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Découvrez quelles sont vos aides pour demenagement !

Article rédigé par Jonathan le 20 août 2023 - 12 minutes de lecture

Faire un déménagement est très souvent un casse tête. Entre ne pas perdre les cartons et bien s’organiser, tout cela demande du temps. En plus de ce temps que vous consacrez, vous allez aussi y mettre de l’argent. Il existe des aides de l’Etat pour vous aider dans votre déménagement. Mes Allocs vous dit tout !

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Les aides de la CAF

Nous vous présenterons différentes formes d’assistance proposés par la Caisse d’Allocations Familiales CAF pour le déménagement. La prime de déménagement et le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

La prime de déménagement

La prime de déménagement est une aide proposée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Sécurité sociale agricole (MSA).

La prime de déménagement est destinée aux familles nombreuses lorsque leur foyer s’agrandit.

Depuis le 1er avril 2023, le montant maximum de la prime est égal à 1070,23 € pour 3 enfants à charge, auxquels s’ajoutent 89,19 € par enfant supplémentaire.

Quels sont les conditions pour bénéficier de la prime de déménagement ?

Pour pouvoir en bénéficier vous devez remplir les 3 conditions suivantes, dans les 6 mois qui suivent votre déménagement :

  • avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)
  • être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation logement à caractère familial (ALF) pour votre nouveau logement
  • votre déménagement doit avoir lieu entre le 1er jour du mois civil suivant le 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les 2 ans de votre dernier enfant.

Il est important de noter que ces montants peuvent évoluer, et il est donc recommandé de vérifier les montants actuels auprès de votre CAF locale ou sur le site officiel de la CAF.

Selon si vous dépendez de la CAF ou de la MSA, les conditions peuvent quelque peu évoluer. Le format de demande aussi. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse pour avoir plus de détails. N’oubliez pas, notre équipe d’experts peut vous conseiller et vous aider dans toutes ces démarches administratives !

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Démarches à Suivre

Pour demander la prime de déménagement de la CAF, vous devrez remplir un formulaire de demande spécifique. Ce formulaire peut être obtenu auprès de votre CAF locale ou téléchargé sur le site officiel de la CAF. Vous devrez fournir les informations nécessaires, telles que les détails sur votre famille, la preuve de votre éligibilité aux aides au logement, et des documents justifiant votre déménagement.

Il est essentiel de soumettre votre demande dans les 6 mois qui suivent votre déménagement pour être éligible à la prime.

Le FSL

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif d’aide financière géré par les départements en France. Il vise à soutenir les personnes et les familles en situation de précarité qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement ou pour maintenir leur logement actuel.

Le FSL offre une aide sous forme de subventions ou de prêts, et son objectif principal est de prévenir les expulsions locatives et d’améliorer les conditions de logement des ménages en difficulté. Voici les points clés à connaître sur le FSL :

Les principales conditions d’éligibilité peuvent inclure :

  • Une situation de précarité financière ou sociale.
  • Des difficultés à payer le loyer, les charges locatives ou les factures d’énergie.
  • Le risque d’expulsion locative.
  • La recherche d’un logement ou la nécessité de déménager pour des raisons spécifiques (par exemple, un logement insalubre ou inadapté).

Le FSL peut offrir deux types d’aides principales :

  • Les aides pour le maintien dans le logement : ces aides visent à prévenir les expulsions locatives. Elles peuvent inclure le paiement partiel des loyers ou des charges locatives en cas de difficultés financières temporaires.
  • Les aides à l’accès au logement : ces aides sont destinées à aider les personnes à accéder à un logement ou à améliorer leurs conditions de logement. Elles peuvent couvrir le dépôt de garantie, les frais d’agence immobilière, les premiers loyers, ou des travaux visant à rendre le logement décent.

Procédure de Demande 

Pour bénéficier de l’aide du FSL, vous devez généralement faire une demande auprès des services sociaux de votre département. Les démarches et les documents requis peuvent varier. Mais vous devrez souvent fournir des informations sur votre situation financière, des justificatifs de revenus, des factures de loyer ou de charges locatives, ainsi que des informations sur votre logement actuel ou sur le logement que vous envisagez de louer.

À noter : le FSL est géré au niveau départemental. Les coordonnées et les informations spécifiques au FSL de votre département peuvent être trouvées sur le site web de la préfecture ou en contactant directement les services sociaux locaux.

Les autres aides disponibles

Les aides d’Action logement

Action Logement est une association française active depuis 1943. Sa vocation première est de permettre aux salariés, sur base de la convention quinquennale négociée avec l’Etat, de disposer d’un logement, social ou intermédiaire. Au-delà de ce secteur, Action logement propose une aide au déménagement : Mobili-pass.

Vous pouvez bénéficier de cette aide si :

  • vous êtes salarié d’une entreprise (non agricole) employant au moins 10 personnes
  • vous déménagez pour des raisons professionnelles
  • une distance d’au moins 70 km sépare votre ancienne résidence de votre nouvelle résidence ou plus de 1 h 15 sépare votre ancienne résidence de votre nouveau lieu de travail.

L’aide Mobili-Pass peut être accordée sous forme d’une subvention et/ou d’un prêt.

La subvention permet de financer les frais liés à la recherche de logement et à l’installation dans le logement.

Le prêt permet de couvrir les dépenses liées à votre ancien logement (frais de mis en location ou de mise en vente) ainsi que ceux liés à votre nouveau logement (frais d’agence immobilière ou de notaire dans cadre de la signature du nouveau bail ou d’un achat immobilier).

Les aides Mobili-Pass

Nouvelle zone de résidence Subvention Subvention et prêt
Zone A, A bis et B1 2 200 3 500  €
Zone B2 et C 1 900 €  3 000 €

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L’aide Agri-Mobilité

Si vous êtes salarié du secteur agricole, il existe aussi des aides au logement pour votre déménagement.  L’aide Agri-Mobilité peut vous être proposée pour accompagner votre mobilité professionnelle.

Pour bénéficier de cette aide, il faut que vous soyez salariés d’entreprises du secteur agricole tenus de changer de résidence principale ou d’avoir une seconde résidence suite à :

  • une embauche,
  • une mutation au sein de l’entreprise
  • ou un envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Cette aide est une aide financière. Elle consiste en la prise en charge de certains frais liés à un changement de logement (en location ou accession), dans le cadre d’une mobilité professionnelle, dans la limite de 3 200 €.

De manière plus concrète, cette aide prend en compte sur le site de départ :

  • les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente du logement
  • les frais et émoluments de notaire, de mainlevée d’hypothèque
  • les indemnités de remboursement anticipé de prêts consécutives à la vente du logement et les intérêts intercalaires de prêts relais.

Concernant le site d’arrivée, l’aide prend en compte :

  • les frais d’agence pour la recherche d’un logement locatif ou en accession, pour les prestations ayant débouché sur la signature d’un bail ou d’un compromis de vente
  • les frais d’établissement de contrats de location
  • les frais et émoluments de notaire
  • les frais de montage du dossier financier pour l’acquisition du logement et les charges d’emprunt correspondantes.

Pour la présentation de la demande, elle doit se faire dans les 6 mois de l’embauche, de la mutation ou du début de la formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. En cas de période probatoire ou période d’essai, le délai est valable à compter de la date de confirmation de l’embauche. Et enfin, pour les salariés en formation en alternance, le point de départ est la date de prise de fonction dans l’entreprise.

Comme la plupart des aides, il existe des conditions à respecter. Le logement doit être situé sur le territoire français (métropole, DROM). La distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence doit être supérieure à 70 Km ou le temps de transport entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail doit être supérieur à 1h15.

Cette condition ne s’applique pas en cas de déménagement de l’entreprise ou de procédure collective. Vous ne pouvez bénéficier de plus d’une aide sur une  période de deux ans minimum. ET enfin, vous pouvez bénéficier que d’une seule aide par ménage, cette notion s’entendant de toute personne occupant le même logement.

Vous pouvez cumuler cette aide avec avec la garantie visale, pour garantir le paiement des loyers, avec l’AVANCE AGRI-LOCA-PASS, pour financer le dépôt de garantie. Vous pouvez aussi le faire avec l’AGRI-MOBILI-JEUNE, pour alléger le loyer des alternants, avec l’AGRI-ACCESSION, pour financer l’acquisition du logement sur le site d’arrivée et enfin, avec l’AGRI-TRAVAUX, pour financer les travaux dans la résidence principale.
AU-delà de ces deux aides, il existe d’autre aides via Pôle Emploi et ses aides à la mobilité.

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Autres Ressources via Pôle Emploi et ses Aides à la Mobilité

Lorsque vous envisagez de déménager dans le cadre de votre carrière professionnelle, Pôle Emploi offre une gamme d’aides à la mobilité pour faciliter cette transition. Ces ressources sont conçues pour soutenir les travailleurs à surmonter les défis liés au changement de lieu de résidence pour des raisons professionnelles. Voici un aperçu des opportunités offertes par Pôle Emploi pour vous aider à réussir votre déménagement :

Aide à la Mobilité Géographique

Cette aide vise à soutenir les demandeurs d’emploi dans leur recherche d’emploi en leur offrant un coup de pouce pour couvrir les frais liés à la mobilité géographique. Si vous trouvez un emploi qui nécessite un déménagement, l’aide à la mobilité géographique peut vous aider. Elle finance les dépenses telles que les frais de transport, les frais d’hébergement temporaire, les frais de repas, et autres coûts associés au déplacement pour des entretiens ou pour occuper un nouvel emploi.

Aide à la Mobilité Formation

Lorsque vous suivez une formation professionnelle éloignée de votre lieu de résidence actuel, l’aide à la mobilité formation peut vous apporter un soutien financier précieux. Cette aide couvre les frais de transport, d’hébergement, de repas, et d’autres dépenses liées à votre déplacement pour participer à la formation. Elle est conçue pour vous permettre de saisir des opportunités de formation qui peuvent renforcer vos compétences et améliorer vos perspectives d’emploi.

Aide à la Mobilité Reprise d’Emploi

Lorsque vous décrochez un nouvel emploi qui nécessite un déménagement, l’aide à la mobilité reprise d’emploi est là pour vous aider à couvrir une partie des coûts associés à cette transition. Cette aide peut vous permettre de financer vos frais de transport, d’hébergement temporaire, et d’autres dépenses essentielles pour faciliter votre installation dans votre nouveau lieu de travail. Elle est destinée à favoriser une transition en douceur vers votre nouvel emploi.

Conditions et Modalités

Chacune de ces aides à la mobilité offertes par Pôle Emploi a ses propres conditions et modalités. Les critères d’admissibilité peuvent varier en fonction de votre situation, du type d’emploi que vous recherchez ou de la formation que vous envisagez de suivre. Il est important de vérifier les détails spécifiques de chaque aide, y compris les démarches à suivre pour faire une demande, les documents nécessaires, et les délais à respecter.

Conseils et Accompagnement

Pôle Emploi ne se limite pas seulement à fournir des aides financières pour la mobilité. L’organisme propose également des services de conseil et d’accompagnement pour vous aider à prendre les meilleures décisions en matière de mobilité professionnelle. Les conseillers de Pôle Emploi peuvent vous orienter vers les ressources les mieux adaptées à votre situation. Vous donner des conseils pratiques sur la planification de votre déménagement, et vous aider à maximiser les avantages de ces aides à la mobilité.

Préparez Votre Déménagement en Toute Sérénité

Grâce à ces aides et ressources, vous pouvez aborder votre déménagement avec plus de confiance et de tranquillité d’esprit. Planifiez soigneusement votre transition, identifiez les aides auxquelles vous êtes éligible, et n’hésitez pas à contacter les organismes concernés pour obtenir des informations détaillées sur les démarches à suivre.

En combinant une bonne préparation avec ces aides financières, vous pouvez transformer votre déménagement en une étape plus abordable et moins stressante dans votre parcours de vie. Profitez de ces opportunités pour créer un nouveau départ sans soucis financiers.


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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