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Tout savoir sur l’assurance santé en 2023

Article rédigé par Cloé Giroudière le 6 mars 2023 - 8 minutes de lecture

L’assurance santé a pour rôle de combler les dépenses de santé qui ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale. Grâce à elle, vous recevez un remboursement dont le montant varie en fonction du contrat souscrit. Mes Allocs vous explique tout sur l’assurance santé en 2023.

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Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance santé ?

La définition de l’assurance santé

L’assurance santé appelée aussi mutuelle ou complémentaire santé, fait l’objet d’un contrat comme n’importe quelle autre assurance (habitation, automobile…). Elle a plusieurs missions :

  • Prendre en charge tout ou partie des dépenses de santé qui ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie
  • Protéger les assurés des risques de la vie
  • Assurer une couverture optimale

Ce contrat peut être souscrit auprès d’une mutuelle, d’une société d’assurance ou d’une institution de prévoyance.

L’assurance santé : obligatoire ou pas ?

La souscription d’une assurance santé n’est pas obligatoire en France. Il est toutefois légitime d’en avoir une pour soulager les dépenses familiales.

En revanche, vous avez nécessairement une assurance santé complémentaire dans les cas suivants :

  • Si vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale : dans ce cas, le remboursement est partiel
  • Si vous êtes salarié : votre employeur a l’obligation de vous proposer une assurance santé

Quels sont les sinistres pris en charge par l’assurance santé ?

L’assurance santé tient compte des éventuels risques qui pourraient attenter à votre vie et non à vos biens.

Les garanties de base

Tous les contrats n’offrent pas les mêmes niveaux de remboursement. Cependant, ils ont l’obligation de contenir les garanties de base, lesquelles sont :

  • Les consultations et soins médicaux (consultations, médicaments, examens…)
  • Les médicaments sur présentation d’une ordonnance médicale
  • Les frais d’hospitalisation (chirurgie, rééducation…)
  • Les soins et prothèses dentaires (curetage, implant…)
  • Les soins optiques et ophtalmologiques (lunettes de vue, lentilles…)

Les garanties optionnelles

Il est possible d’ajouter des garanties supplémentaires dans votre contrat d’assurance santé. Ce sont les garanties optionnelles. Elles sont nombreuses, en voici quelques exemples :

  • Les dépassements d’honoraires
  • Les soins spécialisés (appareils auditifs, orthodontie, osthéopathie…)
  • Le sevrage tabagique

La liste est longue et spécifique selon vos besoins et votre situation.

Les exclusions de garantie

Il existe certains motifs d’exclusion de garantie pouvant être inscrits dans les conditions du contrat. Autrement dit, certains risques peuvent ne pas être pris en charge par votre assurance santé. Il est donc important de bien relire votre contrat au moment de la souscription.

Voici plusieurs exemples des exclusions de garantie :

  • La pratique d’un sport extrême (militaire, boxe, escalade…)
  • La pratique de soins dans les établissements spécialisés (les cures en thalassothérapie, les centres spécialisés pour personnes âgées dépendantes…)
  • Les cures de sommeil
  • Les cures de désintoxication

Comment souscrire ou résilier un contrat d’assurance santé ?

La souscription et la résiliation de votre assurance santé sont des étapes importantes. Elles peuvent permettent de bénéficier d’une meilleure protection et parfois même de faire des économies en faisant jouer la concurrence.

Souscrire une assurance santé

Au moment de souscrire une assurance santé, il est nécessaire de déterminer vos besoins de prise en charge en fonction de vos problèmes de santé actuels et de ceux que vous pouvez avoir dans le futur.

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Les informations demandées

Si vous souhaitez souscrire une assurance santé, vous devez fournir diverses informations, à savoir :

  • Votre nom et prénom
  • Votre date de naissance
  • Votre lieu de résidence
  • Votre profession
  • Votre numéro de Sécurité sociale (inscrit sur la carte Vitale)
  • Votre RIB

Pour faciliter la télétransmission et le recours au tiers payant, il est nécessaire de fournir les informations relatives au régime d’affiliation à la Sécurité sociale.

Les méthodes de souscription

Aujourd’hui, il est très facile de trouver un contrat de santé sur internet. La plupart des mutuelles proposent même des souscriptions 100% dématérialisées pour vous simplifier les démarches.

En principe, vous remplissez un questionnaire détaillé qui vous donne la possibilité de recevoir un devis personnalisé. Ensuite, si le devis et le montant établi vous convient, vous rendez une réponse positive à votre assurance santé.

Le délai de carence

Une fois le contrat souscrit, vous disposez d’un délai de carence, aussi nommé le délai de stage. Pendant ce délai, vous payez des cotisations sans pour autant être couvert. Le délai de carence s’élève entre 1 à 3 mois. Il vous contraint à attendre pour bénéficier de la couverture santé.

Mais ce délai est indispensable aux assurances santé pour se protéger des risques qui pourraient arriver trop tôt sans que vous n’ayez eu le temps de cotiser. Toutefois, certaines mutuelles n’en imposent pas.

Résilier une assurance santé

Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance santé, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Bien entendu en respectant un délai de préavis.

La lettre de résiliation de la mutuelle santé

Voici un modèle de lettre type de demande de résiliation de votre contrat de mutuelle santé :

Votre nom et prénom

Votre adresse

Votre code Postal et ville

 

Nom de l’assureur

          Adresse du siège social

Code Postal et ville

 

À [Lieu], le [Date]

Contrat de mutuelle santé n° [insérer numéro de contrat]

 

Objet : Demande de résiliation du contrat de mutuelle santé

 

Madame, Monsieur,

 

Le contrat de complémentaire santé souscrit sous le n°… de contrat le [date de souscription du contrat] arrivera à échéance annuelle le [date d’échéance du contrat].

Je vous informe de mon souhait de résilier ce contrat à compter de sa date d’échéance, conformément à la loi Châtel.

Je vous saurais gré de prendre en compte ma demande et de me confirmer la rupture du contrat par courrier.

Par ailleurs, cette résiliation étant effectuée dans le respect des dispositions législatives, elle ne pourra donner lieu à aucuns frais ni pénalités.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à mon dossier et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

Signature 

Les formalités à accomplir

Lors de la signature de votre contrat de mutuelle individuelle, vous vous engagez pour une durée de 1 an. Néanmoins, la loi vous permet de résilier votre mutuelle sans justification et ce, à tout moment après le 12ème mois d’engagement.

Pour ce faire, vous devez prévenir votre mutuelle au moins 2 mois en envoyant la lettre recommandée de résiliation.

Assurance santé : règlement et mode de calcul 2023

La prise en charge des dépenses de santé par votre assurance peut être totale ou partielle. Les mutuelles santés proposent des contrats de prise en charge à 100 %, 200 %, 300 % voire plus pour permettre une meilleure prise en charge.

Quelles sont les modalités de remboursement ?

Si vous obtenez un remboursement total, vous n’avez aucun frais à payer.

Lorsque le remboursement est partiel, son taux est fixé en fonction d’un barème précis. Dans ce cas, il vous incombe de régler la somme restante, appelée « ticket modérateur ». 2 possibilités :

  • Si le professionnel de santé accepte le tiers payant, vous n’avancez pas d’argent
  • S’il refuse : vous le réglez immédiatement. Ensuite grâce à votre carte Vitale que vous présentez à votre praticien, vous serez remboursé d’une partie des frais engagés.

Dans ce dernier cas où vous avancez les frais, le remboursement peut se faire automatiquement ou non. Vous disposez de 2 possibilités :

  • Soit votre organisme assureur est relié au système de télétransmission et le décompte de la Sécurité sociale est automatiquement communiqué. Là, vous n’avez aucune formalité à effectuer
  • Soit il n’est pas relié au système de télétransmission et vous devez adresser vous-même le décompte papier de la CPAM à votre organisme assureur

Comment est calculée la cotisation de l’assurance santé ?

Le montant de votre remboursement est calculé en fonction de plusieurs critères propres à votre contrat. Ils sont tels que :

  • Le niveau de couverture choisi (en particulier s’il y a des garanties optionnelles)
  • Vos revenus
  • Votre âge
  • Votre statut professionnel (salarié, employeur, demandeur d’emploi…)

N’hésitez pas à comparer les offres pour choisir le contrat qui correspondra le mieux à vos besoins.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Cloé Giroudière
Cloé est rédactrice spécialisé sur les sujets juridiques et sociaux. Elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en journalisme. Elle est diplômée de l'ISFJ et d'une licence de droit de l'université Lumière Lyon II.


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