Simulation FSL : estimez vos aides en 2 min

Vous rencontrez des difficultés pour financer votre logement ? Vous pouvez tenter de bénéficier de l’aide du Fond de Solidarité au Logement (FSL). Pour connaître votre éligibilité ainsi que le montant de l’aide financière, nous vous conseillons de procéder à une simulation.

Comment faire une simulation d’aide FSL ?

Simulez vos aides FSL

Vous pouvez utiliser le simulateur d’aide FSL mis à disposition par Mes Allocs. Le questionnaire vous permettra de savoir si vous êtes habilité ou non aux aides suivantes :

• Fonds de Solidarité Logement 
• Aide Personnalisée au Logement
• Allocation de Logement Familiale
• Allocation de Logement Social 
• Allocation de Rentrée Scolaire

Formez une demande d’aide FSL

La demande FSL se fait directement auprès de votre Conseil Départemental ou auprès de votre caisse d’ allocations familiales (CAF).

Lorsque la demande concerne l’accès à un logement, elle doit être faite avant l’entrée dans les lieux. Tandis qu’une demande pour un maintien dans un logement peut être effectuée à tout moment en cas de difficultés liées au logement.

Le dossier FSL vous sera fourni lors de votre demande. Il devra être accompagné des pièces justificatives demandées notamment :

• Justificatif de ressources pour le foyer
• Factures et devis selon l’aide sollicitée
• Facture impayée

Comment remplir son dossier de demande FSL ?

Un travailleur social (assistante sociale, conseillère en économie sociale et familiale…) peut vous aider à constituer votre dossier de demande. Vous pourrez en rencontrer :

• au centre communal d’action sociale (ou service social) de votre mairie
• dans un point conseil budget

À noter : si votre demande est relative à l’accès à un logement, vous devrez déposer votre dossier au moins 2 moins avant votre entrée dans les lieux.

Mes Allocs propose de vous accompagner dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

Quelles sont les conditions pour accéder à l’aide FSL ?

Les conditions d’attribution

Les conditions d’attribution de l’aide FSL sont à destination des personnes qui rencontrent des difficultés pour financer leur logement (factures, loyers…). La demande de FSL est calculée selon 6 critères :

• Votre situation personnelle (âge, nationalité, code postal, statut personnel, études)
• Foyer de vote
• Votre logement
• Votre travail
• Vos ressources
• Vos projets

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide FSL si vous êtes :

• Locataire
• Sous-locataire
• Propriétaires qui occupent le logement concerné par l’aide
• Personnes hébergées à titre gratuit
• Personnes qui habitent dans un foyer en tant que résidence principale.

À noter : en fonction de votre lieu de résidence, le public à qui s’adresse cette aide peut varier.

La demande d’aide FSL peut-elle être refusée ?

Il se peut que votre dossier FSL soit refusé même si vous êtes éligible à l’aide. En effet, l’attribution de cette aide répond à des contraintes budgétaires. L’enveloppe prévue pour cette aide peut être épuisée au moment de votre demande.

Quelque soit la décision de votre conseil départemental, vous serez informé de cette décision.

Si la réponse est négative, vous pourrez envisager de faire une demande de HLM. Ces logements sont moins onéreux. Vous pourrez aussi faire une demande pour obtenir l’une des autres aides au logement.

Quelles sont les autres aides au logement ?

Les aides au logement du FSL

Créé en 1990, le FSL attribue des aides financières ponctuelles et finance des mesures d’accompagnement aux ménages en difficultés.

Ces aides au logement du FSL doivent servir à payer les dépenses liées :

• à l’entrée dans le logement (dépôt de garantie, 1er loyer, frais d agence, frais de déménagement…)
• au maintien dans le logement (dettes de loyers et charges, factures d’électricité, de gaz…)

A noter : depuis 2005, le FSL prend en charge les dépenses liées aux impayés d’énergie, d’eau ou de téléphone. 

Les aides FSL pour accéder à un logement

Les aides du FSL pour accéder à un logement sont nombreuses. Voici une liste des principales aides possibles : 

• Prise en charge du dépôt de garantie (le dispositif Loca-Pass d’Action Logement le permet également)
• Le FSL peut se porter caution auprès du propriétaire (c’est le cas également avec la Garantie Visale)
• Paiement de votre premier mois de loyer
• Prise en charge des frais engendrés par l’ouverture de compteurs (gaz, électricité, eau)
• Prise en charge des frais de déménagement
• Paiement des frais d’agence
• Prise en charge des frais de mobilier de première nécessité comme table, chaises, frigidaire, matelas…

Les aides FSL pour le maintien dans le logement 

Les principales aides du FSL pour le maintien dans un logement sont les suivantes :

• Prise en charge des impayés de loyer et des charges locatives (voir l’ensemble des aides accessibles sur ce lien)
• Remboursement des frais de procédure que peuvent occasionner les dettes impayées
• Aide au paiement de factures impayées (électricité, eau, gaz, téléphonie)
• Cautionnement

A noter : le montant de la prise en charge des ces aides dépend de votre département. Le fonds de solidarité logement peut être accordé sous forme de prêt à 0% ou sous forme d’aide non remboursable (subvention).

Sachez que si vous bénéficiez de la prise en charge du dépôt de garantie par le FSL, il vous sera tout de même restitué lorsque vous quitterez le logement (en savoir plus sur le remboursement de la caution).

Les aides au logement hors FSL

Les Aides Personnalisées au Logement (APL)

Les APL ne sont pas des aides au logement proposées par le FSL. Néanmoins, l’objectif est le même, celui de réduire le montant de votre loyer.

Pour bénéficier des APL, vous devez répondre aux conditions suivantes :

• Vous êtes locataire ou sous-locataire d’un logement loué intégralement ou partiellement, à condition d’être âgé de moins de 30 ans ou d’être hébergé chez un accueillant familial.
• Votre résidence principale est située en France
• Votre résidence respecte certains critères de décence et les conditions minimales d’occupation
• Votre logement doit être conventionné (votre propriétaire doit vous l’indiquer)
• Vos revenus ne subissent pas le plafond fixé par votre Conseil départemental (voir le règlement intérieur FSL de votre département)

L’Allocation de Logement Familial (ALF)

Les conditions d’attributions de l’ALF diffèrent selon que vous relevez du régime général de la CAF ou du régime agricole de la mutualité agricole (MSA).

Pour déterminer le montant auquel vous avez droit, plusieurs critères tels vos ressources familiales, la valeur de votre patrimoine mobilier sont pris en compte.

L’Allocation de Logement Social (ALS)

Tout comme l’APL et l’ALF, l’ALS vous permettra de réduire le montant de votre loyer.

Vous pouvez faire une demande d’ALS si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Locataire
• Sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement loué intégralement ou partiellement à la condition d’être âgé de moins de 30 ans ou d’être hébergé chez un accueillant familial . L’allocation n’est pas due si le logement est sous-loué en partie à des tiers, sauf s’il s’agit de personnes hébergées de plus de 60 ans ou handicapées ou s’il s’agit de personnes de moins de 30 ans répond.