Que vous soyez un couple pacsé, marié ou même en union libre, vous pouvez avoir droit à la prime d’activité. C’est une aide sociale versée par la CAF ou la MSA si vous relevez du régime agricole.
La prime d’activité est une aide ou complément de revenus destiné aux travailleurs avec peu de ressources. Elle est versée chaque mois par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou par la Caisse d’allocations familiales (CAF) suivant le régime auquel vous êtes affilié.
Le but de cette prime est de vous permettre de maintenir un pouvoir d’achat et vous encourage à garder votre emploi.
La prime d’activité est mise en place pour les personnes suivantes :
En revanche, la prime d’activité ne pourra pas vous être accordée si vous êtes :
Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez respecter les conditions suivantes :
Le montant forfaitaire de la prime d’activité est de 553, 71 euros par mois. Ce montant peut-être majoré en fonction de la composition de votre foyer.
Nombre d’enfants à charge | Prime d’activité couple |
1 | 829,74€ |
2 | 995,69€ |
3 ou plus | 1 161,64€ |
par enfant à charge supplémentaire | 221, 26 € |
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Pour un couple marié sans enfant à charge, la CAF prend en compte l’ensemble des revenus du foyer. Une seule personne du couple pourra faire la demande de prime d’activité.
Dans le calcul de la prime d activité couple, les revenus des 2 membres du foyer sont pris en compte
Il existe différents cas :
Attention : en cas de séparation, il faudrait procéder à l’ouverture d’un compte sur le site de la CAF si l’un des membres du couple souhaite continuer à percevoir la prime d’activité.
Si vous vivez en union libre, le calcul de la prime d’activité est le même que si vous étiez un couple marié. En effet, la CAF ne fait pas de différence sur ce statut. Elle considère que vous partagez le même logement et que les dépenses liées au foyer sont donc partagées. Ce principe vaut pour l’attribution et le versement de la prime d’activité, mais également sur l’ensemble des aides versées par la CAF (aide au logement, etc.)
Il ne peut y avoir qu’une seule demande et un seul versement par foyer.
Ces différents cas sont également valables pour un couple pacsé, si vous vivez en couple la CAF fait un seul paiement pour l’ensemble du foyer.
La prime d’activité est calculée à partir des éléments ci dessous, mais il faut savoir que le montant peut varier selon la composition du foyer :
Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement)
Les membres du foyer ayant une activité professionnelle peuvent être éligibles à la bonification. Le montant de cette dernière varie en fonction de vos revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois). Vous pouvez percevoir cette bonification si votre salaire moyen est supérieur à 598,85 €.
Le montant de la bonification est croissant et s’échelonne entre quelques euros et 160,49 € si le salaire moyen est supérieur à 1 218 €.
Si vous percevez une aide au logement ou que vous souhaitez en bénéficier, votre prime d’activité sera déduite de votre forfait logement.
Nombre de personnes au foyer | Forfait logement |
1 | 66,45€ |
2 | 132,89€ |
3 ou plus | 164,45€ |
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Exemple : Une personne seule sans enfant avec un salaire de 1 300 € net et une aide au logement aura droit à 138,88 € de prime d’activité : [553,16 + 793 (61 % des revenus) + 160,49 (bonification)] – [1 300 + 67,77 (forfait logement)]
La prime d’activité est versée le 5 de chaque mois, que vous soyez en couple ou non la date est la même.
Par exemple, celle du mois de juin est versée le 5 juillet. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.
Le montant de la prime d’activité est le même pendant trois mois, et ce même si votre situation vient à changer au cours de cette période.
Vous devez déclarer chaque trimestre les ressources net de votre foyer avant saisie, retenue ou prélèvement de l’impôt à la source afin de réévaluer vos droits.
Vous devez, toutefois, signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la rubrique « signalez un changement » sur le site de la CAF.
Tout comme le RSA, la prime d’activité est une prestation sociale non imposable à l’impôt sur le revenu . Il n’est donc pas nécessaire d’indiquer la somme perçue dans la déclaration de revenus. Ainsi, une personne non-imposable avant de percevoir la prime d’activité le restera à revenus du travail constants.
De même, la prime d’activité n’est pas concernée par le prélèvement à la source, puisqu’il s’agit d’une aide exonérée d’impôt.
Non, le versement de la prime n’est pas rétroactif. Cela signifie que vous ne toucherez la prime d’activité que pour les mois suivant votre demande même si vous étiez éligible les mois précédents.
La prime d'activité est une prestation versée tous les mois aux travailleurs avec des ressources modestes.
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Pour être éligible à la prime d'activité vous devez respecter les conditions d'attribution. Vivre en France, avoir une activité professionnelle, avoir 18 ans ou plus et vivre en France de manière stable, respecter les plafonds de ressources prévus par la loi.
Pour faire votre demande vous devez vous rendre dans votre espace personnel CAF ou MSA, selon votre régime d’affiliation. Les demandes sont entièrement dématérialisées.
Le montant forfaitaire de la prime d'activité s'élève à 553,16€ pour une personne seule sans enfant.
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Une personne qui vit seule pourra prétendre au RSA pour un montant de 565,34€ tandis qu'un couple ne pourra dépasser les 848,02€ de RSA pour l'ensemble du foyer.
Ces plafonds varient en fonction de votre situation familial. Le plafond à ne pas dépasser pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille est de 2 794 euros.