Prime pour aller travailler en vélo

Vous souhaitez privilégier les déplacements à vélo ? L’Etat vous accompagne dans votre transition, en vous faisant bénéficier d’une prime vélo électrique.  Mais ce n’est pas tout. Dans le cadre de vos trajets domicile-travail, votre employeur a la possibilité de prendre en charge vos frais de déplacement si vous optez pour des moyens de transport alternatifs comme le vélo. Cette prise en charge, désignée sous le nom de forfait mobilités durables, n’est pas obligatoire. Découvrez-en plus sur la prime vélo dans le cadre de votre travail. 

Le forfait mobilité durable 

Qu’est-ce que c’est le forfait mobilité durable ? 

Le forfait mobilités durables a été instauré pour remplacer l’indemnité kilométrique vélo, permettant ainsi aux employeurs de participer aux frais de déplacement à vélo de leurs employés entre leur domicile et leur lieu de travail. Effectif depuis le 11 mai 2020, cette prime pour aller au travail en vélo offre une allocation versée par l’entreprise, mais il convient de souligner qu’il n’est pas obligatoire pour les employeurs. Ils sont libres de décider s’ils souhaitent prendre en charge les frais liés aux trajets domicile-travail à vélo de leurs salariés, déterminant eux-mêmes le montant de l’allocation et les modalités d’attribution. Des accords de branche ou d’entreprise peuvent également s’appliquer, et la consultation du Comité Social et Économique peut être envisagée.

Si une entreprise décide d’instaurer un forfait mobilités durables, il doit être accessible à tous les employés répondant aux critères, y compris ceux à temps partiel. La prise en charge est équivalente pour les salariés à temps partiel effectuant une durée de travail au moins égale à la moitié de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Pour ceux travaillant moins d’un mi-temps, l’allocation est proportionnelle aux heures travaillées.

Le forfait mobilités durables englobe divers modes de transport durable, tels que les scooters et trottinettes électriques en location ou libre-service, le covoiturage, l’autopartage (uniquement pour les moteurs non thermiques), ainsi que les transports publics (hormis les abonnements). Avec un plafond de 600 € par an, ce forfait est exonéré d’impôts et de cotisations sociales. L’entreprise peut également choisir de compléter ce montant en prenant en charge l’abonnement de transport en commun.

Le versement de l’allocation nécessite la fourniture d’un justificatif de paiement annuel, et une attestation sur l’honneur déclarant l’utilisation du vélo pour les trajets professionnels peut également être demandée.

Il est à noter que pour les déplacements en dehors du trajet habituel entre le lieu de résidence et le lieu de travail, l’indemnité kilométrique reste applicable.

Mise en place dans une entreprise 

En l’absence d’accord collectif, l’employeur a la liberté de déterminer lui-même le montant et les modalités de prise en charge des frais de déplacement via le forfait mobilités durables. Cette décision nécessite une consultation du comité social et économique (CSE).

En revanche, la présence d’un accord collectif, que ce soit au niveau de l’entreprise ou de la branche, prévoit le forfait mobilités durables. Cet accord détermine le montant de l’allocation et les méthodes d’attribution par l’employeur à ses salariés.

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres aides ? 

Le forfait mobilités durables peut être cumulé avec d’autres dispositifs tels que la prise en charge des abonnements de transports publics, ainsi que la prise en charge des frais de carburant et de l’alimentation des véhicules électriques. Ce cumul est autorisé dans la limite globale de 800 € par an et par salarié.

À titre d’exemple, si un salarié combine le forfait mobilités durables avec le remboursement des frais liés aux transports en commun, tels que les abonnements de métro ou de train, la limite d’exonération de ces frais cumulés est fixée à 800 € par an et par salarié.

Par ailleurs, les employeurs qui versent déjà l’indemnité kilométrique vélo (IKV) peuvent maintenir ce versement, le considérant alors comme assimilé au versement du forfait mobilités durables.

Qu’est-ce que la prime Vélo ? 

La prime vélo, également connue sous le nom de “bonus vélo à assistance écologique”, constitue une incitation supplémentaire du gouvernement français visant à encourager l’utilisation du vélo électrique pour les déplacements professionnels. Ce bonus écologique est cumulable avec d’autres dispositifs, mais il est réservé aux individus ayant déjà bénéficié d’une aide similaire de la part d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités.

Le montant de la prime vélo est plafonné par le gouvernement, équivalant à la somme de l’aide perçue par la collectivité territoriale pour un objet similaire, avec une limite de 200 €. Il convient de noter que les vélos cargo et les remorques électriques pour vélos entrent également dans le champ d’application de cette mesure, avec un plafond déterminé en fonction du coût d’acquisition, plafonné à 40 % du prix d’achat ou à 1 000 €.

La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire spécifique. Vous pouvez le retrouver sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP) dans les six mois qui suivent la date de facturation du vélo.

Une fois que vous l’avez rempli, vous devez transmettre le formulaire à la direction régionale de l’ASP.

Il doit comporter les pièces justificatives suivantes :

• copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
• copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
• copie de la facture d’achat du vélo
• copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2021, il s’agit de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019)
• copie de la preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo
• relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
• un justificatif de votre situation de handicap

Chaque individu peut bénéficier de la prime vélo une seule fois, indépendamment du nombre de vélos acquis. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez consulter notre article dédié à la prime vélo.

Qu’est-ce que la prime à la conversion spéciale vélo ?

La prime à la conversion s’élargit désormais à l’acquisition d’un vélo, avec une limite d’une seule aide par personne. L’objectif est d’encourager les automobilistes à remplacer leurs anciens véhicules à moteur thermique par des vélos à assistance électrique. Sous l’impulsion de la ministre de la Transition écologique, cette prime n’est plus exclusivement dédiée à l’achat de voitures électriques.

Certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier de la prime à la conversion, notamment :

• Être majeur.
• Justifier d’un lieu de résidence en France.
• Mettre hors service un véhicule thermique (voiture ou camionnette) en vue de sa destruction.
• Acquérir ou louer (pour une durée minimale de deux ans) un vélo à assistance électrique sans batterie au plomb.

Le demandeur de la prime doit être le propriétaire du véhicule destiné à la destruction depuis au moins un an. Ce véhicule ne doit pas être grevé et doit être immatriculé en France. Des critères spécifiques s’appliquent en fonction du type de motorisation, avec une date d’immatriculation à ne pas dépasser (1ᵉʳ janvier 2006 pour un moteur essence et 1ᵉʳ janvier 2011 pour un moteur diesel). Le véhicule doit être remis à un centre agréé, qui procédera à sa destruction dans les trois mois précédant ou les six mois suivant l’acquisition du vélo. Le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 40 % du coût d’acquisition, avec un plafond fixé à 1 500 €.

Concernant le vélo électrique, il doit être équipé d’un moteur auxiliaire dont la puissance nominale continue ne dépasse pas 0,25 kilowatt. L’alimentation du vélo doit se réduire lorsque le cycliste atteint la vitesse de 25 km/h ou lorsqu’il cesse de pédaler.

Le vélo dont vous faite l’acquisition doit également respecter certains critères pour vous permettre de bénéficier de cette prime. Il doit :

• être neuf ou d’occasion ;
• être un vélo à assistance électrique ;
• ne pas utiliser une batterie au plomb ;
• posséder un identifiant unique (inscrit sur le cadre du vélo) ;
• avoir été acquis entre le 15 aout 2022 et le 31 décembre 2023 ;
• en cas de location : avoir été loué pour une durée de 2 ans ou plus.

Sachez également que des aides régionales sont mises en place pour vous aider dans l’achat de votre vélo électrique.