Quelles sont les aides pour les retraités non-imposables ?

Pour soutenir les retraités non-imposables, diverses aides sociales sont disponibles. Ces aides, soumises généralement à des conditions de ressources ou de dépendance, visent à garantir un revenu minimum aux personnes concernées. Mes Allocs vous explique tout. 

Qu’est-ce qu’un retraité non-imposable ? 

Si vos revenus annuels ne dépassent pas un certain seuil, vous serez considéré comme non imposable, ce qui signifie que vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu. Il est à noter que de nombreuses personne à la retraite se trouvent dans cette situation, car les revenus des ménages ne dépassent souvent pas le seuil fixé par l’État. En étant non imposable, vous pouvez également bénéficier de différentes aides sociales.

Par exemple, de nombreux retraités sont éligibles à des prestations sociales car ils ne sont pas imposables. Ainsi, différentes formes d’aides sociales et fiscales sont accessibles aux personnes non imposables.

Quelles sont les aides à la perte d’autonomie pour les retraités non-imposables ?

L’APA : une aide pour les retraités non-imposables

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est destinée aux retraités en perte d’autonomie, qu’ils vivent à domicile ou en établissement, comme un EHPAD par exemple.

Pour les retraités restant à domicile, l’APA couvre les dépenses nécessaires pour maintenir leur autonomie, telles que l’aide à domicile ou les travaux d’aménagement.

Pour ceux résidant en établissement, l’APA peut couvrir tout ou partie du tarif de dépendance, qui inclut les services d’assistance pour les actes de la vie quotidienne.

Pour être éligible à l’APA, le retraité doit :

• Avoir 60 ans ou plus.
• Être en situation de dépendance, classée en GIR 1, 2, 3 ou 4.
• Résider en France, que ce soit à domicile, chez un proche, chez un accueillant familial ou dans un établissement de moins de 25 résidents.

Les personnes recevant les aides suivantes ne sont pas éligibles à l’APA :

• Majoration Tierce Personne (MTP)
• Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
• Prestation Complémentaire pour Recours à la Tierce Personne (PCRTP)
• Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP)
• Aides des caisses de retraite
• Aide sociale du département

Le montant de l’APA dépend des ressources du retraité et de son niveau de dépendance (GIR).

Pour faire une demande d’APA, le retraité doit contacter le Conseil Départemental de sa résidence et demander le formulaire de demande d’APA.

L’ASH 

Financée par le département, l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) peut aider les retraités non-imposables à couvrir leurs frais d’hébergement dans les types d’établissements suivants :

• EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)
• USLD (Unité de Soins de Longue Durée)
• Résidence autonomie
• Accueil familial

Pour bénéficier de l’ASH, les retraités non-imposables doivent remplir les conditions suivantes :

• Être âgé de plus de 65 ans
• Résider en France depuis plus de 3 mois
• Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement
• Résider dans un établissement habilité à recevoir l’ASH (comme un EHPAD, USLD, résidence autonomie) ou chez un accueillant familial agréé par le département.

Le montant de l’ASH accordée au retraité dépend de ses ressources et de la présence éventuelle d’autres membres de sa famille résidant avec lui.

L’aide ménagère pour les retraités non-imposables

Les retraités non imposables peuvent bénéficier d’une aide ménagère à domicile, avec plusieurs heures d’intervention par mois. Une contribution financière peut être demandée en fonction de leurs ressources. Cette aide peut prendre deux formes :

• Le département organise directement l’intervention d’une aide à domicile chez le retraité (aide en nature).
• Le département verse une Allocation Représentative de Services Ménagers (ARSM) au retraité pour qu’il emploie lui-même une aide à domicile.

Pour être éligible à cette aide, le retraité doit :

• Avoir au moins 65 ans.
• Être incapable d’effectuer les tâches ménagères.
• Ne pas bénéficier de l’APA ni être éligible à cette allocation.
• Avoir un revenu mensuel inférieur à 916,78 euros (pour une personne seule) et 1423,31 euros (pour un couple).

Si l’aide est accordée en nature, elle est évaluée en heures :

• Pour un retraité vivant seul : jusqu’à 30 heures d’intervention par mois.
• Pour un couple de retraités éligibles : jusqu’à 48 heures d’intervention par mois.

Dans le cas de l’Allocation Représentative de Services Ménagers, l’aide peut couvrir jusqu’à 60 % du coût des services ménagers.

Pour bénéficier de cette aide, le retraité doit contacter le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou la mairie de son lieu de résidence.

Le crédit d’impôt : un aménagement pour les retraités non-imposables

Une personne retraitée non imposable peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour les services d’aide à domicile tels que la téléassistance, l’entretien de la maison, les travaux de jardinage, etc.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, le retraité doit :

• Faire appel à un organisme labellisé “Services à la personne” à son domicile.
• Employer directement une aide à domicile.
• Résider en France.

Ensuite, les retraités non imposables recevront un remboursement équivalent à 25 % du montant dépensé au cours de l’année fiscale suivante.

Le retraité non imposable recevra le remboursement directement sur son compte bancaire.

La personne retraitée doit simplement indiquer le montant des sommes versées pour rémunérer les services d’aide à domicile lors de sa déclaration de revenus.

Quelles sont les aides au logement pour les retraités non-imposables ? 

La CAF propose également plusieurs aides au logement pour les retraités non imposables :

• L’Allocation Personnalisée de Logement (APL) est attribuée sous conditions de ressources aux citoyens français qui occupent un logement répondant aux normes de sécurité et de santé pendant une période déterminée de l’année.
• L’Allocation de Logement Familial (ALF) est accordée, sous conditions de ressources, aux locataires, aux personnes accédant à la propriété ou résidant en maison de retraite.
• L’Allocation de Logement Social (ALS), principalement versée par la CAF, est destinée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL ou de l’ALF.

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Les aides à la rénovation du logement pour les retraités non-imposables

Ma Prime Adapt 

À partir de janvier 2024, les retraités non imposables auront accès à une nouvelle allocation visant à assurer leur maintien à domicile. Cette aide sera spécialement destinée aux personnes âgées à faibles revenus et en perte d’autonomie, leur permettant ainsi de réaliser des travaux d’aménagement dans leur logement.

Ma Prime Adapt a pour objectif de regrouper toutes les aides existantes afin de soutenir le maintien des seniors à domicile aussi longtemps que possible.

Ma Prime Renov

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) offre des aides à la rénovation globale des logements, notamment pour des travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation à la perte d’autonomie.

Pour être éligibles à ces aides, les travaux doivent être réalisés dans une résidence principale âgée d’au moins 15 ans. Voici quelques-uns des travaux pouvant bénéficier de cette prime ANAH :

• Isolation des combles aménagés ou aménageables
• Isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur
• Remplacement d’équipements de chauffage vieillissants par des appareils plus performants
• Pose de fenêtres double vitrage
• Installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
• Réalisation d’un bilan thermique

La prime Ma Prime Rénov’ ANAH peut aller jusqu’à 10 000 euros et est modulée en fonction des revenus du foyer, du lieu de résidence et des économies d’énergie réalisées grâce aux travaux. Cette prime est déclinée en cinq profils :

• Ma Prime Rénov’ Bleu
• Ma Prime Rénov’ Jaune
• Ma Prime Rénov’ Violet
• Ma Prime Rénov’ Rose
• Ma Prime Rénov’ Copropriété

Chaque profil correspond à un plafond de ressources. Ainsi, plus le revenu fiscal de référence est élevé, plus le montant de la prime diminue. Ma Prime Rénov’ Bleu concerne les revenus très modestes, tandis que Ma Prime Rénov’ Rose concerne les revenus élevés.

Ce dispositif peut être combiné avec le chèque énergie ou le prêt à taux zéro.