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A quoi sert le relevé d’information en assurance auto ?

Article rédigé par Cloé Giroudière le 30 janvier 2024 - 8 minutes de lecture

En assurance auto, le relevé d’information est un document indispensable pour l’assureur. En effet, il permet de faire la liste de tous les antécédents de conduite de l’assuré, depuis que ce dernier conduit sur la voie publique. Découvrez dans cet article l’utilité du relevé d’information en assurance auto et comment l’obtenir.

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Quelle est la fonction d’un relevé d’information en assurance auto ?

L’utilité du relevé d’information

Le relevé d’information est un document officiel, une preuve juridique. Il permet de fournir à votre assureur des informations essentielles sur vous, en tant que conducteur. C’est en partie à l’aide de ce relevé que l’assureur décide ou non de conclure un contrat d’assurance auto avec vous. En effet, le relevé d’information lui permet d’évaluer votre conduite depuis le jour où vous avez souscrit une assurance auto.

Exemple : vous avez déclaré 3 sinistres responsables auprès de votre ancienne compagnie d’assurance. Votre relevé d’information permettra à votre nouvel assureur d’en être informé. Il pourra déterminer si vous êtes un profil à risques ou non. S’il décide de vous souscrire un contrat d’assurance, il se peut que votre prime d’assurance auto soit plus élevée.

Les informations inscrites dans le relevé d’information

En plus de permettre l’évaluation de votre profil, le relevé d’information comporte d’autres informations pouvant influencer les assureurs sur le montant de votre prime d’assurance auto. Voici les informations susceptibles d’être notées sur votre relevé d’information :

  • Vos antécédents de conduite : il indique le nombre de sinistres déclaré (que vous soyez responsable ou non).
  • Vos antécédents d’assurance : il permet de savoir plusieurs informations sur votre ancien contrat d’assurance, par exemple la durée de votre ancien contrat, la date de début et de fin…
  • Votre coefficient bonus-malus : si vous avez subi beaucoup de sinistre, vous risquez d’avoir un taux de malus plus élevé que le bonus, et en conséquence, votre prime d’assurance auto sera plus élevée

Quel est l’impact du relevé d’information ?

L’impact du relevé d’information est important pour votre budget. En effet, s’il indique que vous représentez un niveau de risque élevé, les impacts sont tels que :

  • L’augmentation de votre malus : c’est un système de majoration de votre prime d’assurance en fonction de votre historique de conduite. Si vous être un profil à risques, votre malus augmente en même temps que votre prime d’assurance
  • L’invalidation de votre contrat d’assurance auto : le relevé d’information permet d’éviter la fraude et donc de vérifier si vous avez bien été assuré par votre ancienne compagnie d’assurance. Si vous avez omis de déclarer un sinistre, cela peut avoir un impact sur votre couverture d’assurance. Cet oubli peut être un argument pour votre assureur de refuser la validation de votre contrat.
  • Le refus d’ajouter des garanties supplémentaires : lorsque vous avez un niveau de bonus élevé, votre assureur peut décider d’ajouter à votre contrat des garanties supplémentaires. Si votre relevé d’information indique un niveau de malus élevé, il sera susceptible de refuser cet ajout.
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Comment obtenir un relevé d’information en assurance auto ?

Les modalités d’obtention du relevé d’information

Vous souhaitez obtenir un relevé d’information et vous ne savez pas comment faire ? Il est possible de l’acquérir de plusieurs façons :

  • En ligne : sur le site internet de votre compagnie d’assurance. Vous pouvez également contacter un des experts de l’équipe Mes Allocs qui vous aidera dans toutes vos démarches administratives.
  • En envoyant un courrier électronique : il est possible de faire une demande à votre assureur par e-mail afin qu’il vous transfère votre relevé d’information
  • Par courrier postal : vous pouvez demander à votre assureur d’envoyer votre relevé d’information par courrier postal. Votre demande doit être écrite et doit fournir vos informations d’identification

En principe, il est conseillé de réaliser votre demande par écrit. Cette demande doit contenir les informations suivantes :

  • Votre nom
  • Votre adresse
  • Votre numéro de police d’assurance auto
  • La date de réception du relevé d’information

A noter : votre compagnie d’assurance est en droit de vous imposer des frais de dossier et des frais d’envoi pour vous fournir votre relevé d’information.

Les délais de réception du relevé d’information

Les délais de réception du relevé d’information peuvent varier selon la compagnie d’assurance auto ou le lieu de résidence de l’assuré. Pour vous donner un ordre d’idée, voici un tableau explicatif des délais de réception en fonction de la méthode d’envoi de la demande :

Méthode de réception Délai de réception
Courrier postal Entre 5 et 10 jours ouvrables
Courrier électronique Quelques minutes à quelques heures
En ligne Immédiat après connexion à l'espace client sur le site de la compagnie d'assurance

A noter : il est possible que votre assureur vous accorde une réception du relevé d’information personnalisée en fonction de vos besoins.

L’assureur peut-il refuser de fournir le relevé d’information ?

Dans certains cas, votre assureur peut refuser de vous envoyer votre relevé d’information. Voici quelques exemples des motifs de refus :

  • Vous n’avez pas fourni l’ensemble des informations nécessaires dans la demande du relevé d’information
  • Votre demande est considérée comme abusive ou injustifiée
  • Vous avez subi plusieurs sinistres ou vous avez commis plusieurs infractions au Code de la route
  • Vous avez annulé le contrat avant la fin de la période légale d’engagement. En effet, si vous annulez le contrat sans respecter les délais de résiliation, ou les délais de préavis, cela peut avoir un impact sur l’obtention du relevé d’information. Votre assureur peut considérer que la période d’assurance n’a pas été complétée et donc que le relevé d’information n’est pas valide

Quels sont les avantages d’un relevé d’information en assurance auto ?

Le relevé d’information permet de nombreux avantages tant pour l’assuré que pour l’assureur.

Le gain de temps

En tant qu’assuré, le relevé d’information vous permet de gagner du temps. En effet, il dresse vos antécédents de conduite dans un document, ce qui permet de souscrire rapidement une nouvelle assurance auto. Le relevé d’information permet également d’éviter les retards dans le traitement de votre nouvelle demande par la compagnie d’assurance.

Qui dit gain de temps, gain d’argent. Le relevé d’information peut, dans certains cas, vous faire gagner de l’argent. Par exemple, si vous n’avez pas commis d’accident depuis des années, votre compagnie d’assurance peut examiner avec précision le relevé d’information et se rendre compte que vous n’êtes pas un profil à risques. Ainsi, elle pourra vous proposer un montant de prime d’assurance moins élevé et plus adapté à votre situation.

L’aide à la négociation des tarifs d’assurance

A l’aide du relevé d’information, vous pouvez négocier les tarifs de votre assurance auto. En effet, si vous n’êtes pas un profil à risque, il est possible d’utiliser le relevé d’information pour faire baisser le montant de votre prime d’assurance. Ce document est un moyen de négociation à part entière.

Par exemple, s’il indique que vous n’avez pas subi d’incident au cours d’une période donnée, que vous êtes jeune conducteur, que vous avez parcouru beaucoup de kilomètres en un an et que votre véhicule est une voiture ancienne, la compagnie d’assurance peut facilement céder à la négociation et diminuer le prix global de votre assurance auto.

Les avantages pour l’assureur

Grâce au relevé d’information, votre assureur peut analyser rapidement et facilement votre profil en tant que conducteur. Il pourra donc :

  • Evaluer votre profil : il peut déterminer le niveau de risque que vous représentez
  • Déterminer le montant de la prime d’assurance : il peut ajuster la prime d’assurance auto en conséquence
  • Valider la souscription du contrat : le relevé d’information permet de détecter les fraudes à l’assurance et de valider les informations inscrites sur vous en tant que conducteur
  • S’aider en cas d’accident : le relevé d’information est une preuve juridique. En cas d’accident, il va permettre à votre assureur d’établir votre niveau de responsabilité si ce dernier n’a pas pu être prouvé autrement. Il va se baser sur vos antécédents de conduite pour établir votre responsabilité
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Autres questions fréquentes
Cloé Giroudière
Cloé est rédactrice spécialisé sur les sujets juridiques et sociaux. Elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en journalisme. Elle est diplômée de l'ISFJ et d'une licence de droit de l'université Lumière Lyon II.


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