Tout savoir sur le chômage en France !

chomage

Le chômage est une composante indéniable de la société française. Cependant, derrière ce grand « marronnier », on a parfois du mal à saisir le phénomène. Explications.

 


 

Chômage : définition

Le chômage peut être définit comme la « situation d’une personne, d’une entreprise, d’un secteur entier de l’activité économique caractérisée par le manque de travail » (TLFi). Les causes d’absence d’emploi sont nombreuses : entrée dans la vie active, licenciement, démission volontaire ou réorientation professionnelle .

Il existe de nombreuses formes de chômage :

  • Le chômage naturel : c’est le temps de battement quasi-systématique entre le début de la recherche d’emploi et le fait d’en obtenir un. Le chômage naturel empêche ainsi un taux de chômage nul. On estime d’ailleurs que le plein emploi est atteint lorsque la population au chômage représente 3,5% à 4% de la population.
  • Le chômage conjoncturel : c’est le chômage qui résulte d’un ralentissement de l’activité économique d’un pays, provoquant ainsi un surplus de main d’œuvre. Les entreprises licencient alors pour adapter leur capacité de production à la baisse de l’activité économique.
  • Le chômage structurel : il est lié aux changements de structures économiques d’un pays, qui résultent d’une inadéquation qualitative entre l’offre et la demande. Une partie de la population est ainsi inemployable, n’étant pas qualifiée pour la demande.
  • Le chômage technique : le chômage dû à l’impossibilité d’autres acteurs économiques de fournir le nécessaire à une entreprise afin qu’elle poursuive son activité (par exemple, des matières premières).
  • Le chômage partiel : il est provoqué par une baisse d’activité anormale d’une entreprise qui résulte en la diminution des heures de travail.
  • Le chômage saisonnier : il concerne certaines branches professionnelles dont l’activité varie sensiblement selon les périodes de l’année.

En France, le chômage est mesuré par deux institutions différentes :

  • Le ministère du travail établit mensuellement les chiffres du chômage, à partir du fichier des demandeurs d’emploi inscrits à pôle emploi
  • L’Insee (institut national de la statistique et des études économiques)

 

 

 

L’allocation d’aide de retour à l’emploi 

Êtes-vous concerné ?        

Pour percevoir l’Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), et ainsi avoir droit au chômage, vous devez être privé involontairement d’un emploi. La raison de la cessation de votre contrat doit être une des suivantes :

  • Licenciement pour motif personnel ou économique, ou d’une révocation (sanction disciplinaire dans la fonction publique)
  • Rupture conventionnelle (rupture dans le cadre d’un CDI, qui peut être initiée par l’employé comme par l’employeur)
  • Non-renouvellement de votre CDD (Contrat à Durée Déterminée)
  • Démission légitime (par exemple pour suivre la personne avec qui vous vivez et qui a été mutée).

Vous devez être âgé de moins de 62 ans (âge minimum légal de départ à la retraite dans le secteur privé), et ne pas avoir cumulé suffisamment de trimestres travaillés pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Si toutefois vous êtes âgé de plus de 62 ans, mais que vous n’avez pas atteint votre nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein, l’ARE pourra vous être accordée jusqu’à l’obtention d’une retraite à taux plein. 

Vous devez également résider sur le territoire français et être physiquement apte à exercer un emploi.

 

Conditions à remplir 

chômage Vous devez avant tout être inscrit comme demandeur d’emploi au Pôle Emploi.

Pour percevoir l’ARE, vous devez tout d’abord être inscrit comme demandeur d’emploi au Pôle Emploi, ou accomplir une formation dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Mes Allocs prend en charge toutes vos démarches !

Vous devez également justifier d’une période minimale de travail de 88 jours – dite durée d’affiliation – ou 610 heures, sur la période des 28 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. Si vous êtes âgé de plus de 53 ans à la fin de votre contrat de travail, l’affiliation est recherchée dans les 36 mois précédant la fin du contrat de travail. 

Vos éventuelles périodes de formation sont considérées comme des heures de travail. Les périodes où votre contrat de travail était suspendu (maladie professionnelle ou congé maternité par exemple) sont prises en compte comme des journées d’affiliation au même titre qu’un jour travaillé. En revanche, les périodes de suspension de contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte, à l’exception de :

  • Congé pour création d’entreprise
  • Congé sabbatique 
  • Mobilité volontaire sécurisée (travailler dans une autre entreprise avec la possibilité de revenir exercer dans l’entreprise d’origine)

En cas de perte d’activité, vous bénéficiez de la reprise de vos droits initiaux jusqu’à leur épuisement. Cette possibilité n’est valable que si vous avez repris une activité professionnelle alors que vous n’aviez pas épuisé vos droits.

Exemple : s’il vous restait une période de deux mois d’ARE quand vous aviez retrouvé un CDD, et que celui-ci ne se renouvelle pas, vous pouvez bénéficier de ces deux mois d’ARE à compter du jour où vous ne travaillez plus.

Attention ! vous ne bénéficierez pas de droits rechargeables si vous êtes un ancien bénéficiaire d’un contrat d’apprentissage et que vous étiez indemnisé par Pôle emploi au titre de ce contrat. 

Si au jour de l’épuisement de vos droits, vous avez travaillé au moins 150 heures (continues ou discontinues), vous bénéficierez de nouveaux droits assortis d’une nouvelle durée d’indemnisation.

Exemple : s’il vous restait 2 mois d’allocation chômage, et pendant ces deux mois, vous avez travaillé 150h, de manière discontinue ou non, à la fin des 2 mois en questions, de nouveaux droits vous seront automatiquement alloués. 

Vous pouvez bénéficier d’un droit d’option entre vos anciens et nouveaux droits. Ce-dernier vous permet de choisir l’allocation qui résulte de la dernière période d’activité sans attendre l’épuisement des allocations non utilisées d’un droit au chômage précédent. En d’autres termes, vous passez directement à l’allocation qui découle de votre période de travail la plus récente. Pour pouvoir bénéficier de ce droit d’option, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir retravaillé au moins 4 mois sur la période qui précède votre retour à l’ARE
  • Votre allocation journalière ne doit pas dépasser 20 €, ou vous bénéficiez d’une allocation journalière supérieure d’au moins 30% de celle du reliquat

Ce choix est définitif, sans retour en arrière possible. Heureusement, si le choix vous revient, nous pouvons nous occuper de la partie administrative ! 

 

 

Calcul du chômage – montant de l’ARE

Le montant de l’ARE est constitué de deux composantes, une fixe et une variable.

Dans le détail, vous bénéficiez :

  • D’une partie fixe égale à 11,92 €
  • D’une partie variable, qui s’élève à 40,4% de votre salaire journalier de référence (calculé ainsi : salaire de référence brut / (nombres de jour travaillé * 1,4) ).

Exemple : vous avez travaillé 6 mois, soit 120 jours. Votre salaire brut établit pour ce contrat était de 15 000 € brut. Votre salaire journalier de référence était donc de 89,29 €, calculé ainsi : 15 000 € / (120 * 1,4) = 89,29 €. Vous toucherez ainsi un montant journalier d’ARE de 47,99 €, calculé ainsi : 11,92 € + 40,4% * 89,29 € = 47,99 €.

Attention ! Cette somme ne sera ni inférieure à 57%, ni supérieure à 75% du salaire journalier de référence. Votre montant sera donc bonifié ou diminué si besoin, afin de rentrer dans ces critères. 

Vous pouvez utiliser notre simulateur pour une estimation précise de votre montant d’ARE mensuel.

Il existe également un montant minimal de l’ARE : il est fixé à 29,06 € net. Toutefois, lorsque votre durée de travail était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, l’allocation minimale qui vous est attribuée est proportionnellement réduite.

Vous continuez à cotiser quand vous percevez l’ARE. Tout d’abord, 3% de votre Salaire Journalier de Référence (SJR) est prélevé, et finance directement les retraites complémentaires des bénéficiaires de l’allocation chômage. Cependant, cette réduction de 3% ne peut réduire votre montant d’ARE journalier en-dessous de 29,06 € net.

Votre montant d’ARE est également prélevé pour la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution de Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

Toutefois, lorsque le montant de votre ARE est inférieur au SMIC journalier (51 €), ou si le prélèvement de la CSG et de la CRDS contribue à diminuer le montant net de l’ARE en dessous du SMIC journalier, il y a exonération ou écrêtement. 

Votre durée de perception de l’Allocation d’Aide de Retour à l’Emploi (ARE) dépend de votre durée d’affiliation lors des 28 derniers mois.

Si vous avez moins de 53 ans, les durées de versement de l’ARE sont les suivantes : 

Durée d’emploi (au cours des 28 mois précédant la fin de votre contrat de travail) Durée d’indemnisation maximum
Moins de 4 mois Pas d’indemnisation
Entre 4 mois et 2 ans Durée d’indemnisation = durée d’emploi
Plus de 2 ans 2 ans (730 jours)

Si vous avez entre 53 et 54 ans inclus, les durées de versement de l’ARE sont les suivantes :

Durée d’emploi (au cours des 36 mois précédant la fin de votre contrat de travail) Durée d’indemnisation maximum
Moins de 4 mois Pas d’indemnisation
Entre 4 mois et 3 ans Durée d’indemnisation = durée d’emploi
Plus de 3 ans 913 jours

Si vous êtes âgé de plus de 55 ans, les durées de versement de l’ARE sont les suivantes : 

Durée d’emploi (au cours des 36 mois précédant la fin de votre contrat de travail) Durée d’indemnisation maximum
Moins de 4 mois Pas d’indemnisation
Entre 4 mois et 3 ans Durée d’indemnisation = durée d’emploi
Plus de 3 ans 36 mois ( 1 095 jours)

Exemple : si vous avez 54 ans et que vous avez travaillé 2 ans et demi, vous pouvez percevoir l’ARE sur une période de 2 ans et demi. 

Vous ne percevrez cependant pas immédiatement l’ARE : un délai de 7 jours (délai de carence) est appliqué à votre premier versement. Ce délai est supprimé s’il a été déjà appliqué dans les 12 mois précédents. 

Un différé d’indemnisation est prévu si votre dernier employeur vous a versé une indemnité compensatrice de congés payés lors de votre départ. Ce-dernier est calculé en divisant le montant de cette indemnité compensatrice par votre salaire journalier de référence. Le résultat obtenu donne le nombre de jours de différé. Si le résultat obtenu n’est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur.

Exemple : si vous avez perçu une indemnité compensatrice de congés payés de 430 €, et que votre salaire journalier de référence est fixé à 100 €, le calcul est le suivant : 430/100 = 4,3 , ce qui implique donc 5 jours de différé d’indemnisation.

Si vous percevez des indemnités de rupture de contrat en plus des indemnités d’origine légales de fin de contrat, un différé spécifique d’indemnisation s’applique à ces sommes. Il est applicable notamment aux sommes suivantes :

  • La part d’indemnité conventionnelle de licenciement ou celle de rupture de contrat qui dépasse le montant d’indemnité légal dans ces situations
  • L’indemnité supplémentaire de licenciement (dite supralégale)
  • L’indemnité liée aux clauses de non concurrence à la fin d’un contrat.

Pour calculer ce différé, il faut diviser la somme obtenue par 91,4 . Le nombre obtenu, une fois ramené à l’entier supérieur, correspond au nombre de jour de différé d’indemnisation.

Exemple : si vous avez perçu une indemnité de 20 000 € dans le cadre de la clause de non concurrence de votre contrat, votre différé spécifique d’indemnisation s’élève à 219 jours, calculé de la sorte : 20 000 / 91,4 = 218,81 ➝ 219 jours (arrondi à l’entier supérieur). À ces 219 jours s’ajoutent les 7 jours de délai de carence, et vous ne percevrez votre indemnisation qu’à partir du 227e jour après la fin de votre contrat.

Pour plus d’information, consultez notre article sur le calcul du chômage.

 

 

Demande et versement de l’ARE 

chômage Pensez à Mes Allocs pour percevoir l’ARE !

L’ARE vous et versée mensuellement, et son montant équivaut à votre montant journalier multiplié par le nombre de jours calendaires du mois. Si vous travailliez dans le secteur privé, c’est Pôle Emploi qui vous verse cette allocation. Si vous étiez agent public, c’est l’administration en question qui s’occupe du versement de l’ARE. Pour demander l’ARE, faites appel à Mes Allocs !

 

 

Cumul avec des revenus d’activité

Vous pouvez cumuler des revenus d’activité avec l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), qui ne vous sera cependant pas versée dans sa totalité. Le montant de l’ARE versé correspond au montant de l’ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois au titre de l’ARE. 

Si vous effectuez une activité salariée, mais que vous déclarez être encore en recherche d’emploi, vos jours indemnisables par mois se calculent ainsi : 

(montant de l’ARE mensuelle – 70% * salaire brut de votre nouvelle activité) / montant de l’ARE journalière. La somme est arrondie à l’entier le plus proche.

Exemple : Si vous retrouvez une activité salariée pour laquelle vous percevez 500 € par mois, et que vous touchiez une ARE mensuelle de 1 400 € (soit une somme journalière de 46, 67 €), vous ne pourrez percevoir cette somme journalière que 23 jours :( 1 400 – 70% * 500 ) / 46,67 = 22,49 ➝ 23 jours. Vous percevrez donc 46,67 * 23 = 1 073,41 € d’ARE mensuelle.

Si vous effectuez une activité non salariée, sur le même principe, vos jours indemnisables se calculent ainsi :

( montant de l’ARE mensuelle – 70% * rémunérations déclarées au titre des assurances sociales ) / montant de l’ARE journalière. La somme est arrondie à l’entier le plus proche.

 

 

Fin de droits

Vous ne pouvez plus percevoir l’ARE si vous vous trouvez dans une de ces situations suivantes :

  • Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l’étranger, et vous n’êtes pas autorisé au cumul de vos revenus d’activité avec l’ARE,
  • Vous percevez l’aide à la reprise ou création d’entreprise,
  • Vous touchez des indemnités journalières de la Sécurité sociale,
  • Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou de l’allocation journalière de présence parentale,
  • Vous avez conclu un contrat de service civique,
  • Vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou atteint l’âge légal de départ en retraite (62 ans pour le secteur privé),
  • Vous ne résidez plus sur le territoire français,
  • Vous avez effectué une déclaration inexacte ou mensongère ayant eu pour effet d’entraîner le versement injustifié d’allocations,
  • Vous êtes privé de l’ARE par le préfet.

Vous pourrez cependant percevoir, si vous y êtes éligible, l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).

Si vous n’y êtes toutefois pas éligible pour une autre raison que vos ressources (exemple: vous n’avez pas épuisé toute votre ARE)  vous pouvez demander une aide à la hauteur de 27 fois le montant de la partie fixe de l’ARE, soit 321,84 € net. 

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