Formulaire bourse collège 2026-2027 : comment le remplir ?

La demande de bourse des collèges se fait directement auprès de l’établissement scolaire, ou en ligne. Elle nécessite de remplir un formulaire, et de joindre des justificatifs. Mais où trouver le formulaire de bourse collège ? Et comment bien le remplir ? On vous explique.

Qu’est-ce que le formulaire de bourse de collège ?

Le formulaire de bourse des collèges est un document administratif officiel, aussi appelé Cerfa 12539*16, qui vous permet de demander une aide financière pour votre enfant scolarisé au collège. Cette aide de l’État est versée chaque trimestre pour vous aider à assumer les dépenses quotidiennes comme la cantine, les fournitures scolaires ou les transports.

Faut-il toujours remplir le formulaire de bourse de collège ?

Non. Pour l’année scolaire 2026-2027, le formulaire n’est pas nécessaire si vous avez donné votre accord pour l’étude automatique de votre droit à bourse au moment de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant. Dans ce cas, l’administration récupère les informations fiscales nécessaires et vous recevez une réponse au cours du premier trimestre de l’année scolaire.

En revanche, si vous n’avez pas donné cet accord, si vous ne pouvez pas faire la demande en ligne, ou si votre enfant est dans une situation nécessitant une demande papier, vous devez remplir le formulaire Cerfa 12539*16 que vous devez joindre au dossier de bourse des collèges.

Où remplir le formulaire de bourse des collèges ?

Formulaire en ligne

Sur Scolarité Services

Si votre enfant est scolarisé dans un collège public et que vous n’avez pas consenti à l’étude automatique du droit à bourse, vous pouvez faire la demande en ligne via le portail Scolarité Services, avec votre compte EduConnect.

La demande en ligne est ouverte du 1er septembre au 15 octobre 2026 inclus. Elle permet de transmettre directement les informations nécessaires à l’établissement, sans déposer de formulaire papier.

Sur Service-Public

Vous pouvez aussi utiliser le service en ligne de Service-Public pour compléter automatiquement le Cerfa 12539*16. Une fois les informations renseignées, vous téléchargez le formulaire prérempli, puis vous le signez et le transmettez à l’établissement si une version papier est demandée.

Formulaire papier

Vous pouvez demander un exemplaire papier directement auprès du secrétariat du collège de votre enfant. Ils ont l’obligation de vous le fournir gratuitement. Le formulaire est aussi disponible en ligne sur le site education.gouv.fr, en version PDF téléchargeable et imprimable.

Attention : le formulaire papier doit être rempli en majuscules, signé, puis accompagné des justificatifs demandés selon votre situation. Il faut remplir uniquement les zones destinées à la famille et ne rien inscrire dans les cadres réservés à l’administration.

Qui doit utiliser le formulaire papier pour la demande de bourse ?

Vous devez utiliser le formulaire papier dans les cas suivants :

• Vous n’avez pas donné votre accord pour l’étude automatique du droit à bourse ;
• Vous ne pouvez pas faire la demande en ligne via EduConnect ;
• Votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et l’étude automatique n’est pas proposée ou vous ne souhaitez pas l’utiliser ;
• Votre enfant suit sa scolarité au CNED ;
• L’élève est désormais à votre charge mais ne figure pas sur votre avis d’imposition 2026 ;
• Vous êtes tuteur ou tutrice de l’élève.

En cas de changement familial récent, comme une séparation, une garde modifiée ou un enfant nouvellement à charge, signalez la situation au secrétariat de l’établissement et joignez les justificatifs prévus par la notice du formulaire.

Comment remplir le formulaire de bourse de collège page par page ?

Avant de commencer, munissez-vous de votre avis d’imposition 2026 sur les revenus 2025, de votre numéro fiscal, des informations d’état civil de l’élève et, si nécessaire, des justificatifs liés à votre situation familiale.

Page 3 : les informations sur l’élève et le demandeur

La page 3 du formulaire sert à identifier l’élève pour lequel vous demandez la bourse et la personne qui fait la demande.

Pour l’élève, vous devez indiquer :

• son nom ;
• ses prénoms ;
• son sexe ;
• sa date de naissance ;
• son département et son pays de naissance ;
• sa nationalité ;
• la classe fréquentée ;
• l’organisme de tutelle, si l’élève est sous tutelle administrative.

Pour le demandeur, vous devez renseigner :

• votre lien avec l’élève : mère, père, autre personne en charge ;
• votre nom de naissance ;
• votre nom d’usage, s’il est différent ;
• votre prénom ;
• votre numéro fiscal ;
• votre adresse complète ;
• votre téléphone ;
• votre adresse mail ;
• votre situation professionnelle ;
• votre situation familiale : marié, pacsé, concubinage, divorcé, veuf ou célibataire.

Le demandeur doit être le responsable légal de l’élève ou la personne qui en assume effectivement la charge.

Page 4 : les informations sur votre partenaire et les personnes à charge

La page 4 doit être complétée si vous vivez en couple, notamment en concubinage. Vous devez indiquer les informations de votre partenaire : son lien avec l’élève, son nom, son prénom, son numéro fiscal, son adresse, sa situation professionnelle et sa profession.

Si vous vivez en concubinage, les revenus fiscaux de référence des deux membres du couple sont pris en compte. Vous devez donc joindre l’avis d’imposition 2026 sur les revenus 2025 de votre partenaire si vous n’avez pas le même avis d’imposition.

Vous devez aussi compléter le tableau des personnes à charge du foyer. Il faut y indiquer le nom, le prénom, la date de naissance, l’établissement scolaire fréquenté ou la profession de chaque personne à charge, y compris l’élève pour lequel vous demandez la bourse.

Page 5 : l’engagement de la famille et la signature

La dernière page permet de certifier sur l’honneur que les informations déclarées sont exactes. Vous devez cocher la case correspondant à votre situation, écrire votre nom, dater et signer le formulaire.

Où envoyer le formulaire de bourse des collèges ?

Si votre enfant est scolarisé dans un collège public ou privé, le formulaire rempli, signé et accompagné des justificatifs doit être déposé ou envoyé au secrétariat de l’établissement où l’enfant est inscrit.

L’établissement doit vous remettre un accusé de réception. Pour éviter tout litige, conservez une preuve du dépôt : accusé de réception remis par le collège, copie du dossier, ou preuve d’envoi postal.

Si votre enfant est inscrit au CNED, le formulaire ne doit pas être envoyé au collège mais au service académique des bourses nationales du CNED compétent. L’adresse dépend du type de classe suivie.

Quels justificatifs joindre avec le formulaire ?

Le justificatif principal à joindre est une copie de votre avis d’imposition 2026 sur les revenus 2025. Selon votre situation, d’autres documents peuvent être demandés.

Vous devez aussi fournir :

• Si vous vivez en concubinage : l’avis d’imposition 2026 sur les revenus 2025 de votre partenaire ;
• Si l’élève est désormais à votre charge mais ne figure pas sur votre avis d’imposition : une attestation de paiement de la CAF indiquant les enfants à votre charge et un justificatif du changement de résidence de l’élève ;
• Si vous êtes tuteur ou tutrice de l’élève : une copie de la décision de justice ou de la décision du conseil de famille, ainsi qu’une attestation de paiement de la CAF ;
• Si l’élève est inscrit au CNED : un RIB au nom du demandeur de la bourse ;
• Si l’élève est inscrit dans un établissement privé : un RIB, et éventuellement une procuration si vous autorisez l’établissement à percevoir la bourse en votre nom pour payer les frais de scolarité ou de demi-pension.

Formulaire de bourse des collèges : quelle est la date limite pour le déposer ?

Pour l’année scolaire 2026-2027, la demande de bourse de collège doit être faite entre le 1er septembre et le 15 octobre 2026 inclus pour les élèves scolarisés en collège public ou privé.

Pour les élèves inscrits au CNED, la période de demande est ouverte du 1er septembre au 31 octobre 2026.

Le conseil de Sarah Parmentier

Déposez le formulaire le plus tôt possible après la rentrée, car un dossier incomplet ou transmis trop tard peut retarder le versement de la bourse.