Les crèches classiques reçoivent des subventions directement de la CAF ou de la MSA. En revanche ce n’est pas le cas pour les micro-crèches. Pour bénéficier d’une prise en charge des frais de garde. Les familles peuvent faire une demande de Complément de libre choix de mode de garde. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.
Contrairement aux crèches “classiques”, les micro-crèches elles ne bénéficient pas de financement direct de la CAF ou de la MSA. Dans ce cas, ce sont les familles qui peuvent bénéficier d’une allocation appelée le CMG. Complément de libre choix du Mode de Garde. Elle permet de compenser le coût de place en crèche en versant jusqu’à 85% des frais supportés par les familles.
Deux conditions sont à respecter pour prétendre au CMG, à savoir :
Vous n’êtes pas obligé d’exercer une activité professionnelle pour bénéficier du CMG. Ainsi, si vous êtes dans l’une des situations suivantes vous pouvez faire valoir vos droits.
Quel est son montant ?
Le montant du CMG est calculé en fonction de vos ressources, mais également en fonction du nombre d’ enfants à charge. C’est votre revenu net catégoriel qui est pris en compte. Calculé par la somme de vos ressources diminuées de vos charges et des abattements fiscaux dont vous bénéficiez. De l’avant dernière année qui est pris en compte pour estimer vos droits à un tarif préférentiel.
Vous devez faire votre demande sur le site internet de la CAF ou bien de la MSA. Et cela le premier mois de l’embauche du salarié ou de la salariée, même en période d’essai ou d’adaptation.
Une fois la demande enregistrée par l’organisme dont vous dépendez. C’est la CAF ou la MSA qui sera en charge de déclarer le salaire. Ou bien votre mode de garde choisi au centre national Pajemploi.
Depuis le mois de mai 2019. Le complément de libre choix de mode de garde CMG autrefois versé par la caisse d’ allocations familiale et la MSA. Dépend désormais des Urssaf Pajemploi.
Le versement est effectué chaque mois directement sur le compte bancaire des parents employeurs. Qui peuvent prétendre à cette aide de mode de garde d’ enfant.
Le paiement est réalisé deux jours après votre déclaration mensuelle, et cela en même temps que le prélèvement des charges.
Vous n’avez plus à verser à la personne employée que le reste à charge. Salaire + cotisations après déduction des aides versées au titre du CMG. C’est aussi Pajemploi+ qui s’occupe de verser. Sous cinq jours, le salaire total sur le compte bancaire de l’assistante maternelle ou la garde à domicile.
Notez que le CMG est versé de manière rétroactive uniquement pour le mois qui précède le dépôt de votre demande. En revanche, si l’assistante maternelle ou la nounou à domicile est employée depuis plusieurs mois. Les frais de garde de ces mois passés ne seront pas pris en charge.
Si vous êtes parent et employeur et que vous faites le choix de ne pas activer l’option Pajemploi+. Vous continuez à rémunérer directement votre assistante maternelle ou votre garde à domicile.
Mais vos démarches sont désormais simplifiées. Dès la fin de la déclaration mensuelle du nombre d’heures travaillées et du salaire de la personne employée. Vous connaissez immédiatement le montant de leur CMG et le coût de la garde. Ces montants sont calculés par l’Urssaf, via votre offre Pajemploi.
Le CMG est une aide qui peut se cumuler si l’un des membres du couple est bénéficiaire de l’une des allocations suivantes :
L’ASS également appelé l’ allocation de solidarité spécifique est une aide financière qui remplace l’ARE. Cela lorsque vous avez épuisé vos droits à cette allocation. Cette dernière est versée par Pôle Emploi, jusqu’à mars 2023 son montant est de l’ordre de 17,21 € journalier.
Conditions pour en bénéficier :
Pour prétendre à l'allocation de base de la PAJE, vous devez avoir à votre charge un enfant de moins de 3 ans, et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.
Le CMG, ce sont les familles qui peuvent bénéficier d'une allocation appelée le CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde). Elle permet de compenser le coût de la micro-crèche en versant jusqu'à 85% des frais supportés par les familles
Pour prétendre à l'allocation de base de la PAJE, vous devez avoir à votre charge un enfant de moins de 3 ans, et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.
À partir de janvier 2020, le Cmg sera versé au montant applicable aux enfants âgés de 0 à 3 ans jusqu'à la rentrée scolaire de septembre qui suit les 3 ans.
En cas d'emploi direct d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant à domicile, la CAF prend en charge : Une partie de la rémunération du salarié, fonction des revenus, du nombre d'enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense reste à charge
Les parents célibataires ou en couple remplissant toutes les conditions prévues par la loi peuvent donc percevoir 171,23 euros ou 256,86 euros par mois, selon le montant de leurs ressources.