Salaire minimum conventionnel : comment le connaître ?

En France, le salaire minimum conventionnel (SMC) complète le SMIC en offrant une rémunération adaptée aux spécificités de chaque secteur d’activité. Pourtant, beaucoup de salariés ignorent encore leur droit à un salaire supérieur selon leur convention collective. Cet article vous aide à comprendre le SMC, son fonctionnement, ses différences avec le SMIC et ses conditions d’application.

Comprendre le salaire minimum conventionnel

Qu’est-ce que le salaire minimum conventionnel (SMC) ?

Le salaire minimum conventionnel correspond au salaire de base minimum que doit percevoir un salarié selon sa convention collective. Il est défini en fonction du poste occupé, du niveau de qualification, de l’ancienneté ou encore du coefficient hiérarchique. Il constitue donc une protection renforcée pour les salariés, en assurant une rémunération conforme aux réalités du secteur d’activité.

Qui établit le salaire minimum conventionnel ?

Le salaire minimum conventionnel est négocié et fixé par les partenaires sociaux : les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales représentatives d’un secteur. Ces négociations donnent lieu à la rédaction ou à la mise à jour de conventions collectives, qui précisent les grilles salariales par poste, qualification ou ancienneté. Une fois signée, une convention peut être étendue par arrêté ministériel, la rendant applicable à toutes les entreprises du secteur concerné, même non syndiquées. Chaque convention possède un code IDCC qui permet de l’identifier.

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

SMIC ou SMC : vous vous posez la question de ce qui les différence vraiment ? On vous explique :

• Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est le minimum légal de rémunération applicable à tous les salariés en France, quels que soient leur secteur ou leur poste. En 2025, il est de 1 801,80 € brut mensuel, 11,88 € horaire pour un temps plein.
• Le salaire minimum conventionnel, lui, est défini par les conventions collectives, et varie selon le métier, la qualification et la branche professionnelle. Lorsqu’un salarié dépend d’une convention collective, l’employeur doit respecter le montant le plus élevé entre le SMIC et le SMC.

Quel est le montant du salaire minimum conventionnel selon les secteurs ?

SMC pour la convention collective HCR

Dans la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR), le salaire minimum varie selon les niveaux d’emploi. Par exemple, un salarié classé au niveau 3, échelon 2, perçoit un taux horaire minimum de 12,60 € brut. Ce montant dépasse le SMIC horaire brut en vigueur.

SMC pour la convention collective Syntec

Dans la convention collective Syntec, un salarié ETAM classé en position 2.2 de la grille perçoit désormais 1 831 € brut par mois. Ce montant est supérieur au SMIC mensuel (1 801,80 € brut) et s’impose à tout employeur relevant de cette convention.

SMC pour les salariés à domicile et assistantes maternelles

Pour les gardes d’enfants à domicile sans titre professionnel (niveau 3 de la convention collective), le salaire horaire brut minimum est fixé à 12,51 €, soit environ 9,78 € net (ou 9,62 € en Alsace-Moselle). Ce taux s’applique hors congés payés.

SMC pour la convention collective du BTP

Dans le secteur du BTP, la grille salariale applicable au 1er février 2025 fixe des minimas mensuels bruts pour les cadres à partir de 2 326 €. Dans les travaux publics, une décision unilatérale des organisations patronales fixe les nouveaux salaires 2025 pour les adhérents, avec un minimum de 33 756 € brut annuel pour le niveau A1.

SMC pour la convention collective des entreprises de la propreté

Le secteur de la propreté distingue plusieurs filières avec des grilles différentes. Pour la filière cadre, le salaire minimum est de 3 240,86 € par mois. En filière administrative, le salaire minimum est de 12,47 €/h. En filière exploitation, les agents de service débutent à 12,37 €/h. 

SMC pour la convention collective Cabinets et cliniques vétérinaires

Les cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires sont soumis à la convention collective IDCC 1875, qui fixe les salaires minimums selon l’échelon et le coefficient. Par exemple, un auxiliaire vétérinaire débutant (échelon I, coefficient 105) doit percevoir au moins 1 863,75 € brut mensuel. 

Comment convertir son salaire minimum conventionnel brut en net ?

Pour connaître ce que vous allez réellement percevoir chaque mois, il est essentiel de convertir votre salaire minimum conventionnel brut en net. Le passage du brut au net représente une réduction de 23 % pour les salariés du privé non-cadres. Pour les cadres, ce taux atteint environ 28 %.

Par exemple, un auxiliaire vétérinaire au coefficient 120 avec un salaire brut mensuel de 2 130,78 € percevra environ 1 640 € net après déduction des cotisations. De même, un vétérinaire cadre salarié au coefficient 210 avec 3 727,50 € brut gagnera environ 2 683 € net.

Ces montants restent indicatifs et peuvent varier légèrement selon la situation personnelle, les avantages en nature ou les prélèvements spécifiques. Pour une estimation plus précise, nous vous conseillons de vous référer à votre fiche de paie.

Revalorisation du SMC

Est-ce que le SMC augmente avec le SMIC ?

Le salaire minimum conventionnel (SMC) n’augmente pas automatiquement avec le revalorisation du SMIC. Lorsqu’une augmentation du SMIC intervient, il peut arriver que certains minima conventionnels deviennent temporairement inférieurs au SMIC. Dans ce cas, l’employeur est tenu de verser un complément pour atteindre le niveau légal. Plus tard, les branches professionnelles peuvent négocier une mise à jour des grilles salariales.

Si la rémunération du salarié est égale au SMC, toute hausse du minimum conventionnel doit se répercuter sur son salaire. En revanche, si le salarié gagne déjà plus que ce minimum, il n’a pas droit à une augmentation automatique, sauf si la convention collective le prévoit.

À quel moment le SMC est-il revalorisé ?

Le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) n’a pas de date de revalorisation fixe à l’échelle nationale, contrairement au SMIC. Sa mise à jour dépend des négociations entre les partenaires sociaux (syndicats et employeurs) dans chaque branche professionnelle.

Cependant, voici ce qu’il faut savoir :

• La revalorisation du SMIC, qui a lieu au 1er janvier de chaque année (et parfois en cours d’année si l’inflation dépasse 2 %), pousse souvent les branches à renégocier leurs grilles salariales, car aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
• Il n’y a pas d’obligation légale de revaloriser le SMC à chaque hausse du SMIC, mais les branches doivent ajuster rapidement si leurs minima passent en dessous du SMIC.
• Les dates de revalorisation du SMC varient donc selon les conventions collectives : certaines branches les mettent à jour chaque année, d’autres moins fréquemment.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à son contrat de travail ?

Pour connaître la convention collective applicable à votre contrat, consultez la mention figurant sur votre contrat de travail ou votre fiche de paie. Elle y est généralement indiquée sous le nom ou le numéro d’identifiant IDCC de la convention.

Salaire minimum conventionnel à temps partiel

Le salaire minimum conventionnel à temps partiel se calcule en multipliant le nombre d’heures réellement travaillées par le taux horaire brut prévu par la convention collective.

Salaire minimum conventionnel : obligations de l’employeur

Un employeur peut-il ne pas respecter le salaire minimum conventionnel ?

Non, un employeur a l’obligation légale de respecter le salaire minimum conventionnel (SMC) prévu par la convention collective applicable. Il ne peut pas rémunérer un salarié en dessous de ce seuil, même si ce dernier perçoit déjà plus que le SMIC.

Quelles sanctions en cas de non-respect du salaire minimum conventionnel ?

Le non-respect du SMC peut entraîner plusieurs types de sanctions :

• Le salarié peut réclamer un rappel de salaire devant le Conseil de prud’hommes dans un délai de 3 ans.
• L’employeur risque une amende de 750 € par salarié concerné.
• La DREETS peut également infliger une amende allant jusqu’à 4 000 € par salarié.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le SMC?

Si vous constatez que votre salaire est inférieur au minimum conventionnel, commencez par vérifier votre convention collective (indiquée sur votre contrat de travail ou votre fiche de paie). Ensuite, vous pouvez :

• Demander un règlement à l’amiable avec votre employeur.
• Saisir l’inspection du travail ou la DREETS.
• Saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir un rappel de salaire.