La bourse étudiante constitue un soutien financier de l’État destiné à assister les étudiants connaissant des contraintes financières tout au long de leurs études. Son montant est déterminé en fonction d’échelons, correspondant à des plafonds de revenus. Cette aide s’applique aussi bien au lycée qu’à l’enseignement supérieur, et elle est accessible aux étudiants étrangers.
Le montant de la bourse étudiante varie en fonction de l’échelon, déterminé par le nombre de points de charge attribués en fonction de la composition du foyer et de l’éloignement entre le lieu d’étude et le lieu d’habitation. Pour l’année universitaire 2023-2024, tous les montants de bourses ont été augmentés de 37 euros par le gouvernement. Voici, à titre indicatif, les montants pour la rentrée universitaire 2023-2024 :
Montant 2023-2024 de la bourse étudiante selon l'échelon | ||
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Echelon | Montant sur 10 mois | Montant sur 12 mois |
Echelon 0 BIS | 1 454 € | 1 745 € |
Echelon 1 | 2 163 € | 2 596 € |
Echelon 2 | 3 071 € | 3 685 € |
Echelon 3 | 3 828 € | 4 594 € |
Echelon 4 | 4 587 € | 5 504 € |
Echelon 5 | 5 212 € | 6 254 € |
Echelon 6 | 5 506 € | 6 607 € |
Echelon 7 | 6 335 € | 7 602 € |
La bourse étudiante est attribuée en fonction du revenu brut global des parents de l’étudiant, auquel s’ajoutent des points de charge basés sur le nombre d’enfants à charge fiscale et la distance entre le lieu d’études et le domicile familial. Le plafond de ressources varie de 33 100 euros sans point de charge à 95 610 euros avec 17 points de charge. Pour obtenir le montant maximal de bourse, le revenu ne doit pas dépasser 250 euros sans point de charge et 4 500 euros avec 17 points de charge. Les revenus de l’année 2021 (avis d’imposition de 2022) sont pris en compte pour la demande de l’année universitaire 2023-2024.
Plafonds de ressources pour obtenir la bourse étudiante 2023-2024 | ||||||||
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Points de charge | ÉCHELON 0 BIS | ÉCHELON 1 | ÉCHELON 2 | ÉCHELON 3 | ÉCHELON 4 | ÉCHELON 5 | ÉCHELON 6 | ÉCHELON 7 |
0 | 35 086€ | 23 850€ | 19 281€ | 17 034€ | 14 829€ | 12 667€ | 7 992€ | 265€ |
1 | 38 966€ | 26 500€ | 21 423€ | 18 921€ | 16 472€ | 14 077€ | 8 872€ | 530€ |
2 | 42 877€ | 29 150€ | 23 564€ | 20 818€ | 18 126€ | 15 476€ | 9 773€ | 795€ |
3 | 46 767€ | 31 800€ | 25 705€ | 22 716€ | 19 758€ | 16 875€ | 10 653€ | 1 060€ |
4 | 50 668€ | 34 450€ | 27 846€ | 25 705€ | 21 412€ | 18 285€ | 11 533€ | 1 325€ |
5 | 54 569€ | 37 111€ | 29 998€ | 26 500€ | 23 066€ | 19 695€ | 12 434€ | 1 590€ |
6 | 58 459€ | 39 761€ | 31 139€ | 28 376€ | 24 709€ | 21 105€ | 13 324€ | 1 855€ |
7 | 62 360€ | 42 411€ | 34 280€ | 30 274€ | 26 352€ | 22 514€ | 14 215€ | 2 120€ |
8 | 66 261€ | 45 061€ | 36 422€ | 32 171€ | 28 005€ | 23 914€ | 15 094€ | 2 385€ |
9 | 70 151€ | 47 700€ | 38 563€ | 34 058€ | 29 648€ | 25 323€ | 15 985€ | 2 650€ |
10 | 74 052€ | 50 361€ | 40 704€ | 35 955€ | 31 291€ | 26 733€ | 16 685€ | 2 915€ |
11 | 77 952€ | 53 011€ | 42 835€ | 37 853€ | 32 955€ | 28 132€ | 17 755€ | 3 180€ |
12 | 81 843€ | 55 650€ | 44 976€ | 39 739€ | 34 588€ | 29 542€ | 18 645€ | 3 445€ |
13 | 85 743€ | 58 300€ | 47 117€ | 41 637€ | 36 231€ | 30 952€ | 19 525€ | 3 710€ |
14 | 89 634€ | 60 971€ | 49 269€ | 43 513€ | 37 895€ | 32 362€ | 20 426€ | 3 975€ |
15 | 93 545€ | 63 611€ | 51 410€ | 45 410€ | 39 538€ | 33 772€ | 21 317€ | 4 240€ |
16 | 97 435€ | 66 261€ | 53 551€ | 47 308€ | 41 170€ | 35 181€ | 22 196€ | 4 505€ |
17 | 101 347€ | 68 911€ | 55 692€ | 49 195€ | 42 824€ | 36 581€ | 23 087€ | 4 770€ |
La bourse étudiante est une aide financière octroyée par l’État, les collectivités territoriales, ou d’autres organismes, dans le but de soutenir les étudiants dans leur parcours académique. Elle vise à favoriser l’égalité des chances en offrant un appui financier aux étudiants rencontrant des difficultés économiques, leur permettant ainsi de poursuivre leurs études dans des conditions propices à la réussite.
La bourse étudiante est un dispositif d’aide financière visant à atteindre plusieurs objectifs et missions essentiels pour favoriser l’accès à l’éducation et la réussite académique des étudiants.
En somme, les objectifs et missions de la bourse étudiante convergent vers la création d’un environnement éducatif inclusif, équitable et propice à la réussite de tous les étudiants, indépendamment de leurs ressources financières initiales.
La bourse étudiante revêt une importance cruciale pour les étudiants, jouant un rôle déterminant dans leur parcours éducatif et au-delà. Voici quelques points clés illustrant son importance :
En résumé, la bourse étudiante revêt une importance majeure en tant qu’outil stratégique pour promouvoir l’égalité des chances, encourager la réussite académique et prévenir la précarité étudiante, contribuant ainsi au développement personnel et professionnel des étudiants.
Depuis la rentrée universitaire 2018, la mise en paiement de la bourse étudiante est effectuée avant le 5 de chaque mois, avec un délai de 5 à 10 jours pour que le paiement soit effectif, selon les délais bancaires. Cette aide est versée en 10 mensualités, mais sous certaines conditions, elle peut être étendue à 12 virements pour couvrir les vacances d’été. Il est à noter que la bourse est limitée à une durée maximale de 7 ans, et son versement dépend de la progression des études, de la participation aux examens et de l’assiduité aux cours de l’étudiant.
Pour solliciter une bourse étudiante, le processus de demande implique le remplissage méticuleux du dossier social étudiant entre fin janvier et le 15 mai. Cette procédure doit être suivie tant pour une première demande que pour un renouvellement et se déroule en ligne sur le site www.messervices.etudiant.gouv.fr. Pour mener à bien cette démarche, deux documents sont essentiels : l’avis fiscal des parents et le numéro d’étudiant INE. Une fois la demande effectuée, le candidat boursier reçoit un numéro de dossier, facilitant le suivi de l’évolution de la procédure.
La réponse du Crous est généralement communiquée dans un délai de 30 jours. Il est crucial de noter que la notification d’accord de bourse, expédiée avant la confirmation d’inscription, ne garantit pas automatiquement le versement. Ce dernier est conditionné à l’inscription effective dans l’établissement, et la notification doit être présentée au service scolarité pour bénéficier de certaines exonérations, notamment des droits d’inscription et de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC). Entre juin et octobre, le futur établissement d’enseignement supérieur confirme au Crous l’inscription de l’étudiant, finalisant ainsi le processus d’attribution de la bourse.
Si vous souhaitez simuler l’attribution d’une bourse étudiante, utilisez les outils officiels dédiés à cet effet. Durant cette simulation, vous devrez renseigner plusieurs informations cruciales, notamment les revenus indiqués sur l’avis fiscal de la famille de l’étudiant, le nombre de frères et sœurs du candidat boursier, le nombre de frères et sœurs poursuivant des études supérieures, ainsi que la distance entre le domicile familial et l’établissement d’enseignement. En procédant ainsi, vous obtiendrez une estimation précise des possibilités d’attribution de la bourse, basée sur ces critères spécifiques.
Ces mécanismes visent à assurer une prise en compte équitable des situations particulières et à ajuster les bourses en fonction des besoins réels des étudiants.
Ces recours visent à offrir un soutien adapté aux étudiants en difficulté financière, favorisant ainsi la poursuite sereine de leurs études.
En cas de rejet de la demande de bourse en raison des plafonds de ressources, vous pouvez faire appel de la décision en fournissant des éléments justificatifs complémentaires auprès de l'organisme compétent.
Les plafonds de ressources peuvent être ajustés en cas de changements imprévus dans la situation familiale en soumettant une demande de révision à l'organisme compétent, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.
Les critères principaux pour bénéficier d'une bourse étudiante sont liés aux revenus du foyer, à la situation familiale, et au nombre d'enfants à charge.
La situation familiale peut influencer l'obtention d'une bourse étudiante en impactant les plafonds de ressources éligibles, le nombre de personnes à charge et les critères d'éligibilité spécifiques liés à la composition familiale.
L'évaluation des ressources prend en compte les revenus de l'étudiant ainsi que ceux de ses parents ou de la personne qui assure sa charge financière.
Les plafonds de ressources évoluent d'une année à l'autre en fonction des ajustements effectués par les autorités compétentes, prenant en compte notamment l'inflation et d'autres paramètres économiques.