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Qu’est-ce que le revenu fiscal ?

Article rédigé par Léo Martin le 30 janvier 2024 - 9 minutes de lecture

Le revenu fiscal est un concept central dans le domaine de la fiscalité, représentant le montant sur lequel les autorités fiscales basent le calcul des impôts qu’un individu ou une entité doit verser.

 

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Définition et Utilité 

Définition du revenu fiscal

Le revenu fiscal est un concept central dans le domaine de la fiscalité, représentant le montant sur lequel les autorités fiscales basent le calcul des impôts qu’un individu ou une entité doit verser. Il englobe diverses sources de revenus, allant des salaires aux revenus de placements, et joue un rôle essentiel dans le financement des dépenses publiques et des services gouvernementaux.

À quoi ça sert le revenu fiscal ?

La déclaration fiscale constitue une étape cruciale dans la gestion du revenu fiscal. Les contribuables doivent fournir des informations précises sur leurs diverses sources de revenus, ainsi que sur les éventuelles déductions et les crédits d’impôt auxquels ils ont droit. Ces déclarations sont soumises aux autorités fiscales, qui utilisent ces données pour déterminer le montant d’impôt que le contribuable doit payer.

Le revenu fiscal joue également un rôle déterminant dans l’établissement des tranches d’imposition. En fonction du niveau de revenu d’un contribuable, celui-ci peut être imposable à des taux d’imposition progressifs, où les tranches de revenu plus élevées sont taxées à des taux plus élevés. Cette approche vise à garantir une répartition équitable de la charge fiscale et à favoriser la progressivité du système fiscal.

Qu’est-ce qui rentre dans le revenu fiscal ? 

L’une des composantes principales du revenu fiscal est le revenu d’emploi. Ce dernier regroupe les salaires et traitements perçus par un individu au cours d’une année. Ces revenus proviennent généralement d’une activité salariée, qu’il s’agisse d’un emploi à temps plein, à temps partiel, ou de contrats temporaires. Les avantages liés à l’emploi, tels que les primes, les avantages en nature et autres indemnités, sont également inclus dans cette catégorie.

Les revenus fonciers représentent une autre catégorie du revenu fiscal et résultent des gains issus de la location de biens immobiliers. Les propriétaires doivent déclarer les loyers perçus tout en ayant la possibilité de déduire certaines dépenses liées à la propriété, comme les intérêts hypothécaires, les taxes foncières et les coûts d’entretien.

Outre ces sources majeures, le revenu fiscal peut également inclure d’autres éléments tels que les allocations familiales, les pensions alimentaires, les indemnités de chômage et d’autres transferts financiers. Cependant, il est crucial de noter que tous les revenus ne sont pas nécessairement imposables de la même manière, et certains peuvent être exonérés ou bénéficier de réductions d’impôts spécifiques.

Le revenu fiscal pour les entreprises 

Pour les travailleurs indépendants et les entrepreneurs, le revenu d’activité non salariée constitue une part importante du revenu fiscal. Il englobe les bénéfices tirés de leurs activités professionnelles, qu’il s’agisse de la vente de biens ou de la prestation de services. Les entrepreneurs doivent déclarer leurs revenus de manière précise, en tenant compte des coûts liés à leur activité, tels que les dépenses opérationnelles, les frais de déplacement et les charges sociales.

Le revenu fiscal de référence qu’est ce que c’est ? 

Le revenu fiscal de référence est calculé à partir des loyers déclarés par le foyer. Ce revenu fiscal de référence est différent du revenu net imposable. 

Qu’est ce que c’est le revenu fiscal de référence ? Définiton 

Le revenu fiscal de référence est calculé chaque année par l’administration fiscale en fonction des revenus déclarés par le contribuable sur sa déclaration d’impôt sur le revenu. Tous les revenus déclarés par le fisc sont pris en compte, que ceux-ci soient imposable ou non. Le revenu fiscal de référence constitue un indicateur quant au niveau de vie d’un foyer fiscal. Le RFR permet de calculer des aides financières et sociales, telles qu’une bourse. Mais il est également demandé lors de nombreuses démarches administratives, ce qui peut vous permettre de bénéficier de l’exonération ou le dégrèvement de votre taxe d’habitation ou foncière. 

Le revenu fiscal de référence est demandé par certains organismes pour déterminer si le foyer fiscal peut bénéficier d’aides ou d’avantages. Il est généralement utilisé pour savoir si un contribuable peut obtenir des aides. Enfin, de manière générale, le revenu fiscal de référence est pris en compte pour déterminer le quotient familial d’un foyer.

Où trouver le numéro fiscal de référence ? 

Le montant du revenu fiscal de référence est indiqué sur l’avis d’imposition. Celui-ci est envoyé tous les ans par l’administration fiscale tous les ans au mois de septembre. Le numéro fiscal se trouve en haut à gauche de votre page de garde, dans la rubrique “vos références”. Cependant, il est également possible de trouver votre numéro fiscal de référence en ligne, sur le site des impôts, avec votre espace personnel. 

Lors de vos démarches administratives, il est important de regarder le numéro fiscal de référence demandé. Il peut être N-1 ou N-2. Le N-1 correspond au RFR de l’année précédente et le N-2, d’il y a deux ans. Par exemple, sur votre feuille d’imposition 2023, vous trouverez votre revenu fiscal de référence pour l’année 2022 (N-1).

Calcul du revenu fiscal de référence moyen pour une personne seule

Pour une personne salariée et célibataire n’ayant pas d’autres revenus, le revenu fiscal de référence est égal à son salaire net de frais professionnels. Donc, son salaire après application de l’abattement de 10 % pour frais professionnels ou après déduction des frais réels.

Donc :

  • Si un salarié célibataire gagne 1.800 € net par mois, il déclare 21.600 € sur sa déclaration de revenu.
  • L’abattement pour frais professionnels est égal à 21.600 €× 10 %, soit 2.160 €.
  • Son revenu fiscal de référence est égal à 21.600 €- 2.160 €, soit 19.440 €.

Calcul du revenu fiscal de référence pour des retraités

Un couple marié et retraité sans enfant à charge perçoit en totalité 40.000 € de pension de retraite et 1.000 € de dividende. L’abattement maximum sur les pensions de retraite est de 3.858 €.

Donc :

  • Le montant de la pension de retraite à retenir est ainsi de 40.000 €- 3.858 €, soit 36.142 €.
  • À cela, il faut ajouter 600 € de dividendes imposables (1.000 €- l’abattement de 40 %) et réintégrer l’abattement de 400 €, soit un revenu fiscal de référence de 36.142 €+ 600 €+ 400 €, soit 37.142 €.

Qu’est ce que c’est le revenu net catégoriel ? 

Le revenu net catégoriel, est la somme qui vous reste une fois que vos charges et vos abattements ont été soustraits des revenus bruts obtenus dans une seule catégorie de revenus. 

Si vous ne percevez des revenus que dans une seule des catégories, votre revenu net total est égal à votre revenu net catégoriel. 

Quelles sont les catégories de revenus ? 

Dans le revenu net catégoriel, il y a huit catégories différentes : 

  • Les revenus fonciers : ils proviennent principalement de la location d’immeubles dont vous (ou des membres de votre foyer fiscal) êtes propriétaire.
  • Les bénéfices agricoles (BA) : vous les réalisez si vous exercez une activité agricole.
  • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : vous en réalisez si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
  • Les bénéfices non commerciaux (BNC) : vous en réalisez si vous exercez une activité professionnelle non commerciale (par exemple, architecte, avocat ou géomètre).
  • Les salaires, traitements et rentes viagères (sommes d’argent versées régulièrement à un bénéficiaire jusqu’à son décès).
  • Les revenus des dirigeants de certaines entreprises.
  • Les revenus mobiliers : ils découlent des valeurs mobilières que vous possédez (par exemple, actions, contrat d’assurance vie, bons de capitalisation).
  • Les plus-values : ce sont les revenus que vous encaissez lorsque vous cédez les valeurs mobilières que vous possédez.

Où trouver le revenu net catégoriel ? 

Le montant du revenu net catégoriel est indiqué sur l’avis d’imposition. Celui-ci est envoyé tous les ans par l’administration fiscale tous les ans au mois de septembre. Pour trouver votre revenu net catégoriel, vous pouvez prendre votre dernier avis d’imposition. Celui-ci apparaît comme “Revenu imposable” sous la ligne “Revenu Brut Global”.  

Calcul du revenu fiscal de référence moyen pour une personne seule

Pour une personne salariée et célibataire n’ayant pas d’autres revenus, le revenu fiscal de référence est égal à son salaire net de frais professionnels. Donc, son salaire après application de l’abattement de 10 % pour frais professionnels ou après déduction des frais réels.

Donc :

  • Si un salarié célibataire gagne 1.800 € net par mois, il déclare 21.600 € sur sa déclaration de revenu.
  • L’abattement pour frais professionnels est égal à 21.600 €× 10 %, soit 2.160 €.
  • Son revenu fiscal de référence est égal à 21.600 €- 2.160 €, soit 19.440 €.

 

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Autres questions fréquentes
Léo Martin
Léo est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les thématiques pouvoir d'achat et aides. Il rejoint Mes Allocs après une première expérience en tant que journaliste chez La Gazette Cagnoise et Nice Presse.


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