En France, votre caisse d’assurance maladie dépend de votre adresse de résidence. Cependant, suivant votre activité professionnelle, vous pouvez dépendre d’un autre régime ou d’un autre service public (MSA pour une activité agricole, Harmonie Fonction publique pour les fonctionnaires…).
En règle générale, votre organisme est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle. Cette règle dépend de votre activité professionnelle.
Si vous êtes salarié du secteur privé, votre organisme est la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.
Le statut de salarié du privé réunit les activités suivantes :
Si vous faites partie de cette liste, vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale (sauf si vous avez une activité agricole et dans ce cas vous êtes rattaché à la MSA).
Si vous êtes fonctionnaire, vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.
Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire d’Etat, territorial ou hospitalier.
Statut professionnel | Titulaire | Contractuel | Retraité |
---|---|---|---|
Fonction publique d'Etat (FPE) | • Section locale mutualiste (SLM) • Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN). | La CPAM de votre département de résidence. | • Adopter la mutuelle qui s'occupe également des prestations de base dans votre ministère. Par exemple, la Mutuelle Centrale des Finances (MCF). • Choisir une autre mutuelle |
Fonction publique hospitalière (FPH) | La CPAM de votre département de résidence. | La CPAM de votre département de résidence. | La CPAM de votre département de résidence. |
Fonction publique territoriale (FPT) | La CPAM de votre département de résidence. | La CPAM de votre département de résidence. | La CPAM de votre département de résidence. |
Exemple : vous êtes fonctionnaire hospitalier, retraité. Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM qui est en charge des prestations de base.
Si vous exercez une activité agricole, vous êtes rattaché au régime agricole.
Votre caisse d’assurance maladie est votre caisse de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Le statut d’indépendant concerne les activités suivantes :
Si vous faites partie de cette liste, vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (exemple : Régime Social des Indépendants) jusqu’à l’intégration au régime général.
Vous serez informé de cette intégration par courrier ou courriel. Après réception, votre nouvel interlocuteur pour votre santé sera la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.
Si vous êtes militaire, vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.
Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Vous exercez une activité ambulante si vous êtes salarié et sans domicile ni résidence fixe. Vous êtes employé par un marchand forain, un cirque ambulant ou une organisation de tournée théâtrale.
Vous êtes alors affilié de la manière suivante :
Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d’activités suivants :
Domaine d'activité ou entreprise | Organisme compétent en matière d'assurance maladie |
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Marin | Établissement national des invalides de la marine (Enim) |
Personnel des mines | Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) |
Personnel du Port autonome de Bordeaux | Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux |
Personnel de la SNCF | Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF) |
Personnel de la RATP | Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP) |
Personnel d'EDF/GDF | Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) |
Personnel du Port autonome de Bordeaux | Personnel de la SNCF |
Personnel de la RATP | Marin |
Personnel des mines | Personnel du Port autonome de Bordeaux |
Personnel de la Banque de France | Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France) |
Le régime général est le premier régime de la Sécurité sociale. Il concerne les salariés du secteur privés ainsi que les travailleurs indépendants et couvre 88% de la population française.
Le régime général se divise en plusieurs branches distinctes :
Pour pouvoir gérer ces différentes branches, il y a 4 organismes différents qui ont été mis en place :
Il accompagne les exploitants, les salariés agricoles et les entreprises agricoles. Il couvre 5% de la population française.
Le régime agricole est représenté au niveau local par la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).
Au niveau national, par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
Ils regroupent les fonctionnaires, la SNCF, EDF-GDF, les employés et clercs de notaire, les mines, les cultes…
Il y en a 27 sur le territoire français. Ils couvrent 7% de la population.
Si vous souhaitez transférer votre dossier CPAM dans un autre département, vous avez plusieurs possibilités : par courrier, en ligne ou par téléphone.
Par courrier, vous pouvez déclarer à votre ancienne Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) votre changement d’adresse. Pour cela, il vous faut :
En ligne, le site ameli.fr vous permet de mettre à jour votre adresse directement depuis la rubrique “mes informations”.
Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives relatives à la Sécurité Sociale, n’hésitez pas à faire appel à nos experts.
Si vous changez de situation professionnelle, vous devez le déclarer auprès de votre assurance maladie. Les pièces à fournir sont les suivantes :
Le code organisme de rattachement sert à distinguer les différentes caisses d’assurance maladie entre elles.
Lorsque vous changez de mutuelle, il faut le code organisme de rattachement pour rattacher votre nouvelle complémentaire santé à votre compte de Sécurité Sociale.
Ce code permet à la sécurité sociale de transmettre les informations à la complémentaire santé, qui pourra procéder au remboursement de manière automatisée.
Il existe plusieurs manières d’obtenir votre code d’affiliation à une caisse d’Assurance maladie :
Vous pouvez bénéficier de l’assurance maladie à l’étranger selon le pays dans lequel vous vous situez. 2 possibilités :
À noter : Les États qui prévoient la prise en charge de vos soins lors de vacances dans votre pays d’origine sont l’Algérie, l’Andorre, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, le Gabon, Jersey, Kosovo, la Macédoine, le Monténégro, le Mali, le Maroc, Monaco, le Niger, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, le Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Serbie, le Togo, la Tunisie et la Turquie.
Vous êtes en vacances en Suisse, au Royaume-Uni ou dans un état de l’Union européenne et vous avez besoin de soins médicaux. Avant votre départ, vous devez être en possession de votre Carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Ainsi, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux selon la loi en vigueur dans le pays de séjour. 2 possibilités :
Si vous avez oublié votre CEAM, vous devrez faire une avance des frais médicaux. Dans ce cas, il faut conserver l’ensemble des factures acquittées et des justificatifs de paiement. Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l’État de séjour.
A noter : vous pouvez choisir d’être remboursé selon la législation française en le signalant sur le formulaire S3125.
En règle générale, votre organisme est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle. Cette règle dépend de votre activité professionnelle.
Pour connaître l'adresse de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous pouvez chercher sur internet en fonction de votre lieu de résidence.
Vous devez obligatoirement déposer vos documents dans une CPAM de votre département.
La Sécurité sociale regroupe 3 régimes : le régime agricole ; le régime général ; les régimes spéciaux.
Avant de vous lancer comme indépendant, vous devez vous affilier à une caisse d'assurances sociales. La caisse d'assurances sociales s'occupe du calcul et de la perception de vos cotisations sociales, puis du versement de celles-ci aux autorités.
CPAM est le nom que porte les agences départementales de l'Assurance Maladie. Ameli est le nom du site internet relatif à l'assurance maladie.