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Le centre communal d’action sociale : rôle, fonctionnement

Article rédigé par Sessime Ananou le 16 avril 2024 - 8 minutes de lecture

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) représente un pilier essentiel de l’assistance sociale au sein des communes. Cette structure, implantée au cœur des collectivités locales, vise à soutenir les habitants en situation de vulnérabilité. Mes Allocs vous en dit plus dans cet article. Tout savoir sur les aides sociales.

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Les origines et évolution du CCAS

La genèse et création du CCAS

La genèse et la création du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) remontent à une période où les besoins sociaux locaux se faisaient de plus en plus pressants. À l’origine, ce dispositif trouve ses racines dans la volonté de répondre aux besoins croissants des populations locales en matière d’assistance et d’accompagnement social.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la France a été confrontée à d’importants défis sociaux, notamment la reconstruction du pays et l’assistance aux personnes démunies. C’est dans ce contexte que les municipalités ont ressenti le besoin de mettre en place une structure dédiée à l’accompagnement des habitants en difficulté.

Le CCAS a vu le jour grâce à la loi du 6 janvier 1986, succédant ainsi aux anciens “Bureaux d’Aide Sociale”. Cette transformation visait à moderniser et à adapter ces institutions pour mieux répondre aux évolutions sociales et aux besoins de la population. À travers cette nouvelle entité, les collectivités locales se sont engagées à fournir une assistance sociale de proximité, en répondant aux besoins spécifiques des habitants de la commune.

Les évolutions législatives et transformations de son rôle

Les évolutions législatives et les mutations du rôle du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont marqué son évolution à travers différentes phases :

Au fil des décennies, le CCAS a été soumis à diverses modifications législatives, lesquelles ont redéfini son cadre d’intervention et ses missions. Ces évolutions ont été impulsées par la volonté de s’adapter aux besoins sociaux changeants et de renforcer l’efficacité de l’action sociale au niveau local.

Les lois successives, telles que la loi du 6 janvier 1986, ont doté le CCAS de nouvelles compétences et responsabilités, élargissant ainsi son champ d’action. Elles ont permis une meilleure articulation avec d’autres acteurs sociaux et ont renforcé son rôle en tant qu’acteur central de l’aide sociale au sein de la commune.

De plus, ces évolutions législatives ont également contribué à moderniser les missions du CCAS en le rendant plus réactif aux besoins sociaux émergents. L’adaptation aux nouvelles réalités socio-économiques et l’élargissement des domaines d’intervention ont permis au CCAS d’être un acteur crucial pour apporter des réponses pertinentes et adaptées aux populations fragiles.

Aujourd’hui, le CCAS occupe une place essentielle dans l’accompagnement des publics en difficulté, offrant une large palette de services et d’aides sociales pour répondre aux divers besoins des habitants de la commune.

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Quelles sont les missions du CCAS ?

L’assistance sociale et écoute active

L’assistance sociale et l’écoute active sont des piliers essentiels du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :

L’assistance sociale implique une approche globale visant à soutenir les individus en difficulté. Le CCAS établit un contact personnalisé avec chaque personne dans le besoin, en évaluant ses besoins spécifiques, que ce soit sur le plan matériel, financier, ou encore sur le plan psychologique. Cette assistance se matérialise souvent par la mise en place de dispositifs d’aide, l’accompagnement dans les démarches administratives ou encore l’orientation vers les services appropriés.

L’écoute active constitue le fondement de l’interaction du CCAS avec les personnes en situation de vulnérabilité. Cette écoute bienveillante et attentive permet de créer un espace d’échange où les individus peuvent exprimer leurs difficultés, leurs préoccupations et leurs besoins. Elle vise à instaurer une relation de confiance, à comprendre la réalité de chaque situation et à offrir un soutien adapté et pertinent en conséquence.

L’accompagnement et orientation des bénéficiaires

L’accompagnement et l’orientation des bénéficiaires sont des missions centrales du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :

L’accompagnement consiste à fournir un soutien personnalisé aux individus dans le besoin. Le CCAS les guide tout au long de leurs démarches, que ce soit pour accéder à des aides sociales, remplir des formulaires administratifs, ou encore pour trouver des solutions adaptées à leurs problématiques. Cela implique souvent un suivi régulier et un appui dans les différentes étapes de leur parcours.

L’orientation est un volet essentiel de l’action du CCAS. Il consiste à informer, conseiller et guider les bénéficiaires vers les structures et les dispositifs appropriés à leur situation. Cela peut inclure l’orientation vers des services sociaux, des professionnels de la santé, des associations spécialisées ou d’autres organismes compétents, afin de répondre au mieux à leurs besoins spécifiques. L’objectif est de faciliter l’accès à des services adaptés et de garantir une prise en charge adéquate.

La mise en place d’aides et de dispositifs sociaux

La mise en place d’aides et de dispositifs sociaux constitue l’une des missions principales du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :

L’évaluation des besoins : le CCAS évalue les besoins des individus en difficulté et met en place des dispositifs adaptés à leurs situations spécifiques. Cette évaluation peut concerner des besoins financiers, matériels, médicaux ou sociaux, afin de proposer des solutions appropriées.

La mise en œuvre d’aides sociales : le CCAS coordonne la mise en place d’aides sociales destinées à soutenir les personnes fragilisées. Cela peut se traduire par des allocations d’urgence, des secours financiers ponctuels, des aides alimentaires, des dispositifs d’accès aux soins, ou encore des actions visant à favoriser le logement ou l’insertion sociale.

Le développement de dispositifs spécifiques : le CCAS conçoit et met en place des dispositifs spécifiques pour répondre aux besoins identifiés au sein de la population locale. Il peut s’agir de programmes d’accompagnement à l’emploi, d’actions pour l’accès au logement, de services de médiation sociale, ou toute autre initiative visant à améliorer les conditions de vie des personnes concernées.

Quel est le rôle du CCAS dans la communauté ?

Qu’est-ce qu’un CCAS au sein d’une municipalité ?

‘histoire des CCAS en France témoigne d’une évolution sociale majeure :

  • L’émergence de l’aide sociale : avant la Révolution française, l’Église catholique assumait la responsabilité totale de l’aide aux démunis. Cependant, avec la Déclaration des droits de l’homme, l’assistance est reconnue comme une obligation de l’État et un droit des citoyens. Cela a conduit à la création des bureaux de bienfaisance en 1796, lesquels se sont progressivement étendus sur tout le territoire.
  • Les transformation des bureaux d’aide sociale : jusqu’en 1986, ces bureaux ont évolué pour devenir des structures d’aide sociale. La loi de décentralisation de cette année-là a déplacé une partie des compétences de l’État vers les collectivités territoriales, établissant ainsi les CDAS (Centres Départementaux d’Action Sociale) et les CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale).
  • Les rôles distincts des CDAS et CCAS : les CDAS sont chargés de la gestion de l’aide sociale légale et de la coordination des actions sociales à l’échelle départementale. En revanche, les CCAS sont dédiés à l’accessibilité des aides sociales et à l’initiation d’actions locales de lutte contre l’exclusion au niveau de la commune.
  • La structure et financement du CCAS : le maire de la commune préside le CCAS, et son conseil d’administration est composé d’élus locaux et de personnes nommées pour leur expertise en action sociale. Ce conseil décide des orientations politiques sociales locales. Le financement du CCAS est en grande partie assuré par la commune, par exemple, via une partie des recettes des concessions au cimetière qui lui sont allouées.

Toutes les communes possèdent-elles un CCAS ?

Oui, dans les municipalités dépassant les 1 500 habitants, la création d’un CCAS est une obligation. Cependant, pour les communes de taille inférieure, elle reste facultative. Dans certains cas, ces municipalités se regroupent pour former un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale).

Les locaux des CCAS et CIAS varient selon la taille de la commune. Certains ont leurs propres locaux tandis que d’autres sont installés dans les mairies. Les horaires d’ouverture diffèrent également : d’une demi-journée par semaine pour les petites communes à un accueil quotidien pour les villes plus grandes.

Quelle que soit la taille de la commune, un agent d’accueil social vous recevra. Ces agents sont formés pour :

Évaluer et comprendre votre besoin d’aide Vous assister dans vos démarches administratives pour accéder à ces aides Vous orienter vers les services et professionnels compétents

Si votre situation est particulièrement complexe ou précaire, un travailleur social pourra prendre en charge votre dossier pour étudier les solutions possibles.

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Autres questions fréquentes
Sessime Ananou
Sessime est rédactrice chez Mes Allocs, spécialisée sur le pouvoir d'achat. Elle rejoint l'équipe Mes Allocs en août 2023 afin de simplifier l'accès à l'information sur les aides en général.


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