La CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) représente l’entité départementale chargée de faciliter les échanges entre les assurés et l’Assurance maladie, se focalisant principalement sur le remboursement des frais de santé. Si vous êtes un assuré et souhaitez communiquer avec l’Assurance maladie, vous devez le faire par l’intermédiaire de votre CPAM.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) assure la liaison au niveau départemental entre les assurés et l’Assurance maladie, jouant un rôle essentiel dans la promotion de l’accès aux soins pour tous. Elle administre deux des six branches du régime de la Sécurité sociale : la branche maladie et la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Chaque département compte au moins une CPAM, totalisant ainsi 102 CPAM en France, toutes relevant de la responsabilité de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM).
Le réseau des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) a pour mission de gérer les branches maladie et accidents du travail/maladies professionnelles au niveau local, agissant en tant qu’intermédiaire de proximité entre les assurés et l’Assurance maladie.
Contrairement à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), qui est un établissement public administratif (EPA), la CPAM est un organisme de droit privé exécutant une mission de service public.
Les assurés interagissent avec la CPAM pour le remboursement de leurs dépenses de santé et la perception d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident du travail. Ils ont la possibilité de se rendre dans l’un des points d’accueil de la CPAM ou d’effectuer leurs démarches sur leur compte Ameli en ligne.
Dans les départements et collectivités d’outre-mer, la gestion de la prise en charge des dépenses de santé relève des Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS), équivalents ultramarins des CPAM.
La CPAM a quatre missions différentes :
Mission de remboursement et d’indemnisation :
La CPAM jour plusieurs rôles dans la branche maladie :
Les principales missions de la CPAM dans la branche accident de travail /maladie professionnelle sont :
La CPAM s’assure de la conformité du parcours de soins et vérifie la validité des arrêts de travail liés à la maladie ou à un accident. En cas de détection d’une fraude ou d’une erreur, elle initie une procédure visant à recouvrer les sommes indûment versées ou à régulariser les droits non correctement payés.
Lorsque l’assuré remplit les critères du droit à l’erreur (absence de fraude ou de mauvaise foi, première occurrence de l’erreur), aucune sanction financière n’est appliquée.
Vous disposez de plusieurs moyens pour contacter votre CPAM
Pour contacter votre CPAM en ligne, vous devez vous connecter à votre compte Ameli votre espace assuré et suivre ces démarches :
Pour entrer en contact avec la CPAM par téléphone, composez le 36 46 (appel non surtaxé), qui correspond au numéro de l’Assurance maladie. Vous serez dirigé vers un conseiller de votre caisse primaire d’assurance maladie.
La répartition des CPAM est généralement effectuée par département. Pour déterminer votre CPAM, vous pouvez utiliser votre code d’organisme de rattachement. Cet identifiant, attribué à chaque assuré, permet d’identifier la caisse d’Assurance maladie à laquelle il est affilié. Il se compose de 9 chiffres :
Ce code figure sur vos attestations de droit de Sécurité sociale, disponibles en téléchargement direct depuis votre compte Ameli ou sur une borne de Sécurité sociale (en pharmacie ou à l’hôpital).
Le taux de remboursement de l’Assurance maladie, appliqué sur le tarif de base, peut varier comme suit :
Le remboursement est généralement effectué dans un délai d’environ trois semaines. En cas de retard ou si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, il est recommandé de contacter la CPAM à laquelle vous êtes affilié. Si l’original de la feuille de soins n’est pas parvenu à votre CPAM, vous avez la possibilité de demander un duplicata à votre médecin.
En cas d’accident du travail, la totalité de vos soins est couverte à 100%, indépendamment de la nature de votre emploi, et ce, dès votre embauche. Des indemnités journalières peuvent être perçues pour compenser la perte de salaire occasionnée. Pour cela, votre employeur doit remplir un formulaire intitulé “Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle”. Ce document permet à votre caisse d’assurance maladie de calculer et de vous verser des indemnités journalières pendant la durée de votre arrêt de travail.
Il est possible pour votre employeur de remplir cette attestation de salaire en ligne. Si vous êtes un salarié mensualisé, quelle que soit la date de versement de votre salaire, le calcul de l’indemnité journalière se base sur le salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail.
En cas d’arrêt maladie, l’Assurance maladie verse également des indemnités journalières afin de compenser votre salaire pendant la période d’arrêt de travail. Ces indemnités sont calculées en fonction de vos salaires bruts et sont versées après le traitement de votre dossier par votre CPAM, à un rythme moyen de toutes les 14 jours.
Si votre réclamation auprès de votre caisse d’assurance maladie demeure sans réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir le médiateur. Cette démarche peut être effectuée de deux manières distinctes : à partir de votre compte Ameli ou par voie postale.
En ligne sur ameli.fr, vous devez vous connecter à votre compte Ameli et interagir avec l’assistant virtuel (chatbot) de l’Assurance Maladie en cherchant l’option « contacter le médiateur ».
Par voie postale, vous devez rédiger une lettre sur papier libre en utilisant éventuellement le modèle de lettre dédié pour saisir le médiateur de votre caisse d’assurance maladie (RTF). Cette lettre doit être envoyée au médiateur de votre CPAM, et un accusé de réception vous sera généralement adressé.
Le médiateur pourrait vous informer sur d’autres possibilités de recours, comme une saisie par courrier électronique ou un appel téléphonique, selon les procédures spécifiques de votre CPAM.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) assure la liaison au niveau départemental entre les assurés et l'Assurance maladie, jouant un rôle essentiel dans la promotion de l'accès aux soins pour tous.
Le réseau des Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) a pour mission de gérer les branches maladie et accidents du travail/maladies professionnelles au niveau local, agissant en tant qu'intermédiaire de proximité entre les assurés et l'Assurance maladie.
La CPAM a quatre missions différentes, le remboursement et l'indemnisation, la gestion et suivi des adhésions, le contrôle des droits des assurés, et la mise en œuvre de l’action sanitaire et sociale.
La CPAM joue plusieurs rôles dans la branche maladie, affiliation des assurés sociaux au régime général de la Sécurité sociale, la gestion des droits des assurés à l'Assurance maladie, le traitement des feuilles de soin papier ou électroniques, etc.
Les principales missions de la CPAM dans la branche accident de travail /maladie professionnelle est, traitement des demandes d'indemnisation des victimes. Le versement des indemnités journalières. La mise en place de la politique annuelle de prévention du risque professionnel, etc.
Pour entrer en contact avec la CPAM par téléphone, composez le 36 46 (appel non surtaxé), qui correspond au numéro de l'Assurance maladie. Vous serez dirigé vers un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie.