Comment trouver ma caisse d’assurance maladie ?

En France, votre caisse d’assurance maladie dépend de votre adresse de résidence. Cependant, suivant votre activité professionnelle, vous pouvez dépendre d’un autre régime ou d’un autre service public (MSA pour une activité agricole, Harmonie Fonction publique pour les fonctionnaires…).

Comment trouver ma caisse d’assurance maladie ?

En règle générale, votre organisme est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle. Cette règle dépend de votre activité professionnelle.

Salariés du secteur privé

Si vous êtes salarié du secteur privé, votre organisme est la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.

Le statut de salarié du privé réunit les activités suivantes :

• Salarié du secteur privé
• Agent non-titulaire du secteur public
• Assistant maternel
• Travailleur ou vendeur à domicile
• Voyageur et représentant de commerce (VRP)
• Journaliste professionnel pigiste
• Artiste du spectacle et mannequin
• Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
• Personne ayant souscrit un service civique
• Employé d’hôtel, café, restaurant

Si vous faites partie de cette liste, vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale (sauf si vous avez une activité agricole et dans ce cas vous êtes rattaché à la MSA).

Fonctionnaires

Si vous êtes fonctionnaire, vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire d’Etat, territorial ou hospitalier.

Exemple : vous êtes fonctionnaire hospitalier, retraité. Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM qui est en charge des prestations de base.

Secteur agricole

Si vous exercez une activité agricole, vous êtes rattaché au régime agricole.

Votre caisse d’assurance maladie est votre caisse de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Les indépendants

Le statut d’indépendant concerne les activités suivantes :

• Artisan
• Commerçant
• Profession libérale
• Industriel

Si vous faites partie de cette liste, vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (exemple : Régime Social des Indépendants) jusqu’à l’intégration au régime général.

Vous serez informé de cette intégration par courrier ou courriel. Après réception, votre nouvel interlocuteur pour votre santé sera la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

Les militaires

Si vous êtes militaire, vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.

Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Les activités ambulantes

Vous exercez une activité ambulante si vous êtes salarié et sans domicile ni résidence fixe. Vous êtes employé par un marchand forain, un cirque ambulant ou une organisation de tournée théâtrale.

Vous êtes alors affilié de la manière suivante :

• Si les déplacements s’effectuent à partir d’un point fixe, à la CPAM dont dépend ce point
• Si les déplacements s’effectuent habituellement dans une région, à la CPAM dont dépend le centre de cette région
• Si les déplacements ont lieu à travers l’ensemble du territoire, à la CPAM de Paris

Les statuts particuliers : entreprises publiques, marin, employé des mines…

Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d’activités suivants :

Les différents régimes d’assurance maladie 

Le régime général

Le régime général est le premier régime de la Sécurité sociale. Il concerne les salariés du secteur privés ainsi que les travailleurs indépendants et couvre 88% de la population française.

Le régime général se divise en plusieurs branches distinctes :

• la branche maladie
• la branche accidents du travail et maladies professionnelles
• la branche vieillesse
• la branche famille
• la branche recouvrement

Pour pouvoir gérer ces différentes branches, il y a 4 organismes différents qui ont été mis en place :

• la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
• la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS)
• la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)

Le régime agricole

Il accompagne les exploitants, les salariés agricoles et les entreprises agricoles. Il couvre 5% de la population française.

Le régime agricole est représenté au niveau local par la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).

Au niveau national, par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).

Les régimes spéciaux

Ils regroupent les fonctionnaires, la SNCF, EDF-GDF, les employés et clercs de notaire, les mines, les cultes…

Il y en a 27 sur le territoire français. Ils couvrent 7% de la population.

Comment déclarer un changement de situation ?

Transférer son dossier CPAM dans un autre département

Si vous souhaitez transférer votre dossier CPAM dans un autre département, vous avez plusieurs possibilités : par courrier, en ligne ou par téléphone.

Par courrier, vous pouvez déclarer à votre ancienne Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) votre changement d’adresse. Pour cela, il vous faut :

• mentionner sur une lettre vos anciennes et vos nouvelles coordonnées ;
• indiquer votre numéro de sécurité sociale ;
• demander le transfert de votre dossier à la CPAM de votre nouveau lieu de résidence ;
• fournir une copie de votre attestation de droits (attestation vitale) et un relevé d’identité bancaire si vous changez de banque.

En ligne, le site ameli.fr vous permet de mettre à jour votre adresse directement depuis la rubrique « mes informations ».

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives relatives à la Sécurité Sociale, n’hésitez pas à faire appel à nos experts.

Les pièces à fournir en cas de changement de situation professionnelle

Si vous changez de situation professionnelle, vous devez le déclarer auprès de votre assurance maladie. Les pièces à fournir sont les suivantes :

• Photocopie de la pièce d’identité
• Relevé d’identité bancaire
• Si l’assuré est désormais salarié, une photocopie du premier bulletin de salaire sera demandée
• S’il est demandeur d’emploi, un avis de décision provenant de Pôle Emploi sera nécessaire

Qu’est-ce que le code d’organisme de rattachement ?

À quoi sert le code d’organisme de rattachement ?

Le code organisme de rattachement sert à distinguer les différentes caisses d’assurance maladie entre elles.

Lorsque vous changez de mutuelle, il faut le code organisme de rattachement pour rattacher votre nouvelle complémentaire santé à votre compte de Sécurité Sociale.

Ce code permet à la sécurité sociale de transmettre les informations à la complémentaire santé, qui pourra procéder au remboursement de manière automatisée.

Comment le trouver ?

Il existe plusieurs manières d’obtenir votre code d’affiliation à une caisse d’Assurance maladie :

• Sur le site Ameli.fr, en vous connectant à votre compte personnel ou sur MSA.fr
• Auprès de votre CPAM : Les personnes chargées de l’accueil vous le communiqueront en échange de certaines informations comme la présentation de votre carte d’identité.
• Auprès d’une borne de Sécurité sociale : des bornes sont mises à disposition notamment devant certaines Caisses de la Sécurité Sociale, en pharmacie ou dans les hôpitaux. Le code organisme est disponible en y insérant votre carte Vitale.
• Sur l’attestation de droits : Vous pouvez vous rendre sur le site d’Ameli ou de la MSA, puis télécharger une attestation de droits de sécurité sociale, sur laquelle figure le code de l’organisme d’Assurance maladie.

L’assurance maladie à l’étranger, c’est possible ?

Le principe de l’assurance maladie à l’étranger

Vous pouvez bénéficier de l’assurance maladie à l’étranger selon le pays dans lequel vous vous situez. 2 possibilités :

• Vous êtes dans un pays en Europe : vos frais peuvent être pris en charge par l’organisme de sécurité sociale local.
• Vous êtes dans un pays hors d’Europe (c’est-à-dire hors Union européenne, Espace économique européen (UE/EEE) Suisse et Royaume-Uni) : seuls les soins médicaux urgents et imprévus pourront être pris en charge par votre caisse primaire d’assurance maladie à votre retour en France.

À noter : Les États qui prévoient la prise en charge de vos soins lors de vacances dans votre pays d’origine sont l’Algérie, l’Andorre, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, le Gabon, Jersey, Kosovo, la Macédoine, le Monténégro, le Mali, le Maroc, Monaco, le Niger, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, le Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Serbie, le Togo, la Tunisie et la Turquie.

Exemple d’assurance maladie à l’étranger

Vous êtes en vacances en Suisse, au Royaume-Uni ou dans un état de l’Union européenne et vous avez besoin de soins médicaux. Avant votre départ, vous devez être en possession de votre Carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Ainsi, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux selon la loi en vigueur dans le pays de séjour. 2 possibilités :

• Vous n’avez pas à faire l’avance des frais médicaux
• Vous devez faire l’avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l’organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour

Si vous avez oublié votre CEAM, vous devrez faire une avance des frais médicaux. Dans ce cas, il faut conserver l’ensemble des factures acquittées et des justificatifs de paiement. Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l’État de séjour.

A noter : vous pouvez choisir d’être remboursé selon la législation française en le signalant sur le formulaire S3125.