Simulation APL gratuite et rapide

simulation aplL’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide qui vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (site de la CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre situation familiale. Son but est de vous aider pour le paiement de votre loyer ou pour le remboursement d’un prêt qui vous a aidé à accéder à la propriété. Cette article vous dévoile comment faire une simulation de vos APL.

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Pouvez-vous bénéficier de l’APL ?

Avant d’effectuer toute simulation, il est primordial de déterminer si vous pouvez bénéficier des APL. Pour ce faire, vous devez remplir de nombreuses conditions, détaillées ici. 

Conditions personnelles

Locataire, colocataire, sous-locataire

Que vous soyez locataire, colocataire, sous-locataire, vous avez accès aux APL. Si vous êtes sous-locataire (déclaré au propriétaire), vous devez remplir l’une de ces 2 conditions :

  • Vous êtes âgé de moins de 30 ans,
  • Vous êtes hébergé chez un accueillant familial (une personne seule ou en couple qui vous accueille si vous êtes en situation de handicap ou une personne âgée, contre une rémunération). 

Si vous êtes étranger résident en France, vous devez prouver la régularité de votre séjour sur le territoire. Votre résidence principale doit se trouver en France.

 Il n’y a aucune condition d’âge pour percevoir les APL (sauf si vous êtes sous-locataire). Ainsi, votre enfant mineur peut percevoir les APL, mais vous devez signer ou co-signer le bail. Vous pouvez établir la quittance de loyer à son nom. Si l’enfant est émancipé, le bail doit être à son nom. Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et que ceux-ci sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous ne pouvez percevoir l’APL. 

APL Propriétaire

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez également bénéficier des APL. Pour ce faire, vous devez cumuler les conditions suivantes :

  • Vous accédez à la propriété d’un logement ancien, situé en zone géographique 3 (agglomérations de moins de 100 000 habitants hors Île-de-France)
  • Vous bénéficiez d’un de ces deux prêts :
    • Un prêt conventionné, qui est un prêt immobilier accordé par votre banque sous contrat avec l’État pour vous aider à acheter, rénover ou encore améliorer votre logement,
    • Un prêt d’accession Sociale (destiné à aider les familles modestes à accéder à la propriété) conclu entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020.

Conditions liées aux allocations logement

 L’Allocation Personnalisée au Logement (APL) vous est accordée uniquement pour votre résidence principale (logement que vous habitez au moins 8 mois par an) sur le territoire français. Ce logement doit également respecter certaines conditions de décence et d’occupation (surface minimale, aucune mise en danger de celui qui l’habite). Le logement en question doit être conventionné pour ouvrir vos droits aux APL. Pour conventionner un logement, le propriétaire du bien (potentiellement vous) doit passer un accord avec l’État, nécessaire pour ouvrir le droit aux aides concernant le logement. Une majorité des logements HLM sont conventionnés. 

Si vous résidez en foyer d’hébergement, tels que les Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD), les résidences autonomie ou encore les résidences étudiantes, vous pouvez percevoir l’Allocation Personnalisée au Logement.

Conditions de ressources

Vos ressources sont prises en compte dans le calcul de votre montant d’APL. Le montant de l’aide varie, prises notamment en fonction :

  • De la composition familiale et le nombre de personnes à charge (enfant et ascendants) de votre foyer
  • Des ressources nettes que vous percevez, ainsi que celles de votre partenaire et des personnes qui habitent votre foyer
  • De votre patrimoine financier (dividendes, loyers perçus) et immobilier (constructions, terrains à bâtir, appartements en copropriété) ainsi que celui de votre partenaire et des personnes qui habitent votre foyer. Cette somme est prise en compte uniquement lorsqu’elle excède 30 000 €.
  • Du montant de votre loyer ou redevances, ou encore les mensualités que vous payez en cas d’emprunt.

Les plafonds du loyer pour bénéficier de l’APL en 2020 :

Les plafonds du loyer pour bénéficier de l'APL en 2020

Exemple : si vous êtes un couple avec 1 enfant à charge, pour bénéficier de l’APL maximal en zone 1, votre loyer ne doit pas dépasser 355,85 €. Au-delà de ce montant, vos droits diminuent. Si votre loyer dépasse la somme de 1 200,88 €, vos droits diminuent à nouveau. Si votre loyer dépasse le 3e plafond, de 1 412,80 €, vous ne pouvez plus bénéficier des APL. 

La zone 1 correspond à l’Île-de-France, la zone 2 aux agglomérations de plus de 100 000 habitants (hors Île-de-France) et à la Corse, et la zone 3 correspond au reste de la France.

Les ressources prises en compte sont votre revenu net catégoriel, calculés ainsi : ressources – (charges + abattement fiscaux). Ces revenus sont ceux de l’avant-dernière année avant la demande d’APL (l’année fiscale 2017 pour une demande d’APL sur l’année scolaire 2019 / 2020). 

Comment faire le calcul de vos APL ?

 Les règles de calcul des APL sont assez complexes. La formule de calcul de base est la suivante : Montant d’APL = L + C-PP, où :

  • L : loyer principal mensuel que vous payez, pris en compte dans la limite du plafond ci-dessous. 
  • C : montant forfaitaire de vos charges 
  • PP : participation personnelle de votre ménage à la dépense de logement. Cette participation personnelle est elle-même calculée selon la formule suivante : PP = P0 + Tp x Rp.
    • P0 : participation minimale du locataire (35,02 €). 
    • TP : taux de participation personnelle, en pourcentage (%). 
    • RP : différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.
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Comment demander l’APL ?

simulation aplPour faire votre demande d’APL, vous devez remplir un formulaire mis à jour avec vos données personnelles, et y joindre les pièces justificatives exigées, afin de constituer un dossier auprès de votre Caisse d’Allocation Familiale (départementale) ou de votre Mutualité Sociale Agricole (MSA). Vous n’avez ni le temps ni l’envie de plonger dans ces tracas administratifs ? Pas d’inquiétude, Mes-Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place !

Versement

Le montant de l’APL (Aide Personnalisée au Logement) est versée tous les mois. Si vous êtes locataire, l’APL est souvent attribuée directement à votre propriétaire, ou au gestionnaire de votre logement si vous êtes locataire. Ceux-ci réduisent alors le montant de votre loyer de la somme d’APL qui leur a été versée. Si vous êtes en situation d’accès à la propriété, l’APL est versée directement votre l’établissement bancaire. Vos mensualités de remboursement d’emprunt seront diminuées du montant de l’APL.

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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