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Tout savoir sur le Contrat d’Engagement Jeune

Article rédigé par Manon Heckmann le 11 mars 2022 - 8 minutes de lecture

Le Contrat d’Engagement Jeune est un dispositif mis en place dans le cadre du plan “1 jeune 1 solution”. Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 et remplace la Garantie Jeunes.


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Le Contrat d’Engagement Jeune, c’est quoi ?

Le Contrat d’Engagement Jeune, qui remplace la Garantie Jeunes, est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans ou jusqu’à 29 ans révolus lorsqu’ils disposent d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Il s’agit de jeunes qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas de formations qualifiantes et présentent des difficultés d’accès à l’emploi durable. Il peut s’agir de jeunes qui perçoivent l’allocation chômage.

Elle est entrée en vigueur depuis le 1er mars 2022, et a pour but de proposer “un accompagnement individuel et intensif profondément renouvelé, dans un cadre exigeant, avec un objectif d’entrée plus rapide et durable dans l’emploi”. Ce dispositif est mis en place par Pôle Emploi et les missions locales.

A quoi ressemble le Contrat d’Engagement Jeune ?

Pour commencer, un diagnostic approfondi est réalisé afin de comprendre la situation du jeune concerné ainsi que ses compétences, ses motivations, ses souhaits et pourquoi il rencontre des difficultés à obtenir un emploi durable.

Ensuite, un parcours personnalisé pouvant durer jusqu’à 12 mois est proposé. Il comprend un programme intensif de 15 à 20 heures d’activités par semaine d’actions individuelles, collectives et en autonomie encadrée. De plus, le jeune pourra bénéficier de l’ensemble des services de Pôle Emploi et des Missions locales. Il sera accompagné tout au long de ce parcours par un conseiller référent dédié, avec des rendez-vous réguliers. Une application mobile permet de faciliter les échanges entre le jeune et son conseiller.

En complément, une allocation peut être versée. Elle peut aller jusqu’à 500 euros par mois en fonction de l’âge et des ressources du bénéficiaire.

A qui est destiné le Contrat d’Engagement Jeune ?

Le Contrat d’Engagement Jeune s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans ou jusqu’à 29 ans révolus lorsqu’ils disposent d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas une formation et présentent des difficultés d’accès à l’emploi durable.

Il est proposé suite à un diagnostic établi par le conseiller dédié de la Mission Locale ou de Pôle emploi aux jeunes qui souhaitent s’engager activement dans un accompagnement intensif vers l’emploi.

Quelles sont les solutions proposées ?

Le Contrat inclut au minimum 15 à 20 heures d’activités par semaine d’actions individuelles, collectives et en autonomie encadrée. Voici les différentes activités qui peuvent être proposées :

  • Construction du projet professionnel : immersions professionnelles en entreprise, stage…
  • Développement des compétences : construction d’un parcours de formation, remise à niveau, travail sur les savoir-être ou expériences professionnelles
  • Préparation d’une candidature : notamment préparation de CV et lettre de motivation,
  • Recherche de solutions d’emploi : par exemple préparation d’une réponse à une offre d’emploi ou à un entretien d’embauche
  • Création d’entreprise : sensibilisation à la création d’entreprise, préparation d’un projet, accompagnement dans les démarches administratives
  • Prise de confiance et remobilisation : par exemple image de soi, engagement, mentorat
  • Levée des freins périphériques : activités visant par exemple à répondre à un besoin en matière de santé, mobilité, logement, gestion du budget

En parallèle, en fonction des besoins du bénéficiaire, des activités structurantes peuvent être proposées :

  • Une formation ou un dispositif préparatoire (formation pré-qualifiante ou qualifiante, certifiante, diplômante, prépa apprentissage, etc.)
  • Un accompagnement intensif spécifique externe (par exemple au sein de l’EPIDE, d’une École de la 2e Chance, en intégrant le service militaire adapté ou encore le service militaire volontaire)
  • Une mission d’utilité sociale : par exemple le service civique ou la phase d’engagement du service national universel
  • Une période d’emploi aidé  : insertion par l’activité économique, contrats aidés (PEC ou CIE), CDD tremplin

L’allocation financière du Contrat d’Engagement Jeune

Comment bénéficier de l’allocation financière du Contrat d’Engagement Jeune ?

L’allocation est versée aux jeunes avec des ressources faibles, qui ne sont pas en mesure de suivre un accompagnement exigeant tout en subvenant à leurs besoins.

Elle peut s’élever à 500 € par mois, et est conditionnée à l’assiduité et à l’engagement du jeune dans son parcours.

Le montant de l’allocation financière du Contrat d’Engagement Jeune

L’allocation est calculée en fonction de l’âge du jeune, de la tranche du barème de ses ressources ou de celles de son foyer :

  • 500 € (ou 285 € à Mayotte) lorsque le jeune majeur constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu
  • 300 € (ou 171 € à Mayotte) lorsque le jeune majeur constitue ou est rattaché à un foyer fiscal imposable à la première tranche de l’impôt sur le revenu
  • pour un jeune mineur : 200 € (ou 114 € à Mayotte), lorsque le jeune mineur constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu ou lorsqu’il constitue ou est rattaché à un foyer imposable à la première tranche.

(Montants au 1er mars 2022)

Attention : le décret prévoit de revaloriser l’allocation versée aux jeunes en Contrat d’Engagement Jeune le 1er avril de chaque année et en fonction de l’inflation. La revalorisation de l’allocation versée au titre du contrat d’engagement jeune s’appliquera à compter du 1er avril 2023.

Dans le cas où les conditions de ressources ne sont pas ou plus satisfaites, le jeune est ou reste accompagné en Contrat d’Engagement Jeune mais n’est pas/plus éligible à l’allocation.

L’allocation est-elle cumulable ?

Elle est cumulable avec les ressources d’activité du jeune tant que celles-ci ne dépassent pas un montant mensuel net de 300 €. Au-delà, le montant de l’allocation est dégressif.

Le montant maximal de l’allocation est harmonisé avec les ressources versées dans le cadre d’autres solutions du plan « 1 jeune, 1 solution » : que le jeune reçoive des revenus tirés des stages de formation professionnelle ou de parcours dispensés par des Écoles de la 2e Chance, ou par des centres EPIDE, il peut ainsi toucher jusqu’à 500 € par mois tout au long de son parcours. Ces revenus ne peuvent néanmoins se cumuler avec l’allocation du Contrat d’Engagement Jeune et dépasser 500 € par mois.

L’allocation n’est pas cumulable avec le RSA et la prime d’activité, sauf exceptions.

S’il ne respecte pas ses engagements, le jeune s’expose à une réduction du montant de son allocation voire à sa suppression. La décision est prise par le représentant légal de la Mission Locale ou de Pôle emploi, sur proposition du conseiller, après avoir permis au jeune de présenter ses observations.

Comment faire une demande de Contrat d’Engagement Jeune ?

Pour faire la demande de Contrat d’Engagement Jeune, vous pouvez :

  • Vous rendre dans l’agence Pôle emploi ou l’antenne de la Mission Locale la plus proche de chez vous
  • Effectuer un test sur le site 1 jeune, 1 solution pour être recontacté par un conseiller de Pôle emploi ou de la Mission Locale proche de chez vous.

Comment est attribué le Contrat d’Engagement Jeune ?

L’admission d’un jeune se fait lors de la signature du Contrat d’Engagement Jeune qui est une décision administrative prise au nom de l’État, de même pour le refus d’admission.

Ensuite, un plan d’actions est mis en place selon les besoins du jeune. Ce plan d’action précisera les objectifs et la durée de l’accompagnement.

Il représente la feuille de route du jeune et de l’accompagnateur qui effectuera le suivi du contrat. Le plan d’action est évolutif, et peut être modifié au cours de la durée de l’accompagnement dès que le conseiller l’estime pertinent en accord avec le jeune concerné. Pour rappel, ce plan d’actions doit prévoir entre quinze à vingt heures d’activités minimum par semaine.

Bon à savoir : le contrat peut, à titre exceptionnel et en fonction des besoins du jeune, être prolongé, à plusieurs reprises si nécessaire, jusqu’à une durée maximale de dix-huit mois au total. Le bénéfice de l’allocation financière est également reconduit, selon les mêmes conditions d’attribution. Toutefois la raison de ces prolongations doit apparaître dans le bilan réalisé par le conseiller après la première période d’accompagnement.

En plus de cela, le jeune aura des points réguliers avec son conseiller, ainsi que des entretiens hebdomadaires et des points d’étapes mensuels.

Un Contrat d’Engagement Jeune peut-il être rompu ?

Si le jeune montre des absences répétées à une action programmée ou s’il n’a pas accompli les actions qu’il devait effectuer dans le cadre des temps en autonomie, il peut en effet être sanctionné.

 

Selon l’article R. 5131-18, au troisième manquement constaté sans motif légitime, le Contrat d’Engagement Jeune est rompu. De la même façon, s’il y a une fausse déclaration dans le but de percevoir l’allocation, cela entraîne automatiquement la rupture du contrat. Ces décisions sont effectives le premier jour du mois suivant leur notification.

 


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Manon Heckmann
Manon est responsable SEO au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle est garante de la qualité de nos rédactions sur tous les thèmes liés aux aides financières. Diplômée de l'ISCPA de Lyon et étudiante à Sup de Pub, elle rejoint Mes Allocs après diverses expériences en tant que rédactrice et community manager.


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