La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt local, différent de l’impôt sur le revenu, utilisé par la majorité des communes pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Mais qui doit la payer ? A quel moment de l’année ? Et quel est son montant en 2026 ? Explications.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) figure sur votre avis de taxe foncière, même si vous ne sortez jamais vos poubelles ou si vous ne produisez que peu de déchets. Elle permet aux collectivités de financer les services publics de gestion des déchets : collecte des bacs en porte-à-porte, transport vers les centres de tri ou d’incinération, tri des matériaux recyclables et entretien des déchèteries. Elle couvre également les campagnes de sensibilisation au tri sélectif.
Les coûts de traitement des déchets augmentent depuis plusieurs années. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée aux incinérateurs et décharges est revalorisée de 10 % par an jusqu’en 2030, ce qui est répercuté sur la TEOM par les collectivités.
En moyenne, le montant de la TEOM est passé de 120 € par habitant en 2020 à environ 144 € en 2025. Plusieurs associations de collectivités estiment que la mise en place d’une consigne sur les bouteilles en plastique, discutée par l’exécutif en 2026, pourrait réduire leurs recettes de revente des plastiques recyclables et entraîner une hausse de la TEOM pouvant approcher 20 %.
Les taux de TEOM sont votés chaque année par les communes. N’hésitez pas à consulter le débat budgétaire de votre conseil municipal pour anticiper les évolutions.
Contrairement à certaines rumeurs, la TEOM ne va pas disparaitre en 2026. Le projet de réforme évoqué par le gouvernement consiste à développer la TEOM incitative pour responsabiliser les ménages, pas à supprimer l’impôt. La TEOM restera due par les propriétaires de logements soumis à la taxe foncière, mais de plus en plus de collectivités pourraient basculer vers une part variable en fonction de la quantité de déchets produits.
Il existe plusieurs modes de financement des déchets :
Oui, c’est au propriétaire de payer la TEOM. La TEOM est établie au nom du propriétaire ou de l’usufruitier du logement au 1er janvier. Elle constitue une charge annexe de la taxe foncière. Le propriétaire est légalement redevable, même lorsque le logement est vacant ou loué.
Dans le cas d’un démembrement, c’est l’usufruitier qui en assure le paiement.
Non, ce n’est pas au locataire de payer la TEOM. Toutefois, le montant de la TEOM peut être récupéré auprès du locataire au titre des charges locatives. Pour faire simple, le propriétaire avance la somme auprès du Trésor public puis la refacture au locataire lors de la régularisation annuelle des charges.
La TEOM est due pour les résidences secondaires et les logements occupés occasionnellement.
Si un logement destiné à la location reste vacant plus de trois mois de manière indépendante de votre volonté, vous pouvez demander une réduction au centre des finances publiques. Vous devez déposer la réclamation avant le 31 décembre de l’année suivant la vacance et fournir des preuves (annonces, courriers de refus de locataires, etc.).
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c’est‑à‑dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale du logement. Cette valeur représente le loyer théorique que votre bien pourrait produire et est réévaluée chaque année. La formule de base est la suivante :
TEOM = (Valeur locative cadastrale × 50 %) × Taux de la commune. Des frais de gestion (8 % à 12 %) s’ajoutent.
Par exemple, pour une valeur locative de 4 800 €, la base taxable est de 2 400 €. Si votre intercommunalité vote un taux de 10 %, la TEOM est de 240 €, auxquels s’ajoutent les frais de gestion.
Chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI) vote librement le taux de TEOM nécessaire pour équilibrer son budget déchets. Les taux observés en 2026 varient généralement entre 5 % et 20 % selon le coût du service, la politique de gestion des déchets et la densité du territoire.
Les grandes métropoles, où la collecte est plus coûteuse, présentent souvent des taux élevés.
Votre avis de taxe foncière comporte une ligne intitulée « Taxe ordure ménagères ». Cette ligne indique la base, le taux appliqué et le montant dû. Les frais de gestion apparaissent séparément. Vous pouvez également consulter ces informations dans votre espace personnel sur le site des impôts.
Le montant annuel varie selon la localisation. En 2026, on observe les fourchettes suivantes :
| Type de commune | TEOM annuelle |
| Communes rurales | 80 € à 200 € |
| Villes moyennes | 150 € à 350 € |
| Grandes métropoles | 200 € à plus de 500 € |
En moyenne, la TEOM s’élevait à environ 144 € par habitant en 2025 et continue de progresser. Des disparités importantes existent : à Paris, le montant moyen dépasse 450 €, tandis qu’il reste inférieur à 100 € dans certaines petites villes.
Vous pouvez payer la taxe en ligne via votre espace impots.gouv.fr, par prélèvement automatique, par chèque ou auprès d’un buraliste partenaire. Si le montant dépasse 300 €, le paiement en ligne ou par prélèvement est obligatoire.
À l’automne, vous recevez un avis d’imposition unique pour la taxe foncière et la taxe liée aux ordures ménagères. La TEOM est donc payée en même temps que la taxe foncière.
La date limite de paiement correspond à celle de la taxe foncière, généralement fixée mi‑octobre pour les paiements par courrier et mi‑novembre pour les paiements en ligne. En cas de mensualisation de vos impôts locaux, la TEOM est répartie sur les prélèvements mensuels.
Non, il n’existe pas d’exonération automatique de TEOM pour les personnes âgées, les ménages modestes ou les personnes en situation de handicap. Même les propriétés exonérées de taxe foncière temporairement (construction neuve) restent redevables de la TEOM.
Cependant, un dégrèvement partiel est possible pour les logements vacants plus de trois mois et indépendamment de la volonté du propriétaire. Les propriétés situées dans une zone où le service n’est pas assuré peuvent être exemptées si la collectivité n’a pas décidé d’étendre la taxe.
Conservez votre avis de taxe foncière, les quittances de loyer et le décompte des charges. Si vous demandez un dégrèvement pour logement vacant, rassemblez les preuves de vacance (annonces, correspondances avec des candidats locataires, certificats d’agence). Ces documents seront indispensables pour justifier votre demande auprès des finances publiques.
En cas d’erreur ou de contestation, adressez une réclamation écrite au centre des finances publiques dont dépend votre logement. Vous pouvez aussi déposer votre demande en ligne sur votre espace impots.gouv.fr. La réclamation doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition.
Et pour obtenir des informations précises sur les taux ou vérifier la présence d’une part incitative, vous pouvez contacter votre mairie ou l’EPCI en charge de la collecte des déchets.
Non, c'est au propriétaire de payer la taxe d'ordures ménagères (TEOM), et non au locataire. Mais attention, la TEOM fait partie des charges récupérables : le locataire rembourse la taxe au propriétaire via les provisions sur charges, sauf les frais de gestion qui restent à la charge du bailleur.
Il n’existe pas d’exonération de droit commun. Seules les propriétés situées en zone non desservie ou les biens vacants plus de trois mois peuvent bénéficier d’une réduction si la collectivité n’a pas décidé d’étendre la taxe. Les exonérations liées à l’âge ou aux ressources pour la taxe foncière ne s’appliquent pas à la TEOM.
Vous ne pouvez pas supprimer la TEOM si votre commune l’a instituée. Pour réduire la facture, adoptez les gestes de tri, utilisez les déchetteries et limitez vos déchets. Dans les communes ayant opté pour la TEOM incitative, diminuer le volume ou le poids de vos poubelles réduit la part variable.
Oui. La TEOM est un impôt local obligatoire pour les propriétaires et usufruitiers des biens soumis à la taxe foncière. Le non‑paiement entraîne des pénalités et un recouvrement forcé par l’administration fiscale.
Le montant dépend de la valeur locative du logement et du taux voté localement. Dans une ville moyenne, un appartement avec une valeur locative de 4 000 € et un taux de 10 % donne une TEOM d’environ 200 € par an, soit environ 8 € à 17 € par mois pour un ménage de deux personnes, hors frais de gestion.
Vous devez envoyer une réclamation au centre des finances publiques avant le 31 décembre de l’année suivant la réception de l’avis. Joignez tous les justificatifs prouvant l’erreur (double imposition, logement vacant) et conservez une copie de votre demande. Une médiation avec votre mairie peut également être utile si le litige porte sur le taux appliqué.