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Article mis à jour le 18/06/2021

Découvrez quelles sont vos aides pour demenagement !

Faire un déménagement est très souvent un casse tête. Entre ne pas perdre les cartons et bien s’organiser, tout cela demande du temps. En plus de ce temps que vous consacrez, vous allez aussi y mettre de l’argent.

Il existe des aides de l’Etat pour vous aider dans votre déménagement. Mes Allocs vous dit tout !

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Les aides de la CAF

Lorsque vous envisagez de déménager, la CAF peut vus fournir des aides pour déménager plus facilement. Voici un rapide aperçu.

La prime de déménagement

La prime de déménagement est une aide proposée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Sécurité sociale agricole (MSA).

La prime de déménagement est destinée aux familles nombreuses lorsque leur foyer s’agrandit.

Depuis le 1er avril 2021, le montant maximum de la prime est égal à 995,54 € pour 3 enfants à charge, auxquels s’ajoutent 82,96 € par enfant supplémentaire.

Pour pouvoir en bénéficier vous devez remplir les 3 conditions suivantes, dans les 6 mois qui suivent votre déménagement :

  • avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)
  • être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation logement à caractère familial (ALF) pour votre nouveau logement
  • votre déménagement doit avoir lieu entre le 1er jour du mois civil suivant le 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les 2 ans de votre dernier enfant.

Selon si vous dépendez de la CAF ou de la MSA, les conditions peuvent quelque peu évoluer. Le format de demande aussi. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse pour avoir plus de détails. N’oubliez pas, notre équipe d’experts peut vous conseiller et vous aider dans toutes ces démarches administratives !

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Le FSL

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL), géré par les conseils généraux, peut vous aider à financer votre déménagement si vous êtes dans une situation personnelle difficile. L’aide du FSL peut prendre la forme de subventions ou de prêts.

Outre les frais de déménagement, elle peut aussi permettre de financer les dépenses liées à l’entrée dans le nouveau logement:

  • dépôt de garantie
  • frais d’agence
  • 1er loyer
  • assurance habitation etc.

L’aide du FSL est attribuée en fonction du niveau de ressources du demandeur. Il appartient à chaque conseil général de fixer le plafond qu’il souhaite appliquer. Les conditions d’obtention de cette aide varient donc d’un département à l’autre. Les démarches peuvent être effectuées auprès de la CAF ou des services du département.

Les autres aides disponibles

Les aides d’Action logement

Action Logement est une association française active depuis 1943. Sa  vocation première est de permettre aux salariés, sur base de la convention quinquennale négociée avec l’Etat, de disposer d’un logement, social ou intermédiaire. Au-delà de ce secteur, Action logement propose une aide au déménagement : Mobili-pass.

Vous pouvez bénéficier de cette aide si :

  • vous êtes salarié d’une entreprise (non agricole) employant au moins 10 personnes
  • vous déménagez pour des raisons professionnelles
  • une distance d’au moins 70 km sépare votre ancienne résidence de votre nouvelle résidence ou plus de 1 h 15 sépare votre ancienne résidence de votre nouveau lieu de travail.

L’aide Mobili-Pass peut être accordée sous forme d’une subvention et/ou d’un prêt.

La subvention permet de financer les frais liés à la recherche de logement et à l’installation dans le logement.

Le prêt permet de couvrir les dépenses liées à votre ancien logement (frais de mis en location ou de mise en vente) ainsi que ceux liés à votre nouveau logement (frais d’agence immobilière ou de notaire dans cadre de la signature du nouveau bail ou d’un achat immobilier).

Les aides Mobili-Pass

Nouvelle zone de résidence Subvention Subvention et prêt
Zone A, A bis et B1 2 200 3 500  €
Zone B2 et C 1 900 €  3 000 €

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L’aide Agri-Mobilité

Si vous êtes salarié du secteur agricole, il existe aussi des aides au logement pour votre déménagement.  L’aide Agri-Mobilité peut vous être proposée pour accompagner votre mobilité professionnelle.

Pour bénéficier de cette aide, il faut que vous soyez salariés d’entreprises du secteur agricole tenus de changer de résidence principale ou d’avoir une seconde résidence suite à :

  • une embauche,
  • une mutation au sein de l’entreprise
  • ou un envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Cette aide est une aide financière. Elle consiste en la prise en charge de certains frais liés à un changement de logement (en location ou accession), dans le cadre d’une mobilité professionnelle, dans la limite de 3 200 €.

De manière plus concrète, cette aide prend en compte sur le site de départ :

  • les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente du logement
  • les frais et émoluments de notaire, de mainlevée d’hypothèque
  • les indemnités de remboursement anticipé de prêts consécutives à la vente du logement et les intérêts intercalaires de prêts relais.

Concernant le site d’arrivée, l’aide prend en compte :

  • les frais d’agence pour la recherche d’un logement locatif ou en accession, pour les prestations ayant débouché sur la signature d’un bail ou d’un compromis de vente
  • les frais d’établissement de contrats de location
  • les frais et émoluments de notaire
  • les frais de montage du dossier financier pour l’acquisition du logement et les charges d’emprunt correspondantes.

Pour la présentation de la demande, elle doit se faire dans les 6 mois de l’embauche, de la mutation ou du début de la formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. En cas de période probatoire ou période d’essai, le délai est valable à compter de la date de confirmation de l’embauche. Et enfin, pour les salariés en formation en alternance, le point de départ est la date de prise de fonction dans l’entreprise.

Comme la plupart des aides, il existe des conditions à respecter. Le logement doit être situé sur le territoire français (métropole, DROM). La distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence doit être supérieure à 70 Km ou le temps de transport entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail doit être supérieur à 1h15.

Cette condition ne s’applique pas en cas de déménagement de l’entreprise ou de procédure collective. Vous ne pouvez bénéficier de plus d’une aide sur une  période de deux ans minimum. ET enfin, vous pouvez bénéficier que d’une seule aide par ménage, cette notion s’entendant de toute personne occupant le même logement.

Vous pouvez cumuler cette aide avec avec la garantie visale, pour garantir le paiement des loyers, avec l’AVANCE AGRI-LOCA-PASS, pour financer le dépôt de garantie. Vous pouvez aussi le faire avec l’AGRI-MOBILI-JEUNE, pour alléger le loyer des alternants, avec l’AGRI-ACCESSION, pour financer l’acquisition du logement sur le site d’arrivée et enfin, avec l’AGRI-TRAVAUX, pour financer les travaux dans la résidence principale.
AU-delà de ces deux aides, il existe d’autre aides via Pôle Emploi et ses aides à la mobilité.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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