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Aide vélo électrique PACA : conditions, montants, démarches

Article rédigé par Léo Martin le 16 février 2024 - 12 minutes de lecture

Les aides régionales pour l’achat d’un vélo électrique sont souvent très avantageuses. La région PACA ne propose aucune aide pour cet achat, mais selon votre ville de résidence des subventions sont disponibles pour vous aider à réaliser cet investissement. On vous détaille les primes pour les vélos électriques en région PACA.

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Aide à l’achat d’un vélo électrique dans la région PACA

La région PACA ne propose pas à ses habitants d’aide pour l’achat d’un vélo électrique. Mes Allocs vous renseigne sur les aides disponibles dans votre département ou votre ville de résidence. 

Aide vélo Toulon Métropole Provence Méditerranée  

Dans le cadre de sa politique de mobilité en faveur des modes doux de déplacement, la Métropole TPM s’engage, auprès des particuliers et à hauteur de 25%, pour l’achat d’un vélo à Assistance Électrique (VAE).

La Métropole TPM participe, conformément aux objectifs du Plan de Déplacements Urbains approuvé en 2006, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en limitant l’usage de la voiture particulière.

Ainsi, dans le cadre d’une politique de développement durable pour inciter les habitants du territoire TPM à utiliser le vélo dans leurs déplacements quotidiens et participer à la réduction des déplacements effectués en voiture, TPM a institué un dispositif d’aide à l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE).

La prime vélo électrique dans le Var est de maximum 250 €, cette aide est cumulable avec l’aide de l’Etat. 

Vous pouvez déposer votre demande en ligne sur le site de la métropole. 

Aide vélo Métropole Nice côte d’Azur 

La Métropole encourage l’adoption de modes de déplacement durables en mettant en place un programme de subventions destiné aux résidents principaux du territoire métropolitain souhaitant acquérir un vélo à propulsion humaine.

Cette aide représente 50% du prix d’achat en euros toutes taxes comprises, avec un plafond fixé à 100 €.

Votre participation à ce programme contribuera activement à la préservation de l’environnement et de la santé publique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en limitant les nuisances sonores, conformément aux objectifs de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Il est important de noter que les vélos destinés aux enfants ne sont pas éligibles à cette subvention, et cette aide métropolitaine ne peut être cumulée avec celle accordée pour l’acquisition de deux-roues électriques.

Pour que le dossier soit considéré comme complet, veuillez inclure les éléments suivants :

  • La convention originale signée avec la mention manuscrite “lu et approuvé” (document téléchargeable à l’étape 4 de l’inscription).
  • L’attestation sur l’honneur (original manuscrit) engageant à ne pas revendre le vélo subventionné sous peine de restitution de la subvention à la Métropole Nice Côte d’Azur, et à fournir la preuve, sur demande du service métropolitain, de la possession du vélo (document téléchargeable à l’étape 4 de l’inscription).
  • Une copie de la facture d’achat acquittée du vélo indiquant le modèle.
  • Le dernier avis d’imposition sur le revenu complet et connu.
  • L’attestation d’hébergement (original manuscrit) en cas de résidence chez une tierce personne, justifiant le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents.
  • Une copie de la pièce d’identité (recto-verso).
  • Le relevé d’identité bancaire.

Veuillez noter que toutes les pièces justificatives doivent comporter une seule et même adresse. L’administration se réserve le droit de demander des pièces complémentaires.

Procédure :

  • Vérifiez votre éligibilité, inscrivez-vous et soumettez les documents requis sur subventions-aides.nicecotedazur.org.
  • La première étape consiste à “créer un compte” en créant un identifiant et un mot de passe.
  • Suivez l’évolution de votre dossier sur la plateforme de dépôt en utilisant votre identifiant et votre mot de passe.
  • Assurez-vous que tous les documents du dossier portent les mêmes nom et prénom que ceux figurant sur la facture. La falsification de documents peut entraîner des poursuites.
  • Le versement de la subvention intervient dans un délai de 3 mois lorsque tous les éléments du dossier sont conformes à la demande.

Les aides des communautés de communes 

Communauté de communes du Grand Avignon 

Le Plan de Déplacements Urbains du Grand Avignon s’inscrit dans une perspective de mobilité plus durable, favorisant les déplacements à vélo. Afin de promouvoir cette pratique, une aide à l’achat de Vélo à Assistance Électrique peut être accordée aux résidents des communes de la communauté du Grand Avignon !

Il s’agit d’une aide financière de 200 €.

Pour être éligible, il faut résider dans l’une des communes de la communauté du Grand-Avignon.

Documents à fournir :

  • Justificatif de domicile.
  • Carte nationale d’identité.
  • Relevé d’identité bancaire (RIB).
  • Facture acquittée datant de moins de 6 mois.
  • Attestation sur l’honneur garantissant la non-revente du vélo pendant une durée d’une année 
  • Certificat d’homologation conforme à la norme européenne EN 15194.

Pour validation, veuillez envoyer le dossier par courrier à l’adresse suivante :

Service Mobilité du Grand Avignon, 320 chemin des Meinajariès BP 1259 Agroparc – 84911 Avignon Cedex 9

Communauté d’agglomération Sophia Antipolis 

La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A) poursuit son engagement en faveur de l’utilisation quotidienne du vélo en mettant en place une aide à la réparation de vélos et une aide à l’achat. Pionnière dans les Alpes Maritimes, la C.A.S.A. reconduit ce dispositif à succès en 2021, visant à encourager les résidents du territoire à acquérir des vélos classiques ou à assistance électrique (VAE).

Pour tout achat d’un vélo ou VAE neuf, vous pouvez bénéficier d’une subvention de 25 % du prix d’achat TTC, dans les limites suivantes :

  • 300 € par pièce pour les quotients familiaux inférieurs à 1 200 € ;
  • 200 € par pièce pour les quotients familiaux compris entre 1 200 € et 1 600 € ;
  • 100 € par pièce pour les quotients familiaux compris entre 1 600 € et 2 000 €.

Communauté d’agglomération Les Sorgues Du Comtat 

La subvention vise l’acquisition d’un unique vélo à assistance électrique neuf à usage personnel. La prime, d’un montant de 20% du prix TTC, est plafonnée à 120 € et sera versée une seule fois par demandeur.

Documents à fournir :

  • Pièce d’identité officielle
  • Justificatif de domicile
  • Copie de la facture d’achat du vélo électrique au nom du demandeur et acquittée
  • Un RIB
  • Attestation sur l’honneur du demandeur (document téléchargeable)
  • Copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique aux normes européennes.

Le dossier complet doit être retourné au service des finances :

Par courrier à l’adresse suivante :

Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat, Service Finances, 340, Boulevard d’Avignon, CS 6075, 84 170 Monteux ou par mail : service.compta@sorgues-du-comtat.com

Riviera Française 

Une subvention de 150 € est disponible pour soutenir l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE). Cette aide peut être cumulée avec celles proposées par les communes de Menton, Beausoleil, La Turbie et Fontan, offrant ainsi une subvention totale de 150 € par commune.

Ces initiatives visent à promouvoir la mobilité douce et électrique, encourageant ainsi l’adoption d’un mode de déplacement propre, non polluant et sans nuisance sonore.

Conditions pour bénéficier de l’aide à l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE) de la Communauté de la Riviera française :

  • Résider dans l’une des 15 communes de la Communauté de la Riviera française.
  • Acheter un VAE conforme aux spécifications (min. 0,25 kW et 25 km/h).

Documents requis pour la demande :

  • Justificatif de domicile.
  • Relevé d’identité bancaire (RIB).
  • Carte nationale d’identité.
  • Certificat d’homologation, facture d’achat et taxe d’habitation.

Télécharger la convention d’aide à l’achat. Renvoyer la convention complétée avec les pièces justificatives par voie postale à l’adresse suivante : Communauté de la Riviera Française, 16 rue Villarey, 06500 Menton.

Pour les habitants de Menton, l’instruction du dossier est conjointe avec celle de la Communauté de la Riviera française. Pour toute question, veuillez contacter le Service des transports au 04 92 41 89 23 ou à transport@carf.fr.

Les aides des mairies dans la région PACA 

Mairie de la Farlède 

Le Contrat de Réussite Solidaire représente un instrument destiné à soutenir les jeunes dans la concrétisation de leurs projets, qu’ils soient d’ordre professionnel ou personnel. Le CCAS offre un accompagnement personnalisé visant à aider le jeune à élaborer et à réussir son projet, tout en lui octroyant une bourse.

Pour être éligible à cette aide, vous devez répondre à deux critères. Les jeunes farlédois âgés de 16 à 25 ans, disposant de faibles ressources financières, peuvent bénéficier de cette aide financière. Les obligations pour le bénéficiaire sont identiques à celles de la Bourse au permis de conduire, impliquant la participation à un projet d’intérêt collectif au sein d’un organisme doté de la personnalité morale.

Mairie de Mandelieu la Napoule 

Dans le cadre du Plan Vélo, une initiative lancée en 2019 et inscrite dans le programme de mandat, diverses mesures ont été déployées pour favoriser les déplacements doux, incluant la création de pistes cyclables, l’installation d’abris-vélo, et la mise en place de formations à la pratique responsable du vélo.

Parmi ces initiatives, les responsables municipaux ont rapidement évoqué la possibilité d’offrir une aide à l’achat de vélos à assistance électrique (VAE).

Le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre d’une prime de 150 € pour l’achat d’un VAE neuf, destinée aux personnes dont le revenu fiscal par part dépasse le plafond établi par l’État pour une aide complémentaire.

Pour les revenus inférieurs, une aide de 100 € sera octroyée, tenant compte également d’une aide complémentaire de 100 €.

Il est important de noter que cette prime est uniquement accordée aux résidents domiciliés dans la commune depuis au moins un an, et ce, sur présentation d’une facture d’achat d’un vélo conforme aux normes européennes.

Certains documents sont requis : 

  • Carte nationale d’identité
  • Relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Justificatif de domicile
  • La convention originale signée avec la mention manuscrite “lu et approuvé”
  • Copie de la facture d’achat du vélo acquittée, indiquant le modèle
  • Dernier avis d’imposition sur le revenu complet et connu

Dans le cas d’un bénéficiaire mineur :

Les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus doivent être fournis au nom et prénom du mineur bénéficiaire.

En outre, le représentant légal doit :

  • Fournir une attestation d’hébergement (original manuscrit) justifiant le domicile du bénéficiaire mineur mentionné sur les documents précédents
  • Fournir une attestation sur l’honneur (original manuscrit) confirmant la qualité de représentant légal du mineur

Le dossier doit être complété et déposé à l’Hôtel de Ville.

Mairie de Saint-Martin de Crau 

La présente subvention est destinée à l’achat d’un seul vélo à assistance électrique neuf à usage personnel, effectué au cours de l’année 2021. Elle prend la forme d’une prime équivalente à 15% de la facture TTC, plafonnée à 150 euros par vélo à assistance électrique. 

Diverses pièces sont nécessaires pour satisfaire aux critères d’admissibilité à la subvention, comprenant :

  • Le formulaire de demande de subvention accompagné du questionnaire complété
  • Une attestation sur l’honneur
  • La copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique
  • La copie de la facture d’achat au nom de l’utilisateur
  • La copie d’un justificatif de domicile (datant de moins de trois mois, au même nom et à la même adresse que ceux figurant sur la facture)
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)

Le dossier complet doit être déposé à l’adresse suivante : Services Techniques Administratifs, Rue Alphonse Daudet, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

Mairie de Mougins 

La Commune de Mougins, dans le cadre de son engagement en faveur du Développement Durable, propose depuis 2015 un programme de subventions visant à soutenir financièrement les résidents de Mougins dans l’acquisition d’un Vélo à Assistance Électrique (V.A.E).

Le montant de la subvention représente 25% du prix d’achat TTC du V.A.E, dans la limite de 300 € par équipement neuf acquis pendant la période couverte par le dispositif.

Toute personne physique âgée d’au moins 16 ans, résidant à Mougins et faisant l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique homologué, neuf et ce, en son nom propre ou en tant que représentant légal d’un mineur, est éligible à cette subvention.

Autres documents requis :

  • Convention dûment complétée et signée
  • Questionnaire de mobilité complété
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernier avis d’imposition, facture de téléphone, d’abonnement internet, d’eau, d’électricité) au nom du bénéficiaire ou, s’il est mineur, de son représentant légal
  • Pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) du bénéficiaire
  • Si le bénéficiaire est mineur, pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) de son représentant légal
  • Facture d’achat subventionnée (au nom et à l’adresse du bénéficiaire), spécifiant le type de batterie et le mode de règlement
  • Certificat d’homologation du Vélo à Assistance Électrique nominatif et en français (les notices techniques ne sont pas acceptées)
  • Relevé d’Identité Bancaire au nom du bénéficiaire ou, s’il est mineur, de son représentant légal

Téléchargez et complétez la “Convention – subvention Vélo à Assistance Electrique” (convention + attestation sur l’honneur), ainsi que le “Questionnaire Mobilité”.

 

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Autres questions fréquentes
Léo Martin
Léo est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les thématiques pouvoir d'achat et aides. Il rejoint Mes Allocs après une première expérience en tant que journaliste chez La Gazette Cagnoise et Nice Presse.

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