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Quel est le plafond pour percevoir la bourse ?

Article rédigé par Sessime Ananou le 25 janvier 2024 - 8 minutes de lecture

La bourse étudiante constitue un soutien financier de l’État destiné à assister les étudiants connaissant des contraintes financières tout au long de leurs études. Son montant est déterminé en fonction d’échelons, correspondant à des plafonds de revenus. Cette aide s’applique aussi bien au lycée qu’à l’enseignement supérieur, et elle est accessible aux étudiants étrangers.

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Quel est le montant de la bourse étudiante 2024 ?

Le montant de la bourse étudiante en fonction de l’échelon

Le montant de la bourse étudiante varie en fonction de l’échelon, déterminé par le nombre de points de charge attribués en fonction de la composition du foyer et de l’éloignement entre le lieu d’étude et le lieu d’habitation. Pour l’année universitaire 2023-2024, tous les montants de bourses ont été augmentés de 37 euros par le gouvernement. Voici, à titre indicatif, les montants pour la rentrée universitaire 2023-2024 :

Montant 2023-2024 de la bourse étudiante selon l'échelon
Echelon Montant sur 10 mois Montant sur 12 mois
Echelon 0 BIS 1 454 € 1 745 €
Echelon 1 2 163 € 2 596 €
Echelon 2 3 071 € 3 685 €
Echelon 3 3 828 € 4 594 €
Echelon 4 4 587 € 5 504 €
Echelon 5 5 212 € 6 254 €
Echelon 6 5 506 € 6 607 €
Echelon 7 6 335 € 7 602 €

Quel revenu des parents pour la bourse étudiante 2024 ?

La bourse étudiante est attribuée en fonction du revenu brut global des parents de l’étudiant, auquel s’ajoutent des points de charge basés sur le nombre d’enfants à charge fiscale et la distance entre le lieu d’études et le domicile familial. Le plafond de ressources varie de 33 100 euros sans point de charge à 95 610 euros avec 17 points de charge. Pour obtenir le montant maximal de bourse, le revenu ne doit pas dépasser 250 euros sans point de charge et 4 500 euros avec 17 points de charge. Les revenus de l’année 2021 (avis d’imposition de 2022) sont pris en compte pour la demande de l’année universitaire 2023-2024.

Plafonds de ressources pour obtenir la bourse étudiante 2023-2024
Points de charge ÉCHELON 0 BIS ÉCHELON 1 ÉCHELON 2 ÉCHELON 3 ÉCHELON 4 ÉCHELON 5 ÉCHELON 6 ÉCHELON 7
 0 35 086€ 23 850€ 19 281€ 17 034€ 14 829€ 12 667€ 7 992€ 265€
 1 38 966€ 26 500€ 21 423€ 18 921€ 16 472€ 14 077€ 8 872€ 530€
 2 42 877€ 29 150€ 23 564€ 20 818€ 18 126€ 15 476€ 9 773€ 795€
 3 46 767€ 31 800€ 25 705€ 22 716€ 19 758€ 16 875€ 10 653€ 1 060€
 4 50 668€ 34 450€ 27 846€ 25 705€ 21 412€ 18 285€ 11 533€ 1 325€
 5 54 569€ 37 111€ 29 998€ 26 500€ 23 066€ 19 695€ 12 434€ 1 590€
 6 58 459€ 39 761€ 31 139€ 28 376€ 24 709€ 21 105€ 13 324€ 1 855€
 7 62 360€ 42 411€ 34 280€ 30 274€ 26 352€ 22 514€ 14 215€ 2 120€
 8 66 261€ 45 061€ 36 422€ 32 171€ 28 005€ 23 914€ 15 094€ 2 385€
 9 70 151€ 47 700€ 38 563€ 34 058€ 29 648€ 25 323€ 15 985€ 2 650€
 10 74 052€ 50 361€ 40 704€ 35 955€ 31 291€ 26 733€ 16 685€ 2 915€
 11 77 952€ 53 011€ 42 835€ 37 853€ 32 955€ 28 132€ 17 755€ 3 180€
 12 81 843€ 55 650€ 44 976€ 39 739€ 34 588€ 29 542€ 18 645€ 3 445€
 13 85 743€ 58 300€ 47 117€ 41 637€ 36 231€ 30 952€ 19 525€ 3 710€
 14 89 634€ 60 971€ 49 269€ 43 513€ 37 895€ 32 362€ 20 426€ 3 975€
 15 93 545€ 63 611€ 51 410€ 45 410€ 39 538€ 33 772€ 21 317€ 4 240€
 16 97 435€ 66 261€ 53 551€ 47 308€ 41 170€ 35 181€ 22 196€ 4 505€
 17 101 347€ 68 911€ 55 692€ 49 195€ 42 824€ 36 581€ 23 087€ 4 770€
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Qu’est-ce que la bourse étudiante ?

Quels sont les objectifs et missions de la bourse ?

La bourse étudiante est une aide financière octroyée par l’État, les collectivités territoriales, ou d’autres organismes, dans le but de soutenir les étudiants dans leur parcours académique. Elle vise à favoriser l’égalité des chances en offrant un appui financier aux étudiants rencontrant des difficultés économiques, leur permettant ainsi de poursuivre leurs études dans des conditions propices à la réussite.

La bourse étudiante est un dispositif d’aide financière visant à atteindre plusieurs objectifs et missions essentiels pour favoriser l’accès à l’éducation et la réussite académique des étudiants.

  • Favoriser l’égalité des chances
  • Encourager la réussite académique
  • Lutter contre la précarité étudiante
  • Promouvoir l’accessibilité à l’enseignement supérieur
  • Réduire les inégalités socio-économiques

En somme, les objectifs et missions de la bourse étudiante convergent vers la création d’un environnement éducatif inclusif, équitable et propice à la réussite de tous les étudiants, indépendamment de leurs ressources financières initiales.

Quel est l’importance de la bourse pour les étudiants ?

La bourse étudiante revêt une importance cruciale pour les étudiants, jouant un rôle déterminant dans leur parcours éducatif et au-delà. Voici quelques points clés illustrant son importance :

  • Accès à l’Éducation
  • Réduction des Inégalités
  • Concentration sur les Études
  • Prévention de la Précarité Étudiante
  • Motivation et Encouragement
  • Élargissement des Opportunités
  • Réussite Socio-Professionnelle

En résumé, la bourse étudiante revêt une importance majeure en tant qu’outil stratégique pour promouvoir l’égalité des chances, encourager la réussite académique et prévenir la précarité étudiante, contribuant ainsi au développement personnel et professionnel des étudiants.

Quel est la date de versement de la bourse ?

La date de versement

Depuis la rentrée universitaire 2018, la mise en paiement de la bourse étudiante est effectuée avant le 5 de chaque mois, avec un délai de 5 à 10 jours pour que le paiement soit effectif, selon les délais bancaires. Cette aide est versée en 10 mensualités, mais sous certaines conditions, elle peut être étendue à 12 virements pour couvrir les vacances d’été. Il est à noter que la bourse est limitée à une durée maximale de 7 ans, et son versement dépend de la progression des études, de la participation aux examens et de l’assiduité aux cours de l’étudiant.

Comment remplir le dossier pour obtenir une bourse étudiante 

Pour solliciter une bourse étudiante, le processus de demande implique le remplissage méticuleux du dossier social étudiant entre fin janvier et le 15 mai. Cette procédure doit être suivie tant pour une première demande que pour un renouvellement et se déroule en ligne sur le site www.messervices.etudiant.gouv.fr. Pour mener à bien cette démarche, deux documents sont essentiels : l’avis fiscal des parents et le numéro d’étudiant INE. Une fois la demande effectuée, le candidat boursier reçoit un numéro de dossier, facilitant le suivi de l’évolution de la procédure.

La réponse du Crous est généralement communiquée dans un délai de 30 jours. Il est crucial de noter que la notification d’accord de bourse, expédiée avant la confirmation d’inscription, ne garantit pas automatiquement le versement. Ce dernier est conditionné à l’inscription effective dans l’établissement, et la notification doit être présentée au service scolarité pour bénéficier de certaines exonérations, notamment des droits d’inscription et de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC). Entre juin et octobre, le futur établissement d’enseignement supérieur confirme au Crous l’inscription de l’étudiant, finalisant ainsi le processus d’attribution de la bourse.

Peut-on effectuer une simulation de bourse étudiante 

Si vous souhaitez simuler l’attribution d’une bourse étudiante, utilisez les outils officiels dédiés à cet effet. Durant cette simulation, vous devrez renseigner plusieurs informations cruciales, notamment les revenus indiqués sur l’avis fiscal de la famille de l’étudiant, le nombre de frères et sœurs du candidat boursier, le nombre de frères et sœurs poursuivant des études supérieures, ainsi que la distance entre le domicile familial et l’établissement d’enseignement. En procédant ainsi, vous obtiendrez une estimation précise des possibilités d’attribution de la bourse, basée sur ces critères spécifiques.

Les ajustements possibles en cas de dépassement des plafonds

Mécanismes d’ajustement

  • Révision des revenus : en cas de changements significatifs dans la situation financière familiale (perte d’emploi, divorce, etc.), une révision des revenus peut être demandée pour ajuster les plafonds.
  • Points de charge supplémentaires : certains étudiants peuvent obtenir des points de charge supplémentaires en raison de situations particulières, comme une charge de famille ou des besoins spécifiques, influençant ainsi les plafonds.
  • Situation d’urgence : si en cas de difficultés financières temporaires, des dispositifs d’aide d’urgence peuvent être mis en place pour apporter un soutien ponctuel.
  • Réorientation professionnelle : si l’étudiant est en cours de réorientation professionnelle, des ajustements peuvent être envisagés pour prendre en compte ces changements.
  • Aides spécifiques : certaines institutions proposent des aides spécifiques pour des situations exceptionnelles, permettant un ajustement adapté aux besoins individuels.

Ces mécanismes visent à assurer une prise en compte équitable des situations particulières et à ajuster les bourses en fonction des besoins réels des étudiants.

 Recours éventuels en cas de difficultés financières

  • Aide sociale d’urgence : les étudiants en difficulté peuvent solliciter une aide sociale d’urgence auprès des services sociaux de leur établissement d’enseignement supérieur.
  • Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes : certains établissements disposent de fonds destinés à soutenir les étudiants en difficulté financière. Ces fonds peuvent être mobilisés pour des situations exceptionnelles.
  • Prêts étudiants : en cas de difficultés temporaires, certains établissements proposent des dispositifs de prêts étudiants à des conditions avantageuses.
  • Aides extérieures : des associations, organismes caritatifs ou fondations peuvent également apporter un soutien financier aux étudiants en difficulté.
  • Accompagnement social : les services sociaux des établissements peuvent offrir un accompagnement social global, aidant les étudiants à surmonter leurs difficultés financières de manière durable.
  • Orientation vers les dispositifs publics : les étudiants peuvent être orientés vers les dispositifs d’aides publiques disponibles, tels que les allocations logement ou les aides du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Ces recours visent à offrir un soutien adapté aux étudiants en difficulté financière, favorisant ainsi la poursuite sereine de leurs études.

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Autres questions fréquentes
Sessime Ananou
Sessime est rédactrice chez Mes Allocs, spécialisée sur le pouvoir d'achat. Elle rejoint l'équipe Mes Allocs en août 2023 afin de simplifier l'accès à l'information sur les aides en général.


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