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Toutes les aides à l’expatriation et leurs conditions d’éligibilité

Article rédigé par La Rédaction le 23 février 2024 - 12 minutes de lecture

En tant que ressortissant français en exercice à l’étranger, vous pouvez bénéficier de certains dispositifs pour vous aider dans votre quotidien. Que ce soit des aides pour la scolarisation de vos enfants ou des aides à la santé. Notez que d’autres dispositifs sont en vigueur pour vous aider à votre retour d’expatriation. Mes Allocs vous explique quelles sont les aides attribuées aux expatriés et les conditions d’éligibilité pour en bénéficier 

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Qu’est-ce qu’être expatrié ?

Selon la loi de l’administration française, un français partant à l’étranger pour exercer à titre principal une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.

Il peut être soumis indifféremment à :

  • un contrat de travail régi par le droit local,
  • à un contrat de travail auprès d’une entreprise française,
  • ou encore, exercer une activité indépendante sur place.

Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement. Mois de français établis hors de France. Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger

Le statut d’expatrié vous permet de bénéficier d’une fiscalité moins lourde que celle des travailleurs français, néanmoins la protection sociale est moins avantageuse, car cela peut s’avérer plus cher qu’en France.

Attention : si vous conservez une résidence en France pendant votre période d’expatriation, vous restez imposable à l’impôt français, y compris pendant les mois de résidence à l’étranger.

Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier des aides aux expatriés ?

Voici quelques critères d’éligibilité généraux que vous pourriez rencontrer :

  1. Statut de résident à l’étranger : la plupart des programmes d’aide aux expatriés exigent que vous ayez le statut de résident à l’étranger. Cela signifie que vous vivez habituellement en dehors de votre pays d’origine.
  2. Nationalité : certains programmes peuvent être réservés aux citoyens de certains pays ou à ceux qui détiennent un certain type de visa ou de permis de séjour.
  3. Séjour à long terme : de nombreux programmes d’aide sont destinés aux personnes qui prévoient de rester à l’étranger pendant une période prolongée, telle qu’une année académique complète, une mission de travail ou une retraite à l’étranger.
  4. Ressources financières : certains programmes peuvent avoir des critères de revenu ou de ressources financières pour déterminer l’éligibilité. Par exemple, vous pourriez devoir prouver que vous avez suffisamment de fonds pour subvenir à vos besoins à l’étranger.
  5. But de l’aide : certains programmes sont spécifiquement conçus pour des situations particulières, comme l’aide médicale d’urgence ou l’aide à l’éducation. Vous devrez démontrer que votre situation correspond au but de l’aide.
  6. Preuves de résidence : vous pourriez être tenu de fournir des preuves de résidence à l’étranger, telles que des factures de services publics, des contrats de location ou des relevés bancaires.
  7. Demande et délais : respecter les délais de demande est souvent essentiel. Certains programmes ont des dates limites strictes pour soumettre votre demande, et ne pas respecter ces délais peut entraîner le rejet de votre demande.
  8. Admissibilité aux services consulaires : les services consulaires de votre ambassade ou de votre consulat peuvent fournir de l’aide et des informations en cas d’urgence à l’étranger. Cependant, ils peuvent avoir leurs propres critères d’éligibilité.

Avant de soumettre une demande, assurez-vous de comprendre les critères d’éligibilité et de rassembler tous les documents et informations nécessaires pour appuyer votre demande.

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Quelles sont les différentes aides pour les expatriés ?

Les différents types d’aides

Il existe plusieurs types d’aide disponibles pour les expatriés, en fonction de leurs besoins spécifiques et de leur situation. Voici quelques-uns des types d’aide courants auxquels les expatriés peuvent accéder :

  1. Assurance santé internationale : une assurance santé internationale offre une couverture médicale complète pour les expatriés vivant à l’étranger. Elle couvre généralement les soins médicaux, les hospitalisations, les médicaments, et parfois même l’évacuation médicale en cas d’urgence.
  2. Services consulaires : les ambassades et les consulats offrent des services consulaires aux citoyens de leur pays d’origine vivant à l’étranger. Cela peut inclure de l’aide en cas d’urgence, des services notariaux, des informations sur la sécurité, et l’assistance en cas de perte de passeport.
  3. Bourses d’études : de nombreuses institutions éducatives et organismes gouvernementaux proposent des bourses d’études spécifiquement destinées aux étudiants expatriés. Ces bourses peuvent couvrir tout ou partie des frais de scolarité, des frais de subsistance, ou d’autres dépenses liées à l’éducation.
  4. Aide à l’emploi : certains organismes offrent de l’aide aux expatriés à la recherche d’un emploi à l’étranger. Cela peut inclure des ressources pour la recherche d’emploi, des services de placement, et des conseils sur le marché du travail local.
  5. Aide financière : dans certains cas, les expatriés peuvent avoir accès à des programmes d’aide financière, tels que des subventions ou des prêts à taux réduits, pour des projets spécifiques, comme l’achat d’une maison ou la création d’une entreprise à l’étranger.
  6. Aide à la réinstallation : lors de la réinstallation dans un nouveau pays, des services d’aide à la réinstallation peuvent être disponibles pour aider les expatriés à s’adapter à leur nouvel environnement. Cela peut inclure des informations sur le logement, l’éducation, la culture locale, etc.

L’aide ou allocation à durée déterminée (ADD)

L’ADD est un dispositif mis en place de façon temporaire, elle vient au secours des Français établis à l’extérieur. Elle est activée lors de la survenue d’imprévus familiaux ou professionnels entraînant à court terme des difficultés financières. À cette condition qui est bien entendu scrupuleusement vérifiée, il faut ajouter que les personnes concernées par l’ADD ne doivent faire l’objet d’aucune autre allocation.

Les ressources, de survie dont elles disposent, doivent être inférieures à la somme de l’aide. Comme il s’agit d’une aide ponctuelle, son attribution ne dépasse pas six mois et elle ne peut être renouvelée.

À noter : c’est une allocation n’excédant pas 6 mois et versée mensuellement sans condition d’âge

Pour vous aider dans vos démarches administratives, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. On s’occupe de tout à votre place !

Voici un tableau récapitulatif des aides pour les familles :

Type d'Aide Description
Allocation Familiale Une allocation financière mensuelle versée aux familles expatriées pour soutenir les dépenses liées aux enfants.
Assurance Santé Internationale Une couverture médicale pour les membres de la famille expatriée, y compris les soins de santé à l'étranger et les évacuations médicales en cas d'urgence.
Aide à l'Éducation des Enfants Des bourses d'études ou des subventions pour soutenir l'éducation des enfants expatriés, y compris les frais de scolarité et les fournitures scolaires.
Assistance à la Réinstallation Un soutien financier pour couvrir les coûts de la réinstallation de la famille expatriée, y compris les frais de déménagement, de logement temporaire, et d'installation.
Services de Garde d'Enfants Des services de garde d'enfants ou des subventions pour aider les parents expatriés à concilier travail et vie de famille à l'étranger.
Soutien aux Conjoints Des programmes de soutien, de formation professionnelle et de réseautage pour les conjoints expatriés afin de faciliter leur adaptation dans le pays hôte.
Assistance Juridique Une assistance juridique pour les familles expatriées en cas de problèmes juridiques, tels que la gestion des visas, les questions d'immigration, et les contrats de travail.

Les allocations pour les personnes handicapées

Que vous soyez jeune ou adulte de 16 et 25 ans, les expatriés de français établis hors de France peuvent bénéficier de cette aide financière.

Pour être éligible, les personnes doivent présenter un taux de handicap supérieur ou égal à 80 % sur la carte française d’invalidité. Cela est valable partout dans le monde.

À noter : Les jeunes par contre y ont droit à partir de 50 % d’incapacité certifiée par la Commission départementale d’éducation spéciale (CDES).

Les aides ponctuelles

Des aides exceptionnelles (AEX) peuvent venir en aide à des Français de passage. À des ressortissants non inscrits sur le registre des Français établis hors de France, ainsi qu’à des Français détenus.

Des secours occasionnels (SO) peuvent également être attribués de manière régulière pour les Français inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, pour leur permettre de résoudre des difficultés ponctuelles pour lesquelles ils n’existent aucune autre possibilité d’assistance.

Vous pouvez vous rendre sur des sites dédiés aux expatriés en consultant le plan du site ainsi que les mentions légales.

Les assurances santé pour les expatriés

Plusieurs solutions s’offrent à vous pour choisir une assurance santé et prendre en charge une partie de vos soins de santé.

La Caisse des Français de l’Étranger

Il s’agit d’une caisse facultative pour destinée aux Français qui résident à l’étranger. L’intérêt est de rembourser sur votre compte bancaire, sur la même base que la Sécurité sociale française, contre une cotisation, pour les consultations médicales, périodes d’hospitalisation et achats de médicaments. Le fait d’adhérer à la CFE ne vous empêche pas de souscrire à une assurance santé complémentaire pour compléter le reste à charge.

L’assurance santé internationale

Ce type d’assurance se substitue à un régime de base en remboursant à partir du premier euro dépensé, et jusqu’à un plafond plus ou moins élevé selon la formule.

Un expatrié peut-il bénéficier du chômage ?

Si vous êtes expatrié dans un pays membre de l’Union Européenne, alors vous cotisez automatiquement à une caisse locale d’assurance chômage. Elle peut alors être amenée à vous verser des prestations en cas de perte d’emploi. Le niveau de la rémunération de l’allocation chômage ainsi que sa durée varie d’un pays à l’autre.

À noter : en dehors de l’Union Européenne, l’assurance chômage est un dispositif facultatif. Autrement dit il est parfois nécessaire de souscrire directement auprès d’un assureur international spécialisé ou d’un prestataire local.

La garantie jeunes au retour en France

Au moment de votre retour en France et selon votre situation vous pouvez bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) à partir 1er jour du 4e mois de résidence sur le territoire français, ou la garantie jeunes. De nombreuses aides pour les jeunes expatriés sont mises en place. Renseignez-vous !

Les autres aides pour les expatriés français

Les aides sociales pour les français expatriés à l’étranger sont nombreuses, nous pouvons citer :

  • Les bourses et les aides financières scolaires,
  • Les aides sociales dans les pays de l’Union européenne,
  • Les secours aux sociétés françaises de bienfaisance, etc.

Comment trouver de nouvelles aides destinées aux expatriés ?

La recherche en ligne est un moyen efficace de trouver des programmes d’aide spécifiques pour les expatriés. Voici comment procéder :

  1. Consultez les sites web gouvernementaux : les sites web des ambassades, des consulats, et des organismes gouvernementaux de votre pays d’origine peuvent fournir des informations sur les services consulaires, les bourses d’études, et d’autres formes d’aide aux expatriés.
  2. Explorez les organisations à but non lucratif : de nombreuses organisations à but non lucratif et des groupes d’expatriés locaux offrent des informations et des ressources aux expatriés. Recherchez des organisations actives dans votre pays d’accueil.
  3. Utilisez des moteurs de recherche : utilisez des mots-clés spécifiques, tels que “aide aux expatriés en France” ou “bourses d’études pour expatriés”, dans les moteurs de recherche pour trouver des programmes pertinents.
  4. Réseaux sociaux et forums : rejoignez des groupes de médias sociaux et des forums en ligne dédiés aux expatriés. Vous pouvez poser des questions, partager des expériences, et obtenir des recommandations de personnes vivant dans votre région.
  5. Contactez les organismes directement : si vous trouvez un programme qui semble correspondre à vos besoins, n’hésitez pas à contacter l’organisme directement pour obtenir des informations détaillées sur la façon de postuler.

En utilisant ces ressources en ligne et en explorant les différents types d’aide disponibles, les expatriés peuvent accéder à des programmes qui facilitent leur vie à l’étranger et répondent à leurs besoins spécifiques.

Témoignages et exemples

Témoignage de Lisa, expatriée en France :Quand j’ai décidé de déménager en France pour suivre des études supérieures, j’étais inquiète au sujet des coûts et de l’adaptation à un nouvel environnement. Heureusement, j’ai découvert qu’il existait une aide spéciale pour les étudiants internationaux, qui comprenait une allocation mensuelle pour couvrir une partie de mes frais de subsistance. Cette aide m’a permis de me concentrer davantage sur mes études et de m’intégrer plus rapidement dans la vie française.”

Exemple de John, expatrié pour le travail : “Lorsque j’ai reçu une opportunité professionnelle en Allemagne, j’étais préoccupé par les coûts liés au déménagement et à l’installation dans un nouveau pays. Heureusement, mon employeur offrait une aide expat comprenant une allocation de relocalisation, une assistance pour trouver un logement et même une couverture médicale. Cette aide a grandement facilité ma transition et m’a permis de me concentrer sur mon nouveau poste sans me soucier des détails logistiques.”

Témoignage de maria, expatriée retraitée : “Après ma retraite, j’ai décidé de vivre une expérience en Espagne, mais je craignais que les coûts de santé à l’étranger soient élevés. Heureusement, j’ai pu bénéficier d’une aide spéciale pour les retraités expatriés, qui comprenait une assurance santé à un tarif préférentiel. Cette aide m’a donné la tranquillité d’esprit en sachant que ma santé était couverte, ce qui a rendu mon expérience d’expatriation encore plus agréable.

Ces témoignages illustrent comment l’aide aux expatriés peut jouer un rôle crucial dans la transition vers une vie à l’étranger, en atténuant les préoccupations financières et en facilitant l’adaptation à un nouvel environnement. Que ce soit pour les études, le travail ou la retraite, ces exemples montrent comment cette assistance peut contribuer à rendre l’expérience d’expatriation plus fluide et positive.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

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