Sous conditions, vous pouvez bénéficier de la prime lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant pour l’environnement (par exemple les véhicules électriques). Cela si dans le même temps vous mettez à la casse un véhicule, véhicule hors d’usage essence ou diesel. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.
La prime à la conversion 2022 au départ prévu jusqu’au mois de juin 2021 a été reconduite. En revanche, les véhicules diesel ne seront plus éligible à la prime à la conversion 2022.
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez respecter certaines conditions. À savoir :
Il existe une surprime d’un maximum de 1 000 euros dont vous pouvez bénéficier si vous habitez ou bien travaillez dans une zone à faibles émissions (ZFE) et qu’il a bénéficié d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale.
À noter : vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion une seule fois et cela jusqu’au 1er janvier 2023
Le montant de la prime à la conversion auquel vous pourrez prétendre dépend notamment du véhicule acheté ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part du foyer qui revient à 13489€.
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez respecter certaines conditions :
Entrent dans le champ d’application de la prime à la conversion les véhicules suivants :
Pour que votre ancien véhicule soit accepté, ce dernier doit respecter certaines conditions :
Pour que votre ancien véhicule soit accepté, ce dernier doit respecter certaines conditions :
À noter : depuis le mois de juin 2020 il est possible de bénéficier d’une prime au rétrofit électrique si vous faites transformer le moteur de votre véhicule thermique en moteur électrique.
Le montant de la prime à la conversion auquel vous pourrez prétendre dépend notamment du véhicule acheté ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part du foyer qui revient à 13489€.
À noter : La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique qui est une aide pour acheter une voiture électrique.
Véhicules éligibles à acheter pour bénéficier de la prime à la conversion | Revenu fiscal de référence ≤ 6300€ par part ou ceux avec un RFR/part ≤ 13489€ qui sont gros rouleurs (+ 60km/jour ou +12 000 km/an) | RFR/part ≤ 13489€ | RFR/part > 13489€ | Personne morale (entreprise) | Bonus écologique Max |
Essence Crit’AIR 1 neuf ou occasion (taux d’émission CO2 ≤ 137g/km) |
3000€ limité à 80% du prix du véhicule |
1500€ | 0€ | 0€ | 0€ |
Diesel Crit’AIR 2 immatriculé après le 01/09/2019 (taux d’émission CO2 ≤ 137g/km) |
3000€ limité à 80% du prix du véhicule |
1500€ | 0€ | 0€ | 0€ |
Essence ou Diesel Crit’AIR 2 immatriculé avant le 01/09/2019 |
0€ | 0€ | 0€ | 0€ | 0€ |
Électrique Crit’AIR 0 neuf ou occasion (taux d’émission CO2 ≤ 20g/km) |
5000€ limité à 80% du prix du véhicule |
2500€ | 2500€ | 2500€ | 7000€ (1000€ pour l’occasion) |
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit’AIR 1 Autonomie électrique >50km (20g/km < taux d’émission CO2 ≤ 50g/km) |
5000€ limité à 80% du prix du véhicule |
2500€ | 2500€ | 2500€ | 2000€ (uniquement pour du neuf) |
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit’AIR 1 Autonomie électrique <50km (20g/km < taux d’émission CO2 ≤ 50g/km) |
3000€ limité à 80% du prix du véhicule |
1500€ | 1500€ | 0€ | 0€ |
Deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique Crit’AIR 0 neuf | 1100€ | 1100€ | 100€ | 0€ | 250€/kWh |
Ce qu’il faut retenir
Pour cela vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. Vous devez communiquer plusieurs informations, mais en deux minutes vous aurez une réponse fiable de vos droits !
Au moment de la location ou de l’achat de votre véhicule, si le concessionnaire n’avance pas la prime à la conversion alors vous devrez vous-même en faire la demande.
Pour cela vous avez un délai de 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule. S’il s’agit d’une location, vous avez un délai jusqu’au premier loyer.
Pour faire votre demande de prime à la conversion vous devez avoir en votre possession les éléments suivants :
Pour bénéficier de la prime à la casse, vous devez détruire un véhicule polluant qui vous appartient depuis au moins un an pour le remplacer par un modèle écologique.
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut plusieurs conditions : être majeur. être domicilié en France. mettre en destruction un véhicule ancien. acheter un véhicule peu polluant. avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € (avis d'impôt 2019 sur les revenus 2018).
Le revenu fiscal de référence par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est inférieur ou égal à 13 489 € (avis d'imposition 2020 sur vos revenus 2019)
Exemple: Votre RFR (revenu fiscal de référence) est de 30 000 € et le nombre de parts du foyer fiscal est de 3, alors le RFR par part est de 10 000 € (
Voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE) électriques dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km. VP ou CTTE hybride au taux de CO2 est de 50g/km au plus.
La vignette verte et blanche est réservée aux voitures électriques, tandis que la catégorie suivante (Crit'Air 1) est uniquement destinée aux véhicules essence immatriculés depuis 2011. Les voitures diesel, mêmes récentes, ne peuvent obtenir mieux qu'une certification « Crit'Air 2 ».
Bonjour,
Je dois changer mes 2 véhicules diesels: dacia et modus.
Puis-je bénéficier de 2 bonus écologiques c’est-à-dire un bonus par véhicule?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
A.J.
Bonjour, il est impossible de cumuler 2 bonus écologiques. En revanche, vous pouvez effectuer une demande de bonus écologique et une demande de prime à la conversion.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
J’ai bénéficié d’une prime à la conversion en 2019.
Puis-je en bénéficier à nouveau ?
Cordialement
Bonjour, il est malheureusement impossible de bénéficier 2 fois de la prime à la conversion pour un même foyer.
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bonsoir ais je droit a la prime a la conversion si je cede mon encien vehicule diesel de 2010a un concessionnaire pour lui racheter un vehicule hybride avec 88 gr/km et une declaration aux impots inferieur a 30000 euros pour 3 parts. merci
Bonjour, si votre ancien véhicule ne possède pas une immatriculation datant d’avant 2006, vous ne pourrez malheureusement pas bénéficier de la prime à la conversion.
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Bonjour, j’ai une petite question à vous posez. J’ai bénéficier de la prime à la casse en mars 2019 et là je voulais racheter un véhicule d’occasion. Est ce que j’ai le droit encore de percevoir la prime à la casse???Et si non, est ce que vous savez si je pourrais y avoir droit plus tard.
En attente d’une réponse de votre part.
Cordialement
Bonjour, malheureusement, la prime à la conversion ne peut bénéficier qu’une seule fois à un foyer.
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Bonjour, le bénéfice de la prime à la conversion va dépendre de nombreuses condition, tenant tant à votre ancien véhicule qu’à votre nouveau véhicule.
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Bonjour, le bénéfice d’une prime à la conversion ne peut être versée qu’une seule fois par foyer. Si vous avez déjà bénéficié de cette prime en 2018, il vous sera donc impossible de la recevoir de nouveau en 2021.
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