Quel est le montant ASPA ?

L’Aspa ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées est versée mensuellement aux personnes de 65 ans ou plus ayant de faibles ressources. Selon votre régime d’affiliation, elle vous sera versée soit par la Cnav, soit par la Mutualité sociale agricole (MSA). Dans cet article Mes Allocs vous dit tout sur le montant de l’ allocation de solidarité aux personnes âgées.


Quel est le montant maximum de l’Aspa 2020 ?

Du 1er janvier 2020 jusqu’au mois de mars 2021, les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont les suivants :

  • Pour une personne seule sans ressources :  903,20 € par mois, soit 10 838,40 € par an.
  • Pour deux personnes sans ressources : 1 402,22 € par mois, soit 16 826,64 € par an.
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Qu’est-ce que l’Aspa ?

L’allocation aux personnes âgées Aspa, ou le minimum vieillesse est une allocation attribuée aux personnes de 65 ans ou plus. Elle est versée sous conditions de ressources aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé à la caisse de retraite pour pouvoir vivre décemment. Selon votre régime d’affiliation, l’Aspa vous sera versée soit par la Cnav, soit par la MSA.

Lorsque vous faites une carrière complète, le montant de votre pension de retraite de base additionnée à votre pension de retraite complémentaire avoisine souvent les plafonds de l’ASPA.

À noter : Depuis le 1 er janvier 2015, le décret du 22 décembre 2014 autorise les bénéficiaires de l’Aspa à un cumul à temps partiel de leur allocation de solidarité avec des revenus d’activité.

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Qui peut bénéficier de l’Aspa ?

Pour bénéficier de l’Aspa, vous devez justifier de faibles ressources, mais également respecter les conditions suivantes  :

  • Être retraité ou percevoir une pension de réversion.
  • Être âgé de 65 ans ou avoir atteint l’âge légal de la retraite en cas d’invalidité ou d’incapacité permanente (au moins 50 %).
  • Avoir liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite en France comme à l’étranger.
  • Résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Saint Martin ou à Saint Barthélémy, plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l’année civile de versement de l’allocation. Les ressortissants étrangers, titulaires d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans au point de départ de l’allocation, sont éligibles. Cette restriction ne s’appliquant ni aux apatrides, ni aux aux réfugiés.
  • Il ne faut pas que vos ressources ne dépassent les plafonds en vigueur

À noter : L’âge pour bénéficier de l’Aspa peut être abaissé à l’âge légal de départ en retraite (62 ans) pour les personnes inaptes au travail ou assimilées inaptes et pour les assurés handicapés atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 %.

L’Aspa pour les personnes étrangères

Les personnes de nationalité étrangère résidant en France de manière stable et régulière peuvent bénéficier de l’Aspa si elles remplissent les conditions de ressources exigées par ailleurs à condition de satisfaire au moins l’un des critères suivants :

  • posséder depuis 10 ans, au minimum, un titre de séjour autorisant à travailler
  • être reconnu comme réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou s’être battu pour la France
  • être issu d’un Etat membre de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse.
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Plafonds de ressources à respecter pour bénéficier de l’Aspa

Pour bénéficier de l’Aspa, vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds varient selon votre situation familiale. Si vos revenus accèdent les plafonds lors du  3ème mois qui précède votre demande, vos ressources font l’objet d’un nouvel examen, cette fois-ci sur les 12 mois précédant la date d’effet.

Situation familiale Plafond de revenus annuel à ne pas dépasser Plafond mensuel de revenus à ne pas dépasser
Célibat

10 838,40 €

903,20 €
Couple (Pacs, mariage, concubinage) 16 826,64 € 1 402,22 €

Comment faire une demande d’Aspa ?

Pour faire votre demande d’Aspa vous devez vous adresser à votre caisse de retraite. Si vous êtes veuve, ou veuf, vous devez dans ce cas vous adresser à la caisse de retraite de votre conjoint. Les ressources sont évaluées sur les 3 derniers mois précédant la demande. Si elles dépassent le plafond, on regarde la moyenne des 12 derniers mois, et on retient celle-ci si elle est plus favorable.

Cumuler Aspa et revenus d’activité

Une partie de votre revenu d’ activité n’est donc pas prise en compte pour le calcul de vos droits à l’Aspa. Vous pouvez donc cumuler l’Aspa avec un petit revenu d’activité :

  • jusqu’à 30 % du Smic brut pour une personne seule. Cela représente au maximum, en 2020, un supplément de revenu mensuel de 461,83 € brut, soit un total d’environ 1 365 € nets avec l’Aspa (un peu plus d’un Smic net) ;
  • jusqu’à 50 % du Smic brut pour un couple, c’est-à-dire, en 2020, un supplément de revenu maximal de 769,71 € brut, pour un total d’environ 2 172 € nets avec l’Aspa.

Ces revenus sont évalués sur les 3 mois précédant la demande. Vous pouvez donc avoir perçu au total, sur ces 3 mois, 90 % du Smic pour une personne seule ou une fois ½ le Smic pour un couple, sans qu’il soit nécessaire que ces revenus aient été répartis équitablement entre les 3 mois. Par exemple, vous pouvez avoir gagné 70 % du Smic au cours du dernier mois, et 10 % au cours de chacun des 2 mois précédents : vos revenus seront bien cumulés avec l’Aspa.

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