Le congé d’adoption, encadré par Ameli, permet aux parents de préparer l’arrivée de leur enfant et de vivre pleinement ces premiers jours et de se consacrer à leur nouveau rôle. Quelles sont les conditions pour en bénéficier suite à l’arrivée d’un enfant adopté ? Combien pouvez-vous toucher pendant votre congé ? On vous explique.
Le congé d’adoption est différent des autorisations d’absence qui sont accordées en amont d’une adoption accomplie. Il vous permet de suspendre votre activité professionnelle pour accueillir un nouvel enfant adopté, en France ou à l’étranger, dans votre foyer. Ce congé a pour but de vous donner le temps nécessaire pour l’intégration et les premiers soins de votre enfant avant son arrivée.
Le décret du 20 février 2026 permet aux agents du secteur public de débuter le congé d’adoption au plus tôt 7 jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer (auparavant, il commençait le jour de l’arrivée ou dans les 7 jours précédant). Il se termine au plus tard 8 mois après cette date. Les périodes peuvent désormais être fractionnées en deux tranches d’au moins 25 jours chacune.
Le congé d’adoption est ouvert aux salariés du privé et aux agents publics, sous certaines conditions liées à l’adoption légale d’un enfant.
Vous avez droit au congé d’adoption si vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel, dès lors que l’enfant vous est confié par l’Aide Sociale à l’Enfance (l’ASE), l’Agence française de l’adoption (AFA), un organisme autorisé pour l’adoption ou une autorité étrangère compétente.
Si vous et votre conjoint êtes agents publics, le congé peut être partagé ou l’un de vous peut bénéficier d’un congé supplémentaire de 25 jours (32 en cas d’adoptions multiples).
Aucune ancienneté minimale n’est exigée.
Vous pouvez en bénéficier si un enfant vous est confié par l’Aide Sociale à l’Enfance (l’ASE), l’Agence française de l’adoption (AFA), un organisme autorisé pour l’adoption ou une autorité étrangère compétente (avec autorisation d’entrée en France). Vous devez être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date d’arrivée de l’enfant et remplir l’une des deux conditions suivantes :
Le congé peut être partagé entre les deux parents si vous vivez en couple (mariage, PACS ou concubinage).
Vous pouvez bénéficier du congé d’adoption dès qu’un enfant vous est légalement confié en vue de son adoption. Dans le privé comme dans le public, le congé d’adoption peut débuter au plus tôt 7 jours avant l’arrivée de l’enfant dans votre foyer et doit commencer au plus tard dans les 8 mois suivant cette arrivée.
La durée du congé d’adoption dépend du nombre d’enfants que vous adoptez et du nombre d’enfants que vous avez déjà à charge dans votre foyer. Ainsi, il varie de la manière suivante :
Les indemnités journalières du congé d’adoption sont versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour les salariés du secteur privé. Pour les agents du secteur public, les indemnités du congé d’adoption sont versées par l’employeur.
En tant qu’agent public (fonctionnaire ou contractuel), vous continuez à percevoir l’intégralité de votre rémunération pendant toute la durée du congé. Il n’y a pas d’interruption de versement ni de réduction par rapport à la rémunération.
Si vous êtes agent contractuel ayant au moins 6 mois de services, vous percevez votre rémunération complète (hors primes exceptionnelles). L’employeur en fait l’avance et déduit, le cas échéant, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Avec moins de 6 mois de services, seules les indemnités de la Sécurité sociale vous sont versées.
Le montant des indemnités journalières pendant un congé d’adoption est calculé à partir de la moyenne de vos trois derniers salaires bruts mensuels, divisée par 91,25 pour obtenir un salaire journalier de base.
Un taux forfaitaire de 21 % est ensuite déduit par la Sécurité sociale. Les indemnités sont versées tous les 14 jours, à condition de ne pas exercer d’autre activité salariée pendant la période d’indemnisation. Certaines conventions collectives prévoient le maintien intégral du salaire : dans ce cas, l’indemnité journalière est versée à l’employeur, qui complète éventuellement pour atteindre le salaire habituel.
Divisé par 91,25, cela donne un salaire journalier de base de 43,90 €. Après la déduction forfaitaire de 21 %, Sophie percevra environ 34,68 € nets par jour.
Vous devez informer votre employeur par écrit du motif de votre absence et de la date de début souhaitée pour ce congé, au moins 15 jours avant le début du congé. Ainsi, votre employeur ne peut ni refuser ni reporter ce congé à partir du moment où vous respectez ces formalités.
Vous devez envoyer une demande écrite à votre supérieur au moins 1 mois avant le début du congé (ou 2 mois si vous le prenez en plusieurs fois). Indiquez la date d’arrivée de l’enfant, les dates exactes du congé et joignez les justificatifs (placement et attestation du conjoint si nécessaire). Si vous n’avez pas de réponse sous 30 jours, le congé est considéré comme accordé. Aucun refus n’est possible.
Le congé d’adoption est accessible pour un enfant majeur, sans limite d’âge précise dans les textes du Code du travail. Les règles ne changent pas par rapport à l’adoption d’un mineur : la durée du congé reste identique, soit 16 semaines en principe, 18 semaines si au moins trois enfants au foyer, ou 22 semaines en cas d’adoptions multiples simultanées. L’indemnisation journalière s’applique également sous les mêmes conditions.
Non, votre employeur ne peut pas refuser votre congé d’adoption : c’est un droit prévu par le Code du travail. Il ne peut ni s’y opposer ni en modifier la durée ou les dates, sous peine de sanctions. Pendant le congé, votre contrat de travail est suspendu et vous bénéficiez d’une protection renforcée contre le licenciement.
Non, il n’est pas possible de cumuler un congé d’adoption et un congé de paternité. Le congé de paternité concerne les naissances, tandis que le congé d’adoption s’applique uniquement en cas d’adoption. En cas d’adoption, vous pouvez seulement prendre le congé d’adoption.
Oui, votre contrat de travail est suspendu pendant toute la durée du congé d’adoption. Vous cessez donc temporairement votre activité, sans pour autant rompre le contrat qui vous lie à votre employeur, mais vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières.
La durée du congé d'adoption est de 16 semaines dans le cas général (pour 0 ou 1 enfant déjà à charge), 18 semaines si l'adoption porte le nombre d'enfants à 3 ou plus, et 22 semaines en cas d'adoptions multiples, si pris par un seul parent.
Le congé d’adoption est indemnisé par la Sécurité sociale via les indemnités journalières (IJSS), calculées à environ 82% du salaire brut journalier de base (plafonné), sous conditions d’affiliation et de cessation d’activité salariée.
L’indemnité journalière de Sécurité sociale (IJSS) versée pendant le congé d’adoption est égale à 100% du salaire journalier de base (SJB) calculé sur les 3 derniers mois précédant l'arrivée de l'enfant (après abattement de 21% et dans la limite du plafond SS), avec un montant maximum de 104,02 €/jour et minimum de 11,12 €/jour en 2026.
La prime à l'adoption (PAJE), versée par la CAF ou la MSA, s'élève à 2 168,89 € net (environ 2 168,84 € selon certaines sources) par enfant adopté de moins de 20 ans, sous conditions de ressources et en une seule fois.
Il n’existe pas d’âge limite supérieur légal pour adopter un enfant, mais l’agrément est conditionné à un écart d’âge maximal de 50 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune enfant visé, sauf exceptions justifiées.