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Tout savoir sur les aides à la santé !

Article rédigé par La Rédaction le 15 juin 2022 - 10 minutes de lecture

Les aides à la santé sont nombreuses. Voici notre tour d’horizon. 

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La Complémentaire santé solidaire (CSS) – ancienne CMU-C

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite, accordée par votre caisse d’assurance maladie. Elle est attribuée selon des critères de résidence et de ressources, sur une période d’un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année. Heureusement, Mes Allocs peut faire toutes les démarches à votre place !

La CMU-C ouvre droit aux avantages suivants :

  • Prise en charge du ticket modérateur (part des dépenses santé qui restent à la charge du patient après le remboursement de la sécurité sociale)
  • Prise en charge des participations forfaitaires (frais automatiques établis en fonction d’un forfait)
  • Prise en charge du forfait journalier en cas d’hospitalisation
  • Prise en charge des dépassements de tarifs (au-delà du ticket modérateur), dans la limite de plafonds, pour les lunettes, les prothèses dentaires et auditives et certains dispositifs médicaux (canne, déambulateur, etc.)
  • Tiers-payant
  • Réductions sur vos factures de gaz et d’électricité  

Si vous êtes jeune adulte (entre 18 et 24 ans), vous pouvez accéder de manière personnelle à la CMU-C, dès le début de sa prise d’indépendance, sans attendre de pouvoir justifier sa sortie du foyer fiscal de ses parents. La CSS permet dont la prise en charge l’ accès aux soins pour les foyers aux revenus modestes.

Conditions personnelles

Si vous êtes Français, vous devez résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois. Vous pouvez cependant être exonéré de cette condition si vous êtes :

  • Affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale compte tenu d’une activité professionnelle en France de plus de 3 mois
  • Inscrit dans un établissement français d’enseignement ou effectuant un stage en France dans le cadre d’accords de coopération ou inscrit à un stage de formation professionnelle d’une durée supérieure à 3 mois
  • Bénéficiaire de certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, de logement, d’aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.).
  • Si vous avez fait du volontariat international à l’étranger, et que vous n’avez droit à aucun autre titre à l’assurance maladie 

Si vous êtes sans domicile stable, vous avez la possibilité d’élire résidence (adresse administrative) à un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou d’une association agréée.

Conditions de ressources 

Vos ressources ne doivent dépasser certains plafonds, en fonction de la composition de votre foyer (nombre de personnes vivant avec vous). Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois précédant la demande de CMU-C. En ce qui concerne les revenus issus du capital (loyers que vous percevez, intérêts financiers et banquiers, dividendes d’actions) et soumis ainsi à l’impôt sur le revenu, seuls ceux de l’avant-dernière année civile précédant la demande seront pris en compte.

Exemple : si vous effectuez votre demande pendant l’année 2022, vos revenus de capitaux de l’année civile 2020 seront pris en compte. 

Si vous dépassez légèrement ces plafonds de ressources, vous pouvez sans doute bénéficier de l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS).

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L’ACS

L’aide pour une Complémentaire Santé (ACS) est une aide financière qui a pour but de vous aider à régler vos frais de complémentaire santé (votre mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L’ACS ouvre droit à d’autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer auprès de la Caisse d’Allocation Familiales (formulaire et justificatifs). Elle n’est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l’ACS est accordée pour une durée d’un an. Il faut donc effectuer les démarches chaque année. Heureusement, Mes Allocs peut vous aider en faisant toutes vos démarches de A à Z !

Quels sont les remboursements proposés ? 

Les modalité de remboursement sont nombreuses…

L’ACS s’organise sous forme de contrats de niveaux graduels (A, B, C). Tous les contrats proposent au minimum :

  • Le remboursement complet du ticket modérateur (partie des dépenses santé qui restent à la charge du patient après le remboursement de l’assurance maladie)
  • L’exonération du forfait journalier à l’hôpital et en psychiatrie
  • La prise en charge de lunettes, prothèses dentaires, orthodontie et audioprothèses.

À cela s’ajoute un des trois contrats suivants :

  • Le contrat A : La prise en charge du dépassement d’honoraire en ce qui concerne l’optique et 125 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses ;
  • Le contrat B : prise en charge de 100 € pour une paire de lunettes à verres simples et 200 € pour des verres complexes (verres progressifs par exemple) et 225 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires ;
  • Le contrat C : prise en charge de 150 € pour une paire de lunettes à verres simples et 350 € pour des verres complexes, 300 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires et 450 € pour les audioprothèses.

Nous vous expliquons tout dans le détail ici.

Conditions d’attribution

L’ACS prend en compte vos ressources. Ces-dernières ne doivent donc pas dépasser certains plafonds. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois précédant la demande.

En ce qui concerne les revenus issus du capital (loyers que vous percevez, intérêts financiers et banquiers, dividendes d’actions) et qui sont soumis à l’impôt sur le revenu, seuls ceux procurés par l’avant-dernière année civile précédant la demande sont pris en compte.

Exemple : si vous effectuez votre demande en 2022, vos revenus procurés par des capitaux de 2020-2021 seront pris en compte.

Résidence en France si vous êtes français

Vous devez également résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois. Ce délai est obligatoire, sauf si vous vous trouvez dans les situations suivantes :

  • Affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale compte tenu d’une activité professionnelle en France de plus de 3 mois
  • Inscrit dans un établissement d’enseignement français ou effectuant un stage en France dans le cadre d’accords de coopération culturelle, technique et scientifique ou inscrit à un stage de formation professionnelle d’une durée supérieure à 3 mois
  • Bénéficiaire de certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, de logement, d’aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.)
  • Ayant accompli un volontariat international à l’étranger et n’ayant droit à aucun autre titre à l’assurance maladie

Si vous êtes sans domicile fixe ou stable (SDF), vous pouvez élire résidence (adresse administrative) auprès d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou d’une association agréée. 

Résidence en France si vous êtes étranger

Vous devez être en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers sur le territoire français, et résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.

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Toutefois, le délai de 3 mois n’est pas exigé si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale compte tenu d’une activité professionnelle en France de plus de 3 mois
  • Inscrit dans un établissement d’enseignement en France, ou effectuant un stage sur le territoire français dans le cadre d’accords de coopération ou inscrite à un stage de formation professionnelle d’une durée supérieure à 3 mois
  • Bénéficiaire de certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, de logement, d’aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.)
  • Demandeur d’asile ou du statut de réfugié
  • Admis au titre de l’asile ou reconnu réfugié
  • Ayant accompli un volontariat international à l’étranger et n’ayant droit à aucun autre titre à l’assurance maladie.

Si vous êtes en situation irrégulière, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide médical d’État (AME).

L’ASI

L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité vous est destinée si vous souffrez d’invalidité et que vous êtes âgé de moins de 62 ans (au-delà, vous pouvez percevoir l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées).

L’ASI est une prestation mensuelle qui vous est accordée si vous êtes invalide et que vous disposez de faibles ressources. Elle est versée par la sécurité sociale ou la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) si vous dépendez du régime agricole. Elle vient compléter vos revenus mensuels.

Conditions

Vous devez être atteint d’une invalidité générale qui réduit votre capacité de travail ou de gain (comprenez de revenus potentiels) d’au moins deux tiers.

Âge

Il n’y a pas d’âge minimum pour percevoir l’ASI, mais dès que vous atteignez l’âge minimum pour percevoir l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), à savoir 62 ans, vous ne pouvez plus prétendre à l’ASI.

Pension versée par la sécurité sociale

Vous devez bénéficier d’au moins une de ces pensions suivantes pour bénéficier de l’ASI :

  • Pension d’invalidité
  • Pension de réversion (versée en cas de décès de votre conjoint ou parent restant, si ce-dernier était fonctionnaire)
  • Pension d’invalidité de veuf ou veuve
  • Pension de retraite anticipée pour handicap, longue carrière ou pénibilité (conditions de travail pénibles).

Ressources

Les plafonds de ressources annuelles sont les suivants :

Situation familiale Ressources annuelles Ressources mensuelles
Vous vivez seul 8 679,01 € 723,25 €
Vous vivez en couple 15 201,92 € 1 425,20 €

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Montants

Pour un couple marié, pacsé ou en union libre, si une seule personne perçoit l’ASI :

Ressources annuelles du couple Montant annuel de l’ASI
Moins de 908,00 € 517,20 €
Entre 908,00 € € et 1 425,20 € Différence entre 1 425,20 €  et le montant mensuel des ressources
Plus de 1 425,20 € Pas d’allocation

Demande

Vous devez monter un dossier à destination de la Caisse d’Allocations Familiales. Nous nous occupons de toutes les démarches à votre place !

L’APA

L’APA vous aide si vous êtes en situation de perte d’autonomie.

Si vous êtes en situation de perte d’autonomie, et que vous êtes âgé de moins de 60 ans, vous pouvez percevoir l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Cette aide sociale a pour but de pallier vos dépenses nécessaires pour que vous puissiez rester à votre domicile (on parle alors d’« APA à domicile »), ou bien de payer une partie du tarif dépendance de votre établissement médico-social (notamment Ehpad) dans lequel vous êtes hébergé. Vous pouvez aussi en bénéficier si vous êtes en situation de handicap.

Votre perte d’autonomie doit se situer entre le GIR 1 et GIR 4 sur la grille Aggir, 1 étant la perte d’autonomie la plus forte, et 6 étant la perte d’autonomie la plus faible. 

Son montant s’échelonne de  705,13 € pour un GIR 4 à  1 807,89 € pour un GIR 1.

Plus d’information sur l’APA ici.


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.


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Vos questions
  • Renée PASCAL

    Bonjour, je perçoit AAH mon ex mari étant décédé j ai fait la demande de la pension de réversion. Est que mon AAH va etre réduite ? je vis seule j ai eu 3 enfants avec mon ex mari . Par contre mon ex mari c etait remarié . Pouvez vous me renseigner ? Cordialement . MME PASCAL

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, si vous percevez la pension de réversion de votre ex mari, votre AAH sera en effet réduite de ce montant. Puisque votre ex-mari était remarié, vous ne pourrez bénéficier que d’une part de la pension de reversion, calculée au prorata de vos années de mariage.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • Brenycarole

    J ai été en invalide et je suis à 100 % et je suis en retraite maintenant pour le dos et le cou j ai et te opéré du dos on m a fait une artrothes es ce que je peux bénéficier de la carte invalidité Merci

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, s’il vous est reconnu une invalidité et une forte perte d’autonomie, vous pourrez en effet effectuer une demande de carte d’invalidité. La demande s’effectue auprès des services de votre département.
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  • Claudette COURTY

    Bonjour
    Mon mari 68 ans a la retraite est atteind de la maladie a corps de Lewy ( c est a dire a la fois parkinson et alzheimer ) il est en lit médicalisé a la maison il n est plus du tout autonome on le leve sur son fauteul coquille a pousser trois heure par jour ,il ne mange plus tout seul bien sur .peut il pretendre a cette carte d invalidite civile qui nous permettrez une reduction d impot sur le revenu et un abettement sur la taxe fonciere car nous sommes proprietaire de notre maison .si oui quels sont les baremes a ne pas depasser pour avoir ces abattement il n y a que lui qui touche une retraite de 3200 € par mois moi je n ai pas de retraite
    Merci pour votre reponse
    Tres cordialement
    Claudette COURTY

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, la CMI invalidité est accordée sous condition d’état de santé et de perte d’autonomie plutôt que de ressources. Vous pourrez donc bénéficier des avantages fiscaux si votre époux perçoit la CMI. Afin d’aide dans sa perte d’autonomie, vous pouvez aussi effectuer une demande d’APA afin de percevoir une aide pour l’achat d’équipement adapté ou la rémunération d’une tierce personne. La demande d’APA à domicile s’effectue auprès des services de votre département.
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  • Cassandre de Mes Allocs

    Bonjour, vous pouvez éventuellement être éligible à l‘AAH, selon vos ressources et celles de votre conjoint. Votre pension d’invalidité sera déduite du montant que vous pourriez percevoir.
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  • Cassandre de Mes Allocs

    Bonjour, si votre mère bénéficie de l’APA, elle peut en effet effectuer une demande et obtenir une carte d’invalidité. La demande s’effectue auprès des services départementaux, de façon similaire à la demande d’APA.
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  • Cassandre de Mes Allocs

    Bonjour, le taux d’incapacité dont vous pouvez disposer est déterminé par votre MDPH sur présentation d’un dossier médical. C’est aussi après d’elle qu’il faut adresser la demande de carte de stationnement, qui pourra vous être accordé si votre taux est d’au moins 80%.
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  • Cassandre de Mes Allocs

    Bonjour, la carte d’invalidité peut vous être accordée par votre MDPH s’il vous est reconnu un taux d’incapacité d’au moins 80 %. Il vous faut pour cela remplir le formulaire nécessaire et l’accompagner des certificats médicaux qui prouvent votre état de santé.
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