Quel est le montant de l’ASPA en 2024 ?

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) représente un soutien financier destiné aux personnes âgées disposant de faibles ressources. En 2024, cette allocation connaît des ajustements en termes de montants, offrant ainsi un soutien financier crucial aux personnes âgées en situation de précarité. Mes Allocs explique comment faire dans cet article !

Quel est le montant de l’ASPA en 2024 ?

Une revalorisation du montant de l’ASPA

À partir du 1er janvier 2023, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) a augmenté de 0,8 % par rapport à juillet 2022. Calculée sur la différence entre vos revenus mensuels et les plafonds de l’ASPA, sa formule se résume ainsi :

PLAFONDS DE L’ASPA – VOS RESSOURCES = MONTANT DE L’ASPA

Les nouveaux plafonds de l’ASPA à partir de cette date sont les suivants :

961,08€ par mois pour les personnes seules 1492,08€ par mois pour les couples Exemple 1 : Si vous vivez seul et remplissez les critères pour bénéficier de l’ASPA, avec un revenu brut mensuel de 500€, votre allocation mensuelle sera de 461,08€. Le calcul : 961,08 – 500 = 461,08€ par mois.

Exemple 2 : En couple, avec un revenu global brut de 1 300€ par mois, vous êtes éligibles à l’ASPA. Vous recevrez alors 192,08€ par mois. Le calcul : 1 492,08€ – 1 300€ = 192,08€ par mois.

Elle sera revalorisée au 1er janvier 2024 de 5,2%.

Quelles sont les méthodes de calcul de l’ASPA ?

Le montant de l’ASPA dépend de divers critères liés à votre situation personnelle, financière et familiale. Cette allocation peut varier en fonction de :

Votre nationalité (française ou étrangère) Votre statut familial (seul ou en couple) Vos revenus (retraite, activité professionnelle…) ainsi que ceux de votre conjoint ou concubin Votre lieu de résidence : si vous êtes propriétaire, la valeur de votre logement est prise en compte dans le calcul de vos ressources pour l’ASPA.

Qu’est-ce que l’ASPA ?

Définition et objectifs de l’ASPA

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) constitue une aide financière destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus.

Son objectif premier est de garantir un niveau minimum de ressources aux personnes âgées qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour assurer leur subsistance. Cette allocation vise à réduire la précarité financière chez les personnes âgées en leur assurant un revenu minimum pour couvrir leurs besoins élémentaires tels que l’alimentation, le logement et les dépenses courantes.

Quelles sont les conditions pour percevoir l’ASPA en 2024 ?

Pour être éligible à l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) en 2024, plusieurs critères doivent être respectés. Si vous êtes citoyen français, vous devez remplir les conditions suivantes :

1. Résider de manière stable et effective en France ou dans un département d’outre-mer.
2. Respecter les plafonds de ressources établis.
3. Être âgé de plus de 65 ans, sauf exceptions.

Un aspect crucial concerne vos revenus mensuels, évalués sur les 3 mois précédant votre demande. Si ces revenus dépassent les plafonds fixés, une analyse sur 12 mois peut être effectuée.

Par exemple, si vous demandez l’ASPA en avril 2024, les revenus d’avril, mars et février seront pris en compte. Si ces revenus dépassent le montant maximal, une vérification sur les revenus de mai 2023 à avril 2024 sera faite.

Pour les étrangers, les conditions incluent la possession d’un titre de séjour autorisant le travail en France pendant au moins 10 ans, le statut de réfugié, d’apatride, ou bénéficiaire de protection subsidiaire, ou encore être citoyen d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE), ou Suisse.

En complément des critères antérieurs, l’ASPA est assujettie à des plafonds de ressources. Cela implique que vos revenus mensuels ne doivent pas dépasser un certain seuil pour bénéficier de l’ASPA. Ces plafonds diffèrent selon votre situation familiale. Voici un tableau illustrant les plafonds de ressources à respecter pour l’année 2024 :

Comment bénéficier de l’ASPA en 2024 ?

Comment faire sa demande ASPA ?

Pour entamer une demande d’ASPA, il est nécessaire de contacter votre caisse de retraite principale (Cnav, Carsat, MSA ou Sécurité sociale des indépendants). En cas de pluralité d’organismes de retraite, privilégiez celui versant la pension la plus élevée. Si vous êtes veuf ou veuve, adressez-vous à la caisse de votre conjoint défunt.

Les individus n’ayant pas eu d’activité professionnelle doivent se tourner vers le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou, en son absence, vers la mairie de résidence pour entamer la démarche. Si vous remplissez les critères, l’allocation est versée dès le mois suivant la demande.

Préparez les documents requis lors de votre demande :

• Une copie de votre carte d’identité ou passeport
• Un justificatif de domicile récent
• Votre RIB
• Un justificatif de revenus actuels (avis d’imposition, relevé de pension…)
• Un document attestant de votre situation familiale (livret de famille, acte de mariage…)
• Si applicable, un titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger résidant en France
• Un justificatif de propriété si vous êtes propriétaire de votre logement
• Un certificat de santé justifiant des charges liées à votre santé L’ASPA est versée par la CARSAT pour les affiliés au régime général d’assurance maladie. Pour les affiliés au régime agricole, c’est la Mutualité sociale agricole (MSA) qui en assure le versement.

Quel est le délais de traitement de la demande ASPA ?

Les délais pour le traitement d’une demande d’ASPA dépendent de la complexité des dossiers et du nombre de demandes en attente. Habituellement, la caisse de retraite a deux mois pour accuser réception de la demande, mais le traitement complet peut prendre plusieurs mois.

À noter : en règle générale, l’ASPA est versée à partir du mois suivant votre demande, une fois que celle-ci a été traitée.

Quelles sont les aides cumulables avec l’ASPA ?

L’ASPA et les pensions de retraite

Il est possible de cumuler l’ASPA avec d’autres pensions de retraite. Les pensions de retraite sont des revenus de remplacement octroyés aux personnes ayant cotisé à un régime de retraite et ayant atteint l’âge légal de départ. Si vous touchez déjà une pension mais que vos revenus sont limités, l’ASPA peut compléter ces ressources. Cependant, le montant de l’ASPA sera ajusté en fonction du total des pensions de retraite perçues.

L’ASPA et les allocations logement

Si vous êtes éligible à l’ASPA et que vous bénéficiez déjà d’allocations logement (APL, ALS…), il est envisageable de cumuler ces aides. Cette combinaison peut même faciliter l’accès à un logement social. Cependant, le montant de l’ASPA peut être ajusté en fonction des allocations perçues. Dans certains cas, si le montant de l’ASPA est inférieur à un certain seuil, les allocations logement peuvent être augmentées. Il est conseillé de se renseigner préalablement sur ces modalités avant d’entamer toute démarche de cumul.

L’ASPA et la pension d’invalidité

L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI), instaurée en 2006 en remplacement de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, est destinée aux personnes invalides bénéficiant d’une pension d’invalidité ou de retraite et n’ayant pas atteint l’âge légal de départ à la retraite. En principe, il est envisageable de cumuler l’ASPA avec une pension d’invalidité, sous réserve que le montant de cette pension ne dépasse pas un plafond déterminé par la réglementation. Ce plafond varie selon la composition de votre foyer (seul, en couple, ayant des enfants à charge…) et d’autres ressources éventuelles (revenus supplémentaires, autres pensions, etc.).

L’ASPA et l’AAH

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle règle permet à certaines personnes de continuer à bénéficier de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) même après avoir atteint l’âge légal de la retraite. Ainsi, pour cumuler ces deux allocations (AAH + ASPA), il est nécessaire de remplir certains critères :

Avoir cotisé à l’assurance vieillesse pendant toute sa carrière professionnelle. Présenter un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %. Percevoir une pension de retraite inférieure à 900 € par mois. Avoir dépassé l’âge légal de la retraite après le 1er janvier 2017.