Qu’est ce qu’une lettre recommandé avec accusé de réception et comment l’envoyer ?

Vous avez l’intention d’envoyer une lettre à un organisme ou à une administration ? Il est essentiel d’obtenir une preuve d’envoi et de réception, non seulement pour sécuriser votre démarche, mais également pour disposer d’un suivi précis. Dans certaines situations, cette démarche est même obligatoire. Découvrez comment procéder.

Définition d’une lettre recommandée

Une lettre recommandée, qu’est-ce que c’est ? 

L’envoi d’un courrier en recommandé offre à l’expéditeur la possibilité de recevoir un récépissé de dépôt délivré par le bureau de poste. Cet élément revêt une importance juridique significative, constituant une preuve tangible de l’envoi ou de la réception de documents, notamment lorsqu’il s’agit de démarches importantes. Le récépissé représente une trace écrite datée et incontestable, particulièrement cruciale dans des situations telles que la résiliation d’un bail, la contestation d’une décision judiciaire ou administrative, ou les échanges de documents avec des organismes officiels.

Comment poster son courrier en recommandé ? 

Pour réaliser cette démarche, l’expéditeur doit simplement placer sa lettre dans une enveloppe affranchie ou prête à poster, puis se rendre dans un bureau de poste. Il est également possible de le faire en ligne. Sur place, un récépissé sera délivré après signature. Le courrier sera ensuite acheminé jusqu’à son destinataire et remis en mains propres, nécessitant également la signature d’une preuve de distribution. En cas d’absence du destinataire, un avis de passage sera laissé, et le courrier sera déposé dans un bureau de poste. Le destinataire devra alors le récupérer dans les 15 jours suivants, en présentant ses pièces d’identité originales.

Le recommandé est-il suffisant ? 

L’envoi en recommandé ne garantit pas uniquement l’acheminement de votre courrier, ni la confirmation de sa bonne réception. Afin de renforcer cette sécurité, La Poste propose des assurances pour couvrir la valeur du contenu en cas de perte ou de dommage durant le transport. Vous avez la liberté de choisir le montant de l’assurance en fonction de la valeur de votre envoi. Pour obtenir la preuve de réception, vous pouvez inclure un avis de réception que le destinataire signe, et qui vous est retourné par voie postale comme confirmation. Pour suivre le parcours de votre courrier et vous assurer de son acheminement, l’option de suivi est également disponible.

Aspect juridique sur le plan juridique 

À quoi sert l’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception au plan juridique ?

Dans le contexte d’un litige, la communication de lettres et de preuves à la partie adverse revêt une importance cruciale. Ces échanges possèdent une valeur juridique fondamentale, permettant d’établir à la fois la preuve du lieu de dépôt et de la date d’envoi du courrier. En complément, l’utilisation de l’option “avis de réception” offre une garantie supplémentaire de la réception effective de la correspondance par le destinataire, tout en assurant le suivi du cheminement de la lettre.

Certaines actions en justice imposent la réalisation de cette formalité. Elle peut constituer le point de départ d’une procédure contentieuse et générer des conséquences juridiques. Traditionnellement, le droit requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adversaire, sous forme de mise en demeure, pour enclencher une procédure.

En l’absence de cette lettre recommandée avec accusé de réception, la nullité peut être invoquée au niveau procédural et/ou contractuel (dans le cas de charges de copropriété, baux d’habitation, etc.). Ainsi, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception est souvent obligatoire pour résilier divers contrats tels que ceux conclus avec un opérateur mobile, une compagnie d’assurance, une banque, ou encore un contrat d’embauche.

En dehors de ces situations contentieuses, cette formalité demeure une pratique utile et un moyen de preuve privilégié pour attester de l’envoi de courriers importants, par exemple lors de rétractation ou de conciliation amiable.

Dans certaines circonstances, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception peut ne pas fournir les garanties nécessaires. Dans ces cas, il est envisageable d’envoyer une “lettre d’huissier” qui sera signifiée au destinataire.

Pour rappel, voici les principales caractéristiques d’une lettre recommandée :

• Poids maximal de 3 kg (2 kg pour les envois internationaux)
• Indemnisation forfaitaire en cas de perte ou de dommages
• Valeur juridique grâce à la preuve de dépôt (remise contre signature)
• Possibilité de suivi en ligne 24/24, 7/7 sur le site de La Poste, ainsi que par SMS et par téléphone.

Pourquoi faut-il conserver l’accusé de réception et le bordereau d’envoi d’une LRAR ?

Le bordereau d’envoi et l’accusé de réception revêtent une importance particulière devant les juridictions, servant de preuve irréfutable de la bonne réception du courrier par le destinataire, qui ne pourra contester avoir reçu la correspondance. La lettre recommandée demeure ainsi le seul moyen de justifier l’envoi d’un courrier de manière incontestable.

Plusieurs dates peuvent être prises en considération dans ce processus, notamment la date de présentation par les services postaux ou la date de réception en main propre par le destinataire. Toutefois, la date à retenir est celle déterminée par la loi ou la jurisprudence.

Prenons l’exemple d’une situation où vous souhaitez résilier votre logement : dans ce cas, c’est la date de réception en mains propres par le propriétaire qui sera prise en compte. Le préavis débutera à partir de la date à laquelle le propriétaire a réceptionné le préavis de départ du locataire.

Comment adresser une lettre recommandée en cas de litige ?

Une Lettre Recommandée est classiquement adressée par voie postale.

Une lettre envoyée en RAR offre également la possibilité d’être suivie sur internet.

Le suivi est accessible sur la page dédiée du site de la Poste.

Autre élément non négligeable, ce type d’envoi dispose d’une indemnisation forfaitaire en fonction du niveau de recommandation choisi.

Comment envoyer un recommandé en ligne ? 

Si vous souhaitez envoyer un courrier recommandé en ligne, vous avez deux possibilités de distribution. La première est l’envoi classique par La Poste à l’adresse postale de votre destinataire. La seconde possibilité est l’envoi totalement numérique sur l’adresse e-mail de votre destinataire. 

Pour les deux possibilités, vous devez posséder un compte La Poste afin d’envoyer votre courrier en recommandé. 

Quelles sont les démarches pour envoyer un recommandé en ligne classique ? 

Le principe est très simple. Vous devez télécharger le document à envoyer en recommandé sur le site de La Poste. Il existe des modèles de lettre, comme une demande de changement d’adresse, l’opposition à un chéquier, etc. Sinon, vous pouvez également rédiger votre lettre en ligne. 

Votre courrier peut contenir jusqu’à 30 feuilles imprimées en recto/verso, soit 60 pages au total. Différentes options sont disponibles comme l’accusé de réception, l’impression de votre courrier en couleur, l’impression recto ou recto/verso de vos documents. Elles vous seront facturées. 

Comment envoyer une lettre recommandée avec La Poste ? 

Tout d’abord, vous devez vous rendre sur le site de La Poste. 

Ensuite, vous devez télécharger votre courrier, ou bien, vous devez le rédiger directement en ligne, ou vous devez éditer un modèle de lettre disponible. Attention, votre courrier ne pourra pas dépasser 60 pages. 

Une fois cette étape franchie, choisissez le mode de distribution par le facteur 

Vous pourrez ensuite choisir vos options, telles que : 

• Accusé de réception 
• Impression recto ou recto/verso 
• Impression en couleur ou non 
• L’adresse du destinataire imprimée sur votre courrier ou sur une page blanche

Par la suite, vous pouvez nommer votre courrier afin de le retrouver plus simplement sur votre compte La Poste. 

Validez votre courrier et indiquez votre adresse ainsi que l’adresse du destinataire

Pour finir, vous devez valider l’envoi de votre courrier pour accéder au paiement de la lettre recommandé. 

Votre courrier sera donc imprimé par la Poste et envoyé en recommandé. La distribution sera faite via le facteur contre une signature de votre destinataire. Si vous avez choisi l’option d’envoi avec accusé de réception, vous le recevrez à domicile. 

Comment envoyer une lettre recommandée 100 % numérique ? 

La procédure d’envoi d’un recommandé numérique est identique à celle pour la distribution d’un facteur. Il faut juste indiquer “par voie numérique” dans l’option de distribution de votre courrier. 

L’envoi de votre lettre se fera donc par e-mail et le coût de votre recommandé sera le même, peu importe la taille de votre courrier. De plus, il sera moins cher que la distribution par un facteur, car les frais d’impression, la mise en plis, etc, ne seront pas facturés. 

Attention, pour que votre courrier recommandé soit envoyé de manière totalement numérique, votre destinataire doit posséder une “identité numérique”. Cette procédure doit permettre à La Poste de contrôler l’identité de votre destinataire via une authentification avec un mot de passe sécurisé. 

Pour obtenir une identité numérique, il suffit d’en faire la demande sur le site de La Poste. Cette démarche est entièrement gratuite et prendra environ 48 heures. Vous devez prendre rendez-vous avec votre facteur, afin que celui-ci vérifie votre identité.