Tout savoir sur le RSA !

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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale dont vous pouvez bénéficier si vous percevez des revenus faibles ou si vous êtes démuni, afin de vous garantir un revenu minimal.


Jusqu’au 1er janvier 2016, il existait le RSA socle et le RSA activité. Destiné aux personnes occupant un emploi, le RSA activité a été fusionné avec la prime pour l’emploi pour devenir la prime d’activité. Cette aide a pour objectif d’aider les travailleurs aux revenus modestes, tout en incitant les personnes au chômage à reprendre une activité.

C’est la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui verse le RSA, au même titre que de nombreuses autres prestations telles que les allocations familiales ou la prime d’activité. Si toutefois vous dépendez de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA), c’est cette institution qui vous délivrera le RSA.

Quelles sont les conditions d’attribution du RSA ?

Il existe certaines conditions pour bénéficier du RSA. Vous devez être âgé de 25 ans ou plus, sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà un enfant à charge. 

Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-après, une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années. Vous percevrez alors ce qu’on appelle le RSA Jeune.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

  • Vous habitez en France de façon stable (comprenez : plus de 6 mois par an)
  • Vous êtes français, vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE), vous êtes Suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis une période minimum de 5 ans (quelques exceptions peuvent déroger à cette condition).
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). Certaines ressources ne sont pas prises en compte,contactez-nous pour en savoir plus.
  • Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes :

  • En congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ;
  • Étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d’activité au moins égal à 500 euros net par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre).

 

Le montant du RSA en France

rsa Le RSA vous assure un minimum de ressources.

Le montant du RSA est personnel, il dépend de vos ressources : il est en réalité tout simplement la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales, à l’exception de certaines prestations. L’aide ne sera pas perçue si elles se révèle être inférieure à 6­ € par mois. La formule de calcul est la suivante :

RSA = montant forfaitaire – (autres ressources du foyer + forfait logement)

Ce montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition de votre foyer (si vous vivez seul ou en couple). Il peut être majoré si vous êtes isolé avec au moins 1 enfant à votre charge ou enceinte.

Le RSA seul (montant mensuel) :

  • 559,74 € si vous n’avez aucun enfant ou personne à charge,
  • 839,61 € si vous avez 1 enfant à charge,
  • 1007,53 € si vous avez 2 enfants à charge,
  • 223,90 € par enfant ou personne à charge supplémentaire.

Le RSA en couple (montant mensuel) :

  • 839,61 € si vous n’avez aucun enfant ou personne à charge,
  • 1007,53 € si vous avez 1 enfant ou personne à charge,
  • 1175,45 € si vous avez 2 enfants ou personnes à charge,
  • 223,90 € par enfant ou personne à charge supplémentaire.

Ces montants peuvent connaître une majoration (augmenter) selon certaines situations, notamment si vous êtes seul(e) assurant la charge d’un enfant ou d’un enfant à naître. 

Les revenus d’activité de votre foyer sont calculés sur le trimestre précédent, et englobent les revenus d’activité ou revenus assimilés, dans leur intégralité, perçus par l’ensemble des membres de votre foyer, à savoir salaires, revenus de stage et de formation ou d’une activité indépendante.

On appelle « autres ressources du foyer » la moyenne mensuelle des ressources que votre foyer a perçue durant le trimestre précédent. Celles-ci incluent les revenus d’activité, mais ne s’y limitent pas : les pensions alimentaires, les rentes, les indemnités du chômage sont des exemples de revenus qui entrent dans l’équation. Certaines prestations familiales ; comme les allocations familiales, viennent également s’y ajouter.

Enfin, le forfait logement désigne les aides au logement, établies donc de façon forfaitaires. Si vous percevez une aide au logement, ou si vous n’avez pas de charge de logement (par exemple si vous êtes hébergé gratuitement chez vos parents ou autre), votre RSA se verra ainsi réduit de :

  • 66,17 € pour une personne seule
  • 134,34 € pour deux personnes
  • 166,24 pour 3 personnes ou davantage

Voici deux exemples ci-dessous pour vous aider à saisir différentes subtilités du RSA. Il n’aura plus de secret pour vous ! 

Exemple 1 : vous vivez en couple, avec un enfant à charge, vous êtes tous les deux sans emploi et vous bénéficiez d’aides au logement. Vous percevez un RSA de 841,129 € calculé de la manière suivante : 1007,53 € (forfait RSA pour couple avec 1 enfant à charge) – 0€ (autres ressources) – 166,24 € (forfait logement pour 3 personnes ou plus) = 841,29 €.

Exemple 2 : vous vivez seul, vous n’avez personne à charge, vous ne bénéficiez d’aucune aide au logement mais vous avez des revenus minimum d’activité de 300€ net par mois. Vous percevez alors un RSA s’élevant à 192,37 € calculé de la manière suivante : 559,74 € – 300 € (revenu minimum d’activité) – 67,17 € (forfait logement pour 1 personne) = 192,37 € 

Il est important de noter que le RSA n’est ni rétroactif (vous ne toucherez donc pas un montant RSA supérieur à celui auquel vous pouvez prétendre sous prétexte que vous y étiez éligible depuis longtemps et que vous avez tardé à faire les démarches), ni imposable

  

Durée de versement

Vous devez garder des revenus inférieurs au montant maximum du RSA. À partir du moment où vos revenus mensuels nets dépassent le montant maximum du RSA auquel vous êtes éligible, vous ne pourrez plus percevoir le RSA. Au contraire, si vos revenus sont inférieurs au montant maximum du RSA, vous percevrez la différence avec le RSA.

Afin de maintenir le versement du RSA sur votre compte, vous devez déclarer vos ressources tous les 3 mois ; vos droits y sont dépendants. Le montant du RSA en découle. Pour toutes ces démarches, ne vous en faites pas, on s’occupe de tout ICI, même si votre situation évolue radicalement et rapidement.

 

 

Simulation du RSA

Calculer votre RSA n’est pas chose facile. N’hésitez pas à consulter notre simulateur de RSA !

 

 

Un accompagnement personnalisé

Si vous êtes sans emploi et que vous rencontrez des difficultés à retrouver un poste, ou encore si vos rémunérations d’activité sont faibles, le conseil départemental vous attribuera un référent, qui est un professionnel du secteur social ou de l’emploi, afin de vous aider dans les meilleures conditions.

Ce-dernier vous conseillera et vous orientera lors de vos démarches pour rechercher un emploi, créer votre propre activité ou encore favoriser votre insertion sociale et professionnelle.

Vous signerez ensemble un projet personnel, adapté à votre situation, qui aura pour objectif de favoriser votre accès à l’emploi ou votre insertion sociale. Vous serez tenu de respecter cet accord.

 

 

Cas particuliers 

Le RSA Jeune

Les jeunes de 18 à 24 ans peuvent également bénéficier du RSA, sous réserve de remplir certaines conditions strictes. Le jeune doit avoir travaillé ou avoir épuisé ses droits au chômage. En d’autres termes, vous avez le droit au RSA en tant que jeune si :

  • Vous avez plus de 18 ans et moins de 24 ans,
  • Vous résidez en France de manière stable (vous n’êtes pas plus de 3 mois en tout à l’étranger par année civile)
  • Vous avez travaillé au moins un total de 3 214 heures durant les trois années qui précèdent votre demande, ou avoir travaillé au moins 2 ans à temps plein.

Exemple: 2000 travaillées la première année, 1214h réparties sur les deux années suivante. 

 

Le RSA et pôle emploi

Il n’est pas impossible de toucher le RSA malgré votre inscription à pôle emploi. L’allocation chômage entrant dans les autres ressources du foyer, le montant originel du RSA en sera ainsi diminué. Vous avez également la possibilité de percevoir le RSA en étant inscrit à pôle emploi sans être indemnisé.

  

Le RSA et la prime de Noël

Si vous êtes allocataire du RSA, vous pouvez percevoir une prime de Noël. Son montant varie selon votre situation. Cette prime est versée automatiquement chaque année aux personnes bénéficiaires du RSA. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.

 

RSA et auto-entrepreneurs

rsa les auto-entrepreneurs aussi ont le droit au RSA !

Auto-entrepreneurs, vous pouvez bénéficier du RSA comme tout autre personne, si vous remplissez les conditions générales pour l’accès au RSA.

Pour calculer vos droits aux RSA, les revenus BIC-BNC de la dernière année fiscale connue sont pris en compte. En revanche, en dérogeant à cette règle, vous pouvez bénéficier d’un calcul de vos droits au RSA sur la base de votre chiffre d’affaire trimestriel. Cependant, un tel calcul nécessite en amont la validation de certaines conditions et un accord du Conseil départemental.

Toutefois, les conditions suivantes doivent toutes deux être remplies pour accéder à cette option :

Votre chiffre d’affaire ou votre recette doit être inférieur ou égal à 82 000 € pour le secteur agricole et de la vente de marchandises, 33 200 € pour les professions libérales et artisanales.

Le montant total de votre recette ou chiffre d’affaire déclaré dans la DTR (Déclaration Trimestrielle de Ressources) est inférieur à 20 700 € pour le secteur agricole et de la vente de marchandises, 8 300 € pour les professions libérales et artisanales. 

La demande “d’option trimestrielle” est soumise à l’accord du Conseil départemental. En cas d’accord, l’option vaut pour le RSA mais aussi pour la prime d’activité, si vous en êtes également bénéficiaire. En l’absence d’accord du Conseil départemental, la demande d’option vaut uniquement pour le calcul de la prime d’activité. Plus d’informations sur prime d’activité et auto entrepreneurs ici.

L’option s’applique pour l’année civile en cours. Elle est renouvelée automatiquement, sauf manifestation contraire de votre part.

Le calcul de votre droit au RSA et/ou à la Prime d’activité est alors effectué sur la base du montant de votre chiffre d’affaire ou de vos revenus disponibles, après application de l’abattement suivant :

  • 87% pour les activités qui relèvent du régime agricole,
  • 71% en ce qui concerne la vente de marchandises (commerçants),
  • 34% pour les professions libérales et artistes auteurs.

Si vous êtes commerçant ou artisan, vous êtes considéré comme un auto-entrepreneur. Votre droit au RSA et/ou à la prime d’activité est alors effectué sur la base de 50 % du  montant de votre chiffre d’affaire ou de vos revenus disponibles.

  

RSA et intermittence du spectacle

En tant qu’intermittent du spectacle, vous pouvez également prétendre au RSA, si là encore vous remplissez les conditions d’accès à cette aide.

 

 

Avec quelle aide puis-je cumuler le RSA ?

Cumuler le RSA avec l’ASS

Vous pouvez cumuler le RSA avec l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), qui vous est accordée quand vous avez épuisé vos droits au chômage et que vos ressources ne dépassent pas 1 153,60 € (net) si vous êtes seul ou 1 812,80 € si vous êtes en couple.

Vous devez également être apte au travail, pouvoir prouver vos démarches pour retrouver un emploi, et avoir épuisé vos droits à l’Allocation au Retour à l’Emploi (ARE) ou à la Rémunération de Fin de Formation (RFF).

Le montant du RSA sera cependant réduit du montant de l’ASS, et vous ne pourrez cumuler l’intégralité de l’ASS et du RSA.

 

Cumuler RSA avec l’Aspa

Vous pouvez également cumuler le RSA avec l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). L’Aspa est une allocation qui vous permet d’assurer un niveau minimum de ressources, si vos revenus sont faibles et que vous êtes âgé de plus de 65 ans. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple).

Vous ne pourrez toutefois pas cumuler la totalité des montants du RSA et de l’Aspa.  Nous vous conseillons alors de conserver l’Aspa, car son montant de 868,20 € est plus élevé que celui du RSA (559,74€).

 

 

Comment demander le RSA ?

Pour demander le RSA, vous devez monter un dossier auprès de la CAF. Ce dossier peut être constitué en ligne sur le site de la CAF. Pour créer votre dossier, vous devez remplir un formulaire et y joindre les pièces justificatives demandées. Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place ainsi que de la mise à jour de vos informations !

Les Points Clés

  • Qu'est ce que le RSA ?

    Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale dont vous pouvez bénéficier si vous percevez des revenus faibles ou si vous êtes démuni, afin de vous garantir un revenu minimal.

  • Quelles sont les conditions liées au RSA ?

    Les conditions d'éligibilité pour obtenir le RSA peuvent varier en fonction de votre nationnalité ainsi que vos ressources. Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.

  • Comment demander le RSA ?

    Vous pouvez faire votre demande de RSA en ligne. Pour cela, il faut remplir ce formulaire Cerfa. Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.

  • Comment faire une simulation RSA ?

    Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible au RSA en fonction de vos revenus et de votre situation, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.

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