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Le centre communal d’ action sociale (CCAS)

Article rédigé par Jonathan le 16 juin 2022 - 10 minutes de lecture

En France, il existe de nombreuses aides aux familles. Ces dernières ne sont pas exclusivement distribuées par la CAF. Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) peut aussi vous aider. Dans cet article, nous allons voir la fonction de cette institution.

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Le CCAS

Définition

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public qui constituent l’outil principal des municipalités pour mettre en oeuvre les solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune (tout comme le fond d’aide aux jeunes). Ainsi, les CCAS ont pour rôle de lutter contre l’exclusion, d’accompagner les personnes âgées, de soutenir les personnes souffrant de handicap et de gérer différentes structures destinées aux enfants. C’est un établissement public que l’on retrouve dans certaines communes.

Pour y parvenir, les CCAS possèdent d’ailleurs une double fonction : Accompagner l’attribution de l’aide sociale légale (instruction des dossiers de demande, aide aux démarches administratives…) et dispenser l’aide sociale facultative (aide alimentaire, micro crédit social…), fruit de la politique d’action sociale de la commune.

Les actions du CCAS découlent d’un long processus. En effet, pendant la Révolution de 1789, La Déclaration des droits de l’homme fait apparaître le principe de l’assistance comme “un devoir de l’état et un droit pour le citoyen“. Ainsi, en 1796, les bureaux de bienfaisance ont été créés et se sont progressivement étendus à l’ensemble du territoire. ce sont les prédécesseurs des CCAS.

Ensuite en 1986, il y a eu la loi de décentralisation. Cette loi  a transféré une partie des compétences de l’état vers les collectivités territoriales (régions, départements communes). L’action sociale et médico-sociale est alors placée sous la responsabilité des départements et c’est ainsi que sont nés les CDAS (Départemental) et les CCAS (Communal).

Organisation des CCAS

Les centres communaux sont davantage conçus pour veiller à la bonne accessibilité des aides sociales en général et pour prendre des initiatives au niveau local afin de lutter contre l’exclusion et soutenir les populations les plus fragiles. Sur ce point, sa compétence se limite donc au seul territoire de la commune.

Le CCAS est un établissement administratif public organisé de la façon suivante :

  • Un président : Le maire de la commune
  • Un conseil d’administration : Celui-ci est formé à parité d’élus locaux (conseillers municipaux) et de personnes nommées par le maire, compétentes dans le domaine de l’action sociale

Le conseil d’administration décide des orientations et des choix de la politique sociale locale. Le financement du CCAS est assuré en grande partie par la commune (par exemple, sachez qu’un 1/3 des recettes de concessions au cimetière servent à financer le CCAS).

Où peut-on trouver des CCAS ?

On ne trouve pas des CCAS partout en France. En effet, ils se situent “obligatoirement” dans les municipalités de plus de 1.500 habitants. Pour les communes de taille inférieure, la création d’un CCAS est facultative. Certaines communes peuvent également se regrouper pour former un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale).

De plus, en fonction de la taille de votre commune, les CCAS et CIAS disposent de locaux qui leur sont propres ou sont installés en mairie. Dans tous les cas, un accueil est assuré. Les plages d’ouverture varient selon la taille de la commune. L’ouverture peut être d’une 1/2 journée par semaine pour les petites municipalités à un accueil quotidien dans les villes moyennes et grandes.

Bien qu’il existe de grandes différences entre les municipalités selon leurs moyens, vous serez le plus souvent reçu par un agent d’accueil social.

L’agent d’accueil social saura :

  • Identifier et qualifier votre demande d’aide
  • Vous aider à compléter vos démarches administratives pour obtenir ces aides
  • Vous orienter vers les services et professionnels compétents

Si vous êtes dans une situation particulièrement précaire ou complexe, un travailleur social prendra alors votre dossier en charge afin de déterminer les solutions potentielles.

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Les différentes missions du CCAS

Son rôle auprès de la population

Le Centre Communal d’Action sociale est un outil privilégié pour la municipalité afin de s’assurer que chacun puisse bénéficier des aides auxquelles il a droit et mettre en place des solidarités au sein de la commune. Cela peut correspondre à la mutuelle municipale ou le Revenu Minimum Etudiant qui se développent de plus en plus dans les grandes villes.

Les CCAS réalisent aussi des enquêtes sociales dans le but de repérer les bénéficiaires potentiels puis de les aider à constituer les différents dossiers administratifs. En parallèle, le CCAS établit un fichier des personnes aidées qui permet à la municipalité une meilleure connaissance des besoins de ses habitants et donc d’ajuster les moyens de son CCAS entraînant ainsi un cercle vertueux de solidarités.

Par conséquent le rôle du CCAS est principalement double. Il accompagne l’attribution des aides sociales légales et il informe et guide les habitants en situation de fragilité et instruit les demandes d’aides. Cela participe à la lutte contre le non-reccours aux aides sociales.

Et il est à l’initiative d’actions sociales locales : Selon les communes, ce champ d’action peut être très large. Attribution de prêts sans intérêt, secours d’urgence ou aides alimentaires pour les personnes en grande difficulté, gestion d’établissements municipaux (maisons de retraite, centres aérés… ). Il peut également financer des animations, des sorties. Il n’existe pas réellement de limite à ces initiatives en dehors des moyens dont il dispose et de la politique sociale de la municipalité.

Les aides pour les personnes âgées

L’allocation simple 

 Réservée aux personnes de plus de 65 ans (ils constituent la principale population victime de l’exclusion). Cette aide est attribuée aux personnes qui ne perçoivent pas de retraites ou de revenus suffisants pour supporter les coûts d’une aide à domicile. L’allocation simple est allouée sous forme financière ou matérielle par l’État. La demande se fait au CCAS de votre commune.

L’aide ménagère

Si vous éprouvez des difficultés à effectuer les tâches ménagères et les  gestes de base du quotidien comme les courses, la toilette ou la cuisine, vous pouvez demander une aide ménagère à domicile. L’accord est donné par le département et il existe des conditions à respecter, en termes d’âge et de ressources.

Le montant attribué pour cette aide dépend de vos revenus. Sachez que l’aide à domicile est un dispositif particulièrement encadré (aussi bien dans la nature des tâches à exécuter que pour le temps passé à les réaliser). Les demandes d’aide ménagère doivent être réalisées en mairie ou au CCAS/CIAS.

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Portage des repas à domicile

Les personnes de plus de 65 ans qui vivent avec de faibles ressources et éprouvent des difficultés à faire leurs courses ou cuisiner peuvent bénéficier du portage de leur repas. Cette aide possède 2 cas de figure : la livraison des repas chauds au domicile par une entreprise partenaire ou le fait de se rendre dans un foyer restaurant si la mobilité du bénéficiaire le lui permet. La demande de portage de repas à domicile se fait auprès du CCAS de votre commune.

Gestion des maisons de retraite

Les maisons de retraite peuvent être publiques ou privées. Lorsqu’elles sont publiques, elles sont en général gérées par le CCAS de la commune. Elles peuvent être également médicalisées (EHPAD) afin d’accueillir les personnes âgées en situation de dépendance.

En ce qui concerne la tarification, les maisons de retraite gérées par le CCAS prennent en compte les ressources de la personne hébergée et appliquent un tarif unique (en tout cas pour ce qui est lié à l’hébergement). Pour de plus amples informations, contactez le CCAS de votre lieu de résidence.

Les aides contre l’exclusion sociale

Le micro crédit social (ou personnel)

Le micro crédit social est un prêt à taux zéro accessible aux personnes exclues du système bancaire. Vous pouvez être exclus du système bancaire pour de diverses raisons. Selon votre situation et la légitimité de votre demande, son montant est compris entre 300 et 5.000 euros. Pour le rembourser, vous disposez de 5 ans maximum.

L’aide alimentaire

La deuxième aide concerne l’alimentation. En effet, les CCAS permettent aux personnes en grandes difficultés financières d’obtenir de la nourriture gratuitement. Pour cela, il existe à la fois des banques alimentaires ainsi que des épiceries solidaires.

L’aide alimentaire peut également être distribuée sous forme d’argent ou d’aide à la cantine pour les enfants. Pour en bénéficier, contactez le CCAS ou le CIAS de votre commune et prenez rendez-vous avec un travailleur social.

Les Chèques d’Accompagnement Personnalisé

Tout comme l’aide alimentaire, les CAP sont distribués aux personnes dans les situations les plus difficiles pour faire face à l’urgence. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande au CCAS. L’attribution de chèques personnalisés est étudiée au cas par cas, sur instruction d’un travailleur social.

Ils se présentent sous forme de tickets dont la valeur est comprise entre 10 et 30 euros. Les CAP peuvent être utilisés dans les commerces pour acheter des denrées alimentaires, des produits d’hygiène, des médicaments ou des dépenses pour vos enfants (vêtements, fournitures, loisirs).

Les secours

Il s’agit d’aides financières ponctuelles, sous forme de prêt non remboursable et destiné à répondre aux situations d’urgence. Leur attribution et leurs montants sont estimés au cas par cas. Pour bénéficier d’un secours du CCAS, il faut pouvoir justifier de la difficulté à faire face aux dépenses de première nécessité (alimentation, électricité, chauffage…). Sachez également que la plupart des CCAS appliquent un plafond annuel qui limite le nombre de secours attribuable.

Les demandes de domiciliation

Enfin, la dernière aide concerne la domiciliation des bénéficiaires. Pour l’ensemble des démarches administratives et demandes d’aides, il vous faut obligatoirement une adresse postale. D’ailleurs, une aide est versée sur un compte bancaire que vous ne pouvez ouvrir qu’avec votre pièce d’identité, laquelle vous contraint à justifier d’une adresse.

Le CCAS permet aux personnes sans domicile fixe d’obtenir une adresse officielle indispensable à l’obtention de leurs aides. Certaines associations permettent également d’être domicilié comme la Croix-Rouge ou le Secours populaire.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.



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