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Comment se déroule un contrôle de Pôle Emploi ?

Article rédigé par Léo Martin le 22 janvier 2024 - 6 minutes de lecture

Le contrôle de Pôle Emploi vise à vérifier l’engagement actif des demandeurs dans la recherche d’emploi. L’allocation de Pôle Emploi est octroyée dans le but de fournir aux demandeurs le temps nécessaire pour rechercher un emploi correspondant à leur profil.

 

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Les cas de contrôles et le processus 

Il existe plusieurs cas possibles dans lesquels vous pouvez vous faire contrôler par Pôle Emploi, à propos de votre recherche d’emploi. Un contrôle est une longue procédure qui permet de déterminer si vous recherchez bien du travail et que vous postulez suffisamment aux offres d’emploi. Il est important de garder toutes les preuves nécessaires. 

Dans quels cas est-on contrôlé par Pôle Emploi ? 

Le contrôle de la recherche d’emploi s’applique de manière générale à tous les demandeurs d’emploi pris en charge par Pôle Emploi. Trois principaux critères sont utilisés pour déterminer qui sera soumis à ce contrôle :

  • Le signalement par un conseiller référent de Pôle Emploi.
  • Une sélection aléatoire parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi enregistrés auprès de Pôle Emploi.
  • Une sélection aléatoire parmi les demandeurs d’emploi répondant à certains critères nationaux prédéfinis, tels que la date d’inscription, la catégorie (A, B, ou B1), la fin de formation, ou la participation à l’accompagnement “Suivi” ou à la prestation Activ’emploi.

Comment se passe un contrôle de recherche d’emploi ? 

Le processus de contrôle de Pôle Emploi s’étend sur une période maximale de 45 jours et se divise en plusieurs phases. L’évolution du contrôle dépend des observations effectuées par le contrôleur :

  • Le contrôleur analyse divers éléments du dossier du demandeur d’emploi, tels que les entretiens, les abonnements aux offres, le CV, la mise à jour du profil, et la participation à des ateliers ou des prestations.
  • Il peut entrer en contact avec le demandeur d’emploi ou son conseiller si nécessaire.
  • En cas de conclusion non satisfaisante lors de l’entretien, le contrôleur envoie un questionnaire au demandeur d’emploi, qui doit y répondre dans un délai de 10 jours maximum.
  • Si les réponses au questionnaire ne sont pas jugées satisfaisantes, le contrôleur communique avec le demandeur d’emploi par téléphone et réalise un entretien à distance ou en visioconférence.

Comment contester une sanction suite à un contrôle Pôle Emploi ? 

Si vous estimez que la sanction n’est pas justifiée, vous avez la possibilité de contester la décision en suivant plusieurs étapes.

Dans un premier temps, vous pouvez déposer une réclamation auprès de Pôle Emploi, demandant un recours gracieux à la direction du contrôle. Ce recours doit être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de radiation.

En cas de réponse défavorable à votre recours gracieux, une deuxième option consiste à saisir le Médiateur Pôle Emploi. Ce médiateur est indépendant de l’organisme et peut intervenir pour résoudre les litiges.

Si toutes les démarches précédentes échouent, vous avez la possibilité de saisir le Tribunal Administratif pour contester la décision de Pôle Emploi.

Il est fortement recommandé de maintenir à jour votre historique de recherches d’emploi et de démontrer votre activité constante dans cette démarche pour éviter d’éventuels désagréments.

Procédure et sanction suite à un contrôle Pôle Emploi 

Si vous vous investissez activement dans votre recherche d’emploi, le contrôle effectué par Pôle Emploi ne devrait pas entraîner de conséquences néfastes. En revanche, si le contrôle révèle un manque d’implication de votre part dans votre réinsertion professionnelle, il existe la possibilité d’une radiation de Pôle Emploi.

Le résultat de la procédure Pôle Emploi 

L’étape du contrôle de Pôle Emploi peut être interrompue à tout moment si vous êtes en mesure de fournir des justificatifs démontrant votre implication active dans la recherche d’emploi. Il est donc crucial de conserver tous les documents attestant de vos efforts pour être prêt en cas de contrôle. 

En l’absence de justificatifs suffisants, le contrôleur peut contacter votre conseiller pour solliciter son assistance afin de vous aider à être plus actif.

Si vous rencontrez des difficultés personnelles ou financières, n’hésitez pas à les partager afin que le contrôleur puisse évaluer votre situation de manière complète avant de prendre toute décision.

La sanction suite au contrôle Pôle Emploi 

Si le contrôleur estime que les justificatifs que vous avez fournis sont insuffisants ou inexistants, et que vous ne pouvez pas démontrer votre engagement actif dans la recherche d’emploi. Il peut ainsi décider d’initier une procédure de sanction à votre encontre. 

  • Envoi d’un courrier d’avertissement avant la radiation.
  • Un délai de 15 jours est accordé pour que le demandeur d’emploi présente de nouveaux éléments ou justificatifs.
  • En l’absence de nouveaux éléments dans ce délai, la radiation d’un mois entre en vigueur, entraînant la suspension de votre allocation pendant cette période.

Vous avez le droit de refuser une offre d’emploi raisonnable sans risquer de sanction de la part de Pôle Emploi. Cependant, en cas de deuxième refus, une radiation pourrait être envisagée.

Comment prouver à Pôle Emploi que l’on cherche du travail ? 

Pour répondre à un contrôle de Pôle Emploi, il est essentiel de se préparer à certaines questions. Lors du premier entretien téléphonique, vous devez être convaincant auprès du contrôleur pour éviter toute procédure de sanction. Afin de démontrer votre activité dans la recherche d’emploi, voici les points clés à anticiper :

  • Préparez une liste détaillée de vos démarches, incluant les annonces auxquelles vous avez répondu, vos candidatures spontanées, etc.
  • Énumérez les stages ou formations que vous avez suivis, ainsi que les formations envisagées pour développer vos compétences.
  • Présentez un CV actualisé.
  • Maintenez à jour votre profil de compétences.
  • Conservez soigneusement vos e-mails et courriers dans un dossier dédié pour un accès facile.

Il est crucial de créer une relation de confiance avec le contrôleur. Si nécessaire, n’hésitez pas à partager des détails sur votre situation personnelle et, expliquer les raisons éventuelles de votre inactivité.

 

 

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Léo Martin
Léo est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les thématiques pouvoir d'achat et aides. Il rejoint Mes Allocs après une première expérience en tant que journaliste chez La Gazette Cagnoise et Nice Presse.


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