La simulation complément libre choix du mode de garde en 2 min

Le Complément Libre Choix de Mode de Garde est une allocation familiale. Il s’agit de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Selon votre situation et vos besoins, il peut s’agir d’une prise en charge à temps plein ou partiel. Mes Allocs vous explique comment faire une simulation complément libre choix de mode de garde.

Le CMG qu’est-ce que c’est ?

Depuis janvier 2020 le complément est versé aux enfants âgés de 0 à 3 ans jusqu’à la rentrée scolaire de septembre qui suit les 3 ans. Les enfants nés entre le 1er janvier et le 31 août sont éligibles dans le cadre de la garde à temps plein ou à temps partiel.

À noter : si vous souhaitez faire garder votre enfants certain ou tous les jours fériés vous devrez l’indiquer dans le contrat de travail de votre assistante maternelle.

Pour vous aider à estimer vos droits, vous pouvez faire une simulation Paje avec Mes Allocs !

Comment être éligible au CMG ?

Vous pouvez utiliser le  CMG pour une garde à domicile ou bien en micro crèche. En revanche, ce mode de garde auprès des familles peut être accordé si vous respectez les conditions suivantes :

Vous devez respecter les conditions suivantes : 

• L’enfant doit être âgé de moins de six ans ;
• Le parent doit justifier de revenus professionnels sauf dans certains cas ;
• L’enfant doit être gardé à domicile par une nourrice dont le salaire journalier brut ne dépasse pas 54,25 € ;
• La personne salariée peut être employée par vous ou par l’intermédiaire d’un organisme habilité par le conseil général.
• En crèche, votre enfant doit être à garder au moins 16 heures par mois

Conditions liées à votre activité professionnelle

Pour bénéficier du  complément de libre choix du mode de garde vous devez être une personne seule ou en couple qui et avoir une activité professionnelle. Dans le cas d’un couple, les deux conjoints doivent exercer chacun une activité professionnelle salariée ou non.

Vous pouvez faire une demande de complément si vous percevez :

• Le  revenu de solidarité active (RSA)
•  L’allocation de solidarité spécifique (ASS)
•  L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Les titulaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA)

À noter : si vous êtes travailleur non-salarié (TNS) vous pouvez également bénéficier du CMG, à condition que vous soyez à jour dans vos cotisations sociales d’assurance vieillesse.

Montant du CMG

Votre montant maximal de complément de libre choix du Mode de Garde CMG est établi selon des plafonds de ressources qui varient en fonction du nombre d’enfants gardés et qui sont à votre charge.

C’est le revenu net catégoriel (calculé par la somme de vos ressources diminuées de vos charges et des abattements fiscaux dont vous bénéficiez). De l’avant dernière année qui est pris en compte.

Exemple : pour votre montant de CMG en 2024, c’est votre revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte.

Versement du complément de libre choix du mode de garde

Depuis mai 2019, le CMG autrefois versé par la CAF et la MSA est dépend désormais des services des Urssaf Pajemploi, cela reste une prestation partagée d’éducation. Le versement est effectué chaque mois directement sur le compte bancaire des parents employeurs éligibles à cette aide. La date de versement du CMG dépend donc de la date de la déclaration des heures effectuées de l’ accueil du jeune enfant.

Versement avec l’option Pajemploi+

Le paiement est réalisé deux jours après votre déclaration mensuelle, et cela en même temps que le prélèvement des charges.

Vous n’avez  plus à verser à la personne employée que le reste à charge (salaire + cotisations après déduction des aides versées au titre du CMG). C’est aussi Pajemploi+ qui s’occupe de verser, sous cinq jours, le salaire total sur le compte bancaire de l’assistante maternelle ou la garde à domicile.

Notez que le CMG est versé de manière rétroactive uniquement sur le mois qui précède le dépôt de votre demande. En revanche, si l’assistante maternelle ou la nounou à domicile est employée depuis plusieurs mois, les frais de garde de ces mois passés ne seront pas pris en charge.

Versement sans l’option Pajemploi+

Si vous êtes parent-employeur et que vous faites le choix de ne pas activer l’option jeune enfant paje Pajemploi+ vous continuez à rémunérer directement votre assistante maternelle ou votre garde à domicile. Mais vos démarches sont désormais simplifiées. Dès la fin de la déclaration mensuelle du nombre d’heures travaillées et du salaire de la personne employée, vous connaissez immédiatement le montant de leur CMG et le coût de la garde. Ces montants sont calculés par l’Urssaf, via votre offre Pajemploi.

La PreParE de la CAF

Qu’est-ce que la PreParE ?

La PreParE CAF a été réévaluée depuis le 1er Avril 2023. Elle vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. 

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité. Si vous exercez  une activité professionnelle dans le but de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfant(s) âgé(s) de moins de 3 ans.

Elle fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), large dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). La durée de versement de la PreParE dépend du nombre d’enfant(s) à charge et de la situation familiale.

Si vous avez au moins 3 enfants à charge vous pouvez choisir entre la PreParE (simple) ou la PreParE majorée. La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple). 

À noter :  Il est tout à fait possible de cumuler la PrePare (anciennement CLCA) et le CMG si vous travaillez entre 50% et 80% du temps de travail prévu dans votre entreprise.

Attention : le choix entre la PréPare et la PréPare majorée est définitif. Heureusement, on vous aide à y voir plus clair.

Comment formuler votre demande ?

Que vous demandiez la PreParE ou la PreParE majorée, que vous dépendiez de la CAF ou de la MSA, vous devez remplir un formulaire de demande et fournir certaines pièces justificatives. Pas de panique, Mes Allocs vous débarrasse de tous ces tracas administratifs !

Attention ! Si vous êtes en congé maternité, paternité, d’adoption ou de maladie, vous devez attendre la fin de l’indemnisation qui vous est versée par votre employeur pour envoyer votre demande de PreParE ou de PreParE majorée.