Comment souscrire une assurance emprunteur avec un risque aggravé ?

Si vous êtes considéré comme une personne présentant un risque aggravé en matière d’assurance, il peut être difficile de trouver une assurance emprunteur adaptée à vos besoins. Mais pas de panique ! Mes Allocs vous explique comment souscrire un contrat de prêt immobilier lorsque vous présentez un risque aggravé pour les assurances.

Comment trouver une assurance emprunteur avec un risque aggravé ?

Les caractéristiques d’un risque aggravé

Pour un assureur, un risque aggravé est un risque qui présente une probabilité plus élevée de causer des pertes ou des dommages par rapport à d’autres risques similaires. Les facteurs qui peuvent contribuer à l’aggravation d’un risque comprennent l’âge, l’état de santé, les antécédents de sinistres, le lieu de résidence, le type d’activité professionnelle…etc…

Voici quelques exemples de profils à risque aggravé pour un assureur :

• Les conducteurs avec un historique de conduite imprudente ou ayant provoqué plusieurs accidents
• Les propriétaires de maisons situées dans des zones à risque élevé de guerre, d’inondation, de catastrophes naturelles…
• Les personnes avec un style de vie risqué (exemple : fumeur depuis 10 ans)
• Les personnes âgées avec des problèmes de santé chroniques, qui présentent un risque plus élevé de maladies ou d’accidents

En clair, une personne présentant un risque aggravé est une personne qui peut entraîner des coûts plus élevés pour les assureurs. En effet, le paiement de sinistres peut devenir plus régulier, ce qui peut affecter leur rentabilité et leur capacité à fournir une couverture à tous leurs clients.

Quant à l’assuré en question, les risques aggravés peuvent entraîner des primes d’assurance plus élevées ou une couverture limitée, voire refusée par l’assureur.

Le rôle de l’assurance emprunteur pour les profils à risque

En principe, pour évaluer le niveau de risque aggravé, les assureurs utilisent des données statistiques et des informations spécifiques sur le client.

Les assureurs jouent également un rôle important pour les personnes présentant un risque aggravé de leur situation. Certains peuvent les aider à trouver un contrat d’assurance emprunteur adapté à leurs besoins. En voici quelques exemples :

Les solutions adaptées aux personnes présentant un risque aggravé

Certaines compagnies d’assurance proposent des solutions pour adapter au mieux leurs assurances emprunteur aux personnes présentant des risques aggravés. Voici quelques exemples d’assureurs qui ont des programmes spécifiques pour les emprunteurs à risque :

• April
• AXA
• Swiss Life
• MetLife
• Groupe Macif

Ces compagnies d’assurance proposent des solutions d’assurance pour les personnes à risque, telle qu’une protection financière supplémentaire pour les personnes justifiant d’un métier dangereux ou de multiples antécédents médicaux. Pour en savoir davantage sur les offres d’assurance emprunteur pour les personnes à risque, il est recommandé d’utiliser le comparateur mis en place par Mes Allocs.

Quelles sont les obligations des assureurs pour les profils à risque aggravé ?

L’obligation d’information

Les assureurs ont des obligations légales pour les profils à risque aggravé afin de protéger les droits des assurés. En effet, ils doivent proposer une offre d’assurance emprunteur adaptée à toute personne ayant un risque aggravé et lui fournir toutes les informations nécessaires pour comprendre les conditions de couverture et les exclusions éventuelles. Il s’agit d’une obligation d’information. Les autres obligations sont les suivantes :

• Les assureurs doivent informer des critères d’acceptation et de tarification appliqués pour les profils à risque aggravé, ainsi que les exclusions de garantie
• Ils doivent évaluer précisément et objectivement le risque aggravé de l’emprunteur
• Ils doivent respecter les réglementations en matière de discrimination et de protection des données personnelles

L’obligation de proposition d’assurance

En clair, les assureurs n’ont pas le droit de refuser de manière arbitraire ou discriminatoire les demandes d’assurance emprunteur des profils à risque aggravé. S’ils refusent la demande en raison du profil à risque de l’emprunteur, ils ont l’obligation de proposer des solutions alternatives, telles que des assurances spécifiques ou des programmes d’assistance financière. En voici quelques-unes :

• Les assurances de groupe : certaines entreprises proposent une assurance collective qui couvre les risques de décès et d’invalidité. Ces assurances sont généralement accessibles à certains emprunteurs à risque aggravé
• Les assurances spécifiques : certaines assurances sont spécialisées pour les personnes atteintes de maladies chroniques ou encore les personnes exerçant des activités à risques
• Les programmes d’assistance financière : certains assureurs proposent des programmes d’assistance financière pour les emprunteurs à risque aggravé. Ces programmes peuvent prendre la forme d’une aide financière directe ou d’une gestion budgétaire
• Les programmes de prévention : certains assureurs proposent des programmes de prévention pour aider les emprunteurs à risque aggravé à adopter un mode de vie plus sain. Ces programmes peuvent inclure des conseils de nutrition, d’exercice physique ou encore de formation pour arrêter de fumer

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

Quelles sont les alternatives à l’assurance emprunteur pour les profils à risque aggravé ?

La garantie hypothécaire

La garantie hypothécaire est une forme de garantie financière exigée par les banques lors de l’octroi d’un prêt immobilier. Elle peut être une alternative à la souscription d’une assurance emprunteur pour un profil à risque aggravé. En effet, certains assureurs peuvent refuser de couvrir les risques liés à ce type de profil. Dans ce cas, la garantie hypothécaire peut permettre à l’emprunteur de sécuriser son prêt immobilier en offrant à la banque cette garantie en cas de non-paiement du prêt. Celle-ci peut se décliner sous différentes formes :

• Le nantissement : il affecte un bien meuble en tant que garantie. Ce qui signifie que si vous ne remboursez pas le prêt, la banque peut se faire payer en utiliser le bien nanti
• L’hypothèque : il consiste à mettre en garantie un bien immobilier appartenant à l’emprunteur. S’il ne rembourse pas le prêt, la banque peut se faire payer en vendant le bien hypothéqué

La garantie personnelle

La garantie personnelle est une alternative à l’assurance emprunteur pour les personnes ayant un risque aggravé pour les assureurs. Elle peut engendrer des frais d’enregistrement et de notaire mais pas de prime d’assurance ni de frais de dossier. Elle prend la forme de :

• Caution simple : c’est une garantie où la personne qui se porte caution s’engage à rembourser la dette de l’emprunteur
• Caution solidaire : cette garantie est similaire à la caution simple sauf que la banque peut demander le remboursement intégral du prêt à la personne qui se porte caution, en cas de non-paiement de la dette
• Hypothèque
• Nantissement de bien

La garantie personnelle permet donc de sécuriser le prêt pour les emprunteurs présentant un profil à risque aggravé sans avoir recours à une assurance coûteuse. Cependant, elle peut être soumise à certaines conditions selon les assureurs, telles que des garanties financières suffisantes ou encore un engagement solide de la part de la caution.

Le cautionnement mutuel

Le cautionnement mutuel est également une alternative à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé aux yeux des assurances. Ce cautionnement permet de garantir le remboursement d’un prêt immobilier par une société qui s’engagera, en cas de non-paiement de ce prêt, à le rembourser à la banque.

Contrairement à l’assurance emprunteur, le cautionnement mutuel n’implique pas de prime d’assurance, mais il peut engendrer des frais de dossier et des commissions à payer à la société de cautionnement. Voici quelques exemples de sociétés de cautionnement mutuel :

• Crédit Logement
• SACCEF (filiale de la Société Générale)
• Crédit Mutuel (CIC)
• CAMCA (filiale du groupe BPCE)