critères :
Pour être éligible à la prime à la conversion d’un vélo électrique, votre véhicule détruit doit correspondre à plusieurs critères :
Pour avoir accès à la prime à la conversion, tout dépend de votre revenu fiscal de référence.
Si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6.358 €, alors le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 3.000 €. Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique.
Si votre revenu fiscal de référence est compris entre 6.359 € et 22.983 €, l’aide dépendra de votre revenu fiscal de référence sur l’avis d’imposition, l’année précédant l’achat de votre vélo électrique. Soit pour un achat en 2023, il faudra le revenu fiscal référence de 2022.
De plus, une prime à la conversion peut être versée à chaque membre du foyer fiscal, même si un seul véhicule est remis pour destruction.
Vous avez six mois à partir de la date de facturation de votre nouveau vélo électrique pour déposer votre demande, ou, dans le cas d’une location, de versement du premier loyer.
Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :
Le vélo doit être neuf, ne pas utiliser de batterie au plomb, le vélo doit être un cycle à pédalage assisté, avec maximum 25 km/h, le vélo ne doit pas être cédé par l'acquéreur dans l’année qui suit son acquisition.
Le montant de l'aide se limite à 40 % maximum du coût d'acquisition du vélo. Tout dépend du revenu fiscal de référence.
Oui, il existe des aides régionales, départementales, et municipales. Rapprochez-vous de votre mairie pour en savoir plus.
Tout le monde peut en bénéficier, à condition d'habiter en France, être majeur et avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14.089 €.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez fournir plusieurs justificatifs lors de votre demande comme une copie de la CNI, un justificatif de domicile, la facture de l'achat d'un vélo électrique, etc